Accord séniors : mise à mort du temps partiel Sénior par la Direction Générale

Publié le 5 février 2013 par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La première réunion de négociation pour l'accord senior s'est tenue le mardi 5 février 2013.

Dès le début de la réunion, après un point par rapport au projet sur le contrat de génération, la Direction Générale a clairement et brutalement annoncé aux organisations syndicales présentes sa volonté de supprimer le temps partiel senior sur-rémunéré. L'argument principal avancée, mais pas le seul, est le coût !

Il a été rappelé que l'accord actuel s'arrête au 31 mars 2013 et que les actuels bénéficiaires de ce dispositif continueront d'en bénéficier (jusqu'à la fin de leur adhésion à ce dispositif ou bien de leur départ de Pôle Emploi).

Ce n'est pas tant l'annonce de la mise en cause du temps partiel sénior qui nous a surpris, mais son caractère intégral et non accompagné de propositions alternatives. Non, cela coûte cher, donc on supprime !!!

Face à cette position brutale qui ne propose rien d'autre que la destruction, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue pour dire :

qu'il est dommage que la Direction ne regarde cet accord que par la question du coût alors qu'il a permis à des agents en souffrance de rester en poste et d'éviter des situations dramatiques.
que l'argument complémentaire de la Direction concernant la difficulté d'organisation des sites ne tient pas. Et, que dire de cet autre argument sur la discrimination alors que nous avions mainte fois posé la question durant les négociations de l'accord en 2009. La réponse était alors, à chaque fois, que c'était couvert par le cadre de la loi.
que la Direction n'imagine pas l'impact d'une telle décision sur un public bien plus large que les seuls séniors concernés.
que, après plus d'un an, le premier signal social donné par la Direction Général aux agents est la suppression d'un élément résultant d'un accord ? Alors que la NAO est à zéro, nous sommes loin d'avoir une Direction qui redonne confiance aux agents !
que nous aurions pu à la rigueur comprendre une entrée en matière tentant de réviser certains critères comme l'âge... mais que cette option n'a même pas été prise par la Direction.

Au final, après une suspension de séance, 4 syndicats sur 5 ont fait la déclaration suivante :

Déclaration accord senior du 5/02/2013
Déclaration intersyndicale CFE-CGC CGT FO et SNU

L'ouverture de la négociation relative à l'accord seniors set l'annonce de la Direction Générale de la suppression de l'article 4.3 « les aménagement individuels du temps de travail » et donc de la suppression de la sur-rénumération du temps partiel sénior, augure d'un accord au rabais, bien en deçà de l'existant.
Dans ces conditions, nous décidons de suspendre notre participation ce jour pour laisser le temps à la Direction Générale de nous proposer des mesures qui ne soient pas en régression et de nous faire des propositions conséquente d'amélioration , sur la base de nos revendication, la première d'entre elle étant le maintien de la sur-rénumération …. conformément à l'article 9.1 de l'accord « … des pistes d'amélioration qui seront soumise à la négociation de l'accord suivant.... »

Par ailleurs, et sur cette base, nous demandons de fixer une prochaine date de négociation.

En seule réponse, la Direction nous dit que ce n'est pas à elle de faire des propositions mais aux organisations syndicale et qu'elle ne proposera pas d'autres dates !

La CFDT, quant à elle, a préféré faire sa propre déclaration et rester en tête à tête avec la direction.

Commentaire : la politique de la CFE-CGC Métiers de l'emploi n'est pas celle de la chaise vide. Mais, cette position a toutefois ses limites qui ont été ici largement dépassées.

Nous estimons que l'employeur, en supprimant intégralement le dispositif phare de l'accord passé sans proposer la moindre piste de compensation n'est pas dans le comportement loyal que nous attendions de sa part pour l'ouverture d'une négociation. Il supprime et propose aux organisations syndicales de trouver des idées nouvelles ! Ce n'est pas entendable pour nous et c'est vraiment se moquer des négociateurs, et encore plus, des agents de Pôle Emploi, séniors ou pas !

En conséquence, et quelque soit la suite de ces "négociations", nous ne pouvons qu'encourager les agents intéressés, et qui ont 55 ans au plus tard le 31 mars 2013, à faire la demande d'application de ce dispositif (sachant qu'il faudra que tout soit fait au plus tard le 31 mars 2013).

Tract de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur l'accord séniors