L'accord RPS/CT ne s'appliquera pas !
Nous venons d'apprendre officiellement par Monsieur Rashid (DGA-RH) que 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC SNU et CGT), avaient fait valoir leur droit d'opposition à l'accord relatif à la prévention des Risques Psycho -Sociaux et aux Conditions de Travail.
La CFE-CGC métiers de l'emploi vous a expliqué dans un article précédent le pourquoi de sa signature. Même si ce texte n'était pas celui que nous espérions au début des négociations, nous estimons que ce coup d'arrêt est un nouveau coup porté aux agents dont les conditions de travail continuent de se dégrader.
Certaines organisations syndicales semblent avoir fait le pari qu'un refus obligerait la direction à revenir à la table des négociations. Avant la fin du processus de négociation, la date d'une grève était même programmée pour octobre ! En même temps ils pensent que le plan d'action que Pôle Emploi mettra en oeuvre serait l'accord refusé. Drôle de calcul non ?
Voici ci-dessous le message de Monsieur Rashid :
"Je vous informe que l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail a été signé valablement par deux organisations syndicales.
La direction générale a été destinataire, depuis la notification par RAR le 19 juillet, de l’accord signé, à l’ensemble des organisations syndicales participantes à la négociation, d’une opposition émanant des organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CFTC et SNU.
S’agissant d’un accord de branche, le nombre de syndicats ayant formulé une opposition étant majoritaire (4 sur 7), ce texte, frappé d’une opposition majoritaire, est réputé non écrit, en application de l’article L 2231-9 du Code du travail.
La direction générale n’envisage pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème qui a fait l’objet de plus d’une dizaine de réunions sur près de 6 mois.
En revanche, conformément aux directives ministérielles, Pôle emploi déploiera un plan d’action relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail au sein de ses établissements."