Elections professionnelles statut public

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Feu vert pour l'intéressement

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Référendum Intéressement : Victoire du OUI à 64,53% !

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INTERESSEMENT : VOTEZ MASSIVEMENT OUI !

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Convention de gestion AGS / UNEDIC : MAIN BASSE SUR L'UNEDIC !

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NAO 2021 : Promotion Plus 9 millions !

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CSEC du 27 avril 2021

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  1. Information-consultation sur la généralisation du rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi 

Un rapport rendu de l’IGAS a mis en lumière la nécessité de ce rapprochement pour une meilleure coordination entre les deux établissements afin de renforcer un accompagnement le plus inclusif possible.

Ce projet a été présenté dans le cadre d’une phase pilote, avec un début de dialogue social au 24 10 19. Une extension de ce projet a fait l’objet d’une consultation au CSE Central le 22 décembre 2020.

Aujourd’hui, la Direction Générale entame une phase de généralisation après ce passage en CSEC.

L’enquête réalisée auprès de 500 répondants montre une satisfaction des acteurs, avec une bonne appropriation et mise en œuvre des offres de service partagées.

Les apports de simplification, de montée en compétences des agents des 2 structures sont notés. La DG constate que de nombreux retours demandent un délai d’installation et de généralisation de ce dispositif plus long pour garantir la réussite du projet ; la Direction déclare avoir pris en compte cette donnée dans la construction du rétro planning.

Celui-ci prévoit :

  • Une période de préparation à partir de juin 2021, activable par les sites en fonction de leur calendrier de déploiement et de leur situation terrain ;
  • L’arrivée des conseillers Cap emploi en agence à partir d’octobre 2021 (dans l’ensemble des départements, au moins une ou deux agences par département accueille(nt) les conseillers Cap emploi dès octobre 2021) ;
  • Une augmentation du temps pour déployer le rapprochement jusqu’à mai 2022.

Intervention de la CFE-CGC :

Sur ce projet, dès le Pilote, la CFE-CGC avait exprimé sa vision favorable avec des grands principes structurant ce rapprochement, qui nous apparaissaient aller dans le bon sens : une plus grande simplicité et lisibilité pour le public, un partage d’informations entre les conseillers PE et CE, un enrichissement mutuel.

Pour autant, dans le contexte actuel, même si nous notons une volonté de détente du rétro planning de déploiement, la CFE-CGC alerte de nouveau quant à la charge générée par ce rapprochement pour l’encadrement en termes d’organisation, d’investissement partenarial et de management « fonctionnel ».

Une question sur la présence des agents Cap emploi : pour notre organisation syndicale, afin de favoriser tant la dimension d’acculturation, le développement des connaissances que l’apport de réponses spécifiques au public BOETH, il est essentiel qu’a minima 1 ou plusieurs agents Cap emploi soient disponibles sur toutes les demi-journées de la semaine.

Par ailleurs, nous notons encore des problématiques liées aux packs d’habilitations.

Enfin, sur le sujet de l’offre de service à destination des entreprises, même si on relève dans le projet une évolution de ce volet, elle reste à notre sens encore assez restreinte en termes d’organisation du travail et de plus-value du service rendu lors des recrutements. Nous demandons des précisions sur ce point.

Suite à notre questionnement, la direction générale prend en compte notre alerte et précise que la charge ELD est l’une des principales raisons pour laquelle le calendrier a été repoussé.

La DGA, Misoo YOON, précise que les ressources de Cap emploi ne permettra pas une présence continue sur toute la semaine, certains agents CE auront même plusieurs sites d’intervention. Misoo YOON partage notre point de vue et le regrette, considérant que c’est un possible frein à l’acculturation et à la collaboration.

De même, la DGA reconnaît que si l’offre de service entreprise a été travaillée dans le cadre du pilote et de l’extension, il est nécessaire de l’enrichir et qui reste plus modeste, avec une adaptation locale plus à la main des agences, en fonction de la réalité des territoires.

Pour mémoire voici la position de la CFE-CGC exprimé fin décembre 2020 sur le dossier. cliquez ICI

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CSEC du 22 avril 2021

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  1. Approbation des PV 
  • 19 janvier 2021 : unanimité
  • 26 janvier 2021 : unanimité
  • 3 février 2021 : unanimité
  • 12 février 2021 : unanimité
  • 24 février 2021 : unanimité
  1. Information sur le dossier signature électronique 
  • Infos de la direction
    • 3 régions : NAQ, HDF et PDL
    • Système avec un code
    • Les docs ne seront pas stockés dans Digiposte par l’établissement ; il faudra que l’agent le fasse.

Intervention de la CFE-CGC 

La CFE-CGC reçoit favorablement ce projet qui s’inscrit dans une volonté de simplification et de modernisation.

Nous nous interrogeons sur les outils que doivent avoir l’agent pour utiliser cet applicatif ? Comment garantir l’authentification du signataire ?

  • Réponses de la direction 
    • Les seuls documents dématérialisés seront  seulement ceux qui seront créés après le déploiement ; pas de dossier électronique du dossier du conseiller 
    • Valeur juridique : oui les docs (contrats, décisions prises) seront valables de façon dématérialisation
    • Les sanctions disciplinaires ne sont pas encore concernées par ce projet
    • Les personnes entrantes à Pôle reçoivent un code à entrer sur leur mobile et le doc sera adressé sur la boite mail personnelle ; pour les agents PE, les docs seront envoyés sur boite mail professionnelle
    • Tous les contrats seront concernés
    • Sécurisation du portail Hermes : nécessite des habilitations ; c’est une interface propre à Pôle emploi développé par la DSI
  1. Généralisation d’OGD

Intervention de la CFE-CGC

La CFE-CGC intervient pour remarquer un manque de fluidité de l’outil et alerte sur le retour fait dans le cadre des pilotes, sur une période pendant laquelle il y a eu très peu de déplacements réalisés dans le cadre de notre crise sanitaire. La CFE-CGC rappelle l’utilité de faire un rappel aux utilisateurs de saisir régulièrement leur note de frais afin de s’approprier au mieux le nouvel outil et éviter que les agents n’abandonnent leurs demandes de remboursement.

  • Réponses de la direction 
    • Les instructions ne font pas l’objet d’une négociation et c’est donc un acte de direction ; la politique nationale de déplacement s’impose à tous les agents ; il n’y pas de modalités spécifiques pour les déplacements des RP. Deux éléments distincts sont travaillés par la direction : l’application des ordres de priorités ne doit pas faire l’objet d’un refus de déplacement  pour un élu et la limitation des 100 kms doit être relative concernant les élus ; ces 2 points ont été portés auprès des DRAPS
    • Une note spécifique est en cours d’élaboration concernant le déplacement des élus nationaux ; pas de réponse pour l’instant sur les outils à utiliser pour préparer ces déplacements.
    • Sur l’ergonomie, l’outil est fluide mais nécessite un temps d’appropriation
    • Certains champs sont bloquants
    • Les supports d’appropriation sont effectivement assez lourds ; ils sont revus pour être allégés : directs et démonstratifs
    • Un outil de gestion des véhicules de service est en cours de construction au niveau national mais pour l’heure les outils régionaux sont toujours d’actualité
    • Les OM permanents  au sens de Pôle emploi ont été abrogés début 2020 ; dans l’outil OGD, ce qui est appelé l’OM, c’est une demande de déplacement (récapitulatif de l’ensemble des éléments du voyage)
    • Le code fonds ne sera plus à saisir
    • La direction va regarder le sujet concernant l’obligation de choisir le trajet le plus rapide, la FAQ en anglais et les supports d’accompagnement à alléger
  1. Nouvelle réforme d’assurance chômage
    • Expression des différents syndicats 

Opposition à la réforme, inquiétude quant aux impacts du calendrier (demande de report) ; demande à ce que les courriers soient envoyés aux élus

Intervention de la CFE-CGC :

La CFE-CGC s’oppose pleinement à cette réforme. Pour autant, en tant qu’opérateur public, nous allons devoir l’appliquer. Nous demandons de décaler dans le temps cette mise en œuvre étant donné le contexte sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui risquent d’être dramatiques, générant de la détresse et de la violence potentielles.

Nous demandons de + d’être destinataire des courriers aux DE pour connaître les contenus et les formulations faites aux DE afin de vous apporter nos remarques et propositions d’évolution.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas le calendrier envisagé qui prévoit que les DE recevront des courriers d’information avant que les agents soient formés, c’est pour nous inacceptable. Les agents doivent avoir leur formation en amont pour délivrer, dans les meilleures conditions, l’information aux DE ; la CFE-CGC demande à la Direction générale de repousser l’envoi des courriers à la mi-juin. Par ailleurs, la CFE-CGC demande à ce que le simulateur soit à la disposition des DE en même temps que l’envoi des courriers.

Nous demandons une anticipation du Webinaire à destination des managers et experts prévu à la mi-juin.

C’est impensable de constater que des Directeurs se posent déjà la question sur comment mettre des vigiles devant toutes les agences ; nous demandons de revoir complétement le rétro planning de déploiement.

  • Réponses de la direction :
    • Cette information n’a pas pour objet de discuter sur le bien-fondé de la réforme ; le sujet est la mise en œuvre et les conditions de la mise en œuvre
    • Cette réforme concerne les ruptures de contrats de travail postérieures au 1er juillet 2021
    • Les courriers envoyés au 17 mai seraient au nombre de 56 000 soit environ 60 par agence ; cela est déjà fait actuellement pour les DE en fin de droit avec le complément d’information sur les prestations accessibles
    • Il est demandé à chaque région qu’au moins un agent par agence soit formé au 17 mai pour répondre aux questions des DE
    • Concernant les ajustements de la réforme : si des éléments techniques devaient évoluer, il appartiendra à la direction le soin d’informer les conseillers
    • Une attention particulière va être demandée aux CDDE pour recevoir les DE en fin de droit pour les accompagner dans leur retour à l’emploi
    • La ligne d’écoute pourrait être renforcée si nécessaire
  1. Questions diverses
  • Prime agents de droit public : toujours en attente du texte de la part de la DGEFP
  • Un courrier a été adressé à France 2 ; Elise LUCET a appelé JB qui est resté sur sa position exprimée par écrit aux agents
  • Renforts QPV : le dispositif est en cours ; il y a des postes à pourvoir dans quelques agences ; la direction n’est pas favorable à ce que des CDD soient positionnés sur ces postes
  • DGI SNU suite reconfinement mars 2021, en cours, on attend ce qu’ils décident de faire !
  • Sur le jugement du tribunal concernant l’expertise :
    • 2 points :
      •  a donné raison à PE sur l’antériorité
      • N’a pas retenu l’opposition de PE sur les cadres dirigeants
  • En attente des informations du gouvernement concernant les nouvelles dispositions sanitaires.
  • Une note V12 va être diffusée : elle sera adaptée et il ne devrait plus y avoir d’ABAP que dans les situations où les écoles seraient fermées et si TLT pas possible.
  • Sur la vaccination, les agents de Pôle emploi ne font pas partie des publics prioritaires et la direction ne fera pas cette demande au gouvernement car pas de taux supérieurs au reste de la population justifiant une priorisation.

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Intéressement ou pas intéressement à Pôle emploi ?

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Intéressement les OS réformistes demandent à l'employeur d'organiser un référendum !

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