Accord ASC : c'est signé

L' "accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle Emploi" a été signé par 4 organisations syndicales (CFE-CGC Métiers de l'Emploi, CGT, CFDT et FO).

Le SNU est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé cet accord (seules les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise étaient en capacité de signer).

La coquille est maintenant constituée mais, à ce stade, elle est vide. Un gros travail est maintenant à produire pour la remplir et la rendre suffisamment attractive pour que les CE des établissements adhèrent. Dans le cas contraire, ils garderont le 1.3% et le géreront, comme ils ont du le faire en 2012.

Retrouvez l'accord sur cette page : La CCN et les accords nationaux

(voir aussi sur la même page la CCN amendée par la CFE-CGC métiers de l'emploi qui comprend le nouvel article 44).