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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 14:15

Nous venons d'apprendre par notre avocate que la décision en appel concernant la classification, qui devait sortir le 10 décembre, ne sortira pas avant le 6 ou le 7 janvier 2016.

 

Toujours selon notre avocate, il ne faut pas y chercher d'explications particulières ; la surcharge de travail à la cour d'appel est très certainement la cause probable de ce report.

 

En attendant, le processus de mise en œuvre de la classification continue, comme le prévoit le jugement en première instance.

 

màj le 10/12/2015 à 16h45

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Actualités
8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 08:54
  1. Approbation des comptes rendus des 3 et 19 novembre 2015.
  2. Consultation sur les orientations 2015-2018 de la formation au sein de Pôle emploi.
  3. Information sur la mise en œuvre des lois Macron et Rebsamen sur le processus d’information et de consultation au sein de Pôle emploi.
  4. Information en vue d’une consultation sur le Réseau Social Interne Collaboratif Pôle.
  5. Information en vue d’une consultation sur le budget 2016.
  6. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 08:00

Les deux premières réunions de négociation de l'accord mutuelle/prévoyance se sont tenues les 29 octobre et 5 novembre 2015, la prochaine est prévue pour le 27 novembre.

 

Pour la première, l'objectif n'était pas tant de commencer concrètement la négociation mais plutôt de mettre sur la table des constats, des bilans et prendre connaissance des nouvelles réglementations et contraintes qui vont obligatoirement devoir être prises en compte dans les semaines à venir.

 

Cette négociation s’est ouverte dans un contexte nouveau :

 

  • Le contrat solidaire et responsable issu de la réforme de l’assurance maladie.

Le principe étant la maîtrise des dépenses de santé par une modification des comportements des assurés.

Ce qui a pour conséquence, que les complémentaires santé d’entreprises doivent respecter un cahier des charges, définissant à la fois des interdictions et des obligations de remboursement pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

 

 

Important, le contrat actuel, qui a débuté en janvier 2012 se terminera fin décembre 2016, soit après 5 ans.

 

Le processus de négociation qui s’est ouvert  vise donc à définir, par accord, le cahier des charges qui servira à lancer l'appel d'offres.

Comme il s'agira, comme en 2011 et compte tenu de l'importance du dossier, d'un appel d'offre Européen, il faut prévoir au moins 9 mois de processus, sachant qu'il faut aussi prévoir le délai de préparation de mise en œuvre (ce qui peut être plus que nécessaire en cas de changement de prestataire). La négociation doit donc aboutir pour la fin d'année 2015 ou en début d'année 2016.

 

Dans la majeur partie des postes de remboursements, le niveau de prestation pourrait quasiment être le même qu’aujourd’hui, même avec le contrat responsable.

 

Certains postes seront impactés de diverses manières :

 

  • Le poste lunettes : pas de changement en ce qui concerne le remboursement des verres mais plafond maximum de 150 euros pour les montures.

 

  • Le poste dentaire : la mise en place du contrat responsable pourra permettre d’apporter une amélioration sur le remboursement du dentaire.

 

  • Le poste hospitalisation : mise en place du contrat d’accès aux soins auquel les praticiens pourront ou non y souscrire. Il y a un sujet particulier sur ce poste car il pourrait y avoir un reste à charge des salariés concernant les honoraires des praticiens qui n’auront pas souscrit au CAS.

 

Cette négociation concerne aussi le contrat de prévoyance qui aujourd’hui est le contrat qui pose le plus de question quant à son équilibre financier.

 

Mutuelle et prévoyance du point de vue de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

 

  • S’inscrire dans le contrat responsable pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales,
  • Conserver une réserve financière dont le montant reste à définir,
  • Garantir le niveau des prestations santé,
  • Améliorer les prestations dentaires et plus particulièrement Prothèses / implants,
  • Envisager un dispositif optionnel pour palier aux risques de reste à charge des honoraires en cas d’hospitalisation hors CAS,
  • Tout mettre en œuvre pour ne pas augmenter la cotisation mutuelle,
  • Conserver la clé de répartition employeur/salarié,
  • Tout mettre en œuvre pour qu’il n’y ait pas de rupture de paiement lors des passages en longue maladie soit par la subrogation total soit par un autre système,
  • Garantir le maintien du revenu en cas de maladie pas moins mais pas plus que lorsque l’on travaille.

 

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Mutuelle - Prévoyance Actualités
14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 13:55
La CFE-CGC solidaire des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis

Carole COUVERT présidente de la CFE-CGC et toute l’organisation face à l’horreur des événements qui se sont passés cette nuit à PARIS et à SAINT DENIS adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles.

 

Nous saluons l’action des policiers et gradés qui oeuvrent pour rétablir et assurer notre sécurité au quotidien mais aussi à tous les services de secours : pompiers, personnels des hôpitaux qui sont impliqués au plus haut point dans cette tragédie.

 

Communiqué

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 14:14
  1. Approbation du compte rendu du 22 octobre 2015.
  2. Consultation sur les prestations de service sous-traitées – Marché 2016.*
  3. Consultation sur l’offre de service Internationale.
  4. Retour d’expérience sur le projet réseau social interne.
  5. Information sur les Maisons de Services au Public.
  6. Information en vue d’une consultation sur les orientations 2015-2018 de la formation au sein de Pôle emploi.**
  7. Information sur la mise en œuvre des lois Macron et Rebsamen sur le processus d’information et de consultation au sein de Pôle emploi.
  8. Questions diverses.

 

*Consultation faite à la demande unilatérale de certains membres du CCE.

**Sous réserve du rendu d’avis de la CPNF.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 07:26

L'audience en appel dans le cadre de l'affaire classification, s'est tenue hier jeudi 5 novembre à la cour d'appel de Paris.

Le jugement a été annoncé pour le 10 décembre 2015.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Actualités
28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 13:55

La réunion des DSC programmée le 28 octobre 2015 n'a finalement pas pu se tenir. En effet, une organisation syndicale, SUD, organisation syndicale non représentative et donc n'étant pas invitée à cette réunion, est malgré tout venue avec la ferme intention de rester.

 

Comme cela a déjà pu se produire (cf cet article), la Direction Générale n'a pas eu d'autre choix que d'annuler la réunion.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, qui comprend et partage la décision de la Direction, les agents publics sont une nouvelle fois pris en otage par le comportement de cette organisation syndicale. En effet, cette réunion, qui en suivait d'autres sur le même thème (cf ce dernier article) devait spécifiquement aborder le sujet du statut public notamment au regard de la concordance des emplois du statuts de 2003 par rapport à la nouvelle classification.

 

Voir ci-dessous le dernier paragraphe du préambule de l'accord classification :

" Afin d’actualiser et de mettre en concordance les emplois des agents de droit public avec le positionnement des emplois du présent dispositif la Direction générale s’engage à ouvrir une concertation sociale sur les travaux et démarches nécessaires auprès des ministères compétents, dans le trimestre qui suit la signature du présent accord. "

 

Pourquoi une concertation sociale et pas un accord ?

Le statut public ne fonctionnent pas par des accords mais par des lois et des décrets. Si un accord sur le sujet était conclu au niveau de Pôle Emploi, il n'aurait aucune force à imposer une modification législative.

 

Lors de la négociation sur la classification, l'employeur nous a alors proposé ce processus de concertation sociale visant à voir quelles modifications/évolutions peuvent être portées auprès des tutelles par la Direction Générale après s'être assurée des positions et de l'acceptation par un maximum d'organisations syndicales. Mais comme une modification statutaire est une démarche qui ne peut se faire tous les ans, la discussion est donc plus large et doit englober l'ensemble des évolutions souhaitables pour que le statuts public puisse continuer de vivre dans une configuration différente de celle de 2003, notamment au regard des conséquences de la fusion et du droit d'option.

 

Ces discussions, entreprises dans le cadre des réunions des Délégués Syndicaux Centraux, qui sont naturellement les interlocuteurs de l'employeur, sont avant tout des moments d'échange, d'approfondissement et d'exploration de pistes face à des constats.

 

L'employeur a toujours été clair en disant qu'il organiserait, à la fin de ces travaux, une réunion multilatérale pour présenter les propositions d'évolution du statut des agents publics de Pôle Emploi.

 

Cette annulation est avant tout une perte de temps dans un processus déjà suffisamment compliqué. La perspective d'un éventuel aboutissement semble véritablement très éloignée, et, au final, ce sont les agents publics qui sont lésés par ces annulations !

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Statut 2003
22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 08:34

Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

 

  • "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       
  • "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
    • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
    • Durée de l'accord : 3 ans
       

Retrouver les accords sur cette page

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales Handicap Égalité professionnelle
22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 08:15

Le 21 septembre, nous vous informions de l'arrivé de "l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

 

La publication effective au Journal Officiel de la République Française a eu lieu le 15 octobre 2015.

 

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Négociations nationales
13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 16:26
  1. Approbation des comptes rendus des 24 juin et 25 septembre 2015.
     
  2. Information en vue d’une consultation sur l’offre de service Internationale.
     
  3. Conséquences de la décision du conseil d’état relative à la convention d’assurance chômage.
     
  4. Information sur les prestations de service sous-traitées – Marché 2016.
     
  5. Retour d'information sur la commission CNASC du 07/10 et vote afférant (Prowebce, validation de position du point 3) ; élection des membres SNU à la CNASC.
     
  6. Point d’étape de la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS (remboursement de prêts).
     
  7. Bilan de la CPNC – Année 2014.
     
  8. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE