Ordre du jour du CCE extraordinaire du 5 avril 2012
Ordre du jour du CCE extraordinaire du 5 avril 2012
- Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.
- Consultation sur les protocoles électoraux.*
- Présentation des résultats de la grande consultation.
- Information sur le bilan social 2010 en vue d’une consultation ultérieure.
- Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des agents de droits public.
* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012