Activités sociales et culturelles : Le SNU poursuit son offensive procédurale... Les Agents trinquent !
Une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, les prêts à l’amélioration de l’habitat... C’est de ces prestations là dont vous ne pouvez plus bénéficier depuis le jugement du 5 janvier suite à l’action en justice du SNU contre la CNGASC (Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles). La CNGASC a été contrainte d’arrêter son fonctionnement et donc le versement de vos prestations 2012 !
Comme si cela ne suffisait pas le SNU poursuit son offensive procédurale. Une audience a eu lieu le 21 mars 2012 au Tribunal Administratif de Paris, suite à un recours du SNU contre l’arrêté d’agrément de l’article 44 de la CCN qui concerne les ASC. Le risque encouru est l’annulation rétroactive de l’agrément de l’article 44 de la CCN. En clair, cela conduirait à perdre le bénéfice de la dotation du 1,3 %, c’est à dire le budget qui a permis pendant ces dernières années la mise en place des prestations nationales précédemment citées.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce le comportement irresponsable du SNU. Celui-ci n’a pas renoncé à sa démarche procédurale alors qu’il en connaît les risques pour les Agents. L’issue de cette procédure sera connue le 3 avril et nous vous tiendrons informés des conséquences de celle-ci. En ouvrant cette boite de pandore, ces gens là n’ont rien oublié et rien appris ! En cette année d’élections, il appartiendra à chacun(e) d’entre vous de se souvenir de ces initiatives procédurales aux effets pervers et négatifs pour chaque agent. A la CFE-CGC, notre seule préoccupation, c’est l’intérêt des Agents !
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle son attachement au principe de mutualisation du 1,3% au niveau national qui permettrait à tous les salariés de compenser au moins en partie les inégalités de ressources entre les établissements et de créer une solidarité nationale entre tous.
Afin de sortir de l’impasse actuelle, la CFE-CGC met tout en œuvre pour négocier un nouvel accord sur les ASC,
un accord enfin juridiquement stabilisé !
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