C’est un jour funeste pour Pôle emploi.

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

C’est avec une vive émotion que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi vient d’apprendre le décès d’une collègue de l’agence Pôle emploi Valence dans des circonstances tragiques,  abattue sur son lieu de travail.

Nous sommes touchés et choqués par cette terrible nouvelle.

Nous tenons à apporter tout notre soutien à sa famille ainsi qu’à ses collègues.

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Le Dossier : Négociation Mutuelle / Prévoyance !

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour lire le dossier en entier ou le télécharger cliquez ICI .

 

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CSEC extraordinaire du 19 janvier 2021

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Intervention du SNU : demande si une contestation a été faite par la direction sur l’expertise votée.

La direction répond : une assignation a été délivrée et une facture a été réglée pour un huissier ; audience prévue le 16 mars

Suspension de séance : à l’issue, vote d’une délibération pour mettre à l’ordre du jour d’un point concernant la sollicitation des CSE pour financer le CSEC.

La CFE-CGC a voté CONTRE

 

Consultation du projet Zéro Papier

    • Suite aux questions posées :
      • Concernant la demande de faire figurer au bilan carbone les effets du projet ZPA, pas d’info à date ; la DG se rapproche du département RSE
      • Sur la volumétrie des courriers entrants, estimation de 10 millions courriers par an par le biais de la Poste
      • Un accompagnement des DE sur le numérique : pour info, chaque mois 75% des DE consultent leur espace personnel
      • Les enjeux du projet : qualité de service essentiellement mais un regard sera porté sur les impacts RSE et faciliter le travail des agents
      • Concernant les prestataires, le projet est intégré dans le marché de la numérisation des docs ; le traitement des courriers va  remplacer les AE qui seront traitées via les DSN
    • Nouvelles questions :
      • Suivi des façonniers : l’ensemble des attendus est consigné dans l’appel d’offres ; aucun travail de saisie n’est attendu de leur part donc moins de zones de risque
      • Dans les DROM, l’ambition est la même ; souhait de mettre en place une dérivation également mais actuellement tout n’est pas calé avec la poste
      • Sur le point RSE : le projet ne portait pas cette ambition au préalable
      • Concernant la fracture numérique : ce projet n’amène pas de complexité pour l’usager ; celui qui ne souhaite pas adhérer à la dématérialisation pourra continuer dans cette voie
      • Impact sur l’organisation : aujourd’hui difficile de faire une estimation fiable de ces impacts
      • Le référentiel de la GED est disponible sous BUDI

VOTE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi POUR.

Explication de vote sur le projet Zéro papier en agence de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

 

Nous sommes consultés ce jour sur le projet «  Zéro papier en agence ». La recherche de simplification, notamment dans l’activité GDD, la recherche de satisfaction des usagers et la nécessité de faire évoluer nos outils en cohérence avec les engagements de Pôle emploi en terme de RSE et Développement durable, nous amène à considérer ce projet comme allant dans le bon sens.

Par ailleurs, les réponses qui nous ont été apportées lors du CSEC du 10 décembre confortent notre vision positive. Ainsi, la CFE CGC Métiers de l’emploi et ses élus se prononcent favorablement à cette consultation.

 

La CFE CGC Métiers de l’emploi note toutefois une vigilance à avoir quant à l’impact de ce projet sur l’organisation du travail générant des gains de temps, et en particulier pour l’activité des agents travaillant sur les pôles appui gestion, qui interroge sur les adaptations à réaliser demain.

 

Consultation sur le projet de décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l'application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public

Réponses aux questions :

  • Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de droit public : le gouvernement a été saisi en décembre pour un projet de décret ; pas de visibilité à ce stade mais comme il s’agit d’un décret simple, pense que le versement pourrait avoir lieu d’ici 3 ou 4 mois
  • Concernant les infos délivrées aux agents, 2 courriers vont être adressés aux agents : 1 à la fin du mois pour indiquer leur positionnement, pour ce qui concerne le rattachement, autre courrier sera envoyé fin février ; la réception de ce courrier fera partir le délai de recours
  • Concernant la garantie salariale et les PVI,  fallait attendre la fin de l’année pour identifier les élus ayant 30% de présence en tant qu’élus au cours de l’année précédente.
  • Pour les agents lauréats de la dernière sélection interne, il reste 7 agents qui sont en attente d’une promotion
  • La parution du décret statutaire est imminente
  • Pas de prime d’intérim pour des agents dont le niveau n’est pas immédiatement inférieur à celui de l’agent remplacé
  • Population éligible à la prime d’indemnité de déplacement : les déplacements concernés sont  les déplacements en entreprise, ou réunions à l’extérieur (partenaire) ; la prime n’est pas due en cas de déplacement pour une formation, aller à une réunion de service
  • Les commissions paritaires sont consultées avant la mise en place de la nouvelle classification ; en cas de mutation prononcée après la publication du décret, plus de consultation de la CPLU
  • Une réflexion est engagée par la direction pour prendre en compte les  régions concernées par l’absence de quotas compte tenu de leur faible nombre d’agents de droit public  et de la mise en place d’une réserve pour doter ces régions.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

 

Information en vue d’une consultation sur le projet des 3 dernières décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l’application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public 

  • Sur la prime CLIA, prise en compte d’ajout de la mention d’un versement mensuel
  • Les managers ne peuvent être concernés par cette prime
  • Concernant le règlement intérieur, le temps de préparation et de bilan  est d’une demi-journée
  • Les commissions paritaires se tiendront en respect du cadre réglementaire : elles ne pourront se tenir que dans les cas prévus ; les élus ne peuvent saisir cette commission
  • Sur la demande de donner 20 jours de forfaits aux élus en plus pour la tenue de ces commissions : pas envisagé

Point sur la situation sanitaire :

  • Sur le sujet des horaires :
    • En fonction des accords OATT, chaque directeur d’établissement peut accorder des attestations 
  • Sur les masques
    • La recommandation  porte sur les masques artisanaux
  • Les managers peuvent accorder que les agents travaillent 1 journée sur site
    • C’est un accord entre l’agent et son manager sur le jour de retour en fonction des présences des uns et des autres

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Les vœux de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

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Projet rapprochement Pôle emploi / CAP emploi La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

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Téléchargez le document ICI

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CSEC du 23 décembre 2020, poursuite de la réunion du 10 décembre

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Information sur l'actualisation du modèle d'équilibre des ressources d'OPERA et répartition des 500 CDI supplémentaires

 

Le modèle OPERA avait déjà été présenté, avec la méthodologie qui y est associée.

La DG a mené un rééquilibrage de ressources entre les différents établissements ; prolongé avec les renforts des 500 CDI que Pôle emploi peut recruter.

Pour rappel, OPERA a été utilisé pour la détermination du plafond d’emploi CDI2021 des établissements régionaux (hors PES).

Il est basé sur un mécanisme permettant de définir le poids des établissements régionaux au titre de leurs inducteurs d’activité relatifs aux trois dominantes :

• Placement : DEFM toutes catégories et DE en portefeuille ;

• Indemnisation : BFM et DAL ;

• Entreprise : DPAE et Offres ;

• Un mécanisme d’ajustement du poids des inducteurs afin de prendre en compte l’environnement socio-économique des agences grâce à des coefficients d’ajustement affectés par groupe de comparaison ;

• Un mécanisme de bonification des agences en contexte QPV ;

OPERA a été enrichi avec des inducteurs permettant de prendre en compte l’encadrement et les fonctions supports.

Les baisses ont été plafonnées à hauteur de 1,5 % des effectifs pour les régions de France continentale ; Les efforts des départements/régions d’outre-mer et de la Corse, concernés, ont été plafonnés à hauteur de 1,35% des effectifs.

Le Gouvernement a annoncé le relèvement du plafond d’emploi de 2150 et dont 500 CDI pour Pôle emploi en 2021. Ces 500 CDI seront prélevés sur l’enveloppe de 2150 CDD.

La répartition de ces CDI complémentaires a été effectuée entre les régions concernées par une réallocation positive en 2021 dans la limite des renforts alloués en CDD.

La DG rajoute que l’application de ces différents principes vient, pour 2021, rehausser le plafond d’emploi CDI de 10 régions et réduire celui de 8 régions (Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, Martinique et Normandie). De plus, compte tenu des renforts CDD alloués, toutes les régions auront renforcé leur capacité opérationnelle en 2021.

 

Le DGA RH, précise que nous sommes à 99,63% de notre plafond ETPT. Il rappelle qu’OPERA reste un outil d’éclairage, d’aide à la décision pour l’affectation et l’ajustement de répartition des effectifs.

La DG reconnaît que les premiers chiffres donnés des prévisions de recrutement tournées autour de 5.000 agents, calcul réalisé en se rapportant aux effets de la crise de 2007-2008 ; pourtant, la gestion de cette crise a été différente avec le gouvernement actuel, notamment avec la mobilisation de l’activité partielle, ce qui a évité une arrivée massive de chômeurs sur le marché de l’emploi.

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CSEC du 22 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Consultation sur le projet We plan

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

la CFE-CGC ne peut que se féliciter de l’arrivée d’un outil dont l’objectif affiché est de faciliter la planification des activités, tâche aujourd’hui vécue comme un irritant très fort de la part des ELD. Nous  émettons donc un avis favorable à ce projet en ayant bien noté que l’une des conditions de réussite du déploiement de cet outil est de laisser un temps d’appropriation suffisant aux ELD et plus globalement aux équipes. Nous serons vigilants à ce que ce temps ne soit pas réduit au profit du déploiement d’un autre projet.

 

Consultation sur l’extension du pilote du projet rapprochement Cap emploi/Pôle emploi

  • Demande de report de la consultation par une OS compte tenu d’un défaut d’information
  • Réponse aux questions complémentaires
    • Impact sur la durée des entretiens ESI de personnes DEBOE : il n’y a que quelques questions complémentaires qui sont posées au DE qui permettront d’identifier des besoins ; le temps d’allongement est estimé à 15 min ; il n’est pas demandé aux conseillers une expertise en matière de besoin de compensation
    • Y’a-t-il un ou plusieurs modèles ? au  départ, l’idée c’était que tous les conseillers portent l’ESI pour ces DE ; les sites pilote ont mis en place un diagnostic renforcé  mené par un conseiller expert  et ceci pour éviter le recours multiple aux diagnostics croisés
    • Concernant les indicateurs d’activité,
      • Les critères d’évaluation : principalement le retour à l’emploi et la satisfaction des DE mais des également des indicateurs d’éclairage
      • Il y aura des cibles fixées par les signataires de la convention ; ils seront de la responsabilité des directeurs PE et CE ; accès à SISP pour les directeurs de CE
    • Temps opérationnel à sécuriser : oui particulièrement pour les directeurs de CE car ils étaient impliqués à de nombreux titres aux groupes de travail nationaux et territoriaux
    • Nouvelle modalité expert handicap : elle se substitue progressivement au suivi délégué et sera portée par des conseillers CE
    • Cap emploi garde son identité, ses modalités d’accompagnement ; le tissu partenarial est maintenu
    • Il n’est pas question de construire une nouvelle dominante
    • La formation est disponible depuis la mi-juillet  en présentiel et en distanciel
    • Concernant le partage de données, tout se fera dans le respect de la CNIL ; 2 temps sont prévus : mise à disposition de données telles qu’elles existent aujourd’hui et une consultation sera faite pour ajouter des données à celles qui sont fournies.
    • A l’issue de la consultation en CSEC, une information sera faite en région
    • Sur le volet budgétaire, il est prévu dans la convention :
      • La subvention telle qu’elle est prévue ne changera pas dans les 5 ans
      • la subvention pourra être abondée si frais connexes
    • Sur les SI, la DSI y travaille : tickets permanents et plus journaliers,

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

L’extension du pilote relatif au rapprochement des agences PE/CE fait aujourd’hui l’objet d’une consultation ; il est envisagé que ce rapprochement concerne désormais 23 sites répartis dans 17 régions. Nous avons noté à propos de ce projet des éléments positifs à savoir :

  • la simplicité et la lisibilité  pour le public , le partage d’informations entre les conseillers PE et CE, l’enrichissement mutuel des conseillers du fait du rapprochement à la fois physique et institutionnel de Pôle emploi et de Cap emploi.

 

Pour tous ces éléments, nous émettons un avis favorable.

 

Pour autant, nous tenons à alerter la direction quant à la charge générée par ce rapprochement en terme d’organisation, de management « fonctionnel » pour les équipes de Pôle emploi ; par ailleurs, le nombre de PF « identifiés TH » ne doit pas être le fruit d’un simple calcul mathématique en prenant en compte le nombre de DEBOE sur le territoire de l’agence et qui pourrait avoir comme impact de déstabiliser les autres PF. La nécessaire revue de PF qui est un des leviers de réussite de projet doit dans la mesure du possible se faire concomitamment avec celles qui sont attendues pour le déploiement du CRI et/ou du nouveau suivi.

Enfin la CFE-CGC Métiers de l’emploi attire l’attention de la Direction sur la nécessaire harmonisation entre les packs d’habilitations SI données aux conseillers Cap emploi et ceux des agents PE.

Téléchargez l'explication ICI

Information sur le nouveau cadre de confiance sur la politique de déplacement :

    • Fait suite à des remontées du réseau
    • Les points saillants :
      • Amplitude du déplacement : sera définie via un dialogue entre l’agent et son manager
      • Précision sur les règles relatives à des déplacements personnels ajoutés à un déplacement pro
      • Autorisation de réserver via une autre agence que celle qui est en lien avec la direction
      • Restreint les possibilités de recourir à l’avion
      • L’accès aux classes d’avion a revu
      • Les plafonds de repas sont inchangés et restent différents selon les régions
      • Plus de besoin de validation managériale si l’agent respecte le cadre de confiance
    • Réponses aux questions :
      • L’instruction sera publiée dès le 23 décembre
      • Le recours aux plateformes est  de permettre de répondre à des irritants formulés par les agents ; la DG n’encourage pas le recours à Airb’nb mais l’autorise
      • L’outil OGD sera présenté en 2021 et remplacera traveldoo et SAP
      • Les déclinaisons régionales :
        • Trajet maximal que l’agent peut parcourir ; possible d’aller au-delà particulièrement pour les grandes régions
        • Plafonds de repas : possibilité pour chaque région d’adapter
        • Idem les classes de train : chaque région peut fixer ses règles
      • Sur les ordres de priorité de recours aux moyens de locomotion : l’utilisation du véhicule personnel sera autorisé si le gain de temps est substantiel et dans la limite des kms autorisés par la région
      • Sur la représentation du personnel, les plafonds prévus s’appliqueront à tous les agents y compris les élus

 

Information sur le rapport de la cour des comptes

    • Intervention DG
      • Les critiques de la cour des comptes ne sont pas complètement justifiés selon la direction :
        • Intensité de l’accompagnement : pas justifié car les PF renforcés ne dépassent pas les normes
        • Méthodologie sur les indicateurs de satisfaction : ces enquêtes sont réalisées par un institut reconnu par la cour des comptes
      • Gestion des ressources humaines
        • Moyens du dialogue social : accord du 1er avril
        • Absentéisme : un effort est à faire mais la méthode retenue par la cour fausse les calculs ; ne compare qu’avec le secteur public
        • il n’est opportun en ce moment de renégocier l’OATT
        • Cadres dirigeants : la cour des comptes omet l’augmentation du champ des responsabilités ; le nombre des directeurs a diminué
        • Les salaires des cadres dirigeants sont élevés ; compare avec le secteur public et sur des responsabilités différentes
        • Ruptures conventionnelles de cadres dirigeants : 3 cas sur 45 sont au-delà du champ légal
        • Primes de mobilité des cadres dirigeants : les coûts induits par la mobilité sont couverts pendant 22 mois alors qu’ils restent en moyenne 5 ans sur un poste
        • Voitures de fonction : en accord avec la réglementation
    • Les réponses de la direction et le retour de la cour des comptes a donné lieu à des recommandations :
      • Meilleure information du CA
      • Vigilance sur les marchés passés par la DSI
      • Trajectoire financière pluriannuelle : c’est fait
      • Comité de suivi des rémunérations : en cours
      • Suivi des indicateurs de la tripartite : remis en cours
    • Réponses aux questions :
      • Les membres du CA vont travailler sur différents sujets : documents fournis avant les débats, comment le CA peut mesurer les résultats de la tripartite
      • Critiques sur les résultats de PE : rappel que certains résultats sont produits par des organismes externes à PE (ex DARES, IPSOS)

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CSEC du 16 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  • Point d’étape à fin 2020 sur la mise en œuvre du projet stratégique et perspectives (feuille de route) 2021

 

Intervention de la CFE-CGC sur la Feuille de route 2021 et ses orientations stratégiques.

 

Nous alertons la Direction générale sur les déploiements prévus, s’inscrivant dans un contexte fortement dégradé, par rapport aux conditions « normales » d’avant crise.

Si nous ne contestons pas le sens même de la grande majorité des projets, le distanciel rend complexe la bonne opérationnalité. Nous demandons un réel accompagnement des managers en ce sens, afin de faciliter ces déploiements dans les meilleures conditions de réussite.

 

Jean BASSERES évoque la baisse des recettes de l’assurance chômage en 2020 avec la crise que nous connaissons, d’où un impact mécanique de la dotation UNEDIC de Pôle emploi en 2022.

Le DG nous confirme que nous n’avons pas le feu vert de Bercy pour la deuxième vague de recrutements AIJ prévus ; il est nécessaire de s’interroger sur les moyens en fonction des charges. A ce jour, les inscriptions de nouveaux DE ne sont pas significativement fortes pour justifier cette deuxième vague, tout dépendra de l’évolution de la charge en fonction de la situation économique du pays début 2021.

Le DG reconnaît la réelle charge de travail et notamment celle pesant sur l’encadrement.

Jean BASSERES défend l’utilité de la mise en œuvre du Pack de démarrage.

L’accompagnement des agents au numérique doit se poursuivre, pour autant le DG considère que ce numérique « n’est pas l’alpha et l’oméga » de notre action. L’humain doit rester central, l’objectif du numérique est de gagner du temps pour le redéployer sur de la relation humaine.

Jean BASSERES réaffirme le risque de fatigue générale sur le personnel, il dit le faire remonter auprès de nos tutelles ministérielles pour les sensibiliser à notre charge de travail.

Sur la multiplicité des projets, le DG rappelle qu’il est laissé aux régions et aux agences la possibilité des rythmes et phases de déploiement.

Certes, à l’interrogation de la CFE-CGC, le DG note la difficulté des outils collaboratifs, sécurisés au regard de la RGPD. Il accepte l’idée de la nécessité d’une vigilance en la matière.

Concernant la prime de fin d’année, et pour répondre au SNU quant à l’inéquité vécue par les agents publics, Jean BASSERES rappelle que s’il n’y a pas de prime pour eux en cette fin d’année, ce n’est pas dû à une décision DG mais bien à la nature même du statut public. Pour son versement, le DG a besoin d’un décret gouvernemental et les collègues sous statut public le savent très bien.

Le Directeur général estime que la Direction a tenté de maîtriser un maximum la pression sur le personnel, par exemple les reports de formation, un suivi des indicateurs moins fort. Il reconnaît par ailleurs que les récents plan d’action comme celui du Bâtiment a accru la charge de travail, PE devant rendre des comptes à ses financeurs et aux partenaires sociaux.

  • Présentation du bilan, à date, de l’effet de l'avenant de révision de l’article 8.4 de la CCN du 18/09/2019 ainsi qu’état des lieux des recrutements réalisés dans le cadre des renforts d’effectifs accordés à pôle emploi en septembre 2020 et suivi RH du dispositif concernant le plan de mobilisation pour l’optimisation de la gestion des offres d’emploi de plus de 30 jours

 

1 226 agents sont en CDD de remplacement d’un agent affecté à une mission sur 4 281 contrats CDD de remplacement d’absence conclus depuis le 1erjanvier 2020. Le taux de passage en CDI est de 31% des agents dont le CDD est arrivé à son terme entre le 01/01 et le 30/11/20, après une durée moyenne de 6,8 mois.

On compte 3.989 contrats échus et 1 240 titularisations de CDD.

Les chiffres proposés montrent que la durée des contrats en CDD est en moyenne multipliée par 2, tel que le prévoyait l’avenant signé à la CCN.

A fin novembre, on relève 1994,5 ETPT en CDD accroissement, soit 48,9% du total des ETPT CDD.

Sur les renforts en effectif, sur les 2150 RFI, au 30 novembre, 2113 ETP ont été recruté sur des postes de conseiller emploi, soit environ 98 %. Ces recrutements sont majoritairement féminins à hauteur de 80%, sur une tranche d’âge principalement inférieure à 40 ans (70%) et d’une qualification supérieure à Bac+2 pour plus de 60 %.

Sur le tutorat, France entière à début décembre, le nombre de tutorés par tuteur est d’environ de 1,2, soit 1744 sur 2106.

Sur le dispositif Action recrut’, sur les 1000 CDD prévus pour remplacer les agents sur cette activité, on en compte 944 au 30 novembre. Près de 250 titularisations ont par ailleurs eu lieu.

  • Questions diverses

 

Le DGARH répond que le témoignage d’un VSC sur 21.000 sur ces 3 dernières années, est-il représentatif ? Il rajoute que plus de 80% se déclare satisfait de leur expérience, beaucoup d’entre eux trouvent une solution d’emploi et bénéficient d’une formation.

 

Réaction de la CFE-CGC au reportage de Cash investigation par la lecture d’une contre-déclaration :

Trop c’est trop…. Non, la CFE-CGC Métiers de l’emploi ne s’associe à la déclaration proposée par les Organisations Syndicales qui ont choisi de se regrouper au sein d’une coalition aux contours aussi surprenants qu’incertains !

Le sujet des Volontaires en Service Civique constitue pourtant un beau sujet dont il nous semble, à l’évidence, que personne au sein de PE n’a à rougir.

  • Bien sûr, le système n’est pas parfait et la répartition des rôles entre l’Agence du Service Civique et Pôle emploi pourrait gagner en clarté !
  • Bien sûr, la définition des activités et tâches confiées à ces VSC oblige à une certaine souplesse permettant d’utiliser au mieux la bonne volonté manifeste de ces Jeunes volontaires !
  • Bien sûr, certains de ces VSC ont pu participer, avec leur consentement et à leur satisfaction manifeste, à l’animation d’ateliers, dès lors que l’accueil ne générait pas d’activité suffisante !

Tout cela est incontestable mais ne saurait justifier de jeter le discrédit sur un système qui, à l’heure du bilan, a largement fait ses preuves en permettant à ces jeunes de gagner en autonomie, en compétences et surtout en savoir-être. A tel point que certains d’entre eux choisissent d’ailleurs de rester en répondant favorablement aux propositions d’embauche de Pôle emploi.

Au-delà de cette prise de position, la CFE-CGC Métiers de l’emploi, souhaite alerter sur le danger qu’il y a, à se saisir de sujets abordés par les média, pour les inscrire à l’ordre du jour de nos séances. Il en va de la maîtrise de nos travaux et de leur sérénité.

La volonté manifestée à travers la déclaration intersyndicale s’inscrit clairement dans l’évolution  très négative que nous constatons depuis le début de la présente mandature. Face à cette dérive manifeste que nous ne pouvons que déplorer à chacune de nos séances, la CFE-CGC Métiers de l’emploi en appelle à un sursaut faute duquel c’est l’instance même qui sera discréditée dans son ensemble. 

 

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CSEC du 11 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Information-consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 2019 et sur les perspectives 2020

Poursuite de l’information engagée le 25 et 27 novembre 2020.

Délibération portée par le SNU, CGT  et rejoint par la CFDT après une suspension de séance pour voter une expertise.

Expertise dont la délibération est une fois de plus écrite par le cabinet d’expertise choisit sa c’est le cabinet qui écrit sa propre lettre de mission, cela est une habitude maintenant, un peu spécial.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a voté contre.

La direction envisage de contester le contenu de l’expertise qui cible une catégorie de personnel (les cadres dirigeants).

Après le vote d’une expertise, la CFDT met au vote une délibération pour diligenter des travaux auprès de la CSSCT.

Question diverse

Demande d’information concernant l’émission de Cash investigation

La direction ne souhaite pas répondre sur le sujet car n’était pas à l’ordre du jour.

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CSEC du 10 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Information en vue d’une consultation sur le projet Zéro papier

 

Pour la DG, l’enjeux stratégique est d’améliorer la satisfaction des demandeurs d’emploi et des agents de Pôle Emploi, ainsi que d’une volonté de simplification.. Les travaux du médiateur national mettant en lumière l’irritant fort des DE de la perte de documents ont également renforcés la mise en œuvre de ce projet.

Pour les DE, les objectifs sont de :

  • Centraliser les documents pour renforcer leur visibilité auprès du demandeur d’emploi.
  • Accélérer la prise en charge des documents communiqués.
  • Sécuriser l’acheminement des documents du demandeur d’emploi.

 

Pour les agents de PE, c’est de :

  • Mettre en œuvre un processus rapide de traitement des documents.
  • Simplifier la recherche documentaire du conseiller.
  • Fluidifier la communication des documents
  • entre les structures (plateformes/agences).

 

Avec le projet zéro papier, demain :

  • Flux papier des courriers entrants en agence réduit grâce à la dérivation postale
  • Mise à disposition de l’ensemble des documents en GED pour un 100% mis en image
  • Intégration dans l’outil unique A&P permettant de traiter l’ensemble des documents entrants et de les orienter vers les bons acteurs et de piloter leur traitement
  • Activité intégralement réalisable à distance dans un contexte de télétravail
  • Recherche de documents facilitée
  • Sécurisation du stockage des documents
  • Visibilité par le DE de l’ensemble des documents transmis sur son espace personnel

 

Une version test depuis 2018 est en cours sur 8 agences, 2 plateformes dans les régions Ile de France et Nouvelle Aquitaine. Les prestataires ne réaliseront aucun acte métiers, seul activité centrée sur la scénarisation de documents dans des règles sécurisées entre PE et ce façonnier.

Selon la DG, les résultats du test sont concluants pour l’ensemble des acteurs, satisfaction clients, gain de temps, réduction des pertes de document.

Le projet sera déployé à partir de mars 2021 après la phase de dialogue social. Ce déploiement sera progressif, par vagues de 5 à 6 régions sur l’ensemble de l’année.

 

Interventions de la CFE-CGC :

Demande d’explication plus détaillée concernant le dispositif et le fonctionnement de la dérivation postale.

La Direction répond que le processus sera géré intégralement par La Poste, il n’y aura pas de coût supplémentaire pour l’usager. Des consignes de traitements particuliers seront délivrées au niveau du centre de tri de La Poste pour l’envoi des courriers vers le façonnier.

Concernant le ou les façonniers, nous souhaiterions des explications plus détaillées du processus. Qui seront-ils ? Un ou plusieurs par région ? Quelle garantie de confidentialité à leurs niveaux ?

La DG répond qu’un maillage du territoire sera assuré par les façonniers ; la différence avec l’ancien processus est qu’il n’y aura aucune saisie de données, que la réalisation de scan. Le test a démontré sur ces 2 années que le référentiel d’indexation des documents a bien été intégré par les façonniers.

Quelle est la liste des régions concernées pour l’étape 5 et 6 ?

On le saura après le séminaire des chefs de projet en février-début mars 2021

Quelle solution de secours si important dysfonctionnement de grande ampleur au niveau du SI ?

Nous rencontrerons les mêmes difficultés qu’aujourd’hui.

L’avancée des travaux entre PE et le Groupe La Poste et surtout quelles garanties auront nous quant à un même niveau de service apporté à nos usagers sur l’ensemble du territoire français ?

L’engagement contractuel de La Poste sera évidemment de déployer un service équitable sur tout le territoire métropolitain, la DG est assez confiante en la matière.

Quelles seront les délais de traitement pour le ou les prestataires ?

La DG nous informe que ce délai sera à J+1 de réception des flux.

Quels points de blocages et difficultés ont été rencontrés pendant la phase test ?

Pas de réponse de la DG.

Quelle communication interne et surtout externe sera faite ?

Pas de réponse de la DG.

Proportion de courriers postaux par rapport à ceux remis sur site par les clients ?

Pas de réponse de la DG.

Quel impact plus précis sur l’organisation général du travail avec un gain de temps, notamment pour les PAG ?

Pas de réponse de la DG.

Taux d’utilisation des espaces emploi des DE ? Question importante si on la met en perspective avec la notion de fracture numérique ?

La DG n’a pas l’information disponible.

Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les outils à destination du pilotage, du suivi et du contrôle ?

Le pilotage et le suivi de la qualité sera réalisé au niveau national, avec à la main du réseau (agences) un pilotage au niveau des flux.

 

Pouvez-vous nous informer sur la possible évolution du stockage des données ? :

  • Combien de temps les documents seront conservés et accessibles ?

Pas de réponse de la DG.

  • Que deviennent les documents papier après scannage ?

Pas de réponse de la DG.

  • Que se passe-t-il en cas de radiation, de réinscription même après plusieurs années ? Les documents seront-ils encore accessibles, quels délais ?

Pas de réponse de la DG.

  • Sur le plan de la communication interne auprès des personnels de PE, un accompagnement sera-t-il prévu pour porter l’information auprès des DE avec des éléments de langage ? Que répondre à leur questionnement sur l’approche ZERO PAPIER ? à terme, à l’issue d’un entretien par exemple, continuerons-nous à imprimer des documents à nos usagers ?

Pas de réponse de la DG.

 

Ce projet va-t-il être accompagné de modifications sur la taille des baies et équipements informatiques dans les agences pour supporter un accroissement de données numériques et les stocker ?

Pas de réponse de la DG.

Vous avez vaguement évoqué l’aspect budgétaire, mais nous voudrions vous entendre plus précisément sur les coûts occasionnés de ce report papier sur l’informatique ? Le coût évalué du marché avec La Poste, avec les façonniers ? Les coûts au niveau des investissements pour le stockage des données, pour les dotations de scanners conseillers sur les agences / de la sécurité ?

La DG nous explique qu’au niveau de l’impact sur le budget 2021, une information a été passée aux régions PE pour anticipation.

Le coût de recours aux façonniers est déjà intégré dans les budgets à ce jour, effet de substitution ; comme pour les dotations des scanners conseillers en agence. Il est question de réorienter les différents budgets, appartenant à d’autres projets sur ce projet Zéro papier.

Une hotline sera-t-elle installée ? Si oui : qui ? Quand ? Sur quelle amplitude horaire ?

Une hotline (exemple en Nouvelle-Aquitaine) a été installée au niveau de l’équipe projet national de la DG, mais pas au niveau des utilisateurs demain.

Qui sera chargé en agence de scanner les documents papier entrants demain ? Les Conseillers ? le PAG quand il existe encore ? Les services civiques ?

La Direction informe que le test a permis d’observer que ce sont les PAG qui se chargent des documents papier entrant avec une distribution dans un second temps par les managers.

Sur la question RGPD, une validation des services juridiques en interne a été obtenue, mais quid de l’accord, du consentement des DE ??

Un scanner conseiller sera installé dans toutes les agences, il aura des capacités de traitement supérieur à celui des DE.

Dès lors qu’un DE note « personnel et confidentiel » sur un courrier, le façonnier n’ouvre pas le document et le renvoie à l’agence.

 

  1. Information en vue d’une consultation sur le projet de décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l'application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public

 

Le RI fera l’objet d’une concertation pour les commissions paritaires locales et nationales.

  • Modalités de recours : une réunion DSC sera organisée concernant les modalités de recours
  • Toutes les décisions qui ont été transmises relèvent toutes  du CSEC (application de décisions gouvernementales) : // des formes avec la consultation sur le décret
  • Si certaines décisions évoquent des cadres, il n’est pas possible d’exclure cette population car les agents de droit public peuvent être promus
  • Des outils ont été prévus pour accompagner les managers pour porter ces nouvelles dispositions
  • Le tableau d’avancement de niveau est valide pour 2 ans
  • Une DSC spécifique sera consacrée à la mobilité des agents de droit public
  • Un quota de promotion sur titre sera prévu mais comme la promotion au choix sera réduite à 15% pas beaucoup de possibilité
  • Il n’y pas de reliquat de budget ; le guichet unique a modifié à la baisse quelques indices (moins de 200 agents) et le solde de budget sera consacré à ces agents prioritairement en 2021
  • Pour les psychologues du travail ayant le titre, possibilité d’être promu au choix quel que soit son niveau d’origine
  • Oubli de la direction sur la prime CLIA ; un rectificatif sera fait sur le sujet
  • Les agents ayant réussi le concours de IVA conserveront le bénéfice de leur concours même au-delà du 1er février et ils devront postuler sur la BDE
  • Le CET est régi par un texte externe à PE donc pas de décision du DG ; même chose que pour le décret indemnitaire ; application de la grille de concordance
  • La prime de 400 euros de décembre ne peut être versée aux agents publics car il faut un décret ; au moins 2 mois de délai d’attente avant mise en œuvre
  • Les avantages liés aux DOM sont maintenus
  • Pas de réunion prévue de l’ONM sur le sujet
  1. Information sur l'actualisation du modèle d'équilibre des ressources d'OPERA et répartition des 500 CDI supplémentaires

 

Non traitée, le Président de séance, considère que l’information a été donnée car les documents ont été transmis ; il refuse de reporter le point ultérieurement.

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