Accord seniors : réunion du 17 septembre 2013

Lors de la réunion de négociation précédente, nous en étions à la version 4. Cette nouvelle version ,qui nous avait été remise sur table, apportait réellement du nouveau (ce qui n'était pas difficile ! ). Préalablement à la réunion du 17/09, nous avions reçu une nouvelle version du texte (V7) que vous trouverez à la fin de l'article.

Si nous n'avions pas terminé l'examen du texte sur la V4, nous n'avons pas non plus terminé celle de la V7 qui fera l'objet d'une nouvelle (et ultime ?) réunion le 18 octobre.

La V7 comprend beaucoup de corrections, de précisions et d'ajouts.

Nous notons, entre autres choses, des clarifications à propos des agents publics, un rythme semestriel pour les effets de demande des aménagements horaires (57 et ans), une clarification sur le passage entre 59 ans et 60 ans...

Malgré tout, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pointé l'exclusion du dispositif des agents qui ont choisi le forfait cadre. Nous avons demandé en compensation l'octroi de 5 jours supplémentaires en JNTP. Cette demande a fait l'objet d'un refus de la Direction qui fait le parallèle avec l'abandon des RTT, par le passage à 35 heures, pour les autres agents. Donc pour elle, si les agents hors forfait passent à 35h et n'ont plus de fait droit aux RTT, il ne peut y avoir un ajout pour les agents au forfait sans un changement similaire (donc par sortie du forfait cadre pour rentrer dans le dispositif proposé).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a aussi demandé à ce que le rythme de passage prévu au 1er janvier dans la V4, puis au 1er juillet/1er janvier dans la V7 passe à un rythme trimestriel. La Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

Enfin, nous demandons aussi que le temps partiel de droit ne soit pas limité à 3 ans. Là aussi, la Direction nous dit qu'elle va étudier le point.

Il reste encore dans le texte des erreurs et des imprécisions que nous avons pointées et qui seront corrigées après la prochaine réunion ou l'examen du document reprendra à son point d'arrêt du 17/9.

Précision important : la mesure du travail sur 4 jours ne peut pas s'appeler temps partiel puisqu'il y a une durée référence de travail hebdomadaire de 35h00. Il s'agit donc dans le vocabulaire actuel du projet d'accord d'une durée hebdomadaire avec réduction horaire.

Projet Accord seniors 2013 V7

Pour vous permettre de mieux mesurer les changements entre la V4 et la V7 voici un document comprenant les changements opérés.