CCE ordinaire du 12 octobre 2011 - MAJ

Pour rappel de l'ordre du jour, voir ici.

Dès l'ouverture de la séance, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour demander au Directeur Général de nous faire un point sur la situation de Mayotte. En effet, les médias ne parlent que très peu de ce qui s'y passe alors que la situation est inquiétante. En réponse, le DG, après avoir résumé la situation sur place, nous informe suivre de près les évènements en cours. Il nous dit que le site est parfois fermé et que le point relais l'est complètement pour le moment.

Point 1 - Approbation des PV des 13 avril et 4 mai (ordinaire et extraordinaire)

Les trois procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité ou à la majorité

Point 2 - Consultation* sur OCEAN (* La consultation est demandée unilatéralement par le secrétaire)

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi

• La CFE-CGC n'est pas contre les contrôles, par contre, nous estimons que cela n'est pas toujours pertinent dans les conditions actuelles, faites de surcharge de travail et d'organisations non stabilisées.
• De plus, nous sommes dans une consultation sur un dossier largement déployé. Peut-être est-ce un peu de notre faute, nous membres du CCE, mais vous avez largement votre part de responsabilité par votre volonté d'avancer le plus vite possible.
• Ce qui nous dérange, c'est que dans la présentation des dossiers arrivant en CCE, que votre porte soit complètement fermée. Vous vous refusez à nous écouter, à remettre en cause ou à amender vos projets, même face aux critiques les plus argumentés, les plus constructives et les plus raisonnables !
• Notre vote aujourd'hui sur OCEAN (et sur les 2 autres votes prévus) sera le résultat et la conséquence de votre façon de faire, ce que nous déplorons !

Durant les interventions des membres du CCE, la question de la consultation de la CNIL fut abordée.

Réponses de la Direction (Mr Charpy et Mr Lemerle)

• 3800 contrôleurs sont recensés à ce jour. Ils viennent en majorité des équipes d'encadrement (REP principalement). Ils ont de par leurs fonctions une expertise reconnue et exercent cette activité en complément de leur mission de base.
• L'objectif est de détecter les erreurs afin d'améliorer la qualité de l'activité
• Coté indemnisation, ceux qui étaient référencés ont été reconduits
• Coté placement, un appel a été fait à des manager avec une expertise placement. Ils ont eu une formation de base à la fois sur l'outil mais aussi sur l'approche du contrôle.
• Est d'accord pour dire qu'en 2009 et 2010, les fiches placement étaient plutôt un copier/coller des "bonnes pratiques de placement" héritées de l'ANPE. Les fiches ne sont pas toutes excellentes, il faut les adapter ce qui sera fait avec des experts du métier.
• EID : des fiches de contrôle adaptées sont prévues. Pour les sites non passés à l'EID, les anciennes fiches seront toujours utilisées.
• D'accord pour informer tous les agents pour qu'ils comprennent la "mécanique" (l'outil, les fiches, que fait-on des informations...)
• Cet outil est un outil pédagogique et non pas un outil RH ou un outil permettant de sanctionner
• confirme que l'accord de 2004 (données informatiques) devra être révisé (rq : une réunion était au calendrier social et a disparu depuis...)
• Océan permet de détecter et corriger des erreurs. Il est donc indispensable que l'on puisse aller vers le dossier individuel pour corriger l'erreur détectée puis ensuite vers le conseiller à des fins pédagogiques.
• Océan ne doit pas faire parti de l'EPA
• Le DG met en avant que lors des commissions de conciliation, les agents avancent parfois les résultat extrait d'océan, il trouve donc normal que cela puisse être évoquer lors de l'EPA. Il n'est pas prévu de mettre les résultats dans l'EPA. (rq : ses propos sont alors peu clairs pour nous oscillant entre "cela ne fait pas parti de l'EPA" et une proximité entre un point de discussion qui semble malgré tout pouvoir être un élément structurant de l'EPA... sans y être !)
• La consultation à la CNIL a été faite du temps des Assédics.

 

Suite à l'interpellation d'une organisation syndicale qui n'avait pas eu de réponse à toutes ses questions, le DG nous a alors fait une magnifique sortie en disant qu'il répondait aux questions auxquelles il avait envie de répondre ! L'effet fut quasi immédiat et nous avons alors eu une suspension de séance.

 

Au retour, 3 délibérations :

 

Délibération 1 : condamnation des non réponses du DG (unanimité)

 

Délibération 2 : mandatement du secrétaire pour interpeller la CNIL (unanimité)

 

Délibération 3 : demande de suspension de la consultation sur Océan dans l'attente de la réponse de la CNIL (Contre : CFE-CGC, Abstention : SNAP, NPPV : CFDT et CFTC, Pour : SNU, SUD, UNSA, CGT et FO)

 

Explication du vote contre de la CFE-CGC métiers de l'emploi : nous avons expliqué que pour rester en cohérence avec nos propos sur Océan et compte tenu du fait que cet outil est déployé depuis longtemps, nous souhaitons pouvoir exprimer un vote

 

Le Directeur Général a alors mis le sujet à la consultation :

Contre : CFE-CGC, Abstention : CFDT, NPPV : SNU, SUD, CGT, UNSA, FO et SNAP

 

Explication du vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi : nous avons tout d'abord, toujours en cohérence avec nos propos initiaux, que si le DG avait répondu autrement nous aurions pu aller vers un autre vote et nous abstenir. Mais nous nous sommes retrouvé en face d'un mur qui a rendu le dialogue impossible. " Quant allons-nous pouvoir dialoguer ? ". Le dialogue social est bien mal en point !

Enfin, nous estimons que notre vote est compatible avec la première délibération dans la mesure ou les recommandation de la CNIL devront être suivies, que la consultation ait eu lieu... ou pas !

De plus, refuser d'émettre un avis ne nous parait pas correct et facile à expliquer au réseau alors que l'outil est déployé depuis longtemps.

Seuls les deux premiers points à l'ordre du jour sont traités au moment où la séance a été suspendue. L'ordre du jour reprendra à une nouvelle date qui reste encore à définir.

MAJ : il était temps d'émettre un avis sur Océan, en effet, la suite arrive avec LISA ! Bien entendu, cette information n'a pas été donnée aux membres du CCE... pour quoi faire ?!?!