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Calendrier

Calendrier social 2015 (màj 30/06/2015)

juillet 2015  
Calendrier Social jeudi 2 juillet 2015
CPNF jeudi 2 juillet 2015
CPNC vendredi 3 juillet 2015
CPNN Egalité professionnelle mardi 7 juillet 2015
CPNF mercredi 8 juillet 2015
CCE ordinaire jeudi 9 juillet 2015
CPN 5 jeudi 9 juillet 2015
CCE extraordinaire mardi 21 juillet 2015
CPNF mercredi 22 juillet 2015
Calendrier social jeudi 23 juillet 2015
CPNC jeudi 23 juillet 2015
CPNC vendredi 24 juillet 2015
CCE extraordinaire jeudi 30 juillet 2015

Calendrier au 10 juin 2015

16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 11:13

Consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pôle emploi.

 

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Concernant les modalités de mise en œuvre du regroupement des établissements au sein de Pôle Emploi dans le cadre de la réforme territoriale

 

  • Si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que la logique fonctionnelle choisit par la DG est très certainement celle qui entraine le moins de conséquences sur le personnel,
  • Si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a bien entendu l’engagement de la Direction Générale de réaliser cette opération sans mobilité géographique contrainte,

 

Il n’en reste pas moins que, malgré des discours se voulant rassurant, ce qui se passe actuellement dans les régions génère de fortes inquiétudes

 

  • Le personnel des régions concernées n’est pas rassuré sur ce qui se passera à moyen terme, et parfois sur ce qu'il commence déjà à voir
  • L’encadrement supérieur va immédiatement faire les frais de cette réorganisation seulement 6 ans après la fusion des institutions qui a laissé beaucoup de traces.

 

Pour ces raisons la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir.

 

Vote :

ABSTENTION : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, SNAP, FO

CONTRE : CGT, CFTC, SNU, SUD

POUR : CFDT

 

 

Tract regroupement des établissements

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 10:31
  1. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle emploi.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE Classification
12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 13:31
  • L’action en justice et son résultat

 

Le 27 mai 2015, nous vous annoncions la bonne nouvelle : le succès de la démarche commune en justice de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, de la CFDT et de la CFTC pour faire reconnaître la non régularité de l'opposition exprimée par la CGT, FO et le SNU sur l'accord classification.

 

Tout d'abord, il convient de rappeler que cette démarche n'est pas du fait d'une seule organisation syndicale, comme certains voudraient le faire croire. En effet, parfois, la communication syndicale s'emballe et oublie de dire que 3 organisations syndicales, en commun, ont mandaté l'avocate de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi pour solliciter les juges sur la façon dont les 3 opposants à l'accord ont notifié leur opposition à celui-ci.

 

  • Retour sur 6 mois de désinformation !

 

Depuis janvier, début de cette procédure, nous avons volontairement été discrets sur la procédure afin de ne pas perturber le travail de notre avocate.

 

Pendant ce temps, FO, CGT et SNU, à des degrés différents, n'ont cessé de déverser des communications peu sincères, parfois diffamantes voire insultantes.

 

Il est, par exemple, facile de dire aux agents de Pays de la Loire qu'à cause de 3 syndicats, un accord ne s’appliquerait plus aux agents de la région, de citer des articles tout en omettant volontairement de préciser que tous les agents qui en bénéficient aujourd'hui... en bénéficieront demain par la création d'un groupe fermé ! Peut-être que les compères opposants n’avaient pas compris que le bénéfice de l’accord déroulement de carrière des Pays de la Loire continuerait de s’appliquer pour les agents en poste avant l’application de la classification ?

 

Nous aurions d’ailleurs presque pu croire, à la lecture de la prose de certains, que la seule motivation de leur opposition à l’accord classification était la situation particulière de l’établissement Pays de la Loire.

 

Conforme à notre ligne de conduite, nous avons maintenu un silence de rigueur, alors que nos lèvres nous brûlaient.

 

Il est aussi parfois surprenant de voir comment ce qui est normal et légitime quand c’est certains d’entre eux qui vont qui vont en justice (l’accord senior, la fin de la CNASC et les différentes actions en justice du SNU contre des articles de la CCN), peut d’un seul coup devenir une hérésie quand c’est nous qui engageons une action pour défendre les intérêts du personnel.

 

Et oui, FO, la CGT et le SNU ont la mémoire courte et sélective.

 

 

  • Pourquoi cette classification est plus que nécessaire ?

Alors, Oui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est convaincue que cet accord est plus que nécessaire à Pôle Emploi et à ses agents.

 

  • Comment continuer à fonctionner sans avoir des emplois correspondants aux réelles activités des agents ?
  • Comment continuer sur l'hypocrisie du rythme des promotions qui amène à des échanges entre managers et agents de plus en plus hallucinants ?
  • Comment passer, en ces périodes de restrictions budgétaires, à côté de la pérennisation du 0.8 % pour les campagnes de promotions ?...

 

L'objectif premier d'une classification est de positionner les emplois dans une grille. Dans le cadre de cet accord, cette nouvelle grille s'accompagne d'une légère revalorisation correspondant à 1 % de la masse salariale : c'est un plus. On pourrait considérer ce chiffre de faible, voire très faible, mais, dans les circonstances socio-économiques actuelles, avec une NAO à zéro, est-il responsable de passer à côté ? Nous ne le pensons pas.

 

Comme pour tous les accords, il y a du bon et du moins bon (nous aussi, nous rêvons parfois à ce que tout soit selon nos désirs, mais il y a un principe de réalisme et de réalité qui s'impose à nous).

 

C'est à la fin de la négociation que nous regardons ce qui l'emporte, et c'est ainsi que notre Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité la signature de cet accord. Il s'agit d'une décision grave, difficile et mûrement réfléchit après un débat riche.

 

Bien entendu un accord ne suffit pas. Il faut aussi et surtout qu'il soit correctement expliqué, appliqué et compris ce qui n'est pas une chose simple, loin de là.

 

  • Que s’est-il passé depuis le 27 mai ?

 

Le 4 juin 2015, une réunion s'est tenue à la Direction Générale sur la mise en œuvre de cette nouvelle classification. Il s'agit d'un processus lourd qui doit passer par plusieurs grandes étapes.

 

La Direction Générale a affirmé qu’elle souhaite, une mise en œuvre et une exécution rapide de l’accord classification, tout en s’assurant que cela se ferait dans les meilleures conditions possibles.

 

  • Les groupes de travail de la DG se sont reformés pour lancer le processus.
  • Il va, tout d’abord, y avoir une phase d’information et de consultation des IRP : CCE, CE locaux et CHSCT.
  • Le premier CCE sur la classification devrait avoir lieu le 24 juin. En parallèle les CE et CHSCT seront informés et consultés.
  • Attention, la date d’application ne peut être qu’unique pour le personnel. Donc dès qu’un CHSCT d’un établissement engage une expertise cela impactera la date d’entrée en application pour l’ensemble du personnel.
  • Il y a aussi la mise en œuvre d’un lourd programme de formation des acteurs de la mise en œuvre, notamment les services RH et les managers chargés du rattachement au référentiel, soit environ 6000 personnes en 3 mois. A l’heure actuelle, toutes les formations devront être finies au 15 décembre.
  • L'opération de rattachement de tous les agents de statut privé (+ de 45.000).
  • Le processus de promotion et la classification pourraient se percuter. La DG est attachée à ce que la classification n’impacte pas le processus de promotion. Elle a proposé une solution pour garantir que les entretiens de rattachement se fassent sur la base de la connaissance de la promotion que les agents pourraient avoir au 1er janvier 2016.
  • Le repositionnement dans la nouvelle classification est plus simple, car il s'agit d'une opération « mécanique » basée sur l'échelon actuel et l'emploi de rattachement, tout cela selon les règles générales et particulières de l'accord de classification.

 

Selon les éléments précis et détaillés présentés par le DGARH, Mr Cribier, la date d’application pourrait être le 1er avril 2016.

A ce jour pas de possibilité d’effet rétroactif car les actions à mener sont trop complexes et lourdes pour la DG.

Nous aurions préféré janvier 2016, mais il n’est pas question de bâcler la mise en œuvre. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faut prendre le temps de faire les choses correctement dans le seul intérêt des agents.

 

Enfin, cette décision favorable de justice et la mise en application de l’accord a aussi pour conséquence, le démarrage des travaux sur la mise en cohérence de la grille des emplois des agents publics avec la classification. Le budget alloué à cette opération est 1% de la masse salariale des agents publics.

 

  • Les compères opposants à l’accord.

 

En ce qui concerne les compères opposants à cet accord, sans surprise ils ont affirmé haut et fort lors de cette réunion :

  • Qu'il s'agit d'un mauvais accord,
  • Qu’ils consultaient leurs juristes et leurs instances internes pour voir les suites à donner,
  • Qu’ils feront tout pour retarder le plus possible la mise en œuvre,
  • Qu’ils allaient étudier, juridiquement, politiquement, stratégiquement et tactiquement, si ils vont faire appel.
  • Qu’ils souhaitent qu’il ne se mette pas en œuvre.

 

Des bruits nous reviennent sur peut-être une intention d’intenter un référé pour faire suspendre l’exécution qui a été décidée par le juge en attente du résultat d’un possible appel qu’ils feraient !!!

 

Vont-ils poursuivre l’acharnement ?! Apparemment, tout est possible !!

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous les laissons à leurs réflexions « stratégiques, politiques et tactiques » comme ils disent.

 

Il reste à ce jour beaucoup de travail à réaliser pour la mise en œuvre de cette classification.

 

Petit à petit nous reviendrons plus en détails sur l'accord et tenterons de répondre à vos interrogations, avec sérieux et franchise.

 

Tract classification 12 juin 2015

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Actualités
9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 10:32
  1. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre du Nouveaux Parcours du Demandeur d’Emploi.

 

Vous pouvez nous faire remonter vos questions et remarques sur ce dossier en cliquant sur le lien ci après Nouveaux Parcours du Demandeur d'Emploi

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 10:30
  1. Approbation des procès verbaux des 29 avril, 5 mai et 21 mai.
  2. Consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pôle emploi.
  3. Information sur le recours à l’apprentissage à Pôle emploi.
  4. Information sur le suivi du contentieux entre un agent et la CNASC.
  5. Information sur le dispositif de "labellisation des engagements de service".
  6. Présentation des travaux de la commission économique et validation du champ de l’expertise.
  7. Vote sur la désignation de l’expert
  8. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 08:47

10h30 aujourd'hui, notre avocate nous annonce la bonne nouvelle : la classification va devoir s'appliquer !

 

Le jugement du 26 mai donne raison à la CFE-CGC Métiers de l'Emploi (associée dans cette démarche avec la CFDT et la CFTC). Il dit que : "...Dit que l'opposition formée à l'entrée en vigueur de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi n'est pas régulière et que l'accord est à ce titre valable, et que l'accord est à ce titre valable. ..."

 

Nous reviendrons ultérieurement, et plus en détails, sur cette bonne nouvelle pour l'ensemble du personnel de Pôle Emploi.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification
26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:54
  1. Recueil d’avis sur le Bilan Social 2014.

 

VOTE :

  • 3 Défavorables : CGT
  • 14 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CFDT, CFTC, SNU, FO
  • AUCUN vote Favorable

 

SUD n’a pas voté car absent lors de cette séance et le SNAP n’a pas voté car absent au moment du vote.

FO, qui ne souhaitait pas participer à ce vote, a oublié de sortir de la salle (règle en cas de non participation au vote) en conséquence, leur vote a été considéré comme une abstention !!!

 

Une fois le vote terminé, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la CGT, la CFDT et le SNU ont expliqué leur vote.

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Recueil d’avis sur le Bilan social 2014

CCE du 21 mai 2015

 

A la lecture et à l’étude du bilan social 2014, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a été interpellée par un certains nombre d’indicateurs, comme, par exemple :

 

  • La forte augmentation du nombre de démissions
  • La hausse du nombre de licenciements
  • Un nombre de mutations pour les agents publics extrêmement faible
  • Un taux de promotion pour les agents publics proche de ZERO (0,38%)
  • Une augmentation, tout statut confondu, du nombre de jours d’absence pour maladie

 

Nous pourrions poursuivre cette liste en réalité beaucoup plus longue mais, le constat que nous faisons une fois de plus et peut-être encore plus cette année, est que le bilan social qui nous est présenté ne fait que malheureusement répondre aux obligations légales… et rien de plus !

 

Cela fait aujourd’hui 3 ans que nous nous abstenons et nous le regrettons mais, face à un bilan social de plus en plus statique, nous estimons n'avoir pas le choix de faire autrement.

 

Si nous reconnaissons l’ampleur du travail réalisé par les équipes de la DG, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le bilan social ne peut pas et ne doit pas être qu’un état des lieux, qu’une simple compilation de données statistiques, car, dans ce cas il est inévitablement tourné vers le passé alors que celui-ci devrait être tourné vers l’avenir.

 

Nous réaffirmons pour la 3ème fois que le bilan social de Pôle Emploi, établissement de plus de 50.000 salariés souffre  du manque de commentaires, de données qualitatives de la part de la Direction Générale.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, l’excès de données quantitatives cumulé à la faible prise en compte du climat social et à l’absence de commentaires limite de fait sa portée et son utilisation. Il s'agit pourtant d'un des éléments indispensables pour travailler sur la qualité de vie au travail !

 

En conséquence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne peut que s’abstenir sur le bilan social 2014.

 

  Bilan Social 2014

 

  1. Information en vue d’une consultation sur le projet de généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi

 

Ce dossier était présenté par Audrey Perrocheau et Jean-Yves Cribier

 

Le Conseil d’Administration de Pôle Emploi a rendu son avis le 20 mai, nous avons aussi appris lors de cette séance qu’une information avait était faite au CA le 15 avril.

Le Conseil d’Administration a voté favorable la généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi.

Vote favorable à la majorité des membres, moins 2 abstentions FO et la CGT.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses propos les demandeurs d’emploi ont des droits et des obligations. Les conseillers, dans les relations qu’ils avaient avec les demandeurs, dans l’accompagnement de ceux-ci faisaient et font toujours le point sur les actions réalisées par les demandeurs d’emplois dont ils ont la charge.

 

Donc pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il n’y a pas d’opposition dogmatique à parler de contrôle de la recherche d’emploi, nous ne l’apparentons pas non plus, comme certains, à du flicage.  Nous ne sommes pas naïfs non plus, et, dans un contexte ou le chômage est élevé, la tentation pourrait être grande d’utiliser cette généralisation comme un levier supplémentaire pour « inverser la courbe du chômage » !

 

Pour éviter cela, et faire que ce dispositif soit utile pour le demandeur d’emploi, alors il y a des points de très grande vigilance pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

 

  • Le Contrôle ne peut s’entendre que si Pôle Emploi offre et propose aux demandeurs d’emploi tout l’accompagnement et l’aide dont ils ont besoin.
  • Il ne faudra JAMAIS confondre Contrôle de la Recherche d’emploi et Contrôle des Fraudes.
  • L’acte de Contrôle devra être réalisé par des conseillers qui ne font que cela. Il doit impérativement y avoir une séparation des rôles entre le contrôle et l’accompagnement.

 

Un dernier point est extrêmement important pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit de la sécurité du personnel tant des équipes dédiées que de tous les personnels sur site. Celle-ci devra être garantie sans conditions par l’employeur, car cette généralisation risque parfois d’être source de tensions supplémentaires dans un contexte socio-économique très dégradé en matière d’emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé des précisions et des explications sur plusieurs points :

  • La répartition des modalités dans le cadre de la généralisation : requêtes aléatoires, requêtes ciblées, signalements.

 

  • Les critères de réalisation des requêtes.

 

  • Demande de précisions et d’être destinataire du questionnaire dont il est fait état dans le dossier.

 

  • Demande de précisions sur les informations qu’aura le demandeur ? Aura-t-il l’information de l’origine du contrôle, signalement ou requête ? Si oui, aura-t-il connaissance de l’auteur du signalement ? Demande de précision sur le signalement et plus particulièrement si le demandeur connaîtra l’origine du signalement ?

 

  • Quelles informations, quel support pour faire partager à tous les agents de Pôle Emploi la généralisation de ce dispositif, mais surtout régionalement, faire connaître l’équipe, sa fonction et ses relations avec les agences.

 

  • Demande sur l’organisation ? Plus précisément :
    • Il s’agit d’une équipe régionale, sera-t-elle uni localisée ou pourra-t-elle être multi localisée ?
    • Son champ de compétence est régional, elle exercera donc le contrôle des demandeurs de toute la région et parfois les agents en charge du contrôle seront amenés à faire des entretiens physiques dans l’agence du demandeur. Comment cela va s’organiser matériellement, mise à disposition de bureaux… Mais aussi en termes de déplacement (frais et temps) à l’aune de la naissance de très grandes régions ?
  • Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés, indemnisés ou non, en prestation ou non, bénéficiaires du RSA aussi. Si les décisions prises sur ces demandeurs ont des impacts par exemple sur leur niveau d’accompagnement… Comment seront prises les décisions, en relation avec les partenaires et prestataires concernées ou pas ?

 

  • Les effectifs affectés à ces équipes dédiées soit 200 ETP + un peu plus de 26 REP :
    • S’agit d’il d’effectif supplémentaires ? si non, où sont-ils pris ?
    • Un accompagnement à la prise de poste, une formation est-elle prévue ?
    • Pour le moment, on parle d’uni localisation régionale, ne pensez vous pas que cela puisse être un frein à la candidature ?
    • Comment arrivez vous à évaluer l’impact de ces 200 ETP à 2 DE en portefeuille par agent ?
    • Comment va se dérouler le recrutement interne, quel coefficient, tous les agents peuvent-ils postuler, pour être plus précis, un agent qui n’est pas conseiller à l’emploi peut-il postuler ?
    • Qu’est-il prévu comme accompagnement pour le retour quand l’agent ne souhaitera plus exercer cette activité ?

 

  • Peut-on avoir la date exacte de généralisation ?

 

  • Qu’entendez-vous par un registre de sécurité Ad hoc ?

 

Réponses de la DG

 

  • Concernant les modalités de contrôle sur 100 contrôles, 30 seront purement aléatoires et 70 requêtes ciblées, les signalements seront en plus.
  • Signalement, le conseiller écrit au responsable de l’équipe dédié en motivant sa demande, le manager de l’équipe dédiée valide ou pas la demande de contrôle.
  • Le demandeur d’emploi ne sait pas s’il s’agit d’un signalement ou d’un contrôle suite à requête.
  • Tous les demandeurs d’emploi pourront être contrôlés par le biais de la requête aléatoire, même ceux en prestation.
  • L’information systématique de contrôle sera délivrée par les conseillers dans les informations au moment de l’inscription et des informations faites sur les droits et devoirs. De plus des informations seront disposées dans les espaces adéquates de l’agence.
  • D’après le retour sur les 3 régions expérimentales, le besoin d’entretien physique serait très rare.

 

  • Les effectifs et plus précisément, les 200 ETP + 26 ou 30 managers :
    • Ils viennent des gains d’efficience des 2000 ETP, notamment les conseillers qui étaient mobilisés sur la saisie des AE.
    • Le poste est ouvert à tout agent.
    • Fiche de poste recrutement, la DG n’a pas souhaité créer un emploi et n’a pas souhaité en faire une dominante activité car cela sera la seule activité. Et la précision sera dans la fiche de poste.
    • Le processus de recrutement est sur la base du volontariat, les postes seront dans la BDE et de préciser le lieu.
  • La Direction Générale est d’accord pour prévoir le retour, pour cela il faudra construire un petit module de remise à niveau pour les collègues qui souhaiteront revenir sur les emplois génériques de conseiller.

 

  • Le principe de départ est que l’équipe soit uni-localisée mais c’est aussi soumis à la pertinence de la région. Mais si une région pour des questions de recrutement, de pragmatisme en matière de mise en œuvre, veut faire des sous équipes cela sera possible à la condition qu’un agent exerçant du contrôle de la recherche d’emploi, ne soit pas seul sur un site. La DG est aussi attaché au travail collégial.
  • Il sera totalement impossible de rattacher cette équipe au responsable des fraudes.

 

  • 3 types de requêtes ciblées
    • Absence d’événements dans le parcours du DE
    • Événement sans suite dans le parcours du DE (par exemple DE sorti de formation depuis plus de 6 mois et rien depuis)
    • Situation du demandeur d’emploi au regard de la situation du marché du travail (DE cherche un métier en tension et rien ne se passe)

 

  • Calendrier de déploiement jusqu’en septembre et donc lancement des équipes dédiées contrôle de la recherche d’emploi deuxième quinzaine de septembre.

 

Généralisation équipes dédiées contrôle de la recherche d'emploi

 

  1. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pole emploi

 

Présentation du dossier par Jean-Yves Cribier.

 

La loi du 16 janvier 2015 prévoit le regroupement de 16 régions en 7 régions. Pôle Emploi est organisé en DR 26 et 3 établissements DG, DSI, PES.

Il appartient donc a PE de se conformer à la loi.

 

Au 1er janvier 2016, Pôle Emploi devra être composée de 17 établissements et 3 DG, DSI et PES.

 

Le Directeur Général a souhaité mettre en place dès le début de l’année un groupe de travail animé par le DGARH afin de travailler sur l’analyse d’impact de la réforme sur l’organisation générale de Pôle Emploi, les Directions de Pôle Emploi et l’impact de la réforme sur nos processus de fonctionnement internes.

 

Remise des travaux début avril, suite à cela arbitrage du DG et cela a donné lieu à la nomination des DR Préfigurateurs et à la transmission de leur feuille de route.

 

Dans le cadrage du Directeur Général pour mener ces travaux, 3 éléments importants :

1er :      ne pas générer de mobilité géographique contrainte hors cadres dirigeants, cadre du Codir et cadre sup soit 6 personnes par nouvel établissement.

2ème :   pas d’impact sur le plan stratégique 2020

3ème :   s’assurer de la cohérence de l’organisation retenue avec celle de l’état et celle des collectivités territoriales.

 

Décision par rapport aux 2 grands schémas soit territorial, soit fonctionnel.

  • La DG n’a pas retenu le scénario territorial qui impliqué une strate hiérarchique supplémentaire qui complexifier la chaîne de décision et perte de sens.
  • La logique fonctionnelle a été retenue notamment car pas les défauts de la première et en plus, elle garantit une organisation en miroir de celle de la DG.

De plus, elle permet de ne pas recréer une organisation qui aurait été spécifique et unique pour les 7 nouveaux établissements regroupés. Cela évite donc d’engager une réorganisation même pour les régions non concernées.

 

  • Elle se traduira donc par la nomination d’un DR au 1er janvier 2016 et par la nomination de Directeurs par fonction ou par regroupement de fonction, ils sont placés immédiatement sous la responsabilité hiérarchique du nouveau DR.

 

  • Les personnels restent positionner sur leur site actuel, donc pas de mobilité géographique.
  • Cette réorganisation ne concerne en aucun cas le réseau (les agences).

 

  • Les effectifs, la DG s’est appuyé sur les travaux préparatoires dans le cadre de la classification.
  • En phase d’information consultation de chaque CE, ce sera les chiffres de chaque organigramme qui sera repris. En CCE nous avons les grands volumes. Les effectifs totaux sont les bons mais la répartition dans les fonctions peut être ajustée.
  • Il y a un sujet spécifique sur les CIDC, car demain la formation d’une même région pourra être assurée par deux CIDC.

 

  • Mise en place d’un appui aux DR préfigurateurs avec la création d’un comité de pilotage national.

 

  • Dans les établissements concernés par le regroupement, il y aura information et consultation des CE sur l’impact organisationnel de la mise en place du regroupement et une information des CHSCT.
  • La DG propose que d’ici la fin d’ l’année, il y ait un suivi de ce déploiement pour maintenir l’échange sur la façon dont tout cela se mets en œuvre avec le CCE.

 

Impact sur les agents en terme individuel et collectif.

 

  • La dimension individuelle, cette réforme n’entraîne pas de modification du contrat de travail de chaque agent, sauf pour les situations des membres des CODIR, (les cadres dirigeants et quelques cadres sup qui sont intégrés au CODIR)

 

  • La deuxième dimension est le statut collectif. La CCN et le statut collectif national continue de s’appliquer ainsi que le statut public. Maintiens des accords locaux issus de l’assurance chômage, mais il y aura une étude particulière à faire sur les usages.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  • En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, elle n’a pas l’intention de refaire le débat qui consiste à savoir si cette loi s’impose à nous où pas tant dans l’organisation que dans son calendrier.

 

  • A la lecture du dossier, au vue des différents échanges que nous avons déjà eu sur le sujet, il est assez clair pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi qu’il s’agit là d’un regroupement de régions qui nous est imposé par la loi de territorialisation qui ne concerne en aucun cas le réseau mais uniquement la structure Direction Régionale.

 

  • Alors, nous avons décidé à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de porter les inquiétudes des agents qui sont légitimes, afin d’apporter un maximum de réponses et de trouver des solutions, plutôt que de jouer à « vous nous mentez, nous on sait, ça ne peut pas se passer comme vous dites …. ».

 

  • Nous avons, en ouverture de nos propos, exprimé à la DG les inquiétudes des personnels des DR mais d’autres agents puisque dans certaines régions (Nord pas de Calais par exemple) alors qu’elles vont devoir se réorganiser dans le cadre de la réforme territoriale, des travaux sur d’autres réorganisations comme par exemple le réseau des DT est en cours, ou des réorganisations de services...

 

  • Nous avons demandé à la DG que ces projets soient mis en veille, car, ils créent une inquiétude très légitime des agents qui se sur ajoute à celle des impacts de la réforme territoriale.

 

  • Quid de la mobilité professionnelle, car pas de mobilité géographique ne veut pas dire pas de mobilité professionnelle ?

 

  • Le scénario fonctionnel n’évite pas les doublons, comme il n’y aura pas 2 ou 3 DRH par exemple que compte faire la DG, qu’a-t-elle prévue, quels enseignements ont été tirés de la fusion pour éviter les malaises de l’époque et les dégâts humains.

 

  • Le schéma proposé est le plus logique et celui qui apporte le moins de risque de déstabilisation fonctionnel et mental des agents des structures. Néanmoins, la mise en place ne sera pas simple partout et va demander de changer sa manière de travailler, que propose la direction en matière d’accompagnement au changement ?

 

  • Quid des régions qui passent de 3 à 1 mais qui aujourd’hui ont 4 sites DR, Comment cela va se coordonner ?

 

  • Ce schéma d’organisation est un schéma à court et moyen terme, et après ?

 

  • Anticiper sur la question des CIDC car il y a une vrai inquiétude de ce personnel .Avez-vous déjà une vision sur le sujet ?

 

  • Attention à ce que l’accès à la formation ne soit pas plus compliqué dans la nouvelle organisation ?

 

  • Accompagnement des DR préfigurateur et comité de pilotage. On ne voit pas où sont associés les DR ou ADR en place, comment seront-ils informés car en tout état de cause ils sont encore les interlocuteurs en régions, ils doivent aussi gérer les inquiétudes de leur personnel et on besoin d’information.

 

  • Dialogue social, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, demande de la transparence, régularité et intensification si nécessaire des instances locales.

 

  • de prévoir une communication pour expliquer la réforme et les impacts à Pôle emploi pour tout le personnel de Pôle Emploi mais aussi des temps d’échanges.

 

  • Mettre en place des espaces d’échanges avec le personnel plus spécifiquement impacté (DR) qui est fort inquiet. Réunion de services, groupes d’échanges…

 

Réponses de la DG

 

  • Les DR préfigurateur auront les bonnes délégations, le mandat a été donné par le CA.
  • Les délibérations présentées en CA pour la mise en œuvre de cette réforme territoriale ont été votées à l’unanimité moins 1 abstention CGT et 1 prise d’acte de FO.
  • La feuille de route des DR préfigurateurs se trouve page 20 et 21 du dossier.

 

  • Le chantier réforme territorial n’a en aucun cas vocation à modifier le réseau. S’il doit y avoir des réorganisations du réseau cela sera présenté avec le chantier réorganisation cible.
  • Sur 2016, il n’y aura pas de réorganisation liée à la réforme territoriale. Cela ne veut pas dire qu’à terme il n’y aura pas de mutualisation, et de création d’expertise.
  • Les effectifs seront tous maintenus là ou ils sont aujourd’hui.

 

  • Il y aura quelques doublons sur les postes par exemple de DRH… Les DR préfigurateurs constitueront leurs équipes en lien avec la DGARHRS, les mobilités des cadres dirigeants se feront sur décision de la DG ce n’est pas à la main des DR préfigurateurs.

 

  • Les nouveaux organigrammes devront être vus en CE, dont c’est la compétence, il y aura information et consultation.
  • Concernant les CHSCT, il n’y aura qu’une information.

 

  • Pour la DG, il y a bien un enjeu majeur, qui est de passer pour certain d’un management de proximité à un management à distance et multi-localisé puisque les équipes des DR resteront en place comme et là où elles sont aujourd’hui. La Direction Générale va devoir mettre en place un accompagnement.
  • Concernant la question des CIDC, la DG a pour objectif d’avoir traité le sujet pour le mois de septembre.

 

  Mise en oeuvre de la Réforme territoriale à Pôle Emploi

 

  1. Poursuite de l’information sur le Rapport de Situation comparée et éventuel recueil d’avis.

 

Reporté

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE Actualités
13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 11:52
  1. Recueil d’avis sur le Bilan Social 2014.
  2. Information en vue d’une consultation sur le projet de généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi
  3. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pôle emploi
  4. Poursuite de l’information sur le Rapport de Situation comparée et éventuel recueil d’avis.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE Actualités
14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 13:37
  1. Trajectoire d’évolution du Système d’Information de Pôle emploi à horizon 2019.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 06:53

Le 24 février 2015, lors du point sur les négociations à Pôle Emploi, nous vous annoncions la reprise des négociations sur l'égalité professionnelle.

 

Depuis, 2 réunions se sont tenues (le 5 mars et le 02 avril).

 

Ces 2 réunions sont la suite des travaux entamés en 2014 et arrêtés en juillet pour cause de négociation sur la classification (cliquer ici pour voir les comptes rendu de ces réunions).

 

Le travail a été fait à partir de la version 0 du texte proposé par la Direction.

 

Lors de ces 2 réunions de mars et d'avril, nous avons commencé l'examen et l'amendement de ce texte qui, en grande partie, reprend le texte de l'accord précédent.

 

Si le travail se passe globalement dans un climat d'écoute mutuelle, la dernière réunion est tombée sur un point difficile au sujet des réunions. En effet, dans l'accord précédent, celles-ci devaient être organisées uniquement sur les plages fixes. L'employeur, sous prétexte d'une grande difficulté dans la mise en œuvre de cette contrainte, nous propose dans sa version 0 une suppression pure et simple de celle-ci, ce qui, aux yeux de l'ensemble des organisations syndicales, est inacceptable. L'employeur nous a alors demandé que nous lui proposions des idées de formulation, ne fermant ainsi pas complètement la porte à une certaine protection des agents sur ce sujet.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il semble pour le moins contradictoire de lever toutes les contraintes alors même que, quelques lignes plus haut, nous traitions de la question du plafond de verre ! Les prochaines réunions devront impérativement revenir sur le sujet.

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