Compte-rendu du CCE du 29 juin 2018
- Approbation des PV du CCE ordinaire du 19 avril et 24 mai 2018.
- PV du 19 avril 2018
Sous réserve des corrections formulées par la CFE-CGC, résultat du vote pour le PV du 19 avril 2018 :
Vote :
Abstention: CGT-FO, CGT et SNU
Favorable: CFE-CGC, CFDT, CFTC, SNAP
- PV du 24 mai 2018
Vote reporté
- Consultation sur les art. 34 et 36, chapitre 3 du titre II du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel ».
Une fois cette loi votée, une information-consultation du CCE sera réalisée sur la mise en œuvre.
Vote :
Défavorable : CFDT, FO, CGT, SNU
Abstention : CFE-CGC, SNAP, CFTC
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :
Cette demande de consultation sur cette nouvelle Loi, faite par le Conseil d’Etat, nous apparaît comme un exercice très « particulier ».
Pour la CFE-CGC, ce n’est pas le rôle du CCE de donner un avis sur une loi, cette responsabilité revient à la chambre des députés. Pour cela, nous avons décidé de s’abstenir lors du vote même si nous nous engagerons pleinement sur le dossier quand il sera présenté en CCE pour les aspects techniques et métiers.
- Retour sur la concertation interne.
4.500 ateliers ont été organisés, 27.000 agents ont participé à cette opération.
La DG fait part de la « richesse » des contributions relevées, plusieurs dizaines de milliers de contributions sont remontées et un très important effort de synthèse a été fait tant en DG que sur les DR.
La DG précise qu’une totale transparence a contribué à ce projet.
Concernant les pistes stratégiques, elles ont été travaillées au National et en tout il y a 6 thèmes et 17 propositions qui ont servi à alimenter la concertation.
Des points de vigilances et de réussites sont ainsi ressortis de la concertation suite aux remontées des agents Pôle emploi.
Sur l’ensemble des contributions, 50 propositions émanant des collègues ont été retenues et seront travaillées.
A la suite, une concertation externe a été réalisée en direction des usagers, ces remontées seront utilisées pour alimenter les orientations stratégiques de la future Convention Tripartite Pôle emploi.
Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC intervient pour s’interroger sur la réelle et bonne utilisation des propositions faites par les agents de Pôle emploi ? Même si elles sont riches d’intérêt, seront-elles vraiment prises en considération dans cette future négociation ? Notre organisation syndicale s’interroge sur comment Pôle Emploi portera les retours des agents !
Jean-Yves Cribier précise que l’objectif de la démarche était de « construire quelque chose ensemble », de faire des propositions, de permettre aux agents de s’exprimer et à aucun moment d’obtenir de leur part une adhésion potentielle à la future Convention Tripartite.
- Présentation du prélèvement à la source PAS (pour les agents de PE et pour les DE).
Interlocuteurs : Michel COTURAT et Éric CHEVALIER
Le PAS démarre au 1er janvier 2019.
Pôle Emploi est concerné comme employeur mais également comme établissement en charge du versement des allocations aux demandeurs d’emploi.
Le montant de l’impôt prélevé mensuellement est fonction d’un taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale.
Concernant les DE, comme des agents, le seul responsable du PAS quant au montant ou au taux de prélèvement est la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; c’est l’unique interlocuteur en cas de question des usagers.
Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC intervient pour s’inquiéter des réactions négatives et risques de conflits avec les demandeurs d’emploi dans les accueils des agences.
De plus, une charge de travail supplémentaire pourrait reposer sur nos effectifs, est-elle évaluée ?
Pour les agents, nous demandons que le modèle du futur bulletin de salaire des agents nous soit communiqué pour information en CCE.
La question de la charge de travail des conseillers concernant le PAS a été interrogé par la DG. Celle-ci est jugée par la DG comme très limitée et elle n’existera que pendant les premiers mois. Selon la DG, la DGFPI réalise une importante campagne de communication. Un renfort de vigilance et de moyen, au 3949, sera peut-être nécessaire sur ces premiers mois. La charge pour les conseillers ne se limite qu’à répondre seulement à quelques questions et à renvoyer si besoin les DE vers l’administration fiscale.
Une campagne de communication dans l’intranet Pôle emploi sera réalisée à partir de septembre, ainsi que la diffusion d’un flyer, d’une FAQ mis à disposition sur cette réforme, une sensibilisation sur l’arrivée du prélèvement à la source à l’occasion de l’actualisation de novembre pour les DE et avec le BS dubdit mois.
Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC réintervient pour alerter sur les risques d’incompréhension forte et d’inquiétude des collègues de Pôle emploi, et nous demandons qu’une attention particulière soit prise quant à une communication renforcée.
Le montant de ce Prélèvement à la source sera DIFFERENT de celui du prélèvement mensualisé.
- Retour sur les représentants du CCE de la 2ème rencontre du Nouveau Parid e la Confiance, les 16 et 17 avril 2018.
Intervention des 2 représentants du CCE.
- Information sur SIRHUS.
Intervention de madame Gabrielle SARAZIN pour présenter un point d’étape sur le
déploiement du projet SIRHUS.
A ce-jour, sous SIRHUS, la partie socle RH est disponible depuis janvier 2018 avec les
modules formation et entretiens individuels.
Le module recrutement et mobilité est disponible depuis le 25 juin dernier pour les fonctions
RH (ouverture à tous début janvier).
A venir, le module Promotions puis Gestion des carrières et GPEC, en mars
2019.
Le module Recrutement et Mobilité comprend les périmètres suivants :
- Offres d’emploi
- Candidatures
- Embauches
- Intégration
- Pilotage opérationnel
Un planning d’accompagnement et de communication est prévu avec un dispositif support
dédié au niveau de chaque région. Un relais SIRHUS sur chaque établissement sera donc
les interlocuteurs de proximité. Une cellule d’assistance nationale est mise en œuvre.
Les autres supports d’accompagnement pour la montée en compétences des utilisateurs
sont :
- un guide utilisateur RH
- une vidéo de démonstration
- des supports de réunion
- un e-learning manager et agent
- des fiches synthèses pour une meilleure appropriation
- des pages Intra manager et Agent
Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Sur le circuit entre RH et management de proximité, la CFE-CGC intervient pour alerter sur le risque d’alourdissement de l’activité des managers sur le versant administratif, nouveau transfert de charge des fonctions RH vers l’encadrement.