CFE-CGC Métiers de l'Emploi

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1. Information-consultation sur la généralisation du rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi 

Un rapport rendu de l’IGAS a mis en lumière la nécessité de ce rapprochement pour une meilleure coordination entre les deux établissements afin de renforcer un accompagnement le plus inclusif possible.

Ce projet a été présenté dans le cadre d’une phase pilote, avec un début de dialogue social au 24 10 19. Une extension de ce projet a fait l’objet d’une consultation au CSE Central le 22 décembre 2020.

Aujourd’hui, la Direction Générale entame une phase de généralisation après ce passage en CSEC.

L’enquête réalisée auprès de 500 répondants montre une satisfaction des acteurs, avec une bonne appropriation et mise en œuvre des offres de service partagées.

Les apports de simplification, de montée en compétences des agents des 2 structures sont notés. La DG constate que de nombreux retours demandent un délai d’installation et de généralisation de ce dispositif plus long pour garantir la réussite du projet ; la Direction déclare avoir pris en compte cette donnée dans la construction du rétro planning.

Celui-ci prévoit :

• Une période de préparation à partir de juin 2021, activable par les sites en fonction de leur calendrier de déploiement et de leur situation terrain ;
• L’arrivée des conseillers Cap emploi en agence à partir d’octobre 2021 (dans l’ensemble des départements, au moins une ou deux agences par département accueille(nt) les conseillers Cap emploi dès octobre 2021) ;
• Une augmentation du temps pour déployer le rapprochement jusqu’à mai 2022.

Intervention de la CFE-CGC :

Sur ce projet, dès le Pilote, la CFE-CGC avait exprimé sa vision favorable avec des grands principes structurant ce rapprochement, qui nous apparaissaient aller dans le bon sens : une plus grande simplicité et lisibilité pour le public, un partage d’informations entre les conseillers PE et CE, un enrichissement mutuel.

Pour autant, dans le contexte actuel, même si nous notons une volonté de détente du rétro planning de déploiement, la CFE-CGC alerte de nouveau quant à la charge générée par ce rapprochement pour l’encadrement en termes d’organisation, d’investissement partenarial et de management « fonctionnel ».

Une question sur la présence des agents Cap emploi : pour notre organisation syndicale, afin de favoriser tant la dimension d’acculturation, le développement des connaissances que l’apport de réponses spécifiques au public BOETH, il est essentiel qu’a minima 1 ou plusieurs agents Cap emploi soient disponibles sur toutes les demi-journées de la semaine.

Par ailleurs, nous notons encore des problématiques liées aux packs d’habilitations.

Enfin, sur le sujet de l’offre de service à destination des entreprises, même si on relève dans le projet une évolution de ce volet, elle reste à notre sens encore assez restreinte en termes d’organisation du travail et de plus-value du service rendu lors des recrutements. Nous demandons des précisions sur ce point.

Suite à notre questionnement, la direction générale prend en compte notre alerte et précise que la charge ELD est l’une des principales raisons pour laquelle le calendrier a été repoussé.

La DGA, Misoo YOON, précise que les ressources de Cap emploi ne permettra pas une présence continue sur toute la semaine, certains agents CE auront même plusieurs sites d’intervention. Misoo YOON partage notre point de vue et le regrette, considérant que c’est un possible frein à l’acculturation et à la collaboration.

De même, la DGA reconnaît que si l’offre de service entreprise a été travaillée dans le cadre du pilote et de l’extension, il est nécessaire de l’enrichir et qui reste plus modeste, avec une adaptation locale plus à la main des agences, en fonction de la réalité des territoires.

Pour mémoire voici la position de la CFE-CGC exprimé fin décembre 2020 sur le dossier. cliquez ICI

1. Approbation des PV 

• 19 janvier 2021 : unanimité
• 26 janvier 2021 : unanimité
• 3 février 2021 : unanimité
• 12 février 2021 : unanimité
• 24 février 2021 : unanimité

2. Information sur le dossier signature électronique 

• Infos de la direction
  • 3 régions : NAQ, HDF et PDL
  • Système avec un code
  • Les docs ne seront pas stockés dans Digiposte par l’établissement ; il faudra que l’agent le fasse.

Intervention de la CFE-CGC 

La CFE-CGC reçoit favorablement ce projet qui s’inscrit dans une volonté de simplification et de modernisation.

Nous nous interrogeons sur les outils que doivent avoir l’agent pour utiliser cet applicatif ? Comment garantir l’authentification du signataire ?

• Réponses de la direction 
  • Les seuls documents dématérialisés seront  seulement ceux qui seront créés après le déploiement ; pas de dossier électronique du dossier du conseiller 
  • Valeur juridique : oui les docs (contrats, décisions prises) seront valables de façon dématérialisation
  • Les sanctions disciplinaires ne sont pas encore concernées par ce projet
  • Les personnes entrantes à Pôle reçoivent un code à entrer sur leur mobile et le doc sera adressé sur la boite mail personnelle ; pour les agents PE, les docs seront envoyés sur boite mail professionnelle
  • Tous les contrats seront concernés
  • Sécurisation du portail Hermes : nécessite des habilitations ; c’est une interface propre à Pôle emploi développé par la DSI

3. Généralisation d’OGD

Intervention de la CFE-CGC

La CFE-CGC intervient pour remarquer un manque de fluidité de l’outil et alerte sur le retour fait dans le cadre des pilotes, sur une période pendant laquelle il y a eu très peu de déplacements réalisés dans le cadre de notre crise sanitaire. La CFE-CGC rappelle l’utilité de faire un rappel aux utilisateurs de saisir régulièrement leur note de frais afin de s’approprier au mieux le nouvel outil et éviter que les agents n’abandonnent leurs demandes de remboursement.

• Réponses de la direction 
  • Les instructions ne font pas l’objet d’une négociation et c’est donc un acte de direction ; la politique nationale de déplacement s’impose à tous les agents ; il n’y pas de modalités spécifiques pour les déplacements des RP. Deux éléments distincts sont travaillés par la direction : l’application des ordres de priorités ne doit pas faire l’objet d’un refus de déplacement  pour un élu et la limitation des 100 kms doit être relative concernant les élus ; ces 2 points ont été portés auprès des DRAPS
  • Une note spécifique est en cours d’élaboration concernant le déplacement des élus nationaux ; pas de réponse pour l’instant sur les outils à utiliser pour préparer ces déplacements.
  • Sur l’ergonomie, l’outil est fluide mais nécessite un temps d’appropriation
  • Certains champs sont bloquants
  • Les supports d’appropriation sont effectivement assez lourds ; ils sont revus pour être allégés : directs et démonstratifs
  • Un outil de gestion des véhicules de service est en cours de construction au niveau national mais pour l’heure les outils régionaux sont toujours d’actualité
  • Les OM permanents  au sens de Pôle emploi ont été abrogés début 2020 ; dans l’outil OGD, ce qui est appelé l’OM, c’est une demande de déplacement (récapitulatif de l’ensemble des éléments du voyage)
  • Le code fonds ne sera plus à saisir
  • La direction va regarder le sujet concernant l’obligation de choisir le trajet le plus rapide, la FAQ en anglais et les supports d’accompagnement à alléger

4. Nouvelle réforme d’assurance chômage

• • Expression des différents syndicats 

Opposition à la réforme, inquiétude quant aux impacts du calendrier (demande de report) ; demande à ce que les courriers soient envoyés aux élus

Intervention de la CFE-CGC :

La CFE-CGC s’oppose pleinement à cette réforme. Pour autant, en tant qu’opérateur public, nous allons devoir l’appliquer. Nous demandons de décaler dans le temps cette mise en œuvre étant donné le contexte sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui risquent d’être dramatiques, générant de la détresse et de la violence potentielles.

Nous demandons de + d’être destinataire des courriers aux DE pour connaître les contenus et les formulations faites aux DE afin de vous apporter nos remarques et propositions d’évolution.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas le calendrier envisagé qui prévoit que les DE recevront des courriers d’information avant que les agents soient formés, c’est pour nous inacceptable. Les agents doivent avoir leur formation en amont pour délivrer, dans les meilleures conditions, l’information aux DE ; la CFE-CGC demande à la Direction générale de repousser l’envoi des courriers à la mi-juin. Par ailleurs, la CFE-CGC demande à ce que le simulateur soit à la disposition des DE en même temps que l’envoi des courriers.

Nous demandons une anticipation du Webinaire à destination des managers et experts prévu à la mi-juin.

C’est impensable de constater que des Directeurs se posent déjà la question sur comment mettre des vigiles devant toutes les agences ; nous demandons de revoir complétement le rétro planning de déploiement.

• Réponses de la direction :
  • Cette information n’a pas pour objet de discuter sur le bien-fondé de la réforme ; le sujet est la mise en œuvre et les conditions de la mise en œuvre
  • Cette réforme concerne les ruptures de contrats de travail postérieures au 1^er juillet 2021
  • Les courriers envoyés au 17 mai seraient au nombre de 56 000 soit environ 60 par agence ; cela est déjà fait actuellement pour les DE en fin de droit avec le complément d’information sur les prestations accessibles
  • Il est demandé à chaque région qu’au moins un agent par agence soit formé au 17 mai pour répondre aux questions des DE
  • Concernant les ajustements de la réforme : si des éléments techniques devaient évoluer, il appartiendra à la direction le soin d’informer les conseillers
  • Une attention particulière va être demandée aux CDDE pour recevoir les DE en fin de droit pour les accompagner dans leur retour à l’emploi
  • La ligne d’écoute pourrait être renforcée si nécessaire

5. Questions diverses

• Prime agents de droit public : toujours en attente du texte de la part de la DGEFP
• Un courrier a été adressé à France 2 ; Elise LUCET a appelé JB qui est resté sur sa position exprimée par écrit aux agents
• Renforts QPV : le dispositif est en cours ; il y a des postes à pourvoir dans quelques agences ; la direction n’est pas favorable à ce que des CDD soient positionnés sur ces postes
• DGI SNU suite reconfinement mars 2021, en cours, on attend ce qu’ils décident de faire !
• Sur le jugement du tribunal concernant l’expertise :
  • 2 points :
    •  a donné raison à PE sur l’antériorité
    • N’a pas retenu l’opposition de PE sur les cadres dirigeants
• En attente des informations du gouvernement concernant les nouvelles dispositions sanitaires.
• Une note V12 va être diffusée : elle sera adaptée et il ne devrait plus y avoir d’ABAP que dans les situations où les écoles seraient fermées et si TLT pas possible.
• Sur la vaccination, les agents de Pôle emploi ne font pas partie des publics prioritaires et la direction ne fera pas cette demande au gouvernement car pas de taux supérieurs au reste de la population justifiant une priorisation.

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La direction estime normal d’avoir pris le temps pour décliner les nouvelles mesures, elle était aussi en attente des textes de la fonction publique qui sont tombés dans le week-end.

Lors de la visio DSC de vendredi, la DG avait précisé que les informations étaient suspendues aux infos données par le ministère ce week-end, donc la note est conforme à ces consignes et à pris en compte les notes sorties dans le week-end.

La DG informe que le PRA 2 est maintenu mais avec des aménagements.

Les Congés :

La direction examinera la situation à fin avril pour envisager un report des dates de congés si le volume de congés reste important.

Pas de retour en arrière sur ce qui a été posé : les congés posés ne pourront pas être transformés en ABAP !

A date, la direction ne prévoit pas d’enlever des jours de congés pour les agents en ABAP mais si la crise perdure, cela sera peut-être nécessaire.

Gestion RH

Age des enfants et ABAP : Pour ce qui est de l’âge des enfants pour le droit aux parents  à avoir des ABAP, lecture est faite de la note ministérielle ; les gardes d’enfants peuvent être accordées à des agents dont les enfants sont en crèche, maternelle et élémentaire sous réserve des nécessités de service et de l’accord du manager ; la date de fin de cette mesure est le 26 avril.

Pour les personnes vulnérables, ou qui pourraient propager le virus, ils doivent fournir un justificatif pour éventuellement être en ABAP.

Télétravail

Les managers doivent également pouvoir bénéficier du TLT même si c’est compliqué pour les petites agences.

Prise d’ABAP en demi-journée ? L’agent qui souhaite télé travailler une demi-journée, pose du TLT pour la journée complète et il fait ce qu’il peut. La gestion à la demi-journée du télétravail est compliquée administrativement.

La nécessité de service : continuité de service ; si cela était nécessaire, il pourrait être demandé à certains agents qui ont des enfants de moins de 12 ans de télé travailler pour assurer la continuité de service ; pour autant, il n’y a que 33% des conseillers qui ont des enfants de moins de 12 ans.

Organisation du travail

Pas de retour au PRA1 ; néanmoins, si cela est nécessaire possibilité de recourir au vidéo portier pour réguler les flux.

Sur les activités collectives : c’est en miroir de ce que nous demandons aux prestataires, si possible en distanciel et sinon en respectant les mesures barrières.

Les formations qui doivent être maintenues sont les formations prioritaires et seulement celles-ci.

L’activité des agents de Pôle emploi ne permet pas d’obtenir une dérogation pour que les enfants des agents pour qu’ils puissent avoir accès à l’école classique.

Rappel du décalage de certains projets : CR, rapprochement PE/CAP, reprise du pack de démarrage à l’issue de la crise

Santé et soutien psychologique

Les déclarations des clusters : il existe un guide qui précise les mesures pour les établissements ; si cluster : informer l’ARS, la médecine du travail, les agents et le CSE ; désinfecter le site ; il n’y a pas à faire de déclaration d’accident du travail à faire.

La vaccination : on en reparlera quand la capacité à vacciner sera plus large et la direction saura organiser de la souplesse si nécessaire.

Recours au psychologue : les agents peuvent y avoir recours autant qu’ils le souhaitent.

Malakoff  vient de préciser : 4 séances de psychologues sont à disposition des agents en plus de celles prévues dans le contrat.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a remercié la DG pour les évolutions apportées à la note RH avec notamment les éléments qui permettent une harmonisation des consignes RH de celle-ci entre salariés public et privé, suite aux précisions apportées par le gouvernement ce week-end.

Nous avons sollicité la DG quant à l’attention particulière envers les ELD pour qu’ils ne soient pas les seules à être contraintes au présentiel, le télétravail doit être possible pour tous ; nous demandons également, comme lors de la réunion DSC qu’une souplesse existe quant à la pose des congés sur cette période suite aux annonces du chef de l’Etat.

La DG nous répond qu’il est nécessaire d’assurer une présence managériale sur site mais Jean-Yves CRIBIER rajoute que les ELD doivent pouvoir bénéficier également du télétravail, en prenant en compte le principe d’un roulement au sein de l’ELD. La DG reconnaît les difficultés rencontrées par les ELD pour maintenir et organiser une organisation sur site.

Avant d’aborder le point à l’ordre du jour concernant la situation sanitaire au sein de notre établissement, plusieurs organisations prennent la parole, notamment pour réagir suite à la diffusion de l’émission « Ma vie de conseillère à Pôle emploi » dans Envoyé spécial sur France 2. Pour FO, la principale actualité est plus la réforme de l’assurance chômage à venir que ce reportage. Le SNU précise qu’« Il n’y a pas que du faux dans le reportage », l’OS nous explique que « c'est normal de se faire attaquer par ce genre d’émission, c'est la course à l'audience, c’est le buzz qui veut cela » et « Si on comme à s’offusquer de ce genre d’émission, on devrait également s’offusquer d’autres sujets, comme la caricature faites des jeunes dans les banlieues ». Le SNU considère que certaines OS [dont la CFE-CGC] ont sur-réagi…La CGT rejoint la position de FO.

Situation sanitaire

Intervention du président à compter de mercredi ; ce qui est présenté ce jour est à date et devra être adapté compte tenu des annonces.

Chiffres à la semaine 11 :

• 50 % des agents en présentiel ou en TLT
• 154 agents en ABAP
• 120 cas contact
• 97 cas COVID

On reste toujours en PRA 2

Réponses de la direction aux questions posées :

• Oui on doit renforcer le TLT ; les données fournies s’arrêtent à la semaine 11 avant le confinement des premiers départements ; la DG va renforcer les messages aux établissements pour monter le TLT au plus haut niveau
• L’équilibre entre présence sur site et assurer le service d’une part et d’autre part le recours au TLT est difficile à trouver
• Les prestations maintenues : MRS et actions collectives en lien avec # tous mobilisés
• Il peut y avoir eu du relâchement compte tenu de la durée de la crise ; la direction fait des rappels aux établissements
• Concernant la vaccination : les médecins du travail ou médecins de prévention (agents publics) sont les médecins habilités ; une communication a été faite par tous les établissements sur intranet ou par mail ; pour les agents éligibles, il peut demander au médecin du travail volontaire de réaliser cette vaccination ; dans ce cas, le code HQ est disponible pour prendre en charge le trajet et le temps de la visite
• La note RH V10 est toujours applicable ; quand les établissements scolaires ferment, les agents doivent prioritairement TLT si les conditions matérielles sont remplies. Pour ceux qui auraient des enfants en bas âge, ils peuvent prendre les jours de congé prévus à la CCN ; si les agences ferment, soit les agents sont en TLT soit jours de garde d’enfants, pour les agents de droit public, ils ont droit à des jours de garde d’enfant également
• Les formations internes sont maintenues sont celles qui sont prioritaires mais elles sont sur la base du volontariat ; une incitation à utiliser les salles déconcentrées pour éviter les déplacements
• Pour les réunions de plus de 6 personnes : on peut réunir plus de 6 personnes si le nombre de m2 est respecté donc potentiellement plus de 6 personnes ; la circulaire qui prévoyait l’interdiction des réunions à plus de 6 personnes ; il faut limiter les réunions de travail internes sauf si cela est impératif ; en sont exclues les formations Pôle emploi et les réunions avec les DE
• Pour compter les cas COVID, on prend en compte tous les cas même ceux contractés dans la sphère privée.

Questions diverses :

• Alerte sur la carte Apetiz : dysfonctionnement pour l’utilisation : la direction demande la région concernée et la chaîne de restauration concernée ; rappel : la carte ne peut être utilisée le dimanche
• Quid de la prise en charge possible par la direction de frais liés au TLT ? la direction revient sur ce sujet
• Quid de la nouvelle organisation concernant 3 régions qui auraient donné des consignes pour réorganiser la prise en charge des appels téléphoniques ? il s’agit d’organisations régionales donc pas de nécessité de saisir le CSEC ; rappel sur les consignes : pour ce qui est des questions GDD, normalement elles sont prises en charge en local ; la direction se rapproche des régions concernées
• Sur les établissements qui inciteraient des salariés proches de 60 ans à faire des ruptures conventionnelles, la direction se rapproche des régions concernées
• Les droits des DE sont prolongés jusqu’au 30 juin ; ils peuvent être interrompus si la situation s’améliore

Communiqué à télécharger ICI

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Ouverture du CSEC par le président ; suite aux demandes de différentes OS pour organiser un CSEC extraordinaire sur la situation sanitaire ; la direction propose de mettre ce point à l’ordre du jour et de reporter le point sur le pilote projet signature électronique au mois d’avril

4 organisations syndicales font une déclaration concernant la charte télétravail contestant cette charte et se réservent le droit de contester devant un tribunal

1. Approbation du PV du 19 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 11 décembre, 16 décembre, 22 décembre et 23 décembre 2020

• • Les PV sont approuvés

2. Consultation sur le projet de mise en place du conseiller référent indemnisation

• • Information sur le décalage du déploiement

• La Direction générale précise, qu’avec le contexte sanitaire et la réforme de l’assurance chômage, elle a décidé de décaler dans le temps le projet CRI en proposant un déploiement entre septembre et juin 2022, à la main des sites en fonction de leur niveau de préparation.
  • Réponses de la direction aux différentes questions :
    • Le président avait lors de l’information approuvé l’idée qu’une CSSCTC s’empare du sujet lors de l’une de ses séances ; pour l’heure, pas de séance sur le sujet ; cela pourra se faire lors d’une séance début avril
    • Confirmation que l’attribution du DE ne fait qu’une fois que la DAL est liquidée
    • La notification de la décision existe depuis NPDE
    • Sur les activités non traitées par tous les conseillers ( TP , ANS) , la direction est d’accord sur cette idée mais rappelle que le CRI va être mis en place par pallier , que le diagnostic des compétences va permettre d’identifier les gaps à franchir
    • La taille des PF des CRI prend bien en compte le temps de travail des agents
    • A partir de septembre, chaque agence pourra installer le CRI et s’inscrire dans le pallier qui lui correspond
    • L’accompagnement des ELD est pris en compte et différentes modalités d’accompagnement ont été testées dans les pilotes ; aujourd’hui, des phases de diagnostic sont mis en œuvre pour identifier les phases à réaliser
    • La consolidation du socle commun est effectivement d’importance : l’auto diag sur le socle commun permet d’identifier les manques éventuels
    • Pas de taille de PF : cela sera déterminé selon le nombre de DE et de conseillers GDD

• • Vote : 19  votants
    •   9 Abstention (SNAP, SNU, STC)
    •  7 Favorable (CFE CGC, CFDT)
    •  3 Défavorable (CGT, CGT FO, CGTM)
    •  5 NPPV (CGT FO)

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

Nous sommes consultés ce jour sur la généralisation du projet « conseiller référent indemnisation ».

Au terme de débats qui ont permis d'apporter de nécessaires clarifications sur un projet qui touche au coeur de nos métiers, la CFE CGC métiers de l’emploi émet un avis favorable sur le sujet.

En effet, nous considérons que ce projet devrait permettre un accompagnement de qualité des demandeurs et générer la satisfaction de ces derniers au regard de la personnalisation renforcée. De même, nous pensons qu'il est de nature à permettre une clarification des rôles dévolus à chacun des métiers exercés au sein de l'agence.

Pour autant, de notre point de vue, il est essentiel de tenir compte de certaines conditions pour la réussite de ce projet :

• Maintenir un niveau de ressources suffisantes afin d’offrir le service attendu ; Notamment pour les établissements qui compte tenu de leur plafond d’emploi doivent rendre des ressources et ou en cas d’augmentation significative du chômage. L’option de l’intégration de nouveaux collaborateurs suite à des parcours en contrat de professionnalisation nous apparait comme une solution intéressante.
• Anticiper l’appropriation des nouveautés informatiques dans le cadre des prochaines livraisons SI pour permettre une mise en œuvre sereine par les managers et les agents concernés.
• Enfin, il est impératif que la "généralisation à la main des agences et des régions" intègre ces points de vigilance.

Télécharger l'explication de vote ICI

3. Consultation sur le projet de charte relative au télétravail

• • La direction explique que cette charte est mise en place afin de pallier éventuellement un vide qui pourrait se mettre en place entre la fin du télétravail exceptionnel et la mise en place d’un nouvel accord.
  • Sur les demandes formulées ce jour, la direction oppose le fait que ces demandes seront examinées dans la négociation qui va se dérouler sous peu.
  • Le manager sera bien in fine toujours le décisionnaire sur la validation au regard des nécessités de service
  • Pas de recours national mais bien au local
  • Concernant l’activité des conseillers dans le cadre du TLT, la visio doit être privilégiée au téléphone
  • Le badgeage virtuel va être mis en place car c’est plus simple que de faire des auto-déclaratifs sur HQ
  • Il y aura nécessité dans toutes les régions la nécessité de revoir l’accord OATT pour intégrer l’avenant signé cette semaine
• • Vote
    • 15 NON VOTANTS : SNU, CGT, FO STC ne participent pas au vote 
    • 4 Abstention : CFDT 
    • 3 Favorable : CFE CGC
    • 2 Contre : SNAP 

La CFE-CGC rappelle que cette charte en elle-même est suffisante mais ne peut remplacer un accord sur le télétravail qui sortira de la négociation. La CFE-CGC priorise cette démarche de négociation collective dans laquelle elle prendra toute sa place afin d’enrichir a maxima un texte que nous souhaitons beaucoup plus ambitieux que cette charte.

4. Information sur le pilote du projet « Signature électronique » (reportée)
5. Point mensuel sur la crise sanitaire (reporté)
6. Questions diverses (reportées)

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