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Calendrier

Calendrier social 2016 (màj 20/07/2016)

juillet 2016  
CPNN GPEC mardi 5 juillet
CPNF jeudi 7 juillet
CPNC vendredi 8 juillet
CCE mardi 12 juillet
CPNC jeudi 21 juillet
CPNC vendredi 22 juillet
CPNF vendredi 22 juillet
CPNC vendredi 29 juillet
   
septembre 2016  
CPNC vendredi 2 septembre
CCE extraordinaire mardi 6 septembre
CPNF mercredi 7 septembre
CPNF jeudi 8 septembre
CPN 5 jeudi 8 septembre
CPNC vendredi 9 septembre
Commission de suivi de droit public mardi 13 septembre
CPNN GPEC jeudi 15 septembre
CPNC vendredi 16 septembre
CCE mardi 20 septembre
CCE mercredi 21 septembre
CPNC vendredi 23 septembre
CRAT vendredi 23 septembre
CPNC mardi 27 septembre
CPNN GPEC mercredi 28 septembre
CPNC vendredi 30 septembre
   
octobre 2016  
CPNC vendredi 7 octobre
Groupe de travail retraite de la CPPSS mardi 11 octobre
CPNC mardi 11 octobre
CPNF mardi 11 octobre
CPNF mercredi 12 octobre
CPNN GPEC mercredi 12 octobre
Groupe de travail Prévoyance de la CPPSS mercredi 12 octobre
CPNC vendredi 14 octobre
CPNN Accord ASC mardi 18 octobre
CPNC mardi 18 octobre
CCE jeudi 20 octobre
CPNC vendredi 21 octobre
CPNN GPEC mardi 25 octobre
Commission de suivi Mutex mercredi 26 octobre
CPS Accord Handicap mercredi 26 octobre
DSC Droit Public jeudi 27 octobre
CPNC vendredi 28 octobre
   
novembre 2016  
CPNC vendredi 4 novembre
CPNC jeudi 10 novembre
CPNN QVT mardi 15 novembre
CPNF mercredi 16 novembre
CPNF jeudi 17 novembre
CPNC vendredi 18 novembre
DSC Horoquartz lundi 21 novembre
CPNN QVT jeudi 24 novembre
CPNC vendredi 25 novembre
CCE mardi 29 novembre
CPNC mercredi 30 novembre
   
décembre 2016  
CPNN GPEC OS Jeudi 1er décembre
CPNC vendredi 2 décembre
CPNC mardi 6 décembre
CPNF mercredi 7 décembre
CPPSS jeudi 8 décembre
CPNC vendredi 9 décembre
Négo Accord CCE jeudi 15 décembre
CPNC vendredi 16 décembre
CRAT vendredi 16 décembre
CPS Egalité Professionnelle lundi 19 décembre
CCE mardi 20 décembre
CPNN QVT mercredi 21 décembre
CPNC jeudi 22 décembre
Calendrier Social vendredi 23 décembre

 Calendrier à télécharger (màj 20/07/2016)

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 10:14

La première réunion du cycle de négociation de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) s'est tenue le mardi 5 juillet 2016 à la Direction Générale.

 

Concrètement, il ne s'agissait pas d'entamer directement la négociation mais plutôt de faire l'introduction de celle-ci à travers 4 thématiques :

 

  • le côté législatif
  • le champ de la négociation
  • la méthode
  • le calendrier et les moyens donnés à la négociation.

 

La négociation commencera en septembre et la Direction souhaite pouvoir mettre à la signature un texte pour la fin octobre après 4 réunions de négociation.

 

Pourquoi attendre septembre ? Parce que nous devons avoir un retour consolidé de l'opération de rattachement au référentiel de l'ensemble des agents de Pôle Emploi. Cette opération s'est à peine terminée dans le réseau et il convient maintenant de collecter et compiler les données. Ces éléments, ainsi que d'autres comme la pyramides des agents,... devraient être à la disposition des négociateurs début septembre.

 

La négociation est assez encadrée par les textes législatifs (la loi de modernisation sociale du 4 mai 2004, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la loi sur la formation professionnelle l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 et la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015) avec des thématiques obligatoires et d'autres facultatives.

 

En attendant le rendez-vous de septembre où nous rentrerons plus dans le détail, veuillez trouver ci-dessous quelques liens vous permettant de creuser un peu plus le sujet :

 

GPEC sur wikipedia

GPEC sur Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales GPEC
4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 05:30
  1. Approbation des PV des 1er et 22 juin 2016.
  2. Consultation, fiche par fiche, sur l’évolution du Référentiel métiers pour les fiches ayant fait l’objet d’une information lors du CCE du 28 juin.
  3. Point d’étape sur NPDE.
  4. CNASC :
    - Retour des travaux de la CNASC.
    - Vote sur le principe d'inviter les représentants des CE conformément à l'accord CNASC le 15/09/16, en cas de vote positif préparation de cette journée par la commission CNASC le 13 et 14 septembre 2016.
    - Vote sur les prochaines rencontres CNASC le 8 et 15 novembre 2016.
  5. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 09:12
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 11:31
  1. Approbation des PV des 12 avril, 12 mai et 1er juin 2016.

  2. Consultation sur les principes directeurs portés par la note : « Une organisation simplifiée pour un service personnalisé de proximité ».

  3. Information en vue d’une consultation sur l’évolution du Référentiel métiers.

  4. Information sur l’apprentissage à Pôle emploi.

  5. Validation du champ de mission de l'expertise sur la politique sociale.

  6. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 14:03

Pour rappel, ce CCE avait pour ordre du jour un seul et unique point : Information en vue d’une consultation sur les principes directeurs portés par la note : « Une organisation simplifiée pour un service personnalisé de proximité ».


Dès l’ouverture de la séance, le Directeur Général insiste sur le fait qu’à ses yeux, ce texte n’a pas de conséquences immédiates sur l’organisation (sa mise en œuvre se faisant d’ici 2018). Il avance que ce document représente des « principes généraux » avec une dimension stratégique qui justifie qu’il soit examiné en Conseil d’Administration de Pôle Emploi (vote le 20 juillet) et en CCE vote prévu lors des séances du 28 et 29 juin. De plus, il aborde la question organisationnelle très largement et insiste sur la nécessaire évolution des métiers en cohérence avec une plus grande personnalisation du service rendu aux usagers. Il ajoute que ce document est cohérent avec la volonté de déconcentration, tout en étant moins normé que ne pouvait l’être le référentiel REPERES (qui est abrogé).

 

Enfin, dans ses propos liminaires, le DG insiste sur le fait que ce document n’est pas une mise en cause de la fusion : c’est même le contraire ! Il y a même maintenant un socle d’activités.

 

4 grands principes directeurs :

  • Personnalisation du service
  • Rôle central des agences de proximité
  • Spécialisation des conseillers
  • Transformation digital

 

Ce document prévoit aussi le renforcement du rôle des Directions Territoriales en appui des agences.


Il s’inscrit dans le temps, avec une mise en œuvre jusqu’en 2017; Celle-ci s’appuiera sur des études et des expérimentations.


La Direction Générale confirme sa volonté d’accentuer la spécialisation, « gage de maîtrise de la complexité ». La polycompétence n’est plus possible ; pour Jean Bassères, cette décision est bonne : il en veut pour preuve le succès de la mise en place des équipes dédiées à la relation entreprise (augmentation du taux de satisfaction) ; il en va de même pour les équipes Contrôle de recherche d’emploi.


Sur la question des GDD, la logique appliquée est identique : volonté de la DG de renforcer la pro activité et de faire un suivi des DAL de A à Z.

Ce document réaffirme l’existence d’un socle commun de compétences (accueil et grandes règles générales de l’indemnisation).

 

Le document insiste sur la nécessaire poursuite de l’investissement dans le digital, appréhendé comme moyen pour personnaliser également le service. Le digital vision DG, permet également de « gagner du temps et donc de dégager du temps opérationnel pour plus de suivi auprès de ceux qui en ont le plus besoin ».


Spécialisation et proximité au sein des agences sont au cœur de cette stratégie, pour le DG, l’Agence est le lieu de délivrance des services de proximité. L’intégration des psychologues sur le réseau procède de cette même volonté de renforcer la délivrance de tous les services en agence de proximité. Est également affirmée, la volonté de faire travailler en synergie les expertises entre elles (conseillers entreprise et conseillers placement, conseillers placement et psychologues du travail, etc.).

 


Les interventions de la CFE-CGC en séance:


Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce dossier est extrêmement important, il a de nombreuses conséquences sur les métiers, l’organisation, il concerne tout le monde et ne se résume pas en une seule problématique.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la Direction sur :

 

  • Le calendrier qui nous semble très contraint. Nous pensons que le planning que l’on peut entrevoir pour sa mise en œuvre est extrêmement court, tant les changements sont importants, notamment en termes d’évolutions des métiers.
  • Le rôle des managers dans cette mise en œuvre. Un accompagnement fort des managers sera nécessaire pour faire évoluer les organisations et pour le bon déroulement des différents chantiers.
  • Les calendriers pas toujours en phase. De plus, nous exprimons une crainte forte en termes de décalage de phase entre l’évolution des métiers liée à ce document et l’avancée des travaux sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Il existe une vraie attente des collègues sur le sujet, la GPEC pouvant donner plus de perspectives aux agents dans leur parcours professionnel.
  • Les moyens et ressources. Ce plan va devoir s’accompagner de moyens et de ressources supplémentaires et notamment en ce qui concerne la formation. Les délais étant assez court (2017/2018), Y a t’il une projection faite par la DG à ce-jour ?
  • La question immobilière va bien évidemment se poser et nous souhaiterions avoir plus d’éléments sur ce qu’elle envisage.
  • Enfin pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le dialogue social au niveau local est très important. En effet, si la décentralisation s’accompagne bien de marges de manœuvre réelles, il est nécessaire que dans les régions, les Directeurs Régionaux prennent bien en compte les propositions émanant du dialogue social afin d’adapter ces évolutions aux réalités du terrain.

 

 

LA SPECIALISATION

 

  • La spécialisation ne risque t’elle pas de rendre l’organisation en agence plus rigide qu’elle ne l’est et dans certains endroits de poser des problèmes de ressources en cas d’absences imprévues ?
  • Quelles seront les marges de manœuvre laissées au niveau local en ce qui concerne l’organisation et le pilotage des équipes pour faire face à un manque de ressources (pour cause de maladie, etc.) ?
  • Concernant les bi-compétents, comment le choix va-t-il s’opérer, que se passe t’il si un agent ne veut pas faire de choix ? Quel processus de décision ? Quelle garantie pour un développement de carrière et de parcours professionnel ? Comment valoriser, dans le cadre de cette spécialisation, l’activité des conseillers placement ?
  • Demande de précisions sur le dispositif d’animation physique et en ligne, ne va-t-on pas vers un conseiller à dominante « collective »

 

LES RRA

Il n’y a quasiment rien sur les RRA dans ce dossier alors, qu’ils pourraient être impactés, nous souhaiterions savoir comment ils sont positionnés dans cette organisation simplifiée.


LE DGARH répond que la question sera traitée dans le cadre d’une étude à partir de 2016 pour réaffirmer les rôles de chacun, sans qu’il n’y ait une remise en cause de la fonction RRA. L’idée est d’être en capacité de mieux articuler les rôles des différents référents du réseau.
 

 

LES A2S

À aucun moment dans le dossier, il n’est écrit très clairement que les A2S seront supprimées, posons donc en préalable la question du devenir des A2S. Le DG répond très clairement qu’il y aura fermeture des A2S.
 

Réponse DG : Selon les dossiers et les régions, l’évolution sera plus ou moins rapide.

 

À la lecture du dossier nous comprenons, et cela nous est confirmé en séance du CCE, les équipes MRS, CSP restent en équipes, quant aux Psychologues du travail ils seront positionnés en agence avec la garantie d’avoir un bureau fermé et le maintient de temps collectifs de travail pour les psychologues. La DG précise qu’il y aura 1 à 2 Psychologues du travail maximum par agence.


La CFE-CGC pose la question du devenir des ATO.
 

La DG nous informe qu’ils resteront sur des fonctions administratives, d’appui gestion. Cette question sera également envisagée dans le cadre d’une expérimentation.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pose la question du devenir des petites agences rurales car des bruits courent dans certaines régions de tentation de fermeture de sites ruraux à l’occasion de la suppression des A2S.
 

La DG répond qu’il n’y pas de projet de remise en cause de maillage territorial, le DG affirme qu’il n’y a pas de consignes pour des fermetures d’agences rurales.

 

Une problématique apparaît clairement pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi et que pour nous apparemment, c’est le devenir des ELD et plus spécifiquement des directeurs de sites, adjoint ou directeur adjoints qui sont en A2S.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient pour rappeler à la direction que ces collègues ont déjà vécu la fusion et que presque 8 ans après ils vont à nouveau voir pour certains leur poste supprimé. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction qu’un accompagnement individuel soit mis en place localement pour mettre tout en œuvre pour que ces collègues retrouvent une solution avec un poste à l’identique de celui qu’’ils occupent actuellement.
 

La DG nous informe que des postes ont été gelés sur la BDE pour les DAPE et que chaque DAPE d’A2S devra être rencontré par les DR.

 

 

LA TRANSFORMATION DIGITALE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dit « oui mais pas trop vite, pas au détriment des hommes et des femmes de cet établissement et de leur valeur ajoutée et pas sans eux ».

À vouloir aller trop vite, il y a plusieurs risques :

  • Mettre un certains nombres de nos collègues en difficultés car pas encore très à l’aise avec le digital, risque de décrochage,
  • Méconnaître et ne pas prendre assez en compte les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux,
  • Tendre vers une déshumanisation de nos services.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme clairement que pour elle, la déshumanisation de nos services n’est pas envisageable et serait inacceptable.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction ce qu’elle envisage pour accompagner nos collègues tout au long de ce virage numérique, car, il y a un besoin d’accompagnement fort des collègues pour limiter les risques de fracture numérique.

 

 

Prochaine séance sur le sujet le 28 juin 2016

 

Les questions écrites de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Compte-rendu CFE-CGC Métiers de l'Emploi du CCE du 1er juin 2016

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 14:54

Voici une information utile émanant de Malakoff-Médéric :

 

victimes d'inondations du​rant le mois de juin 2016.

A ce titre l'action sociale​ Malakoff Médéric​ a ​ décidé de mettre en place​ un dispositif spécifique pour ce genre de situation

 

​​Afin de donner une aide rapide et d'urgence aux personnes qui auraient perdu tout ou partie de leur habitation principale.

​​

Pour rappel, il s'agit d'une aide allouée en fonction de la gravité des dommages subis à l'habitation principale

 

Les formalités sont simples, il faut recueillir :

  • Déclaration de la mairie de reconnaissance du sinistre, (la reconnaissance de Catastrophe naturelle n'est pas indispensable car certaines communes ont été sinistrées sans figurer pour autant dans la liste parue le 13/06 dernier au Journal Officiel)
  • Déclaration faite par le participant auprès de son assurance faisant mention du montant du sinistre,
  • Le cas échéant l’avis d’imposition du demandeur,
  • RIB du demandeur.

...

 

Si la demande émane d'un salarié pour enclencher une aide, il doit contacter le 09.80.98.00.31, en spécifiant qu'il est salarié Pôle Emploi.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Mutuelle - Prévoyance
14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 13:53
  1. Présentation du rapport d’expertise du cabinet Sextant sur la situation économique et financière de Pôle emploi.
  2. Consultation sur la situation économique et financière de Pôle emploi.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 12:55
  1. Information en vue d’une consultation sur les principes directeurs portés par la note : « Une organisation simplifiée pour un service personnalisé de proximité ».

 

Mise à jour du 24 mai 2016 : CCE reporté au 1er juin 2016

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans CCE
12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 06:56
  1. Approbation du PV du 5 avril 2016.
  2. Consultation sur la situation économique et financière de Pôle emploi.
  3. Information en vue d’une consultation sur la dématérialisation des factures.
  4. Questions diverses.
Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 08:42

La réunion du 27 avril 2016 était la première commission suivant la signature de l’accord du 16/10/2015 « pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi ».

 

La Direction nous avait préalablement informé qu’elle ne serait pas en capacité d’aborder les indicateurs de l’accord dès cette première réunion. Cela sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra normalement au dernier trimestre 2016. Malgré tout, elle souhaite aborder les 9 points suivants :

 

  1. Aidants familiaux

  2. Télétravail handicap

  3. Mise en place d’un marché avec un cabinet de médecins-conseils

  4. Travail en partenariat avec la direction Achats Marchés

  5. Formation et handicap

  6. Label E-accessible pour Pôle emploi.org

  7. Convention FIPHFP 2015/2018

  8. DOETH 2015

  9. Initiative locale : intégration service civique Champagne-Ardenne

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pu faire le constat, à l’issue de cette commission, de la dynamique globalement positive de la mise en œuvre de cet accord. En effet, celui-ci ne saurait résoudre toutes les problématiques d’un sujet aussi vaste et complexe. C’est bien en premier par l’intermédiaire d’acteurs motivés et fortement investis dans sa mise en œuvre que l’on parviendra à améliorer la situation des personnes handicapées à Pôle Emploi.

 

 

1- Aidants familiaux

La direction rappelle que « le dispositif « aidants familiaux » concerne tous les agents ayant en charge un enfant, un ascendant ou un conjoint justifiant d’une reconnaissance administrative de handicap.

L’une des premières difficultés pour un aidant étant la gestion du temps, il s’agit de faciliter l’aménagement de leurs horaires. »

 

Suite à l’accord, la Direction Générale a du faire face à de nombreuses interrogations remontant des régions et a donc rapidement travaillé sur une  fiche technique qui a été diffusé en février. Le flux de question s’est depuis très fortement réduit

 

Beaucoup de questions avant la fiche, beaucoup moins après la diffusion de celle-ci auprès des Services RH, des correspondants Régionaux Handicap et des Assistantes Sociales.

 

Cette fiche aborde les sujets suivants :

  • Ce qu’est un aménagement d’horaires individualisés
  • Les agents concernés
  • La personne en situation de handicap aidée
  • Les pièces justificatives
  • Le circuit de la demande
  • Les modalités de mise en œuvre

 

 

2- Télétravail handicap

La Direction rappelle que :

  • Le dispositif de l’accord précédent est maintenu dans le nouvel accord 2015-2018
  • Le télétravail est une des modalités (ce n’est ni une finalité ni la seule modalité) de maintien dans l’emploi si cette modalité est compatible avec la nature des activités exercées par l’agent.
  • L’accord comprend un indicateur de suivi : nombre d’agents en situation de télétravail, par sexe, catégorie professionnelle et par établissement

 

Mais surtout, elle rappelle qu’il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui toujours en cours d’expérimentation pour le travail à domicile ou en travail de proximité.

 

Le guide télétravail handicap a été mis à jour en décembre 2015.

 

3- Mise en place d’un marché avec un cabinet de médecins-conseils

La Direction nous a informé avoir mis en place une procédure ayant aboutie au choix en janvier 2016 du cabinet Well Being, pour des conseils de santé au travail et sur l’emploi des personnes handicapées.

L’objectif est de bénéficier d’une aide experte sur la création d’outils/documents pédagogiques/notes techniques, la mise en place de séminaires/réunions, et les réponses expertes aux questions des Correspondants Handicap…

Exemple, en avril 2016, un travail sur le Burn Out (ou Syndrome d’Épuisement Professionnel).

 

 

4- Travail en partenariat avec la direction Achats Marchés

Un travail entre la Mission Nationale Handicap et la Direction des Achats et Marchés a été fait afin de relancer un peu le recours aux ESAT/EA.

Il y a par un exemple un marché national pour les objets publicitaires avec 20 références.

 

5- Formation et handicap

- Un travail a été fait afin d’intégrer des informations utiles sur les convocations et mails (« Des solutions existent pour faciliter l'accès à la formation des agents en situation de handicap. Si vous avez des besoins spécifiques (transport, hébergement, équipement...) contactez votre correspondant régional handicap dès réception de cette convocation.

« ).

 

- Modules de formation : Création d’une formation « accessibilité des supports » (2 jours) pour les formateurs et concepteurs de formation, Mise à jour du module Tutorat (intégration séquence sur le tutorat d’une personne en situation de handicap), Formations DSI pour équipes informatiques

 

- Accessibilité : Formation CEP (mise à disposition de scripts écrits du contenu des podcasts qui n’étaient pas sous-titrés), Formation NPDE (mise à disposition de supports alternatifs), Formation AOSI (prise en compte des contraintes liées notamment au handicap visuel dès la conception du produit), Appui « technique » aux régions sur des situations individuelles

 

- projets 2ème trimestre : Évolution des « modèles » de supports formation pour qu’ils soient accessibles dès la conception, Module de formation « recruter sans discriminer » de la GRH, Information sur l’accessibilité des modules dans le catalogue de formation disponible sur intranet

 

6- Label E-accessible pour Pôle emploi.org

Reprise des éléments du document de présentation :

  • Accessibilité numérique :
    • permettre au plus grand nombre de personnes, d’accéder de façon équitable, à tout contenu numérique, quelle que soit leur situation d’usage.
  • Pôle emploi premier employeur national à obtenir le label d’État « e-accessible » pour son site internet institutionnel pole-emploi.org.
  • Équipe accessibilité numérique :
    • Accompagner les équipes sur ce sujet
    • Mettre en œuvre des bonnes pratiques garantissant la pérennité du label dans le temps.

 

7- Convention FIPHFP 2015/2018

La signature protocolaire de la convention a eu lieu le 25 mars 2016 mais le dossier était passé au comité national du FIPHFP le 17/12/2015.

Il est à noter un contexte particulier de problèmes financiers amenant à un projet de convention revu à la baisse.

Au global, avec un budget de 4.997.747€, la partie aides techniques et humaines représente 95,38% (le restant concernant les actions de communication, sensibilisation et formation).

 

8- DOETH 2015 : les nouveautés

Éléments extraits de la présentation DG :

  • Compilation publiée avec les 20 établissements
  • Nouveaux documents à disposition des CRH
    • Fichier de dépenses payées en 2015 aux ESAT et EA fourni par le national (au lieu d’un fichier vierge à compléter)
    • Liste des ESAT/EAT avec N°SIRET et codes SAP
    • Note de déclinaison opérationnelle
  • Remontées des établissements : le 4 mai
  • Vérification et compilation par le national
  • Déclaration réalisée autour du 26 mai 2016

 

Prochaine DOETH : modification calcul dépenses déductibles

  • Alignement comptabilisation critères secteur privé achats ESAT/EA
    • Uniquement sur la valeur ajoutée
    • Montant HT au lieu de TTC
  • Décret à paraître
  • Mise en œuvre pour DOETH 2016

 

 

9- Initiative locale : intégration service civique Champagne-Ardenne

La DG a souhaité nous présenter une action d’intégration initiée en Champagne-Ardenne.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi