38 articles avec retraite

Reforme des retraites : Appel à la mobilisation le 7 mars 2023

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Réforme des retraites : Appel à la mobilisation le 7 et le 11 février

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Reforme des retraites à Pôle emploi

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Réforme des retraites : communiqué interprofessionnel !

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Retrouver toutes les informations de la CFE-CGC en cliquant ICI

 

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Réforme des retraites : appel de la fédération des services publics CFE CGC

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Réforme des retraites : Rapport Moreau

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

La Commission pour l’avenir des retraites, dans son rapport remis le 14 juin au Premier ministre, propose des mesures de court et de long terme.

Pour le court terme, rétablir l’équilibre financier du système de retraite à l’horizon 2020 consiste pour l’essentiel à faire payer les retraités !

La commission suggère :

• D’une part, d’augmenter les impôts des retraités (hausse de la CSG, fiscalisation de la majoration pour enfants, suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions). Elle invite ainsi le président de la République à revenir une fois de plus sur son engagement de ne pas accroitre la pression fiscale.

• D’autre part, de sous indexer pour une durée limitée les pensions, mesure faussement présentée comme transitoire, car il est bien évident que la diminution des pensions occasionnée ne sera jamais rattrapée, ni par les retraités actuels, ni par les retraités futurs. De plus, conformément à l’esprit du temps, la désindexation ne toucherait que les retraités assujettis à la CSG, qui se verraient ainsi appliquer une double peine.

S’agissant des mesures de long terme, la commission privilégie l’allongement de la durée de cotisation jusqu’à 44 ans pour s’adapter à l’allongement de l’espérance de vie, sans considération pour l’âge de plus en plus avancé auquel les jeunes accèdent à l’emploi, leur signifiant ainsi un départ à la retraite à 67 ans et plus ! La défiance des jeunes générations à l’égard de notre système de retraite ne pourra ainsi que se développer…

La CFE-CGC considère que seule une remise à plat du financement de notre protection sociale permettra de dégager les marges de manœuvre nécessaires à la pérennisation de notre système de retraite par répartition. Renonçant à toute avancée dans cette voie, le rapport Moreau n’a donc qu’un intérêt limité. La CFE-CGC demande la mise en place d'un vrai plan de relance de l'emploi pour sortir de la crise et augmenter les recettes.

 

Dossier de presse Dossier de presse

 

Rapport Moreau Rapport Moreau

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Article 48 : retour vers l'incertitude ?

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Alors que lors de la dernière réunion sur l'article 48 la direction semblait aller vers l'étude d'autres pistes comme la revalorisation individualisée, la réunion du 15 mars marque un retour vers la piste unique du groupe fermé.
En effet, dès le début de la réunion, la Direction Générale nous a donné sur table un courrier daté du 14.03.2012 du Ministre Xavier Bertrand (adressé à Mr Bassères) disant que seul le groupe fermé est susceptible de satisfaire aux termes de l'article 48. Pour cela, le Ministre prend appui sur les arguments avancés par la Direction Générale de Pôle Emploi. Il est question d'expertises sur les différentes hypothèses et d'impossibilités notamment juridiques. Le non aboutissement des négociations est aussi mis en avant. Enfin il termine en mettant en avant l'absence d'opposition de la part des caisses, sous réserve d'une validation législative. Pour conclure, M. Bertrand dit donner son accord pour que soit présenté dès que possible une évolution législative permettant le maintien à titre exceptionnel de la population dans un groupe fermé dans les conditions actuelles de leur affiliation.
 
Ce courrier a le mérite d'exister mais il pose plusieurs questions :
  1. Le Ministre s'engage alors que la session parlementaire est terminée.
  2. Une élection présidentielle et des élections législatives vont avoir lieu et le Ministre d'aujourd'hui, les députés d'aujourd'hui ne seront probablement pas ceux de demain. Bref on pourrait dire qu'il s'agit d'un courrier signé sur des cartons de déménagement !
  3. Ce courrier n'émane que du seul Ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il n'y a ni co-signature, ni un autre courrier émanant du Ministère des finances (ou mieux du premier Ministre). Il semble pourtant que l'accord de cet autre Ministère soit plus que nécessaire.
  4. Comment parler de non-aboutissement des négociations alors que nous y sommes encore ? Cela ne correspond pas à la réalité ! Cela pose la question des informations que la DG à fourni au Ministre.
  5. Où sont les expertises  des différentes hypothèses qui ont été apportées au Ministre pour prendre sa position ?
 
Face à ces questions posées par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires de la Direction.
  • Il ne semble pas y avoir de dossiers d'expertises : les informations ont été données à l'oral.
  • La Direction Générale n'a pas de courrier de Bercy ou de Matignon à nous fournir.
  • Nous n'avons pas la position des caisses sachant que l'AGIRC/ARCCO a fixé une limite très proche : le 31 mars 2012 !
  • Enfin la Direction souhaite nous proposer un accord à la signature mais dont les contours sont flous. En effet, cet accord ferait à la fois office d'avenant à la CCN (la limite de l'avenant actuel de l'article 48 fixe la date du 30 juin 2012) mais introduirait aussi la voie vers le maintien du groupe fermé si une loi aboutissait. Or cet accord, la Direction compte le proposer à la signature d'organisations syndicales non signataires de la CCN. Vous avez dit étrange ?!?! Normalement pour signer un avenant, il faut signer le document de base (la CCN dans ce cas !).
  • La Direction a tout de même donné oralement sa position en terme plutôt juridique pour ne pas aller vers une compensation individuelle. Sur la compensation (en une fois ou par augmentation salariale), elle avance le fait d'une fragilité potentielle car il faudrait une acceptation individuelle de chaque agent avec malgré tout le risque ultérieur que si la compensation évaluée est inférieure à la réalité, cela n'ouvre la voie à des contestations basée sur la CCN.   
 
Position/commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :
  • Nous avons enfin, pour la première fois, des éléments permettant de commencer à comparer différentes solutions. Depuis le début de ce sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a cessé de dire qu'elle souhaitait pouvoir comparer les différentes solutions afin d'arriver à celle qui sera la plus favorable à l'ensemble des agents concernés. Jusqu'à présent, toutes les pistes que nous voulions comparer étaient systématiquement repoussées par la Direction et par certaines organisations syndicales qui ne voulaient pas envisager ce travail indispensable car elles ne veulent, parfois pour des raisons peu avouables, entendre parler que du groupe fermé.
  • Nous regrettons l'abandon du jour au lendemain par la nouvelle Direction de la piste de la revalorisation individuelle accompagnant un transfert à l'IRCANTEC. Nous perdons ainsi la possibilité d'apporter à 15.000 agents un gain salarial immédiat tout en maintenant à minima les droits futurs. De plus, une partie de la population non négligeable perd un double gain potentiel(salarial et en droit à la retraite). Nous regrettons l'abandon de l'examen de cette piste même si nous entendons et comprenons les arguments -enfin- apportés oralement par la Directrise des relations sociales.
  • Nous ne pensons pas, à ce stade, que la situation soit débloquée, stable et certaine car les incertitudes sont nombreuses. Un engagement interministériel ou de Matignon aurait eu plus de poids.
  • Nous ne pouvons pas négliger la position des caisses sachant que l'agirc/arrco en a fixé une qui se termine dans quelques jours !
  • De plus, dans son calcul, la Direction semble oublier qu'il y a une question financière à régler du fait du maintien d'un groupe fermé. Quand on commande du "sur mesure", cela se paye! Il nous semble bien léger de penser  de la part du DGARH "que ce n'est pas l'affaire de Pôle Emploi" et même d'affirmer haut et fort que  "c'est le problème des caisses" ! Il nous semble pourtant que cela ne sera pas aussi simple. Pourquoi une caisse va-t-elle compenser au-delà de ces propres règles ? Elle risque de devoir se retourner vers l'employeur, à un moment ou à un autre, lui demandant de payer les effets de son choix.
Certains  (FO, CGT et le SNU) crient déjà victoire (Pour qui, pourquoi ?), croient la Direction sur parole sans autres documents que le courrier d'un Ministre sur le départ. Ils se prennent même au jeu de défendre la direction contre ces syndicats qui osent demander plus de garanties pour les agents.
 
A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi nous nous posons encore des questions !  Les réponses floues de la direction nous paraissent très insuffisantes pour oser crier victoire, nous exigeons de la Direction que ce dossier soit complètement sécurisé pour les agents et que toutes les cartes soient mises sur la table sans arrière-pensées politiciennes.
Il faut que la solution dégagée soit la meilleure pour tous les agents concernés et pas uniquement une solution  globale avec des perdants et des gagnants.  Nous voulons le meilleur des deux pour tous les agents!
Nous aimerions pouvoir dire que ce sujet est définitivement réglé mais nous n'en sommes malheureusement pas encore là. Soyons prudents et vigilants...
 
Coté face de la réunion :
A l'aube d'un soi-disant nouveau contrat social, le dialogue social semble vraiment malade à Pôle Emploi ! Des échanges stériles, une agressivité non feinte de certaines Organisations Syndicales et de la DGA-RH... le climat social se tend ! Nous ne resterons pas inactifs ! Ce point fera l'objet d'une communication prochaine sur ce blog...

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Article 48 : enfin !!!!

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Il est de plus en plus difficile de résumer la progression du sujet lié à l'article 48, soit le régime de retraite complémentaire des exRac et des transférés de l'AFPA (n'hésitez pas à reprendre le fil des articles en choisissant la catégorie Retraite).

 

Malgré tout, retenez que d'avenant en avenant, la date prévue à l'article 48 a régulièrement été repoussée suivant les volontés des uns et la non volonté de certains autres à aboutir.

 

Le dernier avenant repoussait la date limite du 31/12/2011 au 30/06/2012. Nous sortions alors de l'épisode d'une hypothétique loi permettant la création  d'un groupe fermé, qui n'engageait que ceux qui voulait bien y croire !

 

Depuis, longtemps, la CFE-CGC métiers de l'emploi en était arrivée à la conclusion que la seule solution possible, crédible, viable et réaliste était une solution salariale individualisée.

 

En effet :

  • L'hypothèse d'un groupe fermé, non prévu par la loi nécessitait une nouvelle loi et est donc soumise à une décision politique et sanctionnée par un vote de la représentation parlementaire.
  • Le rachat de point ne semble possible, du fait des statuts des caisses de retraite, ni du coté Agirc-Arrco ni du coté Ircantec.
  • La Direction refuse la surcomplémentaire car la loi l'obligerait alors à l'appliquer à l'ensemble du personne.
  • La Direction soutient que le PERCO n'est pas possible dans un EPA (fait contesté par un organisation syndicale.
  • la surcotisation n'est pas possible par les statuts de l'Ircantec.
  • Le rachat de point ne peut se faire à titre individuel et doit se faire collectivement.
  • Donc pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, si l'on ne peut modifier le taux de cotisation, autant changer l'assiette.

En septembre 2011, alors que le Directeur Général de l'époque, Mr Charpy, nous sortait son lapin du chapeau (ce que nous appelions "le coup du poker menteur"), nous avions demandé, à nouveau, que la piste de la valorisation individuelle soit étudiée. Nous n'avons alors eu comme réponse que le refus : la solution du groupe fermé, poussée et soutenue par certaines organisations syndicales étant la seule pour la Direction Générale de l'époque.

 

Début janvier 2012, lors de notre rencontre avec notre nouveau Directeur Général, Mr Bassères, nous avons repris ce sujet primordial, surtout qu'entre temps, nous avions appris que l'Agirc-Arrco avait posé un ultimatum au 31/03/2012 : ce qui ne laisse que peu de temps ! Nous avons déploré que notre piste n'ait pas été ne serait-ce qu'écoutée et regrettant ne pas comprendre pourquoi la Direction refusait d'étudier une piste permettant à cette dernière de gagner fortement du coté des cotisations tout en permettant aux agents d'avoir soit une meilleure retraite soit une revalorisation salariale permettant de compenser une perte prévisible.

 

Lors de la reprise des réunions sur ce sujet, le 31 janvier 2012, la Direction Générale semble revenir à plus de lucidité : ENFIN ! La piste que nous proposons depuis longtemps va être étudiée et les syndicats si farouches à cette méthode il y a moins de 6 moins commencent à regarder sérieusement cette possibilité, ENFIN !

 

la Direction nous a fourni ses calculs sur l'impact du passage à l'Ircantec de la population concernée en regardant avec cette grille :

  1. Meilleure retraite avec baisse des cotisations
  2. Baisse de la retraite mais inférieure au gain salarial sur les cotisations
  3. Baisse de la retraite non compensée par le gain en cotisation

A peu de chose près, nous retrouvons la proportion de population que les calculs de notre actuaire nous avait donné (en gros 1/4 pour le cas 1, 1/4 pour le cas 2 et un peu moins de la moitié pour le cas 3).

 

D'ici la prochaine réunion, sans écarter la vérification sur d'autres hypothèses (PERCO par exemple), la Direction Générale va travailler cette piste, étudier sa faisabilité technique et réglementaire pour nous présenter des éléments le 22 février 2012.

 

Si vous reprenez nos articles de 2011, vous pourrez voir que dès le mois de juin, (voir cet article) de façon claire, la CFE-CGC métiers de l'emploi proposait une hausse individualisée pour compenser la perte prévisible.

  • Pas de perte en retraite prévisible pour certains agents
  • Gain sur les cotisations salariales supérieur à la perte prévisible de retraite
  • Gain salarial immédiat pour compenser la perte prévisible de retraite non compensée par le seul gain de cotisation
  • Gain conséquent pour l'employeur sur les cotisations

Nous espérons tenir enfin une solution de sortie de ce qui n'a duré que trop longtemps.

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Avenant Article 48 (retraite complémentaire)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Dans notre article du 6 décembre nous vous faisions part de l'état de la situation concernant les négociations sur le dossier de la retraite complémentaire des personnels de l'EX RAC, transférés de l'AFPA et les agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.

 

Une réunion s'est tenue en urgence le mercredi 14 décembre avec pour objectif la présentation d'un projet d'avenant permettant de prolonger la date limite des   à la réponse faite par le Ministre au DG.

Alors que certaines organisations demandées, une semaine plus tôt,  avec vigueur une prolongation de la date de négociation de l'art 48, ces mêmes organisations ont passé l'après-midi à palabrer, tenter de convaincre toutes les OS de ne pas signer cette avenant et prendre le risque qu'au 31 décembre 2012, l'opération de basculement vers l'IRCANTEC se fasse sans tambours ni trompette.

 

La CFE-CGC a clairement exprimé sa position, elle n'a pas, comme certains, de position dogmatique pour l'une ou l'autre des Caisses de retraite complémentaire.

La CFE-CGC revendique que de réelles négociations s'ouvrent pour étudier toutes les possibilités existantes pour faire qu'AUCUN agent ne soit perdant.

En conséquence, la CFE-CGC a signé cet avenant prolongeant le délai de négociation pour se donner tous les moyens d'arriver à la meilleur solution.

 

A la fin de la réunion 3 OS avaient signé cet avenant : CFE-CGC, CFDT, UNSA.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements et si des OS s'opposent à cet avenant.

 

Projet avenant art 48 du 14 décembre 2011 Projet avenant art 48 du 14 décembre 2011

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Article 48 de la CCN (retraite complémentaire)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Un avenant à la CCN est actuellement ouvert à la signature afin de repousser les dates des négociations qui restent encore à faire (classification, cadres dirigeants, formation...). Nous avons jusqu'à vendredi 9 décembre 2011 pour signer cet avenant, ce que la CFE-CGC fera.

 

A l'occasion de cette réunion, le sujet de l'article 48 de la CCN, et notamment son paragraphe 3 (retraite des agents issus de l'indemnisation (et de l'Afpa par extension) fut abordé.

 

Comme nous l'avions dénoncé en septembre, la situation était floue et incertaine : elle le reste ! Une réunion a eu lieu récemment à Matignon et une réponse concernant la position du Gouvernement est attendue pour cette semaine.

 

Ce qui nous inquiète c'est l'absence, à ce jour, de filet de secours, de solution de rattrapage sachant que même s'il y a un engagement du Gouvernement à présenter une loi, ce n'est pas ce dernier qui la vote mais les députés ! La CFE-CGC a demandé que l'on prenne toute les précautions mais il nous a semblé évident que la période actuelle est une période où aucune décision, aucun engagement ne peuvent être pris. D'ici le 19 décembre, arrivée du nouveau DG, nous sommes donc dans une situation d'attente qui ne laissera que peu de temps pour agir à la fin de l'année.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi ne cesse de demander qu'une véritable solution de compensation soit étudiée, qu'elle soit économiquement travaillée et comparée à d'autres choix, dont le maintien d'un groupe fermé, toujours conditionné à une décision législative (et non uniquement Gouvernementale).

 

Pour un point sur la situation depuis septembre : voir ce point sur la situation au 5 décembre 2011

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