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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 08:59

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014. Le Directeur Général devrait présider ce CCE.

 

  1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
  2. Information sur le budget 2014.
  3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
  4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).




Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 14:18

Plus de 5 ans après sa création, Pôle Emploi n'a toujours pas de classification spécifique et correspondant aux activités de tous ses agents.

Si une négociation avait quasiment démarré en 2011, nous ne sommes jamais vraiment, à l'époque, rentrés dans le sujet (changement de DG fin 2011...). On ne peut donc pas considérer qu'il y ait eu de négociation en 2011.

En 2013, la Direction Générale a sorti de son chapeau Son Référentiel des Métiers, en l'utilisant sans le déployer officiellement. Ce référentiel, à l'époque déjà, nous posait de nombreux problèmes en prévision de la classification, malgré les propos de la Direction qui tentait de nous rassurer sur ses intentions et nous demandait de lui faire confiance ! 1 an après, tout ce que nous voyons, ne fait que nous conforter dans nos craintes et notre réticence à déployer le Référentiel Métiers de la Direction Générale.

L’année 2014  devrait être l'année de la classification de Pôle Emploi !
Le calendrier social national, élaboré en décembre 2013, comprend 9 dates entre janvier et juin 2014. L'objectif déclaré de la Direction étant d’aller vite pour aboutir à une mise en œuvre effective en janvier 2015.

Malheureusement, la réunion du 7 janvier n'a pas réellement permis de rentrer dans le cycle de la négociation. En effet, en 2011, la Direction Générale de l'époque avait pris la décision d'octroyer des moyens spécifiques aux organisations syndicales face à une négociation spécifique, lourde et compliquée. Si ces moyens étaient, à l'époque, calibrés pour l'année 2011, c'était aussi parce que le cycle des négociations était prévu sur cette même période.
Fort de ce passé, certaines organisations syndicales sont venues selon la taille de délégation prévue en 2011. La Direction a immédiatement mis en avant le côté obsolète de ce texte se réfugiant uniquement derrière l'article 3.4 de la CCN de Pôle Emploi et fait preuve d’un entêtement incompréhensible compte-tenu du sujet et de son importance. D’autant plus que cette situation n’est pas rare et que dans d’autres occasions, la Direction Générale a su faire preuve d’un peu plus de souplesse !
En résumé, les OS ont obtenu aux forceps qu’avant d’entrer dans la négociation en tant que telle, que soient discuté les moyens (temps, réunions, taille des délégations, recours à un expert…) que la Direction Générale acceptait d’octroyer aux OS pour mener à bien cette négociation. 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette l’entêtement de la direction qui a eu pour conséquence que ce qui aurait pu être réglé en une matinée a pris une journée.

Préalablement à la réunion, nous avions reçu des documents préparatoires que la Direction Générale veut protéger en opposant une confidentialité réglementaire prévue pour les instances et non pour les négociations.
L'ensemble des organisations syndicales a fait remarquer à la Direction que l'article du code du travail mis en avant ne s’applique pas à une négociation mais aux instances représentatives du personnel et qu'il nous faudra pouvoir communiquer avec nos équipes pour préparer les réunions de négociation. Cerise sur le gâteau, la Direction avait placardé la salle de réunion de tableaux reproduisant ces mêmes documents... et comprenant la fameuse clause alors que la salle est ouverte à qui le veut lorsqu'il n'y a pas de réunion !?!?

Ce que l'on peut comprendre de la position de la Direction, concernant cette confidentialité,  c'est qu'il s'agit d'un processus de négociation fortement suivi et attendu par les agents et qu'il ne faut pas susciter de craintes ou réactions par la diffusion non contrôlée d'informations basées sur des hypothèses de travail, des réflexions ou des suppositions et non sur des positions fermes et définitives.

 

La bonne position à tenir sera certainement celle d'une information responsable des salariés de Pôle Emploi durant le processus de négociation, ce que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi fera, comme à son habitude.
Il était clair que pour cette première réunion, la Direction Générale voulait présenter et dérouler sa méthode de négociation. Cela se fera le 22 janvier.
Malgré tout, à la vue des documents préparatoires et de certains propos, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit à la Direction qu'il nous faudrait revenir sur la méthode et que nous ne voulons pas juste une simple présentation de la méthode choisie par la Direction.

Le document présenté nous laisse dès le départ un arrière goût étrange nous donnant l'impression que nous allons seulement nous lancer dans un toilettage de la classification existante (celle issu de l’ASSEDIC).
Si cette base a le mérite d'exister, il ne faudrait pas que la Direction tombe dans la facilité, sans prendre en compte qu'il existe d'autres classifications d'où sont arrivés un grand nombre d'agents (ANPE et AFPA). Or, dans son document, la Direction ne semble pas vouloir entamer des négociations sur des bases partagées et communes qui ne nient pas le passé professionnel et les qualifications des salariés des l’ANPE et de l’AFPA.

L'objectif ne devrait pas être de simplement faire un toilettage d'une classification mais, plutôt,  d'en construire une à partir de l'ancienne classification ASSEDIC en tenant évidemment compte de la classification ANPE et AFPA qui, sauf erreur de notre part, font parti intégrante de Pôle Emploi.

Il s'agit pour nous d'un facteur essentiel de réussite de cette négociation.

Prochain Rendez-vous le 22 janvier

 

Documents Utiles (à compléter)

 

Classification Ex ASSEDIC


Classification EX RAC Classification EX RAC

 

 

Classification ANPE

 

ref ap ref ap
niveau 3 conseil niveau 3 conseil
niveau 1 et 2 conseil niveau 1 et 2 conseil
niveau 3 système d'information niveau 3 système d'information
niveau 2 système d'information niveau 2 système d'information
niveau 4 appui gestion niveau 4 appui gestion
niveau 2 appui gestion niveau 2 appui gestion

niveau 4 conseil niveau 4 conseil

niveau 3 appui gestion niveau 3 appui gestion
niveau 4 management opé niveau 4 management opé
niveau 4 systeme d'information niveau 4 systeme d'information

 

 

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
14 janvier 2014 2 14 /01 /janvier /2014 12:38

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 21 janvier 2014 :

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
3. Information sur le contrat Mutex.
4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
5. Information sur la « Démarche d’accompagnement des agences ».
6. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
7. Questions diverses.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 13:30

Si la question de l'intégration de la participation de l'employeur à la mutuelle (obligatoire) traînait depuis quelques mois, nous pouvions naïvement penser que l'application se ferait à partir du 1er janvier 2014 et donc intégré sur la déclaration 2015 sur les revenus 2014.

 

Et bien non ! La loi de finance (dans son article 4) publiée dans les dernières heures de 2013 précise bien que ce sont les sommes versées à partir du 1er janvier 2013 qui sont concernées.

 

Conséquence de cette parution tardive, le net imposable sur nos feuilles de paie de décembre 2013 n'est pas le bon et sera différent de celui qui sera adressé à l'administration fiscale pour le pré-remplissage des déclarations d'impôt 2014 sur le revenu 2013.

 

Si les articles citent souvent un impact (hausse des impôts) moyen allant de 90€ à 150€ (calcul du CTIP), la hausse pourrait être supérieure concernant Pôle Emploi. Si nous retrouvons une marge basse située autours de 90€, la marge haute sera par contre beaucoup plus importante et pourrait se rapprocher de 300€ voire plus.

Il ne s'agit là que d'estimations qui ne peuvent pas prendre en compte toutes les situations (salaire, composition du foyer imposable, revenu du foyer, cotisation individuelle ou pas...). Tous ces paramètres pourront fortement faire varier l'impact.

 

Pour retrouver le montant de la participation de l'employeur, reprenez une feuille de paie (novembre par exemple) et sur la ligne "mutuelle santé", retrouvez le montant dans la colonne "employeur". En multipliant par 12 vous aurez une estimation de la cotisation employeur (estimation car juin et décembre sont différents).

 

Le site des impôts ne comprennant pas à cette date le simulateur 2014 pour les revenus 2013, vous pouvez aller, à titre indicatif, sur d'autres sites qui mettent à disposition leurs propres simulateurs (celui du site impotsurlerevenu.org par exemple). Vous pourrez ainsi vous faire une idée de l'impact sur votre situation.

 

Articles sur le sujet :

Le Point

Europe 1

News assurances.com

Le Figaro

Les Echos

Libération

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 16:59

bonne-annee-2014.jpg

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 12:30

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

 

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

 

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

  • l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
  • la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

 

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

  • par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
  • la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
  • articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
  • premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
  • par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
  • concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

 

Vote (20 votants) :

  • Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
  • Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
  • Contre : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

 

 

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

 

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
  • La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
  • Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
  • Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
  • Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
  • Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
  • Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
  • Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

 

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
  • L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
  • Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
  • Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
  • Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

 

 

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

 

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

  • 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
  • Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
  • L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
  • La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
  • Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
  • Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
  • Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
  • Modalité juridique pour les agents publics ?
  • 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
  • Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

 

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
  • Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
  • Fonctions supports : objectif de 1/3.
  • Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
  • Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
  • Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
  • Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
  • Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
  • Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
  • L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
  • Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
  • Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
  • Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
  • S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
  • Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
  • La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
  • Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
  • Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
  • Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
  • Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
  • Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

 

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

  • Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
  • Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
  • L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
  • Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
  • On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
  • 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
  • L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
  • Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
  • Concernant les managers : c'est un parti pris.
  • Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
  • Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

 

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

 

 

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
  • La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
  • Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
  • S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
  • Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
  • La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
  • Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
  • Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
  • Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
  • Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
  • La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
  • On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

 

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

 

 

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

 

Point non traité

 

 

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Point non traité.

 

 

8. Calendrier de travail de la commission économique.

 

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

 

 

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

 

Faute de candidat, le vote est reporté.

 

 

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

 

Point non traité.

 

 

11. Questions diverses.

 

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.

 

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 08:18

Trois négociations sont en cours ou finalisées en ce moment (sénior, temps partiel et locaux syndicaux nationaux).

 

Veuillez trouver ci-dessous les dernières versions pour les 2 premiers :

 

Projet Accord seniors 2013 soumis au CCE Projet Accord seniors 2013 soumis au CCE

 

Projet accord collectif temps partiel V2Projet accord collectif temps partiel V2

 

Remarque : l'accord séniors doit d'abord passer au CCE (5ème point de l'ordre du jour du CCE du 10/12/2013) pour une consultation en janvier. Il ne sera ouvert à signatures qu'après la consultation CCE.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 10:47

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 10 décembre 2013 :

  1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.
  3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
  4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».
  5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
  6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».
  7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
  8. Calendrier de travail de la commission économique.
  9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.
  10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.
  11. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 20:54

Après le suicide de notre collègue Jacques Potelet, le 9 septembre 2013

 

CHSCT du Siège :

Lorsque le pari de la confiance est rompu,

que peut-on encore faire ?

 

En septembre dernier, suite au suicide de notre collègue Jacques Potelet, les syndicats mais aussi l’Etablissement semblaient d’accord sur la démarche à mener après un tel drame : recueillir tous les éléments pour comprendre et éclairer le lien entre la vie professionnelle et cette mort. D’abord, cela s’est traduit par une commission d’enquête paritaire décidée par le CHSCT du Siège. Ensuite, au niveau national, la CFE-CGC souhaite le recours à un diagnostic réalisé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

 

Deux mois après que se passe-t-il ? La démarche initiale ne semble plus, ni partagée, ni portée par la Direction. La déclaration ci-dessous des élus et représentants CFDT et CFE-CGC lors du CHSCT de ce mardi 26 novembre le montre clairement.

 

Dans ce contexte très compliqué, vos élus agissent. Un courrier d’alerte, étayé et précis, est adressé à Jean Bassères ; courrier qui ne pourra pas rester sans réponse. Notre devoir et notre responsabilité d’élus des personnels est de mener nos actions à leur terme afin que des décisions concrètes soient prises… Nous attendons des actes afin qu’un tel drame ne puisse pas se reproduire ! 

 

 

La déclaration des élus et représentants CFDT et CFE-CGC

 lors du CHSCT du 26 novembre

 

 

Diffusion du texte suspendue provisoirement.

 

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Actualités
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 16:06

Le CCE du 20 novembre était la reprise du CCE extraordinaire (suspendu) du 29 octobre sur les conditions de travail, convoqué suite aux suicides de cadres supérieurs de Pôle Emploi.

 

Ce CCE était présidé par Jean-Yves Cribier, assisté de Dominique Blondel.

 

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés. 

 

Compte tenu des évolutions des résolutions entre le 29 octobre te le 20 novembre, la CFTC en fait une relecture.

 

Après cette relecture, le Président de la commission nationale HSCT du CCE a lu une déclaration pour alerter la direction sur les conditions d’hygiène (des sites (Pb de gale, tuberculose…). Cette déclaration disons le, est un peu arrivée comme un cheveu sur la soupe, même si le sujet a son importance.

 

Le SNU demande comment va se dérouler la séance et si il serait possible d’avoir un temps de débat et de questions réponses.

 

La CFDT demande une suspension de séance avant le processus de vote.

 

La CFTC demande de passer au vote.

 

La DG demande au SNU des précisions sur sa demande qu’elle ne comprend pas.

 

Le SNU demande alors à la direction de donner les indicateurs pour chacun des établissements les cibles pour le redéploiement des ETP

Réponse de la direction :

Chaque DR a le choix du déploiement des ces ETP

 

La CFTC estime qu’il n’y a pas assez de réponses aux questions posées.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

  • Où on en est de la mise en place du processus de diagnostic avec l’ANACT ? où en sont les RV avec les OS ?
  • Où on en est des 26 chantiers, le calendrier, la méthodologie ?...

Réponse de la direction :

L’ANACT est en contact avec les 9 OS. Un point des RDV doit être fait fin de semaine 48.

Concernant les 26 chantiers, le calendrier a été précisé et pourra être transmis aux OS.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions concernant les résolutions.

 

Le préambule de la résolution affirme que les élus du CCE ont mené des enquêtes : « au cours de leurs enquêtes, les élus du CCE ont relevé les faits suivants »

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand, comment les élus du CCE ont été mandatés pour mener des enquêtes car après relecture des différents PV de CCE, à aucun moment un mandatement n’a été demandé et/ou voté.
  • La CFE-CGC Métiers demande aussi quelles enquêtes ont été menées ?

 

A ces questions, le SNU répond qu’il n’y a pas eu de mandatement mais que dans la vie de tous les jours, ils font des questionnaires et mènent des enquêtes (donc interne aux OS).

 

Le reproche des OS (CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD) qui s’opposent à la mise en place d’un diagnostic et surtout qui s’opposent de manière virulente au choix de l’ANACT, sous couvert que cet établissement ne serait pas indépendant  car il dépend du même ministère de tutelle que Pôle Emploi.

La CFE CGC METIERS DE L EMPLOI  leur a demandé comment ces mêmes OS pensaient pouvoir garantir l’indépendance d’un cabinet privé vis-à-vis de l’employeur mais aussi des organisations syndicales qui ont l’habitude de travailler avec eux.  Envisagent-ils de passer par un appel d’offre au niveau européen ?

 

Nous n’avons eu aucune réponse à cette question !

 

12h suspension de séance.

12h30 reprise de la séance

 

La CFDT fait une déclaration à cette reprise de séance.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi une déclaration.

 



Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

CCE du 20 novembre 2013

 

 

Sur le sujet des conditions de travail, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours, ce qui pour nous n’est que la dramatique partie émergée de l'iceberg.

 

Il y a maintenant plus de 2 mois,  notre collègue Jacques Potelet décidait de mettre fin à ses jours.

 

Le CHSCT du siège a immédiatement  voté et mis en œuvre une enquête.

 

La Direction Générale a :

 

  • réuni les DSC le 20 septembre et organise une nouvelle réunion le 28 novembre
  • réuni un CCE extraordinaire le 29 octobre comme annoncé aux DSC le 20 septembre
  • a proposé la mise en œuvre, dès le 20 septembre,  d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT , processus dans lequel les organisations syndicales seront associées si elles le souhaitent.

 

En cohérence avec les actions en cours et dans un souci d'efficacité, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'était pas associée et avait émis un avis défavorable sur les premières motions/résolutions votées en CCE du 3 octobre.

 

Aujourd'hui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la position précédemment exprimée et par conséquent émettra un avis défavorable aux délibérations soumises au CCE d’aujourd’hui car :

 

Nous voulons que le travail du CHSCT du siège soit respecté et que l’enquête puisse être menée à bien, dans la sérénité.

 

A ce jour, la Direction Générale a pour notre part répondu  aux premières demandes exprimées le 20 septembre, à savoir :

  • la tenue d’un CCE extraordinaire
  • la mise en place d’un diagnostic nationale et son élargissement à la population des REP
  • la réactivation du travail sur le baromètre social national.

 

Pôle Emploi est en constante évolution, et il n'est pas une journée sans une réorganisation. A chaque changement et à chaque mise en place d'un nouveau dispositif, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne cesse de réclamer le recentrage des actions sur l'humain, donc à partir de l'agent. Celui-ci ne doit pas être juste un outil mais l'élément central du système.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il y a donc URGENCE à AGIR.

 

Nous restons dans l'incompréhension la plus complète face à l'acharnement d'une virulence rare contre les dispositifs en cours et le refus du dialogue avec l’ANACT, de la part de certaines OS. Cela fait prendre un retard extrêmement  important dans la mise en œuvre de ce diagnostic.

 

Au final, à nouveau, ces batailles ridicules sont très loin de notre devoir de travailler rapidement, efficacement et sereinement à éviter les drames et plus généralement à améliorer les conditions de travail des agents de Pôle Emploi.

 


 

Vote des délibérations : Cliquez ICI pour prendre connaissance des délibérations

 

RESOLUTION 1 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

 

ADOPTEE A LA MAJORITEE.

 

RESOLUTION 2 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT  - UNSA

 

RESOLUTION 3 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

 

POINT 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

 

VOTE DE LA DELIBERATION

 

A notre très grande surprise, les élus des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, qui depuis le 24 septembre exigent la mise en place d’une expertise nationale, se sont tous levés les uns après les autres pour sortir de la salle et ne pas voter leur propre demande d’expertise.

Incompréhension d’autant plus grande que pour la première fois depuis fort longtemps ils avaient réussi a dégagé une majorité.

Cette situation nous laisse dubitatif et triste car il nous semble que le principal dans cette affaire est devenu secondaire.

 

 

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CFTC              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

FO                  NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CGT                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNAP              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

 

POUR            

CONTRE        CFE CGC  – CFDT – UNSA

 

 

Déclaration commune CFE-CGC, CFDT et UNSA


Il y a plus de deux mois disparaissait tragiquement notre collègue Jacques POTELET.

Les Organisations Syndicales - CFDT, CFE-CGC et UNSAconsidèrent qu’il y a urgence à identifier et à engager les actions permettant de prévenir la reproduction de tels évènements.
Des échanges nombreux qui ont déjà eu lieu dans cette instance du CCE, les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA  tirent la conviction qu’il est nécessaire d’engager au plus vite le travail avec l’ANACT, organisme dont l’expertise et l’indépendance ne peuvent - selon elles - être remise en cause.
Ces mêmes Organisations Syndicales joueront pleinement leur rôle pour assurer le succès des travaux engagés.

 

 

Fin de la réunion à 13h30

 

déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013 déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013


Déclaration commune CFE CGC CFDT et UNSA CCE du 20 nov 201 Déclaration commune CFE CGC CFDT et UNSA CCE du 20 nov 201

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE