- Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller référent et développement des services personnalisés sur rendez-vous.
- Poursuite de l’information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre du Nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi.
- Vote pour mandater le secrétaire du CCE pour organiser la prochaine réunion de la CNASC.
- Présentation du compte rendu de la commission économique
- Vote de la motion suivante : « Le 12 février 2015, le CCE a voté le principe de la nomination d’un expert-comptable pour l’accompagner au titre des prérogatives ouvertes par les articles L. 2325-35 et L. 2325-36 du code du travail. Le 17 juin 2015, le CCE a désigné le cabinet Sextant Expertise et confié à sa commission économique le soin de préciser les axes de missions de l’expert. Réunie le 08 juillet, la commission économique a précisé ces axes, qui seront communiqués à la direction et annexés au procès-verbal de la réunion. Le CCE précise que les missions confiées à l’expert portent sur l’examen des comptes annuels et des prévisions, ainsi que l’assistance à la commission économique ».
- Vote du champ d'expertise inclus dans le projet de convention (cahier des charges).