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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 13:05

 

La Commission pour l’avenir des retraites, dans son rapport remis le 14 juin au Premier ministre, propose des mesures de court et de long terme.

Pour le court terme, rétablir l’équilibre financier du système de retraite à l’horizon 2020 consiste pour l’essentiel à faire payer les retraités !

La commission suggère :

• D’une part, d’augmenter les impôts des retraités (hausse de la CSG, fiscalisation de la majoration pour enfants, suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions). Elle invite ainsi le président de la République à revenir une fois de plus sur son engagement de ne pas accroitre la pression fiscale.

• D’autre part, de sous indexer pour une durée limitée les pensions, mesure faussement présentée comme transitoire, car il est bien évident que la diminution des pensions occasionnée ne sera jamais rattrapée, ni par les retraités actuels, ni par les retraités futurs. De plus, conformément à l’esprit du temps, la désindexation ne toucherait que les retraités assujettis à la CSG, qui se verraient ainsi appliquer une double peine.

S’agissant des mesures de long terme, la commission privilégie l’allongement de la durée de cotisation jusqu’à 44 ans pour s’adapter à l’allongement de l’espérance de vie, sans considération pour l’âge de plus en plus avancé auquel les jeunes accèdent à l’emploi, leur signifiant ainsi un départ à la retraite à 67 ans et plus ! La défiance des jeunes générations à l’égard de notre système de retraite ne pourra ainsi que se développer…

La CFE-CGC considère que seule une remise à plat du financement de notre protection sociale permettra de dégager les marges de manœuvre nécessaires à la pérennisation de notre système de retraite par répartition. Renonçant à toute avancée dans cette voie, le rapport Moreau n’a donc qu’un intérêt limité. La CFE-CGC demande la mise en place d'un vrai plan de relance de l'emploi pour sortir de la crise et augmenter les recettes.

 

Dossier de presse Dossier de presse

 

Rapport Moreau Rapport Moreau

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Retraite
19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 11:00
Alors que lors de la dernière réunion sur l'article 48 la direction semblait aller vers l'étude d'autres pistes comme la revalorisation individualisée, la réunion du 15 mars marque un retour vers la piste unique du groupe fermé.
En effet, dès le début de la réunion, la Direction Générale nous a donné sur table un courrier daté du 14.03.2012 du Ministre Xavier Bertrand (adressé à Mr Bassères) disant que seul le groupe fermé est susceptible de satisfaire aux termes de l'article 48. Pour cela, le Ministre prend appui sur les arguments avancés par la Direction Générale de Pôle Emploi. Il est question d'expertises sur les différentes hypothèses et d'impossibilités notamment juridiques. Le non aboutissement des négociations est aussi mis en avant. Enfin il termine en mettant en avant l'absence d'opposition de la part des caisses, sous réserve d'une validation législative. Pour conclure, M. Bertrand dit donner son accord pour que soit présenté dès que possible une évolution législative permettant le maintien à titre exceptionnel de la population dans un groupe fermé dans les conditions actuelles de leur affiliation.
 
Ce courrier a le mérite d'exister mais il pose plusieurs questions :
  1. Le Ministre s'engage alors que la session parlementaire est terminée.
  2. Une élection présidentielle et des élections législatives vont avoir lieu et le Ministre d'aujourd'hui, les députés d'aujourd'hui ne seront probablement pas ceux de demain. Bref on pourrait dire qu'il s'agit d'un courrier signé sur des cartons de déménagement !
  3. Ce courrier n'émane que du seul Ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il n'y a ni co-signature, ni un autre courrier émanant du Ministère des finances (ou mieux du premier Ministre). Il semble pourtant que l'accord de cet autre Ministère soit plus que nécessaire.
  4. Comment parler de non-aboutissement des négociations alors que nous y sommes encore ? Cela ne correspond pas à la réalité ! Cela pose la question des informations que la DG à fourni au Ministre.
  5. Où sont les expertises  des différentes hypothèses qui ont été apportées au Ministre pour prendre sa position ?
 
Face à ces questions posées par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires de la Direction.
  • Il ne semble pas y avoir de dossiers d'expertises : les informations ont été données à l'oral.
  • La Direction Générale n'a pas de courrier de Bercy ou de Matignon à nous fournir.
  • Nous n'avons pas la position des caisses sachant que l'AGIRC/ARCCO a fixé une limite très proche : le 31 mars 2012 !
  • Enfin la Direction souhaite nous proposer un accord à la signature mais dont les contours sont flous. En effet, cet accord ferait à la fois office d'avenant à la CCN (la limite de l'avenant actuel de l'article 48 fixe la date du 30 juin 2012) mais introduirait aussi la voie vers le maintien du groupe fermé si une loi aboutissait. Or cet accord, la Direction compte le proposer à la signature d'organisations syndicales non signataires de la CCN. Vous avez dit étrange ?!?! Normalement pour signer un avenant, il faut signer le document de base (la CCN dans ce cas !).
  • La Direction a tout de même donné oralement sa position en terme plutôt juridique pour ne pas aller vers une compensation individuelle. Sur la compensation (en une fois ou par augmentation salariale), elle avance le fait d'une fragilité potentielle car il faudrait une acceptation individuelle de chaque agent avec malgré tout le risque ultérieur que si la compensation évaluée est inférieure à la réalité, cela n'ouvre la voie à des contestations basée sur la CCN.   
 
Position/commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :
  • Nous avons enfin, pour la première fois, des éléments permettant de commencer à comparer différentes solutions. Depuis le début de ce sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a cessé de dire qu'elle souhaitait pouvoir comparer les différentes solutions afin d'arriver à celle qui sera la plus favorable à l'ensemble des agents concernés. Jusqu'à présent, toutes les pistes que nous voulions comparer étaient systématiquement repoussées par la Direction et par certaines organisations syndicales qui ne voulaient pas envisager ce travail indispensable car elles ne veulent, parfois pour des raisons peu avouables, entendre parler que du groupe fermé.
  • Nous regrettons l'abandon du jour au lendemain par la nouvelle Direction de la piste de la revalorisation individuelle accompagnant un transfert à l'IRCANTEC. Nous perdons ainsi la possibilité d'apporter à 15.000 agents un gain salarial immédiat tout en maintenant à minima les droits futurs. De plus, une partie de la population non négligeable perd un double gain potentiel(salarial et en droit à la retraite). Nous regrettons l'abandon de l'examen de cette piste même si nous entendons et comprenons les arguments -enfin- apportés oralement par la Directrise des relations sociales.
  • Nous ne pensons pas, à ce stade, que la situation soit débloquée, stable et certaine car les incertitudes sont nombreuses. Un engagement interministériel ou de Matignon aurait eu plus de poids.
  • Nous ne pouvons pas négliger la position des caisses sachant que l'agirc/arrco en a fixé une qui se termine dans quelques jours !
  • De plus, dans son calcul, la Direction semble oublier qu'il y a une question financière à régler du fait du maintien d'un groupe fermé. Quand on commande du "sur mesure", cela se paye! Il nous semble bien léger de penser  de la part du DGARH "que ce n'est pas l'affaire de Pôle Emploi" et même d'affirmer haut et fort que  "c'est le problème des caisses" ! Il nous semble pourtant que cela ne sera pas aussi simple. Pourquoi une caisse va-t-elle compenser au-delà de ces propres règles ? Elle risque de devoir se retourner vers l'employeur, à un moment ou à un autre, lui demandant de payer les effets de son choix.
Certains  (FO, CGT et le SNU) crient déjà victoire (Pour qui, pourquoi ?), croient la Direction sur parole sans autres documents que le courrier d'un Ministre sur le départ. Ils se prennent même au jeu de défendre la direction contre ces syndicats qui osent demander plus de garanties pour les agents.
 
A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi nous nous posons encore des questions !  Les réponses floues de la direction nous paraissent très insuffisantes pour oser crier victoire, nous exigeons de la Direction que ce dossier soit complètement sécurisé pour les agents et que toutes les cartes soient mises sur la table sans arrière-pensées politiciennes.
Il faut que la solution dégagée soit la meilleure pour tous les agents concernés et pas uniquement une solution  globale avec des perdants et des gagnants.  Nous voulons le meilleur des deux pour tous les agents!
Nous aimerions pouvoir dire que ce sujet est définitivement réglé mais nous n'en sommes malheureusement pas encore là. Soyons prudents et vigilants...
 
Coté face de la réunion :
A l'aube d'un soi-disant nouveau contrat social, le dialogue social semble vraiment malade à Pôle Emploi ! Des échanges stériles, une agressivité non feinte de certaines Organisations Syndicales et de la DGA-RH... le climat social se tend ! Nous ne resterons pas inactifs ! Ce point fera l'objet d'une communication prochaine sur ce blog...
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 13:00

Il est de plus en plus difficile de résumer la progression du sujet lié à l'article 48, soit le régime de retraite complémentaire des exRac et des transférés de l'AFPA (n'hésitez pas à reprendre le fil des articles en choisissant la catégorie Retraite).

 

Malgré tout, retenez que d'avenant en avenant, la date prévue à l'article 48 a régulièrement été repoussée suivant les volontés des uns et la non volonté de certains autres à aboutir.

 

Le dernier avenant repoussait la date limite du 31/12/2011 au 30/06/2012. Nous sortions alors de l'épisode d'une hypothétique loi permettant la création  d'un groupe fermé, qui n'engageait que ceux qui voulait bien y croire !

 

Depuis, longtemps, la CFE-CGC métiers de l'emploi en était arrivée à la conclusion que la seule solution possible, crédible, viable et réaliste était une solution salariale individualisée.

 

En effet :

  • L'hypothèse d'un groupe fermé, non prévu par la loi nécessitait une nouvelle loi et est donc soumise à une décision politique et sanctionnée par un vote de la représentation parlementaire.
  • Le rachat de point ne semble possible, du fait des statuts des caisses de retraite, ni du coté Agirc-Arrco ni du coté Ircantec.
  • La Direction refuse la surcomplémentaire car la loi l'obligerait alors à l'appliquer à l'ensemble du personne.
  • La Direction soutient que le PERCO n'est pas possible dans un EPA (fait contesté par un organisation syndicale.
  • la surcotisation n'est pas possible par les statuts de l'Ircantec.
  • Le rachat de point ne peut se faire à titre individuel et doit se faire collectivement.
  • Donc pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, si l'on ne peut modifier le taux de cotisation, autant changer l'assiette.

En septembre 2011, alors que le Directeur Général de l'époque, Mr Charpy, nous sortait son lapin du chapeau (ce que nous appelions "le coup du poker menteur"), nous avions demandé, à nouveau, que la piste de la valorisation individuelle soit étudiée. Nous n'avons alors eu comme réponse que le refus : la solution du groupe fermé, poussée et soutenue par certaines organisations syndicales étant la seule pour la Direction Générale de l'époque.

 

Début janvier 2012, lors de notre rencontre avec notre nouveau Directeur Général, Mr Bassères, nous avons repris ce sujet primordial, surtout qu'entre temps, nous avions appris que l'Agirc-Arrco avait posé un ultimatum au 31/03/2012 : ce qui ne laisse que peu de temps ! Nous avons déploré que notre piste n'ait pas été ne serait-ce qu'écoutée et regrettant ne pas comprendre pourquoi la Direction refusait d'étudier une piste permettant à cette dernière de gagner fortement du coté des cotisations tout en permettant aux agents d'avoir soit une meilleure retraite soit une revalorisation salariale permettant de compenser une perte prévisible.

 

Lors de la reprise des réunions sur ce sujet, le 31 janvier 2012, la Direction Générale semble revenir à plus de lucidité : ENFIN ! La piste que nous proposons depuis longtemps va être étudiée et les syndicats si farouches à cette méthode il y a moins de 6 moins commencent à regarder sérieusement cette possibilité, ENFIN !

 

la Direction nous a fourni ses calculs sur l'impact du passage à l'Ircantec de la population concernée en regardant avec cette grille :

  1. Meilleure retraite avec baisse des cotisations
  2. Baisse de la retraite mais inférieure au gain salarial sur les cotisations
  3. Baisse de la retraite non compensée par le gain en cotisation

A peu de chose près, nous retrouvons la proportion de population que les calculs de notre actuaire nous avait donné (en gros 1/4 pour le cas 1, 1/4 pour le cas 2 et un peu moins de la moitié pour le cas 3).

 

D'ici la prochaine réunion, sans écarter la vérification sur d'autres hypothèses (PERCO par exemple), la Direction Générale va travailler cette piste, étudier sa faisabilité technique et réglementaire pour nous présenter des éléments le 22 février 2012.

 

Si vous reprenez nos articles de 2011, vous pourrez voir que dès le mois de juin, (voir cet article) de façon claire, la CFE-CGC métiers de l'emploi proposait une hausse individualisée pour compenser la perte prévisible.

  • Pas de perte en retraite prévisible pour certains agents
  • Gain sur les cotisations salariales supérieur à la perte prévisible de retraite
  • Gain salarial immédiat pour compenser la perte prévisible de retraite non compensée par le seul gain de cotisation
  • Gain conséquent pour l'employeur sur les cotisations

Nous espérons tenir enfin une solution de sortie de ce qui n'a duré que trop longtemps.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 12:34

Dans notre article du 6 décembre nous vous faisions part de l'état de la situation concernant les négociations sur le dossier de la retraite complémentaire des personnels de l'EX RAC, transférés de l'AFPA et les agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.

 

Une réunion s'est tenue en urgence le mercredi 14 décembre avec pour objectif la présentation d'un projet d'avenant permettant de prolonger la date limite des   à la réponse faite par le Ministre au DG.

Alors que certaines organisations demandées, une semaine plus tôt,  avec vigueur une prolongation de la date de négociation de l'art 48, ces mêmes organisations ont passé l'après-midi à palabrer, tenter de convaincre toutes les OS de ne pas signer cette avenant et prendre le risque qu'au 31 décembre 2012, l'opération de basculement vers l'IRCANTEC se fasse sans tambours ni trompette.

 

La CFE-CGC a clairement exprimé sa position, elle n'a pas, comme certains, de position dogmatique pour l'une ou l'autre des Caisses de retraite complémentaire.

La CFE-CGC revendique que de réelles négociations s'ouvrent pour étudier toutes les possibilités existantes pour faire qu'AUCUN agent ne soit perdant.

En conséquence, la CFE-CGC a signé cet avenant prolongeant le délai de négociation pour se donner tous les moyens d'arriver à la meilleur solution.

 

A la fin de la réunion 3 OS avaient signé cet avenant : CFE-CGC, CFDT, UNSA.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements et si des OS s'opposent à cet avenant.

 

Projet avenant art 48 du 14 décembre 2011 Projet avenant art 48 du 14 décembre 2011

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 14:55

Un avenant à la CCN est actuellement ouvert à la signature afin de repousser les dates des négociations qui restent encore à faire (classification, cadres dirigeants, formation...). Nous avons jusqu'à vendredi 9 décembre 2011 pour signer cet avenant, ce que la CFE-CGC fera.

 

A l'occasion de cette réunion, le sujet de l'article 48 de la CCN, et notamment son paragraphe 3 (retraite des agents issus de l'indemnisation (et de l'Afpa par extension) fut abordé.

 

Comme nous l'avions dénoncé en septembre, la situation était floue et incertaine : elle le reste ! Une réunion a eu lieu récemment à Matignon et une réponse concernant la position du Gouvernement est attendue pour cette semaine.

 

Ce qui nous inquiète c'est l'absence, à ce jour, de filet de secours, de solution de rattrapage sachant que même s'il y a un engagement du Gouvernement à présenter une loi, ce n'est pas ce dernier qui la vote mais les députés ! La CFE-CGC a demandé que l'on prenne toute les précautions mais il nous a semblé évident que la période actuelle est une période où aucune décision, aucun engagement ne peuvent être pris. D'ici le 19 décembre, arrivée du nouveau DG, nous sommes donc dans une situation d'attente qui ne laissera que peu de temps pour agir à la fin de l'année.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi ne cesse de demander qu'une véritable solution de compensation soit étudiée, qu'elle soit économiquement travaillée et comparée à d'autres choix, dont le maintien d'un groupe fermé, toujours conditionné à une décision législative (et non uniquement Gouvernementale).

 

Pour un point sur la situation depuis septembre : voir ce point sur la situation au 5 décembre 2011

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
15 septembre 2011 4 15 /09 /septembre /2011 13:20

Vous trouverez ci-dessous notre dernier tract :

 

Retraite Complémentaire des exRAC et exAFPA :

réunion du 8 septembre,

comme une impression d'être dans une partie de "poker menteur*"

 

Retour sur images : 

  • 6 octobre 2010 : Première réunion sur le dossier de la retraite complémentaires des exRAC et exAFPA 
  • 1er juin 2011 : 6èmeet, d’après la DG, dernière réunion sur ce même dossier

 

Entre les 2 :

  • 9 mois 
  • 50.000 €/OS pour faire faire des études actuarielles sur l’impact d’un changement de caisse cas par cas
  • Des résultats d’études qui concluent que, pour un nombre important, il y aurait une perte de rente de retraite en cas de transfert.
  • Des OS qui proposent à la DG des solutions que celle-ci refuse en bloc, réunion après réunion

 

Pour la CFE-CGC Métiers de lEmploi, la position a toujours été claire et sans appel, nos collègues ne devaient pas avoir de perte dans le cadre de cette opération.

Pour cela plusieurs solutions pouvaient être envisagées :

  • Augmentation de salaire individuelle en compensation de la perte estimée
  • Mise en place d’un régime sur-complémentaire
  • Mise en place d’une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARRCO

 

Constante dans sa position la DG dit :

  • NON à tout
  • Je ne peux pas faire
  • Je ne sais pas faire
  • Ce n’est pas de notre faute mais c’est celle des caisses de retraite complémentaire
  • Perte sur la rente future peut-être, mais gain salarial immédiat après le passage à l’IRCANTEC assuré car cotisation moindre, donc les agents peuvent s’ils le souhaitent se constituer avec ce gain leur propre retraite complémentaire.

 

8 septembre 2011

1èreet, sauf erreur de notre part, seule réunion sur ce sujet à laquelle le Directeur Général a participé un peu !

 

En fait, le DG nous déclare en séance que les collègues de l'exRAC et de l’exAFPA resteront à l’AGIRC/ARRCO dans un groupe fermé (solution impossible daprès le DG depuis le début).

Le DG nous dit avoir :

  • Contacté les présidents des caisses et avoir leur accord
  • De la part du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Santé un accord de principe pour faire le nécessaire législatif indispensable sans quoi rien n’est possible.

 

Donc si l’on en croit le DG, tout est beau, tous les voyants sont au vert pour que cela soit réalisable. Un peu plus et le DG nous proposait de signer tout de suite un accord.

 

La CFE-CGC Métiers de lEmploi est intervenue pour demander à 2 reprises au DG des éclaircissements sur nos collègues de l’exAFPA, car lasituation n’est pas exactement la même que celle de nos collègues de l’exRAC. Aucune réponse, Aucune explication.

 

La CFE-CGC Métiers de lEmploi revient sur les autres pistes de solution suivantes :

  • Mise en place dun Régime sur complémentaire, le DG dit NON car il devra l’étendre à tous les agents de Pôle Emploi et donc faire bénéficier TOUS les agents de Pôle Emploi d’un avantage.

  • Faire des augmentations salariales individuelles, le DG ne l’a pas envisagé, ni étudié et après la relance de la CFE-CGC Métiers de lEmploi, le DG répond NON à cette solution.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de lEmploi, il n’est pas question de croire le Directeur Général sur parole.

  • Quelles preuves avons-nous que les Présidents de Caisse ont bien été contactés, que leurs instances ont bien été consultées et que tout est OK ? AUCUNE

  • Quelles preuves avons-nous qu’une loi soit votée pour mettre en place un dispositif dérogatoire aux règles en vigueur en matière de retraite pour faire une exception pour Pôle Emploi ? AUCUNE

  • Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé serait d’accord, mais il n’est pas le seul ministère à être concerné dans cette affaire, les autres sont ils d’accord ? On ne sait pas.

 

Le DG nous demande donc de lui faire confiance, de le croire sur parole et de signer un accord qui prolongerait la situation transitoire dans laquelle sont nos collègues de l’exRAC et de l’exAFPA de 2ans, le temps apparemment pour tout caler. SACRÉ chèque en blanc !!!

 

Entre temps leshommes et les femmes qui sont en responsabilité, aujourd’hui, risquent fort de changer et les engagements qu’ils prendront peut-être, ne les engagent qu’eux et pas les autres !

 

OUI SACRÉ chèque en BLANC, mais surtout RISQUE MAJEUR pour nos collègues de l’exRAC et de l’exAFPA.

 

Incroyable, nous avons assisté à un retournement de situation, qui nous a interpellé, nous a laissé un peu dubitatif et a éveillé un sentiment de méfiance de la part de la CFE-CGC Métiers de lEmploi. Certains représentants du personnel n’ont pas du tout semblé surpris de l’annonce que nous a fait le DG. Plus rien ne nous étonne, mais la ficelle est grosse sachant que les couloirs de la DG étaient bien garnis à la veille de l'annonce !

 

* Le Poker menteur  est un jeu de dés basé sur le bluff. Le but du jeu est de ne pas perdre les manches en faisant monter les enchères à chaque tour. C'est un jeu d'enchères et de bluff, chaque manche se termine par un perdant (source : wikipedia).

 

Retraite complémentaire Poker Menteur cfecgc MDERetraite complémentaire Poker Menteur

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 12:03

Les négociations sur la retraite des exRAC (et aussi exAFPA) se sont réouvertent le jeudi 8 septembre 2011.

 

A notre surprise, c'est le Directeur Général qui a ouvert la réunion. Il a directement pris la parole pour faire le bilan des négociations précédentes et faire ses propositions. L'été semble avoir été propice à la réflexion et au retour au bon sens. En effet, il a admis que le transfert ne pouvait se faire qu'à prestation équivalente et que les études actuariales ont clairement démontré qu'une perte existait pour un nombre non négligeable des agents concernés.

 

Mr Charpy a rapidement cité la piste de la surcomplémentaire (mais qu'il rejète pour cause d'obligation d'élargissement à tous les agents) ainsi que le rachat de points (rejeté car pas possible de faire de l'individuel dans un dispositif collectif). Il en est alors arrivé à proposer la solution du maintien des personnels de l'exRAC à l'AGIRC ARRCO dans un groupe fermé. Pour expliquer cette position, il met en avant un "revirement" des Présidents des caisses et d'un engagement de principe du Ministre.

 

Scénario proposé par le DG : il propose un accord visant à prolonger de deux ans l'échéance actuelle de manière à  ce que la solution législative promise (permettant la mise en place d'un régime fermé) puisse se mettre en oeuvre.

 

Commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La piste de la surcomplémentaire, largement demandée par les organisations syndicales, ainsi que la piste de la revalorisation individuelle ont été balayées du revers de la main par la Direction Générale. Nous demandons qu'elles puissent être étudiées.
  • La tentative de mettre ce revirement de situation sur le dos des présidents de caisses nous paraît quelque peu osé. En effet, la position de ces derniers s'est faite dans le cadre de l'environnement législatif existant qui ne prévoyait pas cette possibilité de maintien. Le transfert de tout le monde est la règle de base incontournable en l'absence de décision législative spécifique (comme cela a pu se faire pour La Poste).
  • Nous engager sur un accord sans garantie autre que l'engagement du Ministre nous paraît incertain et fragile dans un contexte pré-électoral.

 

Si nous apprenons avec satisfaction l'arrivée d'une solution possible, il nous reste maintenant à voir dans quel ordre les choses vont se mettre en oeuvre et avec quel niveau de garantie. Ce n'est qu'à cette condition que la CFE-CGC sera en capacité d'analyser cette proposition et de prendre une position.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 14:42

Pour Rappel CPPSS veut dire : Commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (Ex agents ANPE)

Sujet un peu technique mais d'importance pour nos collègues EX ANPE.

 

Régimes de retraite fermé et ouvert

Pour mémoire : la CNP assure la gestion financière des comptes (placements), et la Caisse des Dépôts Consignation la gestion administrative des retraites.

 

Pas de difficultés particulières de gestion ; les deux régimes se « portent » bien. Mais sur le régime ouvert, il y a des placements emprunt grecs, portugais et irlandais, sur lesquels la CNP est un peu … pessimiste.

 

Alerte des Organisations Syndicales sur les comptes « orphelins »

Pour le régime fermé : une petite douzaine à l’heure actuelle.

 

Rappel : obligation est faite aux assureurs de tout mettre en œuvre pour rechercher les ayants-droits. Petite réaction de la CDC (gestion administrative des comptes) ; dit que la recherche risque de coûter + cher que le montant total dû. Mais les OS persistent dans leur demande, d’autant plus que ce sont maintenant 2 régimes « fermés » pour les optants.

Du bout des lèvres, la DG accepte de jouer son rôle d’alerte auprès des agents, pour leur rappeler l’importance de signaler tout changement dans la situation (déménagement, composition de la famille, etc. …).

Ces comptes « orphelins » sont versés dans le compte collectif ; pour les OS, non, ils doivent être reversés dans les comptes individuels ; le versement dans le compte collectif minore de fait la participation de l’employeur à ces régimes.

Assurance donnée : l’ensemble des produits financiers est bien reversé sur les comptes individuels et collectifs, à une nuance près (voir ci-dessous)

 

A noter, une controverse sur le régime ouvert

Le mandat donné par la CPPSS, concernant les placements, était d’ouvrir vers des placements monétaires pour une durée maxi de 8 ans.

La CNP a acheté des obligations monétaires « Bank of América », sur 12 ans.

Rapports :

  • 5.6% des deux premières années
  • puis taux variables, avec mini 4% et maxi 8%

Ce qui n’est pas mal en termes de rendement ; mais la DG n’en démord pas : c’est 8 ans, et pas 12. La CNP « a pris note », en expliquant qu’elle souscrirait ce type d’emprunt, à l’avenir, sur 8 ans maxi, donc avec taux fixes moins intéressants.

 

Revalorisation des retraites

Pour des raisons techniques, que l’on veut bien comprendre, le taux de revalorisation des retraites au 1er janvier 2011 est connu fin juin 2011 (le raisonnement vaut pour toutes les années). Les retraites sont revalorisées au 1er janvier 2011 d’un taux provisoire, qui est égal à 85% de la moyenne des taux de revalorisation 2009 et 2010. (Au 1er juillet 2011, ce taux provisoire passe à 80%).

Pour les agents partant en retraite après le 1er juillet 2011, pas de problème ; mais pour les agents retraités au 1er janvier 2011, et pour ceux qui partent entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, aucune régularisation n’est faite.

Ce qui pour 2010, a généré un solde de 11000€ ; ce solde est versé sur le compte collectif, ce qui minore la participation de l’employeur. Certes 11000€ sur les  28 millions d’€ versés par PE, ce n’est pas grand-chose ; La CNP estime que cela représente un manque à gagner, pour les retraités, de 0.02% ; mais la situation perdure depuis la création des contrats, et crée un véritable manque à gagner pour les retraités

La CNP s’est engagée à donner les montants « perdus » depuis 1999, et propose le reversement sur les comptes individuels actifs (non liquidés).

Les OS demandent à ce que ce soient les comptes liquidés, donc les retraités, qui bénéficient de cette revalorisation

La DG estime que c’est un « énorme travail », et diffère sa réponse.

D’autre part, elle évoque des difficultés, si le taux réel est inférieur au taux provisoire ; cela signifierait une régularisation à la baisse ; cette situation ne s’est jamais produite, mais …

 

A noter : pour un agent ayant cotisé sur l’ensemble du régime fermé (1991-1999), et sur le régime ouvert jusqu’au droit d’option on peut estimer le « gain » mensuel de 100€ à 500€.

 

Régime de prévoyance

Le droit d’option a entraîné un baisse de 50% des cotisations, et dans la même proportion des versements sur les maladies de courte et moyenne durée.

Mais sur les longues maladies, la baisse n’est que de 5% (les collègues en longue maladie ne peuvent pas exercer leur droit d’option).

Pourtant, 2010 a permis d’éponger touts les déficits accumulés depuis 2004. Déficit 2010 = -28000€, tout simplement par annulation de provisions qui ne se justifiaient plus, du fait de la baisse du nombre des cotisants.

Pour l’avenir, incertitude sur ce régime, avec deux scénarios possible : soit une baisse des garanties (montant), soit une hausse des cotisations.

Mais « ce n’est pas pour tout de suite ».

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 13:15

La Direction Générale a annoncé le 27 juin 2011, lors de la première réunion de négociation "Accord Cadre Dirigeant", qu'elle était prête à rouvrir les négociations sur le dossier Retraite Complémentaire des agents de l'EX-RAC.

Pour justifier ce changement de dernière minute, la DG nous explique que cette réouverture des négociations résulte du fait que l'IRCANTEC a reporté la décision sur le transfert qu'elle devait prendre lors de son Conseil d'Administration de la semaine dernière.

 

Pour cela, la DG va proposer aux organisations syndicales nationales de signer un avenant à l'avenant de la CCN du 16 décembre 2010 qui prévoyait que le régime de retraite complémentaire des personnels de l'EX-RAC serait fixé dans un délai de 18 mois après la date d'entrée en vigueur de la CCN.

 

La date butoir future de négociation évoquée par la Direction Générale est pour le moment fixée au 31 octobre 2011.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi se félicite de cette décision de la part de la DG. Il s'agit la, d'un dossier fort important pour les collègues issus de l'indemnisation.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi sera autour de la table de la négociation comme elle l'a été depuis le début.

Nous attendons de la DG qu'une véritable négociation s'ouvre et que l'on puisse enfin discuter de la question centrale : nous revendiquons que la DG mette en place un dispositif en place pour compenser les pertes estimées pour nos collègues issus de l'indemnisation.

 

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un article de Protection sociale du 15 juin 2011.

 

article retraite complémentaire 15 juin 2011Article retraite complémentaire 15 juin 2011

 

En un CLIC, vous pouvez tout savoir sur

 

MAJ du 30 juin 2011

Un avenant à l'avenant est actuellement proposé à la signature des organisations syndicales signataires de la CCN. Celui-ci prévoit :

  • Article 1 : que le terme de la CCN (article 48), modifié par l'avenant du 16/12/2010 est repoussé au 1er novembre 2011
  • Article 2 : que 3 réunions de négociations supplémentaires (à minima) se tiendront en septembre (et au delà si besoin)
  • Article 3 : les dispositions prévues à l'accord s'appliqueront le 1er janvier 2012

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, l'employeur, en ouvrant des dates supplémentaires pour négocier, doit arriver en septembre avec de véritables moyens. Ne pas répondre au constats faits sur les pertes estimées par les études actuarielles serait d'une gravité extrême.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite
17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 14:54

Mercredi 1er juin s’est tenue la 6ème et dernière réunion sur le sujet de la retraite complémentaire pour nos collègues ex indemnisation et ex AFPA.


Faisons un arrêt sur images sur le dossier retraite complémentaire à Pole Emploi


  • Quel est le régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi ? 

L’IRCANTEC


  • Pourquoi ?

La nature juridique de Pôle Emploi emporte la décision du régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi. Pôle Emploi étant un EPA (voir Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Version consolidée au 21 juillet 2010), le régime de retraite complémentaire de ses salariés est l’IRCANTEC.

 

Plusieurs régimes de retraite complémentaire cohabitent à titre transitoire au sein de Pôle Emploi :

 

  • AGIRC ARCCO
    • Agents Pôle Emploi de l’EX RAC
    • Retraités de l’EX RAC
  • AGIRC ARCCO ( caisse Pro BTP)
    • Agents Pôle Emploi transférés de l’AFPA  
  • IRCANTEC
    • Agents sous statut 2003
    • Agents ayant opté
    • Agents nouveaux recrutés
  • Le choix du régime de retraite complémentaire pour les salariés EX RAC et transférés de l’AFPA pouvaient’ il se faire au niveau des organisations syndicales de Pôle Emploi ?

NON, la nature de l’établissement détermine le régime et des discussions ont eu lieu entre les caisses de retraites. 

 

Les négociations au sein de Pôle Emploi devaient donc porter sur le transfert et les modalités particulières à mettre en œuvre pour qu’aucun agent ne perde rien. 

 


Le déroulement des négociations du 6 octobre 2010 au 1er juin 2011

 

La première réunion s’est donc tenue le 6 octobre 2010. Des moyens financiers ont été donnés aux organisations syndicales pour faire des études actuarielles nécessaires à la compréhension du dossier mais surtout pour avoir la vision la plus exacte de l’impact de ce transfert.

 

Alors que tous les experts sur le sujet, que les caisses elles mêmes s’accordent sur le fait que le régime de retraite de l’IRCANTEC est actuellement meilleur que l’AGIRC ARCCO, les études que nous avons fait réaliser nous montrent que le transfert de l’AGIRC ARRCO vers l’IRCANTEC pour les personnels EX RAC aurait pour conséquence, dans une majorité de cas, une perte de rente comprise entre 2% et 23%.

Cela s’explique par le taux de cotisation auxquels les personnels de l’EX RAC étaient soumis. Celui-ci n’était pas le taux réglementaire de l’AGIRC ARCCO, les personnels de l’EX RAC bénéficiaient d’une sur-cotisation.

 

Rappel des positions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses positions : aucun agent basculé à l’IRCANTEC ne devra être perdant.

 

Pour notre syndicat, comme nous l’avons dit à la Direction dès le constat fait qu’il y aurait une perte pour nos collègues issus de l’EX RAC, cette situation est inadmissible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a aussitôt exigé de la direction qu’une solution soit trouvée pour compenser à cette perte.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alors  fait les propositions suivantes :

  • Hausse de salaire au cas par cas en fonction de la perte estimée
  • Possibilité de mettre en place une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARCCO
  • Mise en place d’un régime sur-complémentaire

A chaque fois la Direction a répondu par la négative.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a  exprimé clairement son refus d’adhérer à l’accord proposé par la Direction de Pôle Emploi

 

Si la question du basculement à l’IRCANTEC a été tranchée et actée par les deux caisses de retraite complémentaire dans le cadre de leurs instances et donc ne pourra plus changer, Il reste un sujet qui est ouvert à la négociation et qui est à la main de la Direction de Pôle Emploi, c’est celui du dispositif à mettre en place pour compenser les pertes de nos collègues.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé avec force cette situation et cette absence totale de négociation de la part de la direction.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de l’établissement qu’il ouvre de réelles négociations pour trouver  un accord sur les compensations à mettre en œuvre afin que nos collègues ne soient pas perdant.

 

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Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite