Accord Senior : Bientôt 3 ans !
Le 22 janvier 2010 la CFE-CGC apposait sa signature sur l’accord senior dans lequel nous avions obtenu, entre autre, mais plus particulièrement, la mise en œuvre d’un temps partiel sur-rémunéré.
Quelques temps plus tard, l’accord était attaqué en justice pour annulation. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi décidait, dans l’intérêt des agents, de défendre cet accord devant la justice en prenant un avocat en commun avec le SNAP et l’UNSA.
Le désistement de la CGT, qui avait engagé cette action, semble maintenant se confirmer et devrait se concrétiser lors de l’audience du 27 novembre.
L’inquiétude du personnel étant grande, nous nous réjouissons de l’issue favorable de cette regrettable affaire.
Le temps est venu maintenant de faire un bilan de l’accord senior pour proposer, comme le prévoit celui-ci, des pistes d’amélioration.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la Direction Générale une programmation rapide d’une nouvelle commission de suivi senior accompagnée du rapport prévu par l’accord.
ACCORD SENIOR : CE QUI EST IMPORTANT
Vous pouvez opter pour le temps partiel senior sur-rémunéré jusqu’au 8 mars 2013.
« Les dispositifs proposés aux agents de plus de 50 ans qui les auront acceptés continueront de produire leurs effets (temps partiels, tutorat.)
au delà du terme de l’accord » (Art 10 accord sénior).
Accord senior 2012 10 11