38 articles avec retraite

Comme une impression d'être dans une partie de "poker menteur*"

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous notre dernier tract :

 

Retraite Complémentaire des exRAC et exAFPA :

réunion du 8 septembre,

comme une impression d'être dans une partie de "poker menteur*"

 

Retour sur images : 

  • 6 octobre 2010 : Première réunion sur le dossier de la retraite complémentaires des exRAC et exAFPA 
  • 1er juin 2011 : 6èmeet, d’après la DG, dernière réunion sur ce même dossier

 

Entre les 2 :

  • 9 mois 
  • 50.000 €/OS pour faire faire des études actuarielles sur l’impact d’un changement de caisse cas par cas
  • Des résultats d’études qui concluent que, pour un nombre important, il y aurait une perte de rente de retraite en cas de transfert.
  • Des OS qui proposent à la DG des solutions que celle-ci refuse en bloc, réunion après réunion

 

Pour la CFE-CGC Métiers de lEmploi, la position a toujours été claire et sans appel, nos collègues ne devaient pas avoir de perte dans le cadre de cette opération.

Pour cela plusieurs solutions pouvaient être envisagées :

  • Augmentation de salaire individuelle en compensation de la perte estimée
  • Mise en place d’un régime sur-complémentaire
  • Mise en place d’une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARRCO

 

Constante dans sa position la DG dit :

  • NON à tout
  • Je ne peux pas faire
  • Je ne sais pas faire
  • Ce n’est pas de notre faute mais c’est celle des caisses de retraite complémentaire
  • Perte sur la rente future peut-être, mais gain salarial immédiat après le passage à l’IRCANTEC assuré car cotisation moindre, donc les agents peuvent s’ils le souhaitent se constituer avec ce gain leur propre retraite complémentaire.

 

8 septembre 2011

1èreet, sauf erreur de notre part, seule réunion sur ce sujet à laquelle le Directeur Général a participé un peu !

 

En fait, le DG nous déclare en séance que les collègues de l'exRAC et de l’exAFPA resteront à l’AGIRC/ARRCO dans un groupe fermé (solution impossible daprès le DG depuis le début).

Le DG nous dit avoir :

  • Contacté les présidents des caisses et avoir leur accord
  • De la part du Ministre du travail, de l’Emploi et de la Santé un accord de principe pour faire le nécessaire législatif indispensable sans quoi rien n’est possible.

 

Donc si l’on en croit le DG, tout est beau, tous les voyants sont au vert pour que cela soit réalisable. Un peu plus et le DG nous proposait de signer tout de suite un accord.

 

La CFE-CGC Métiers de lEmploi est intervenue pour demander à 2 reprises au DG des éclaircissements sur nos collègues de l’exAFPA, car lasituation n’est pas exactement la même que celle de nos collègues de l’exRAC. Aucune réponse, Aucune explication.

 

La CFE-CGC Métiers de lEmploi revient sur les autres pistes de solution suivantes :

  • Mise en place dun Régime sur complémentaire, le DG dit NON car il devra l’étendre à tous les agents de Pôle Emploi et donc faire bénéficier TOUS les agents de Pôle Emploi d’un avantage.

  • Faire des augmentations salariales individuelles, le DG ne l’a pas envisagé, ni étudié et après la relance de la CFE-CGC Métiers de lEmploi, le DG répond NON à cette solution.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de lEmploi, il n’est pas question de croire le Directeur Général sur parole.

  • Quelles preuves avons-nous que les Présidents de Caisse ont bien été contactés, que leurs instances ont bien été consultées et que tout est OK ? AUCUNE

  • Quelles preuves avons-nous qu’une loi soit votée pour mettre en place un dispositif dérogatoire aux règles en vigueur en matière de retraite pour faire une exception pour Pôle Emploi ? AUCUNE

  • Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé serait d’accord, mais il n’est pas le seul ministère à être concerné dans cette affaire, les autres sont ils d’accord ? On ne sait pas.

 

Le DG nous demande donc de lui faire confiance, de le croire sur parole et de signer un accord qui prolongerait la situation transitoire dans laquelle sont nos collègues de l’exRAC et de l’exAFPA de 2ans, le temps apparemment pour tout caler. SACRÉ chèque en blanc !!!

 

Entre temps leshommes et les femmes qui sont en responsabilité, aujourd’hui, risquent fort de changer et les engagements qu’ils prendront peut-être, ne les engagent qu’eux et pas les autres !

 

OUI SACRÉ chèque en BLANC, mais surtout RISQUE MAJEUR pour nos collègues de l’exRAC et de l’exAFPA.

 

Incroyable, nous avons assisté à un retournement de situation, qui nous a interpellé, nous a laissé un peu dubitatif et a éveillé un sentiment de méfiance de la part de la CFE-CGC Métiers de lEmploi. Certains représentants du personnel n’ont pas du tout semblé surpris de l’annonce que nous a fait le DG. Plus rien ne nous étonne, mais la ficelle est grosse sachant que les couloirs de la DG étaient bien garnis à la veille de l'annonce !

 

* Le Poker menteur  est un jeu de dés basé sur le bluff. Le but du jeu est de ne pas perdre les manches en faisant monter les enchères à chaque tour. C'est un jeu d'enchères et de bluff, chaque manche se termine par un perdant (source : wikipedia).

 

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Retraite des exRAC/exAFPA : du nouveau !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les négociations sur la retraite des exRAC (et aussi exAFPA) se sont réouvertent le jeudi 8 septembre 2011.

 

A notre surprise, c'est le Directeur Général qui a ouvert la réunion. Il a directement pris la parole pour faire le bilan des négociations précédentes et faire ses propositions. L'été semble avoir été propice à la réflexion et au retour au bon sens. En effet, il a admis que le transfert ne pouvait se faire qu'à prestation équivalente et que les études actuariales ont clairement démontré qu'une perte existait pour un nombre non négligeable des agents concernés.

 

Mr Charpy a rapidement cité la piste de la surcomplémentaire (mais qu'il rejète pour cause d'obligation d'élargissement à tous les agents) ainsi que le rachat de points (rejeté car pas possible de faire de l'individuel dans un dispositif collectif). Il en est alors arrivé à proposer la solution du maintien des personnels de l'exRAC à l'AGIRC ARRCO dans un groupe fermé. Pour expliquer cette position, il met en avant un "revirement" des Présidents des caisses et d'un engagement de principe du Ministre.

 

Scénario proposé par le DG : il propose un accord visant à prolonger de deux ans l'échéance actuelle de manière à  ce que la solution législative promise (permettant la mise en place d'un régime fermé) puisse se mettre en oeuvre.

 

Commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La piste de la surcomplémentaire, largement demandée par les organisations syndicales, ainsi que la piste de la revalorisation individuelle ont été balayées du revers de la main par la Direction Générale. Nous demandons qu'elles puissent être étudiées.
  • La tentative de mettre ce revirement de situation sur le dos des présidents de caisses nous paraît quelque peu osé. En effet, la position de ces derniers s'est faite dans le cadre de l'environnement législatif existant qui ne prévoyait pas cette possibilité de maintien. Le transfert de tout le monde est la règle de base incontournable en l'absence de décision législative spécifique (comme cela a pu se faire pour La Poste).
  • Nous engager sur un accord sans garantie autre que l'engagement du Ministre nous paraît incertain et fragile dans un contexte pré-électoral.

 

Si nous apprenons avec satisfaction l'arrivée d'une solution possible, il nous reste maintenant à voir dans quel ordre les choses vont se mettre en oeuvre et avec quel niveau de garantie. Ce n'est qu'à cette condition que la CFE-CGC sera en capacité d'analyser cette proposition et de prendre une position.

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Compte-rendu CPPSS du 23 juin 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour Rappel CPPSS veut dire : Commission paritaire pour la protection sociale supplémentaire (Ex agents ANPE)

Sujet un peu technique mais d'importance pour nos collègues EX ANPE.

 

Régimes de retraite fermé et ouvert

Pour mémoire : la CNP assure la gestion financière des comptes (placements), et la Caisse des Dépôts Consignation la gestion administrative des retraites.

 

Pas de difficultés particulières de gestion ; les deux régimes se « portent » bien. Mais sur le régime ouvert, il y a des placements emprunt grecs, portugais et irlandais, sur lesquels la CNP est un peu … pessimiste.

 

Alerte des Organisations Syndicales sur les comptes « orphelins »

Pour le régime fermé : une petite douzaine à l’heure actuelle.

 

Rappel : obligation est faite aux assureurs de tout mettre en œuvre pour rechercher les ayants-droits. Petite réaction de la CDC (gestion administrative des comptes) ; dit que la recherche risque de coûter + cher que le montant total dû. Mais les OS persistent dans leur demande, d’autant plus que ce sont maintenant 2 régimes « fermés » pour les optants.

Du bout des lèvres, la DG accepte de jouer son rôle d’alerte auprès des agents, pour leur rappeler l’importance de signaler tout changement dans la situation (déménagement, composition de la famille, etc. …).

Ces comptes « orphelins » sont versés dans le compte collectif ; pour les OS, non, ils doivent être reversés dans les comptes individuels ; le versement dans le compte collectif minore de fait la participation de l’employeur à ces régimes.

Assurance donnée : l’ensemble des produits financiers est bien reversé sur les comptes individuels et collectifs, à une nuance près (voir ci-dessous)

 

A noter, une controverse sur le régime ouvert

Le mandat donné par la CPPSS, concernant les placements, était d’ouvrir vers des placements monétaires pour une durée maxi de 8 ans.

La CNP a acheté des obligations monétaires « Bank of América », sur 12 ans.

Rapports :

  • 5.6% des deux premières années
  • puis taux variables, avec mini 4% et maxi 8%

Ce qui n’est pas mal en termes de rendement ; mais la DG n’en démord pas : c’est 8 ans, et pas 12. La CNP « a pris note », en expliquant qu’elle souscrirait ce type d’emprunt, à l’avenir, sur 8 ans maxi, donc avec taux fixes moins intéressants.

 

Revalorisation des retraites

Pour des raisons techniques, que l’on veut bien comprendre, le taux de revalorisation des retraites au 1er janvier 2011 est connu fin juin 2011 (le raisonnement vaut pour toutes les années). Les retraites sont revalorisées au 1er janvier 2011 d’un taux provisoire, qui est égal à 85% de la moyenne des taux de revalorisation 2009 et 2010. (Au 1er juillet 2011, ce taux provisoire passe à 80%).

Pour les agents partant en retraite après le 1er juillet 2011, pas de problème ; mais pour les agents retraités au 1er janvier 2011, et pour ceux qui partent entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, aucune régularisation n’est faite.

Ce qui pour 2010, a généré un solde de 11000€ ; ce solde est versé sur le compte collectif, ce qui minore la participation de l’employeur. Certes 11000€ sur les  28 millions d’€ versés par PE, ce n’est pas grand-chose ; La CNP estime que cela représente un manque à gagner, pour les retraités, de 0.02% ; mais la situation perdure depuis la création des contrats, et crée un véritable manque à gagner pour les retraités

La CNP s’est engagée à donner les montants « perdus » depuis 1999, et propose le reversement sur les comptes individuels actifs (non liquidés).

Les OS demandent à ce que ce soient les comptes liquidés, donc les retraités, qui bénéficient de cette revalorisation

La DG estime que c’est un « énorme travail », et diffère sa réponse.

D’autre part, elle évoque des difficultés, si le taux réel est inférieur au taux provisoire ; cela signifierait une régularisation à la baisse ; cette situation ne s’est jamais produite, mais …

 

A noter : pour un agent ayant cotisé sur l’ensemble du régime fermé (1991-1999), et sur le régime ouvert jusqu’au droit d’option on peut estimer le « gain » mensuel de 100€ à 500€.

 

Régime de prévoyance

Le droit d’option a entraîné un baisse de 50% des cotisations, et dans la même proportion des versements sur les maladies de courte et moyenne durée.

Mais sur les longues maladies, la baisse n’est que de 5% (les collègues en longue maladie ne peuvent pas exercer leur droit d’option).

Pourtant, 2010 a permis d’éponger touts les déficits accumulés depuis 2004. Déficit 2010 = -28000€, tout simplement par annulation de provisions qui ne se justifiaient plus, du fait de la baisse du nombre des cotisants.

Pour l’avenir, incertitude sur ce régime, avec deux scénarios possible : soit une baisse des garanties (montant), soit une hausse des cotisations.

Mais « ce n’est pas pour tout de suite ».

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Dossier retraite complémentaire MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La Direction Générale a annoncé le 27 juin 2011, lors de la première réunion de négociation "Accord Cadre Dirigeant", qu'elle était prête à rouvrir les négociations sur le dossier Retraite Complémentaire des agents de l'EX-RAC.

Pour justifier ce changement de dernière minute, la DG nous explique que cette réouverture des négociations résulte du fait que l'IRCANTEC a reporté la décision sur le transfert qu'elle devait prendre lors de son Conseil d'Administration de la semaine dernière.

 

Pour cela, la DG va proposer aux organisations syndicales nationales de signer un avenant à l'avenant de la CCN du 16 décembre 2010 qui prévoyait que le régime de retraite complémentaire des personnels de l'EX-RAC serait fixé dans un délai de 18 mois après la date d'entrée en vigueur de la CCN.

 

La date butoir future de négociation évoquée par la Direction Générale est pour le moment fixée au 31 octobre 2011.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi se félicite de cette décision de la part de la DG. Il s'agit la, d'un dossier fort important pour les collègues issus de l'indemnisation.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi sera autour de la table de la négociation comme elle l'a été depuis le début.

Nous attendons de la DG qu'une véritable négociation s'ouvre et que l'on puisse enfin discuter de la question centrale : nous revendiquons que la DG mette en place un dispositif en place pour compenser les pertes estimées pour nos collègues issus de l'indemnisation.

 

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un article de Protection sociale du 15 juin 2011.

 

article retraite complémentaire 15 juin 2011Article retraite complémentaire 15 juin 2011

 

En un CLIC, vous pouvez tout savoir sur

 

MAJ du 30 juin 2011

Un avenant à l'avenant est actuellement proposé à la signature des organisations syndicales signataires de la CCN. Celui-ci prévoit :

  • Article 1 : que le terme de la CCN (article 48), modifié par l'avenant du 16/12/2010 est repoussé au 1er novembre 2011
  • Article 2 : que 3 réunions de négociations supplémentaires (à minima) se tiendront en septembre (et au delà si besoin)
  • Article 3 : les dispositions prévues à l'accord s'appliqueront le 1er janvier 2012

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, l'employeur, en ouvrant des dates supplémentaires pour négocier, doit arriver en septembre avec de véritables moyens. Ne pas répondre au constats faits sur les pertes estimées par les études actuarielles serait d'une gravité extrême.

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Retraite complémentaire des salariés de l'ex RAC: la colère gronde !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Mercredi 1er juin s’est tenue la 6ème et dernière réunion sur le sujet de la retraite complémentaire pour nos collègues ex indemnisation et ex AFPA.


Faisons un arrêt sur images sur le dossier retraite complémentaire à Pole Emploi


  • Quel est le régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi ? 

L’IRCANTEC


  • Pourquoi ?

La nature juridique de Pôle Emploi emporte la décision du régime de retraite complémentaire de Pôle Emploi. Pôle Emploi étant un EPA (voir Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Version consolidée au 21 juillet 2010), le régime de retraite complémentaire de ses salariés est l’IRCANTEC.

 

Plusieurs régimes de retraite complémentaire cohabitent à titre transitoire au sein de Pôle Emploi :

 

  • AGIRC ARCCO
    • Agents Pôle Emploi de l’EX RAC
    • Retraités de l’EX RAC
  • AGIRC ARCCO ( caisse Pro BTP)
    • Agents Pôle Emploi transférés de l’AFPA  
  • IRCANTEC
    • Agents sous statut 2003
    • Agents ayant opté
    • Agents nouveaux recrutés
  • Le choix du régime de retraite complémentaire pour les salariés EX RAC et transférés de l’AFPA pouvaient’ il se faire au niveau des organisations syndicales de Pôle Emploi ?

NON, la nature de l’établissement détermine le régime et des discussions ont eu lieu entre les caisses de retraites. 

 

Les négociations au sein de Pôle Emploi devaient donc porter sur le transfert et les modalités particulières à mettre en œuvre pour qu’aucun agent ne perde rien. 

 


Le déroulement des négociations du 6 octobre 2010 au 1er juin 2011

 

La première réunion s’est donc tenue le 6 octobre 2010. Des moyens financiers ont été donnés aux organisations syndicales pour faire des études actuarielles nécessaires à la compréhension du dossier mais surtout pour avoir la vision la plus exacte de l’impact de ce transfert.

 

Alors que tous les experts sur le sujet, que les caisses elles mêmes s’accordent sur le fait que le régime de retraite de l’IRCANTEC est actuellement meilleur que l’AGIRC ARCCO, les études que nous avons fait réaliser nous montrent que le transfert de l’AGIRC ARRCO vers l’IRCANTEC pour les personnels EX RAC aurait pour conséquence, dans une majorité de cas, une perte de rente comprise entre 2% et 23%.

Cela s’explique par le taux de cotisation auxquels les personnels de l’EX RAC étaient soumis. Celui-ci n’était pas le taux réglementaire de l’AGIRC ARCCO, les personnels de l’EX RAC bénéficiaient d’une sur-cotisation.

 

Rappel des positions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses positions : aucun agent basculé à l’IRCANTEC ne devra être perdant.

 

Pour notre syndicat, comme nous l’avons dit à la Direction dès le constat fait qu’il y aurait une perte pour nos collègues issus de l’EX RAC, cette situation est inadmissible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a aussitôt exigé de la direction qu’une solution soit trouvée pour compenser à cette perte.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a alors  fait les propositions suivantes :

  • Hausse de salaire au cas par cas en fonction de la perte estimée
  • Possibilité de mettre en place une sur-cotisation avec l’IRCANTEC comme cela s’est fait avec l’AGIRC ARCCO
  • Mise en place d’un régime sur-complémentaire

A chaque fois la Direction a répondu par la négative.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a  exprimé clairement son refus d’adhérer à l’accord proposé par la Direction de Pôle Emploi

 

Si la question du basculement à l’IRCANTEC a été tranchée et actée par les deux caisses de retraite complémentaire dans le cadre de leurs instances et donc ne pourra plus changer, Il reste un sujet qui est ouvert à la négociation et qui est à la main de la Direction de Pôle Emploi, c’est celui du dispositif à mettre en place pour compenser les pertes de nos collègues.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé avec force cette situation et cette absence totale de négociation de la part de la direction.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exige de l’établissement qu’il ouvre de réelles négociations pour trouver  un accord sur les compensations à mettre en œuvre afin que nos collègues ne soient pas perdant.

 

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5ème réunion article 48 (retraites)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La 5ème réunion article 48 s'est tenue le mardi 22 mars 2011. Pour mieux comprendre le fil, veuillez reprendre les précédents articles : ici, et encore là-bas.

 

Préalablement à cette réunion, nous avions reçu un projet d'accord, très court, de deux pages.

 

Monsieur Rashid a commencé cette réunion par un compte rendu de la rencontre de la DIrection Générale de Pôle Emploi avec les présidents des 3 caisses de retraite. Voici les éléments qui ressortent de cette rencontre ainsi que ses réponses aux questions :

 

  • Comme ils l'avaient déjà indiqué par un courrier commun, la détermination de la caisse de retraite est liée à la nature juridique de l'établissement concerné : donc l'Ircantec. (c'est le statut de l'établissement et non des salariés qui importe)
  • Pas possible de faire un transfert partiel (multipension). La réglementation de base parle d'un transfert intégral. Toutefois, après avis de la commission paritaire mixte, il est possible de ne pas transférer les retraités actuels (sous réserve d'un compensation financière)
  • Agents issus de l'AFPA et carrière UNEDIC. Le transfert se fera de la même manière que pour les agents issus des Assédics. (la question pouvait se poser par exemple pour les agents issus de l'AFPA dans la mesure où il s'agit dans ce cas d'un transfert et non pas d'une fusion et que l'Afpa existe toujours)
  • Agents à temps partiel : l'Ircantec serait d'accord (sous réserve accord de l'Acoss (accord obtenu)) pour une proratisation du plafond de la sécu. En clair, à défaut de pouvoir cotiser comme sur un temps partiel, cela permettrait à certain de cotiser sur une tranche supérieure. Seraient concernés : tous les agents sous contrat privé.
  • Réversion : à intégrer dans l'accord un article permettant de compenser les écart supérieurs à 10€ mensuel (parle dans ce cas du passage d'un marché avec un organisme qui verserait la rente complémentaire).
  • Il n'est pas envisageable de faire un régime complémentaire pour une partie de la population
  • Si un accord à Pôle Emploi n'est pas trouver, le transfert devra de toute façon se faire avec une application stricte des règles.
  • Parle de la Préfon (pour rappel, la Préfon est accessible à tous les agents de Pôle Emploi)
  • Il n'est pas possible de maintenir les taux actuels Agirc/Arcco à l'Ircantec
  • S'engage à voir avec les tutelles s'il est possible de faire autrement, de trouver une solution à la carte mais ajoute ne pas se faire d'illusion
  • Nous sommes contraints par l'existant et l'environnement réglementaire
  • Nous vous fournirons le tableau des différents taux de cotisation
  • Ne veut pas aller au delà du 30 juin.
  • Les économies de cotisation ont été remises dans différents accords
  • Les négociations Agirc/Arcco ne sont pas terminées pour le moment et rien n'est certain.
  • N'est pas dans l'hypothèse d'un régime supplémentaire pour les agents transférés car la loi imposerait de l'étendre à tous les agents
  • Cotisation des anciens salariés : n'est pas opposé à signer une convention avec l'Unédic et l'Ircantec pour que le droits à la retraite soient calculés sur l'allocation et non sur un minimum
  • Les comparaisons entre les régimes ne sont pas aussi simple que cela car si le premier a des taux de cotisation plus élevés, il a de l'autre coté un rendement moindre. Exemple : en partant à 60 ans, un retraité mettra 8 ans à "récupérer" ses cotisations à l'Ircantec alors qu'il en faudra 15 à l'Agirc/Arrco
  • En plus du rendement, il faut prendre en compte l'économie de cotisation

 

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous avons pris connaissance des premiers résultats du travail de notre actuaire commun avec l'UNSA depuis peu. Après une première analyse de ceux-ci, et afin de nous permettre de mieux appréhender la situation dans sa globalité, nous lui avons demandé de compléter son analyse, à la fois pour clarifier la situation mais aussi pour évaluer des propositions de solutions que nous avons pu lui soumettre.
  • Une première lecture des résultats bruts (uniquement sur les rentes) laisse apparaître des écarts pour une partie importante de la population. Ils montrent aussi une très grosse différence pour les cotisations (salariales et patronales).
  • Nous sommes actuellement dans une période de changement que nous ne maîtrisons pas (négociations Agirc/Arcco). Nous comparons des systèmes avec une visibilité différente (connue à l'Ircantec jusqu'en 2017, en négociation à l'Agirc/Arcco).
  • Nous attendons une démarche plus active de la part de l'employeur que la simple évocation de la Préfon. L'objectif est que personne ne perde. L'employeur a entendu le message pour les retraités mais oublie les actifs.

 

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous sommes face à une situation très difficile à appréhender. Si le choix de l'organisme ne peut être l'objet de cette négociation, ce que la CFE-CGC métiers de l'emploi dit depuis le début, l'analyse objective de la situation et la mise en oeuvre de mesures correctives doivent être négociées.

Mais, avant tout, il faut pouvoir appréhender le sujet dans sa globalité, ce qui n'est pas simple avec un environnement extérieur changeant.

C'est pourquoi, la seule comparaison des rentes ne peut suffire. En effet, il faut aussi regarder les "économies" de cotisation. Les taux de cotisation sont, à ce jour, très différents, ce qui fait que malgré un rendement supérieur de l'Ircantec, il peut y avoir moins de droits à la retraite de générés (avec les chiffres d'aujourd'hui). Mais, la cotisation moindre (et les cotisations n'ouvrant pas droit à la retraite disparaissant) veut aussi dire gain de pouvoir d'achat. S'il ne s'agit pas exactement de la même chose, on ne peut pas non plus écarter ce point de l'analyse globale.

L'employeur ne pouvant appliquer de taux différents, les pistes sont à regarder ailleurs et c'est sur ces points que nous avons demandé à notre expert d'évaluer des pistes (évaluation d'une revalorisation salariale, surcomplémentaire, ...) afin d'être force de propositions argumentées et juste face à notre employeur.

 

 

Une prochaine (et dernière ?) réunion est programmée le 19 avril 2011

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Retraithon

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

vignetteretraithon
La CFE-CGC lance une opération de sensibilisation pour la sauvegarde de la retraite : le Retraithon. La retraite n'étant pas financée, ne risque-t-on pas de demander aux Français de mettre la main à la poche ?
 

Un film viral humoristique mettant en scène Madeleine et son mari Hervé, atteint de RNF, est également diffusé sur Internet : cliquez ICI

 

Entre humour, décalage et responsabilité, la CFE-CGC assume sa prise de parole à contrecourant. L’objectif est clair : alerter les Français pour que les "Retraites Non Financées" restent le plus longtemps possible une maladie imaginaire.

 

Demain, 1er mars, Carole Couvert, Secrétaire générale de la CFE-CGC, vous invite au lancement de l’opération, de 10h à 12h, métro Saint-Lazare, à Paris 75008 (devant la bulle, Cour de Rome).

 

Cliquez sur le lien ci après : Retraithon
 
Numéro spécial "Retraite" encadrement magazine

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3ème et 4ème réunions article 48 (retraite)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel des deux premières réunions : voici ici et .

 

Réunion du 11 janvier 2011

Cette réunion a été de très courte durée et n'a pas permis d'aller beaucoup plus loin. Malgré tout, dès le début, Monsieur Rashid nous a lu le courrier des présidents des 3 caisses de retraite (dont le CFE-CGC faisait mention lors de la deuxième réunion) ainsi que du courrier plus récent de l'AGIRC/ARRCO. Ces courriers viennent confirmer nos propos comme quoi le régime de retraite doit être l'IRCANTEC pour des raisons réglementaires et qu'une négociation à Pôle Emploi ne peut s'imposer à des organismes extérieurs. Par contre, des questions demeurent sur la question des retraités actuels de part la différence concernant le taux de réversion. Il s'agit là d'une question essentielle.

Des techniciens de l'Ircantec étaient aussi présents à cette réunion pour répondre aux question.

 

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous répétons comme pour les 2 premières réunions que nous ne pouvons pas imposer le choix de la caisse de retraite.
  • La vrai problématique concerne les retraités actuels et à venir de façon proche (différentiel concernant la réversion et donc, qui compense ? ). Concernant ce point, il faudrait d'abord savoir ce que compte faire la direction ?
  • Il faut aussi se poser la question des exAfpa pour qui réglementairement la situation est différente car pour qu'il y ait transfert il faut que plusieurs paramètres soient regroupés (fusion, disparition de l'entité antérieure...)... ce qui n'est pas vraiment le cas et amènerait à penser qu'ils seraient polypensionnés

Réponse de la direction aux questions des organisations syndicales :

  • va rencontrer les présidents des 3 caisses
  • Accès aux informations : précise que la vraie difficulté n'est pas chez nous. Pôle Emploi n'est pas habilité à demander à des organismes de retraites des droits acquis dans d'autres entreprises. Va essayer de voir comment obtenir des données anonymisées.
  • Concernant la reversion : est prêt à financer
  • L'objectif de l'accord est de proposer aux caisses un dispositif dérogatoire

Éléments des techniciens Ircantec :

  • Ils rappellent que la réglementation dit que tout le monde doit être transféré. S'il y a volonté de dérogation (ex : retraités), il faudra que les instances de ces régimes (Conseils d'Administration) soient d'accord dans les mêmes termes. Donne des explications sur les différentes hypothèses et leurs conséquences concernant le tranfert ou pas de cette population. Au final se pose toujours la question d'un financement.
  • Pour les exAfpa, cela mérite que l'on creuse encore cette question dans la mesure où la réglementation impose une modification juridique pour qu'il y ait transfert

Bref à ce stade, nous attendons toujours de savoir où la direction veut aller et comment elle compte y aller. Le sait-elle ? ...

 

 

Réunion du 25 janvier 2011

Monsieur Rashid, dès le début de cette réunion, reparle des deux courriers (voir ci-dessus). En effet, ceux-ci ont le mérite de montrer que les 3 caisses sont sur la même longueur d'onde te renvoie la balle dans le camp de Pôle Emploi et en particulier dans celui de la Direction Générale (qu'est-ce que l'on dit depuis le début ! ).

 

Enfin, nous entendons parler d'hypothèses même si au final cela reste très flou :

  • Transfert de tous à l'Ircantec (actifs et retraités)
  • Transfert des actifs à l'Ircantec et retraités laissés à l'Agirc/Arrco avec compensation financière
  • maintien des actifs et retraités à l'Agirc/Arrco jusqu'au 30 juin et ouverture à l'ircantec au 1er juillet 2011 (poly-pension)

De plus :

  • Parle  aussi de la cotisation volontaire par rapport au temps partiel
  • Parle de la question de différencier les périodes Assédics/Unédic et Afpa
  • La questions de la cotisation des anciens agents indemnisés par Pôle Emploi
  • Verra les présidents des 3 caisses le 23 février

La CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi s'est félicitée d'entendre enfin dans quelle sens la direction compte aller. Mais, nous avons besoin d'analyser et de comprendre les hypothèses de la direction et que nous découvrons en séance. Nous demandons que ces éléments nous soient donnés par écrit.

En réponse à une organisation syndicale insinuant que, pour la CFE-CGC, il n'y avait rien à négocier, nous rappelons nos propos de manière identique depuis la première réunion.

 

Il est aussi à noter que résumer la situation en un tract ne serait suffire avec ce thème. En effet, dire que les droits à retraite générés seraient moindre du fait d'un taux de cotisation moindre est insuffisant lorsque l'on oublie que la cotisation moindre est du capital en plus pour la personne et enfin lorsque l'on prend des hypothèses de taux de rendement connus d'un coté pour les 6 prochaines années... et pas de l'autre. La mission que la CFE-CGC métiers de l'emploi a donné à son actuaire (commun avec l'UNSA), est d'aider les agents concernés à comprendre au mieux la situation et de faire en sorte que ces informations soient le plus facile d'accès possible.

 

La prochaine réunion du 22 février a été annulée. En effet, le temps nécessaire pour fournir des données supplémentaires (individualisées et anonymisées) aux actuaires ne sera pas suffisant pour faire tourner les calculettes et construire les analyses.

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Les premiers chiffres de la grève du 23 novembre 2010 (Retraites)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous les premiers chiffres (provisoires.) de la grève du 23/11/2010.

 

Appel national interprofessionel : CFDT, CGT, CGT-FO, FSU, SUD & UNSA

Thème : réforme des retraites

REGIONS Effectifs Agents %  Sites
  Régions grévistes agents fermés
Alsace 1 222 1 0,08% 0
Aquitaine 2 272 12 0,53% 0
Auvergne 952 0 0,00% 0
Basse Normandie 1 066 11 1,03% 0
Bourgogne 1 120 0 0,00% 0
Bretagne 2 021 1 0,05% 0
Centre 1 754 6 0,34% 0
Champagne-Ardenne 1 045 0 0,00% 0
Corse 254 0 0,00% 0
DSI 1 404 4 0,28% 0
Franche-Comté 887 3 0,34% 0
Haute Normandie 1 415 16 1,13% 0
Ile-de-France 8 296 44 0,53% 0
Languedoc-Roussillon 2 057 3 0,15% 0
Limousin 532 1 0,19% 0
Lorraine 1 735 6 0,35% 0
Midi-Pyrénées 2 030 18 0,89% 0
Nord-Pas-de-Calais 3 355 8 0,24% 0
PACA 3 924 7 0,18% 0
Pays-de-Loire 2 399 25 1,04% 0
Picardie 1 365 0 0,00% 0
Poitou-Charentes 1 293 2 0,15% 0
Pôle Emploi services 781 0 0,00% 0
Rhône-Alpes 4 356 27 0,62% 0
Siège 961 9 0,94% 0
Guadeloupe        
Guyane        
Martinique        
Réunion 1004 2 0,20% 0
Total 49 500 206 0,42% 0

 

Greve 23 novembre 2010 provisoireChiffres provisoires grève du 23 novembre 2010

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2ème réunion "article 48" (retraite)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La deuxième réunion article 48 s'est tenue le vendredi 19 novembre 2010. Pour rappel, la question principale est de savoir à quelle caisse de retraite seront affiliés les agents exRac (les nouveaux recrutés, les agents publics et les optants sont ou restent à l'IRCANTEC).

 

Cette réunion avait pour but, en la présence des actuaires désignés par les organisations syndicales, de définir et de se mettre d'accord sur les données nécessaires.

 

Comme lors de la première réunion, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour rappeler qu'elle ne voyait pas comment une négociation pouvait imposer une décision à des organismes extérieurs. De plus, voyant que le président de séance (le DGA RH) n'en parlait pas, la CFE-CGC métiers de l'emploi a évoqué le courrier commun des 3 présidents de l'IRCANTEC, de l'AGIRC et de l'ARRCO adressé au Directeur Général de Pôle Emploi fin octobre et dans lequel il est indiqué sans ambiguité que le régime de destination pour les agents exRac doit être l'IRCANTEC.

Pour nous, l'important n'est pas de faire semblant mais plutôt de faire en sorte que les agents concernés soient informés, rassurés et qu'ils soient accompagnés vers ce changement. Nous avons aussi rappelé qu'une question importante reste: les retraités actuels ou ceux en passe de l'être très prochainement.

 

Le DGA RH rappelle que le statut de Pôle Emploi a été confirmé au plus haut lieu (Conseil d'Etat) et que le décret n'a pas été contesté (l'argument principal repose en effet sur ce point). Concernant le courrier des 3 présidents, il nous dit ne pas l'avoir sous la main et qu'il appartient au Directeur Général.

 

L'actuaire de la Direction Générale, nous a fait une première présentation qui est en fait une base de travail. Cette présentation, même incomplète donne des premiers éléments clairs montrant que l'IRCANTEC coûte moins cher en cotisation et a globalement un meilleur rendement. Malgré tout, les actuaires des organisations syndicales ont fait des remarques et des demandes.

Ils souhaitent avoir des cas plus parlants, concrets, bref correspondant plus à la réalité en intégrant par exemple des élements liés à l'évolution de carrière, la durée de vie... Il y a donc encore du travail pour rendre tout cela plus clair.

   

D'ici la prochaine réunion, prévue le 7 décembre, les actuaires vont se contacter afin d'avoir au final des études qui puissent être comparées entre elles.

La commande passée par le CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA à notre actuaire commun (le cabinet FIXAGE) est de se concentrer sur ce travail de simplification pour rendre le transfert simple et compréhensible pour tous.

 

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