• La déclaration

Ouverture de séance par Jean-Yves Cribier 10h.

Interventions SNU / CGT / FO

Recensement rapide des questions diverses

1. Information en vue d'une consultation sur le projet « Adapter notre délivrance de services aux demandeurs d’emploi en recherche d’un emploi « cadre ».

Présentation du dossier par Mickael Ohier

Le lieu de délivrance cadre doit devenir l’agence locale.

Une étude sur les modalités de délivrance de l’offre de service cadre Pôle Emploi a été réalisée.

Résultats de l’étude :

• 330 000 DE qui candidate sur des offres cadres, globalement, ils sont plus autonome que la majorité des DE.
• 33% vivent en IDF, moins de DELD, ils sont assez âgés et recherchent des emplois assez ciblés et ils sont plus souvent vocation à créer leur propre entreprise.
• Les structures dédiés à Pôle Emploi, elles n’accompagnent que 11 % des DE Cadres.
• Les sites et équipes dédiées fonctionnent de manière hétérogène, sur le public concerné, l’offre de service proposée, de plus, l’offre de service est semblable aux autres agences.
• En revanche, les pratiques professionnelles mises en place dans ces structures témoignent d’une bonne connaissance du public et de leur besoin.

• Leurs attentes :
  • Offre d’emploi adapté à leur profil, besoin, spécificité.
  • Appétence sur les services en ligne.
  • Recherche de mise en réseau.
  • Démarche assez analytique, des informations sur le marché du travail.

Demain :

• Il faut une définition claire de ce qu’est le DE cadre.
• On pose les principes organisationnels et la mise en œuvre :
  • En pratique ESI dans l’agence de proximité et la liquidation aussi.
  • Ensuite, ils ont une seule agence de rattachement si suivi il sera rattaché à l’agence qui aura le périmètre élargi et si renforcé alors il sera rattaché au conseiller identifié cadre.
• L’offre de service, on propose une offre de service plus adaptée.
• Le calendrier, déploiement progressif et différencié.
• Les territoires sans structures « cadres » dédiées d’ici la fin de l’année mise en place des conseillers « suivi » et des conseillers « dédiés ». Les territoires avec des agences ou des équipes, au plus tard avant la fin du 1^er semestre 2018, on remet les collègues dans les agences dans le respect de la CCN.

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Dans les questions et points d’inquiétude soulevés par le projet :

• Le niveau de l’ODS est de 11.5 % aujourd’hui, certes mais pourquoi ? quel impact de la stratégie de Pôle emploi sur ce taux aussi faible?
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à ce que la Direction nous donne une réponse claire sur la question de la fermeture des agences spécifiques cadres.
• Pourquoi pas de focal sur la vision du DE ? Quelle est la vision des DE cadres sur ce changement d’organisation, changement de réception du public… ?
• Devenir des conseillers des structures dédiées (candidature sur les postes de conseillers « classiques » ouverts dans la BDE au fil de l’eau dans l’attente de l’échéance finale et dans ce cas quelle offre de service pour les DE suivis actuellement par eux ? priorisation de leurs demandes de transfert au sein d’une équipe dédiée sur un bassin ?)
• Comment va s’opérer la sélection des conseillers dédiés cadre, quel processus, quel cadre pour les régions ?
• Les conseillers qui sont dans les espaces, équipes cadres seront-ils prioritaires sur les postes suivi, guidé et renforcé cadre dans les agences ?
• Comment maintenir leurs compétences et leur permettre de poursuivre leur activité ?
• Quel devenir des managers des ELD cadre ? rien n’est inscrit dans le dossier ? Qu’avez-vous prévu ?
• aucun cadre ni indication nationale ne nous ait donné, ni dans vos réponses, ni dans votre présentation.
• Où est le volet impact QVT comme prévu dans l’accord QVT.
• Qu’en est-il de la capacité immobilière pour réintégrer ces collègues sur les sites ?
• Offre de service limitée à des services à distance pour les DE en suivi lorsque leur agence dédiée est loin de leur domicile ?
• Quelle est la capacité de l’APEC à absorber la charge des DE à suivre (on sait qu’ils ont un personnel en nombre restreint) ?
• Quel pilotage sur le suivi effectué par l’APEC (quels outils, au niveau régional ou territorial) ?
• Quelles sont les modalités d’information des DE sur le changement de l’offre de service ?
• Quelle animation transverse, quel réseau d’entraide pour les conseillers « cadres » ?
• Le calendrier, déploiement progressif et différencié. Comment vous faites vraiment respecter cela ?

Réponses de l’établissement

• Convention APEC sera fournie.
• L’objectif de la DGH est d’avoir une ODS délivré sur l’intégralité du réseau Pôle emploi. Il y aura des conseillers dédiés cadre dans chaque agence du réseau. Délivrance de l’offre cadre sur tout le territoire d’ici fin 2018.
• Les agences cadres ont vocation à disparaitre ou à se modifier et devenir une agence généraliste avec le modèle cadre national dans l’agence ; d’ici mi 2018.
• Sélection des conseillers, sur la base du volontariat.
• Sur l’intégralité du territoire, le modèle devra être mis en œuvre.
• Des focus groupe de DE cadre ont bien été réalisé pour définir les attentes de ce public.
• Dans le cadre de la négociation de l’accord avec l’APEC, il est prévu un objectif, sur les 3 ans, de 20.000 DELD orientés + 20.000 jeunes diplômés.
• Chaque directeur d’établissement aura la main pour organiser ce déploiement, notamment au niveau du processus RH et du calendrier.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste convaincue de la valeur ajoutée de Pôle Emploi pour les DE cadres Nous faisons donc une alerte pour que nous ne devenions pas avant tout des prescripteurs d’outils APEC au détriment des nôtres. Comment garder de la pertinence sans être dépendant de l’APEC ?

Nous avons le sentiment d’un certain abandon de l’offre de service mais aussi du réseau cadre Pôle Emploi.

Nous considérons nécessaire le maintien sur certains territoires et bassins spécifiques des agences et équipes spécifique cadre, même si la volonté d’élargissement de l’ODS est bien évidemment une bonne chose.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi exprime une certaine frustration quant aux réponses apportées et sur le fond même du dossier :

• D’abord, une inquiétude quant à la pérennité de l’expertise développée par les conseillers cadre des équipes et agence jusqu’alors,
• Ainsi que sur le risque de transformer PE en simple prescripteur des services de l’APEC.

2. Information trimestrielle sur la vérification de l’effectivité de la baisse de charge dans le cadre de la trajectoire d’évolution des activités indemnisation.

Présentation du dossier par Mickael Ohier

Des visites ont été menées par la DG au sein de 10 agences entre fin mars et début avril 2017 afin de réaliser une analyse qualitative de la perception des conseillers & ELD et d’identifier les différentes pratiques. 

Les visites ont été organisées en Bretagne, Ile-de-France et Hauts-de-France (agences de tailles différentes, situées en zones rurales ou agglomérations). 

Ces visites ont permis de mettre en évidence :

• des activités identifiées en baisse (ex : liquidation manuelle des DAL, saisie des AE par les conseillers avec le passage de 150.000 saisies externalisées fin 2015 à 1.2 millions à ce-jour)
• des activités en changement (ex : gestion de compte)
• des activités en augmentation (ex : 3949 et mail.net)

Sur les DAL automatisées, le taux de liquidation est à 26% au T1 2017 (identique à fin 2016).

40 % des AE sont saisie par le réseau.

La Direction indique « Bien que la baisse de charge liée à l’activité de la gestion des droits soit globalement appréhendée par les conseillers, leur ressenti demeure mitigé à ce stade du fait des difficultés rencontrées sur l’externalisation des AE, qui masquent dans leur esprit une part du bénéfice de l’évolution sur cette activité ».

Montée en charge des PRV 1^er RDV)

Sur la question de la proactivité et appel sortants, principalement générée par DPC ; le niveau de proactivité peut être « variable »… impact sur la baisse du volume de l’accueil physique.

La Direction Générale estime à environ 19% la baisse de charge sur l’activité indemnisation de manière globale entre T4 2015 et T1 2017; ce niveau est finalement inférieur à ce que les services de la DG avaient pressenti initialement (-22.5%).

La Direction Générale évoque une baisse constatée sur les conflits et les rejets sur les AE ETT et des Assistantes maternelles.

Planification de l’activité indemnisation : nombre de jours planifiés a assez peu baissé par rapport aux dernières mesures, par contre le nombre de profils s’est réduit. Toujours autant de temps mais plus souvent les mêmes agents.

L’objectif est d’analyser à maille fine les évolutions des charges GDD dans les agences afin d’envisager, en fonction de la réalité du terrain, des actions de formation.

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Page 8-9-10 du document :

• La part des DAL liquidées automatiquement est de 26%. Quelle est la part en pourcentage des admissions sur ces 26% ?
• Au dernier trimestre 2015, on fait mention de 24 507 DAL liquidées automatiquement qui représenterait 1% des décisions automatiques pour 100 dossiers liquidés : pouvez-vous nous confirmer que le nombre de rejets-reprises automatiques ne serait pas plus de 24 507 sur ce trimestre, ce qui représenterait seulement 34 liquidations automatiques par jour pour un territoire comme le Grand Est ? Ce chiffre me semble nettement sous-évalué et la baisse de charge liée à la liquidation automatique aurait alors moins d’impact.
• Quel est le nombre de revalidations de droits généré par l’externalisation des attestations employeur ? Cette charge n’est mesurée nulle part et devient pourtant prégnante du fait de l’augmentation du nombre d’attestations employeur traitées par le sous- traitant, ce qui provoque des droits en réexamen.

De manière plus générale, est ce que la gestion des indus fait encore partie de l’activité indemnisation ou est-il également prévu d’externaliser totalement cette activité ? En effet, il n’en est fait mention nulle part alors que le seuil de la contrainte généralisée depuis octobre 2016 est à 77 euros alors qu’auparavant les régions passaient les indus en non-valeur pour des montants beaucoup plus élevés : il n’y avait alors aucune poursuite par un huissier pour des montants inférieurs à 600 euros voire 1000 euros pour certains territoires.

Si la gestion des indus est encore un sujet traité par les agents indemnisation pouvez-vous nous dire :

• Quel est le nombre de contraintes envoyées au national par région ? par territoire ?
• Quel est le nombre de contraintes en attente de validation à ce jour par région ? par territoire ?
• Comment se fait-il que certains territoires n’aient encore envoyé quasiment aucune contrainte sur des indus RAC depuis février 2017 ? Est-ce pour augmenter le taux de satisfaction des DE lié au suivi de l’activité indemnisation ou est-ce que cela présage d’une gestion des contraintes et de suivi des indus externalisé confiés aux huissiers ? Où est la proactivité des conseillers indemnisations sur le sujet dans ce cas ?
• Quel est la part de démarche active de recouvrement dans les agences ou en plateforme ?

3. Information complémentaire sur l’expérimentation  ODS suivi/ guidé/ renforcé.

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la Direction sur le risque de déqualification des collègues en suivi qui ne feraient plus d’ESI, a contrario les collègues en guidé et renforcé n’ont plus en charge les animations collectives.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur la démarche Regards nouveaux ?

La Direction générale nous informe que ce dispositif rentre dans le protocole d’évaluation. Il s’associe à une sorte d’échange de pratique.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il y a une recommandation quant à la taille des portefeuilles ?

Non, l’enjeu est de rester uniquement sur une analyse qualitative dans le cadre de la mise en œuvre de cette expérimentation.

La Direction précise qu’un guide méthodologique est en cours de construction. Elle réaffirme que la notion de portefeuille mixte ne rentre pas dans le cadre de l’expérimentation.

Enfin, la DG nous informe que l’expérimentation se terminera fin mars 2018.

4. Information complémentaire sur l’expérimentation TPE, PPE et ciblage entreprise.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur l’outil de ciblage qui sera à la disposition des conseiller dédiés entreprise, la Direction peut-elle nous apporter des précisions ? Qui aura les habilitations ?

L’idée est de mettre à dispo cet outil sur le bureau métier, avec un nombre d’habilitation limité par agence, pour l’ELD et les conseillers.

5. Mise en place de la commission économique du CCE.

Election du Président de la commission Economique du CCE

2 candidats :

• Lionel DUBOURG (Grand EST / CFE-CGC Métiers de l’Emploi) : 9 voix POUR (CFDT, CFE-CGC Métiers de l’Emploi) : Elu Président de la Commission Economique du CCE au bénéfice de l’âge

• Franck ROHOU (Occitanie / SNU) : 9 voix POUR (SNU, CGT, FO) : NON élu

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose comme membre Monsieur Alain BENJAMIN (Guadeloupe).

6. Questions diverses.

Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi

On entend en région que le nombre de contrôles réalisés serait multiplié par 5 voire par 10 par Pôle Emploi. Info ou Intox ? Si info, quel est le calendrier de déploiement et les moyens alloués pour la réalisation de ces contrôles ?    

Réponse établissement :

Pas de changement par rapport au dispositif actuel, si des modifications devaient intervenir, une information sera faite.

Pouvez-vous nous confirmer que pour pouvoir candidater sur les postes de télétravail, il est demandé une connexion Haut débit et non pas très haut débit comme l’exige certaines régions.  

Réponses de l’établissement :

La DG confirme qu’il s’agit bien du haut débit pour pouvoir télé-travailler et non pas du très haut débit. Un rappel a été fait aux établissements.

1. Intervention du Directeur Général.

Le Directeur Général renouvelle le souhait d’un dialogue social apaisé et constructif en espérant que le CCE sera un lieu d’échange.

Il rappelle son souhait de transparence dans nos échanges.

Celui-ci insiste aussi sur la confidentialité  liée à cette instance, il invite donc les élus et représentants à respecter ce caractère confidentiel.

Point sur la stratégie de Pôle Emploi

5 éléments centraux :

• La volonté avec Pôle emploi 2015 de mettre en place d’avantage de moyens pour ceux qui sont le plus en difficultés (500 000 demandeurs d’emplois  suivis de manière intensives soit 33% des conseillers accompagnement intensif dans ses différentes formes), en 2011 seulement 120 000 DE suivi de manière intensive principalement suivi par les OPP.

• Inscrire nos démarches dans une logique de personnalisation. Cela a été le cas avec les entreprises et l’offre de service entreprise. Au niveau des DE l’évolution a été la plus significative avec la mise en place du conseiller référent.

• Le numérique (virage numérique) cela a commencé par l’agrégation des offres aujourd’hui 700 000 offres sur Pôle Emploi.fr, puis l’agrégation des services tout en faisant attention à la fracture numérique. Des travaux ont aussi été menés pour développer des relations avec le monde des START up. L’ouverture des données est une stratégie ambitieuse fortement portée par la DG.

• Du point de vue interne, développement de la spécialisation. On a commencé avec le contrôle à la recherche d’emploi, puis l’entreprise avec un succès rapide et un fort taux de satisfaction, distinction indemnisation  / conseil et puis le CEP. Cette spécialisation est assez importante mais il faut s’attacher à ce que l’on n’aboutit pas à reconstituer au sein des agences des barrières.

• Le management, deux piliers indissociables, la déconcentration en donnant aux responsables locaux le maximum de moyens dont la contrepartie et le pilotage par les résultats avec 14 indicateurs qui sont connus par le réseau. En transverse, il y a eu une volonté de politique sociale avec des moyens sur la formation, l’université du management.

Un travail inabouti sur le cadre social, avec une classification qui va devoir être remise sur le tapis mais on va attendre l’arrêté de représentativité de branche.

La nouvelle équipe gouvernementale devrait être en cohérence sur les sujets de l’emploi, la formation, le bilan de compétence. Un débat est à venir sur le contrôle de la recherche d’emploi et la réforme de la recherche d’emploi, cela posera la question du budget de Pôle Emploi qui devrait dépendre plus du budget de l’état.

2. Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

Information donnée par Dominique Blondel sur les règles de fonctionnement du CCE

3. Election du secrétaire.

2 candidats :

• Gilles BLANCHARD (ARA/ CFDT) : 10 Voix POUR (CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP) : Elu Secrétaire du CCE
• Yann RENAUD (Pays de la Loire / FO) : 9 Voix POUR (FO, CGT, SNU) : NON élu

4. Election du secrétaire adjoint.

2 candidats :

• Philippe L’ESPRIT (DG / CFE-CGC) : 10 Voix POUR (CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP) : Elu Secrétaire adjoint du CCE
• Delphine CARA (Pays de la Loire / FO) : 9 Voix POUR (FO, CGT, SNU) : NON élue

5. Information sur la Base de Données Unique.

Information donnée par Dominique Blondel

6. Information sur la désignation du nouveau CIL.

Document remis dans le dossier CCE

7. Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

Document remis dans le dossier CCE

Fin de la séance à 15H

8. Information complémentaire sur l’expérimentation  ODS suivi/ guidé/ renforcé

Reporté au 30 mai

9. Information complémentaire sur l’expérimentation TPE, PPE et ciblage entreprise

Reporté au 30 mai

10. Information en vue d'une consultation sur le projet « Adapter notre délivrance de services aux demandeurs d’emploi en recherche d’un emploi « cadre ».

Reporté au 30 mai

11. Questions diverses.

1. Intervention du Directeur Général.
2. Installation du CCE et information sur son fonctionnement.
3. Election du secrétaire.
4. Election du secrétaire adjoint.
5. Information sur la Base de Données Unique.
6. Information sur la désignation du nouveau CIL.
7. Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.
8. Information complémentaire sur l’expérimentation  ODS suivi/ guidé/ renforcé
9. Information complémentaire sur l’expérimentation TPE, PPE et ciblage entreprise
10. Information en vue d'une consultation sur le projet « Adapter notre délivrance de services aux demandeurs d’emploi en recherche d’un emploi « cadre ».
11. Questions diverses.

La CFE-CGC et la CGT saisissent le Conseil de l'Europe contre la législation des forfaits en jours et des astreintes issue de la loi "travail".

Pour consulter le dossier de presse : cliquer ici