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COMMUNIQUE DU 19 JANVIER 2011

Afin de sortir de la crise en IDF, la CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA Pôle Emploi ont demandé au Directeur Général qu'il intervienne auprès de Raymond Lagré afin qu'un nouveau C.E. soit convoqué dans les plus brefs délais pour qu'un nouveau vote sur les horaires variables ait lieu.

Mercredi 19 janvier 2011, en marge de la séance de négociation sur la classification, Christian Charpy a annoncé que le Directeur Régional proposerait aux élus franciliens, d'ici la fin de semaine, un nouveau C.E. avec à l'ordre du jour un nouveau vote sur les horaires variables de la formule nationale.

Il s'est dit aussi prêt à réouvrir les négociations de l'accord local IDF, sous réserve qu'au préalable le C.E. IDF recueille un vote majoritaire sur les horaires variables de l'accord national.

La CFE-CGC métiers de l'emploi et l'UNSA se félicitent de ses annonces et souhaitent vivement que l'ensemble des parties prennent leur responsabilité en ayant à l'esprit l'intérêt tant des collègues d'Ile de France que des usagers.

A force de vouloir faire le bonheur des agents à leur place,

certains semblent en avoir oublié la réalité du terrain !!

A la question que vous nous avez posé : « Pensez-vous que les plages fixes représentent une avancée de nos conditions de travail? » 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est claire et sans détour, elle dit NON, ce n’est pas une avancée mais un retour en arrière de 20 ans !

C’est pour cela qu’elle a voté POUR les horaires variables en Ile de France.

Dans notre article du 13 janvier la CFE-CGC Métiers de l’Emploi alertait les agents et la direction sur le risque d’aboutir en Ile de France à la mise en place d’horaires fixes. (Cliquer et lire l’article du 13/01/2011)

« La configuration syndicale et les résultats de la consultation du CHSCT  du 6 janvier 2011 en Ile de France laisse craindre d'en arriver au point 3 ce qui serait un fort recul pour tous et un grand risque de désorganisation du réseau.

La CFE-CGC en Ile de France, qui est très loin de trouver satisfaisant le projet d'accord qui sera proposé au vote, estime malgré tout que parier sur le chaos est dramatique et que cela revient à prendre les agents en otages. »

Le 14 janvier, la CFE-CGC a pris ses responsabilités et dans l’intérêt des agents a voté :

o        POUR les horaires variables

o        POUR l’Accord régional

o        POUR l’accord national à défaut d’accord régional

Malheureusement ce que nous redoutions est arrivé :

Vote du CE  Ile De France du 14 janvier 2011 :

19 votants :

·         13 Contre : 4 élus CGT- ex ANPE
                 2 élus SUD
                 4 élus SNU
                 3 élus CFDT

• 6 Pour     : 2 élus CFE - CGC
                   1 élu UNSA
                   3 élus FO - ex ANPE
• 0 Abstention

La CFTC (1 élu),  FO ex RAC (2 élus), la CGT ex RAC (2 élus) ont quitté la salle le temps du vote pour ne pas donner d’avis.

Cela veut dire 8h30-12h30 13h30-17h00. Une situation dramatique pour les agents.

Dès la connaissance de cette information, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris contact avec la DG pour que tout soit mis en œuvre pour sortir de cette situation cauchemardesque et inacceptable.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

• L’ouverture de négociations sur les horaires variables dans les plus brefs délais
• Le maintien des horaires variables actuels tant que cette négociation n’a pas abouti.

Vous ne voulez pas des horaires collectifs,

écrivez nous à syndicat.cfe-cgc@pole-emploi.fr

et nous porterons vos revendications

devant le Directeur Régional

et si nécessaire le Directeur Général.

Si les négociations sur le projet d'accord local OATT se sont tenues normalement en Ile de France, il semble que le résultat soit très loin d'une forte amélioration par rapport à l'accord national. Or, nous nous souvenons des propos du Directeur Général nous disant que l'objectif des négociations dans les établissements était d'aller au-delà de l'accord national, qui est donc un socle de départ et une base de travail.

Pour rappel, dans cet établissement, la CFE-CGC n'a pas eu le droit de participer aux négociations.

Malgré tout, les améliorations principales sont celles-ci :

• La création d’un compteur spécifique de 15 heures annuelles destiné à compenser les retards des agents liés à des difficultés de déplacement suite à des grèves de transport et/ou à des intempéries
• La fin de la plage horaire fixe le vendredi à 15h00 (au lieu de 16h00 dans l’accord national)
• La possibilité de générer 4h00 de crédit temps / semaine (contre 3h45 dans l’accord national)

Il faut retenir qu'il s'agit d'un processus en 3 étapes concernant les horaires :

1. Avis conforme sur l'application des horaires individualisés issus de l'accord local
2. puis si le premier ne recueille pas un avis conforme *, recueil d'avis conforme sur l'application des horaires individualisés issus de l'accord national
3. Si le point 2 ne recueille pas d'avis conforme *, les horaires appliqués pour tous seront des horaires fixes (8h30-12h30 et 13h30-17h00) à compter du 1er février

* un avis conforme est un avis recueillant plus de 50% des votants au CE.

La configuration syndicale et les résultats de la consultation du CHSCT  du 6 janvier 2011 en Ile de France laisse craindre d'en arriver au point 3 ce qui serait un fort recul pour tous et un grand risque de désorganisation du réseau. La CFE-CGC en Ile de France, qui est très loin de trouver satisfaisant le projet d'accord qui sera proposé au vote, estime malgré tout que parier sur le chaos est dramatique et que cela revient à prendre les agents en otages.

N’hésitez pas à faire connaître votre avis à nos représentants franciliens pour ne pas qu'on en arrive à des extrémités dont personne ne peut mesurer les conséquences : par fax au 01.55.85.28.43 ou par courriel à cfe-cgc.idf@pole-emploi.fr (jusqu'à vendredi 14 janvier 2011 16h00).

Par extension, la problématique de cet établissement n'est pas unique. Globalement, les négociations ont été très loin d'être satisfaisantes. Les Directeurs Régionaux, avec le peu de lattitude laissé par la DG pour négocier, avaient du mal à décider et à trancher, ce qui est normalement tout le propre d'un négociateur. Attendons maintenant de voir le résultat des consultations des instances et des signatures d'accords dans les établissements.

MAJ du 14-01-2011 16h05

Les votes au Comité d'Etablissement en Ile de France font que ce seront les horaires collectifs qui s'appliqueront comme nous le craignions hier. C'est à dire 8h30-12h30 13h30-17h00. Une situation dramatique pour les agents et qui n'est pas sans amener des problèmes énormes à l'employeur. A suivre...

La CFE-CGC du Siège vient de signer l'accord OATT qui entrera en application à compter du 1er février prochain. Vous trouverez ci-dessous toutes les explications de cette signature, ainsi qu'une synthèse de cet accord.

Dans les autres établissements, certains accords sont déjà ouverts à signature, d'autres pas encore. Nous vous ferons un point complet d'ici la fin du mois de janvier mais, il n'est pas impossible que des régions n'aboutissent pas à un accord local (notre crainte est même qu'elles puissent être assez nombreuses).

CFE-CGC siège - signature accord OATT

Synthèse accord OATT Siège

La négociation entamée sur l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) vient d’être signée.

L’accord soumis à signature a remporté la signature de 4 Fédérations (CFDT, CFE-CGC, FSU, UNSA).

Cet accord devenait indispensable car il était bien difficile de se retrouver et de comprendre comment cela fonctionnait au milieu de tous les accords nationaux, régionaux, locaux, … qui existaient au sein de Pôle Emploi.

Une des conséquences de cette multiplicité d’accords était encore et une fois de plus un sentiment d’injustice et d’inégalité de traitement des agents de Pôle Emploi suivant qu’ils bénéficiaient ou pas de tel ou tel dispositif.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cet accord représentait un enjeu important dans la construction d’une histoire commune.

Lors de ces négociations, plusieurs points ont fait l’objet de nombreux débats parfois enflammés dont, entre autre :

o        Les accords locaux

Alors que certains syndicats mettent en avant une disposition du préambule de la CCN sur la question des accords locaux et de leur application dans le temps, ces mêmes syndicats oublient volontairement ou involontairement de parler de l’article 53 de la CCN qui liste un certain nombre d’accords qui tombent fin 2010 si rien n’a été renégocié.

Concernant les accord locaux, l’accord OATT prévoit  dans son Article 18,  §2  que « Les éventuels avantages individuels acquis au titre des accords locaux antérieurs conclus sur la base de l’accord du 8 janvier 2001, portant sur des thèmes n’ayant pas fait l’objet de dispositions dans le présent accord, feront l’objet de négociations dans le cadre des accords d’établissement, en vue d’en assurer, pour ceux qui en bénéficiaient, le maintien ou une juste compensation s’ils ne peuvent être maintenus. »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi compte sur ses représentants en région pour négocier au mieux. Nous maintiendrons la pression sur le Directeur Général afin que l’engagement pris dans cet accord soit respecté.

• Le forfait cadre 

Nous avons entendu lors de ces négociations tout et n’importe quoi sur le forfait cadre.

Dès le début de la négociation, tous les syndicats, à l’exception de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi et de l’UNSA, demandaient que l’accès au forfait cadre soit réservé aux agents ayant le coefficient 400 base.

Certains comme Force Ouvrière demandait le forfait cadre à 400 base car en dessous de ce coefficient les personnels n’étaient pour eux que des exécutants, d’autres comme la CFDT voulaient faire le bonheur des agents à leur place et donc obliger par ce moyen les agents à ne plus faire autant d’heures supplémentaires…

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le sujet du forfait cadre n’aurait pas du se traiter avec comme clefs d’entrée le coefficient mais plutôt par les fonctions.

Cela aurait tout d’abord réglé la question des origines et/ou des statuts. Force a été de constater que cette clef d’entrée ne changerait pas car certains syndicats s’y opposaient fermement.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, il était alors primordial de trouver un compromis qui permettrait au maximum de personnes qui en bénéficiaient précédemment de pouvoir encore y prétendre, mais aussi à de nouvelles personnes qui ont vu leur fonction évoluer de pouvoir, après cet accord, se voir proposer et choisir le forfait cadre.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi nous avons la lucidité et l’honnêteté de dire que la solution mise en œuvre n’est pas la solution parfaite, mais elle ne laisse pas sur le carreau entre 350 et 400 personnes comme cela était prévisible avec les demandes des autres Organisations syndicales.

L’accord OATT de Pôle Emploi à partir du 1^er février 2011 c’est :

• L’harmonisation des horaires
• 15 jours de RTT pouvant tous être pris par demi-journée
• 5 jours de repos supplémentaires
• 2h de sortie anticipée (rémunérée)  la veille de noël et du jour de l’an
• Augmentation du cumul maximal de crédits d’heures à 15h
• Augmentation du nombre de jours de récupération dans la limite de 10 jours par an

• Forfait cadre :

•  
  • sur la base du volontariat pour tous

•  
  • des critères d’accès différents en fonction du statut
  • évolution du complément de salaire pour les agents sous statut privé
• Mise en place d’une formule permettant d’avoir un 90% sur 4 jours
• Mise en oeuvre d’un dispositif prenant en compte les délais de route pour l’exercice de l’activité professionnelle et la formation
• Création du compte-épargne temps pour les personnels de droit privé
• Des accords locaux dans chaque établissement si la négociation locale aboutit 

……………………………………………………………………………………………………………

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi nous avons intégré la maxime de Georges Bernanos, «L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait ».

C’est dans cet esprit que nous avons mené les négociations puis la consultation et le débat au sein de nos instances nationales et soumis au vote l’accord ouvert à signature.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris toutes ses responsabilités en décidant de signer cet accord car il aurait été bien trop facile de critiquer tout en laissant signer les autres pour soi.

C’est maintenant dans les régions que vont se mener les négociations : les équipes et les représentants de la CFE-CGC Métiers de l’emploi seront à votre écoute et défendront vos intérêts avec force et conviction.

OATT la raison d'une signature

Nous avons reçu ce soir (jeudi 30 septembre 2010) confirmation que l'accord OATT  avait reçu 4 signatures (CFDT, CFE-CGC, SNU et UNSA).

Très prochainement, nous reviendrons vers vous pour vous donner les raisons pour lesquelles la CFE-CCG métiers de l'emploi a décidé de donner son accord pour une signature. Comme à chaque fois, il s'agit d'une décision grave, difficile, responsable et démocratique.

Veuillez trouver ci-dessous l'accord OATT ouvert à signature jusqu'au 30 septembre 2010 17h00.

accord OATT ouvert à signature

accord OATT Version définitive avec dernières corrections

La dernière réunion sur l'OATT a eu lieu mardi 31 août 2010. Il s'agissait d'une réunion de relecture. Dans la pratique il a plutôt s'agit d'une réunion de collecte des remarques et demandes des organisations syndicales avec ensuite une réponse globale du Directeur Général.

Tout n'est pas encore très clair dans les réponses du DG, des formulations doivent être revues ainsi que des décisions. Nous devrions recevoir un texte intermédiaire jeudi 2 septembre afin de faire remonter nos dernières remarques pour le début de la semaine prochaine. Le texte final arrivera dans la foulée.

Voici une liste, non exhaustive, de points à retenir :

• La prise des jours RTT par demie-journée est enfin possible sur l'intégralité des jours RTT
• Le delai de prévenance pour déposer moins de 5 jours de RTT passerait à 8 jour (contre 15 jours dans la version précédente)
• Le complément de rémunération forfaitaire cadre passerait à un mois de salaire brut (et non plus de base)
• Au final l'entrée en vigueur du texte ne serait plus le 1er janvier mais le 1er février (besoin d'un délais suffisant pour le processus de négociations dans les régions)

A suivre donc...

MAJ du 3 septembre 2010

Veuillez trouver sous ce lien, la version V6 (incluant les différences avec la version v5). Nous devons maintenant relire le texte qui comprend quelques "surprises" (forfait cadre pour les agents publics par exemple...).

La réunion du 20 juillet était certainement dans l'esprit du Directeur Général la dernière. Ce ne sera pas le cas. En effet, après une poursuite du balayage du texte, nous avons procédé à une première relecture, largement insuffisante aux yeux de toutes les organisations syndicales. En effet, la direction nous a fourni, à 15h15,  un texte prenant en compte les amendements acceptés lors de la réunion précédente et durant la matinée. Pour tous, relire le texte en 15 à 20 minutes seulement n'était pas suffisant. Une dernière réunion de relecture est donc programmée le 31 août 2010 pour une proposition à la signature dans la foulée. Toutes les organisations syndicales auront ensuite besoin de consulter leurs instances pour se prononcer, ce qui en plein mois d'août n'était pas vraiment possible.

Où en sommes nous ?

• un point particulier a été mis dans le préambule à propos des éventuels avantages individuels acquis : ils feraient l'objet de négociations dans les établissement pour le maintien ou "une juste compensation"
• La journée de solidarité fait l'objet d'un paragraphe à part alors que la version précédente retirait 1 jour de RTT
• RTT à la demie-journée : nous passons de 3 jours à 5 jours - nous ne comprenons toujours pas ce blocage du DG arguant de difficultés pour les plannings
• Cadres : nous arrivons enfin à une proposition un peu plus juste :
  • Agents sous statut public : possibilité de choix de passage au forfait à partir de IVb
  • Agents sous statut privé :
    • coefficient 350 base
    • ou les responsables de sites encadrant 20 personnes ou plus
• Cadres : le forfait serait égale à un mois de salaire de base payable par tranche de 1/12ème et intégré dans la base de calcul du 13ème mois, de l'allocation vacances et de l'indemnité différentielle de congés payés
• Temps partiel : la CFE-CGC métiers de l'emploi a fait une proposition pour un 90% sur 4 jours basée sur une augmentation du temps de travail (légèrement inférieure à 30 minutes par jours) de manière à générer suffisamment de RTT pour ne pas avoir à utiliser les Congés Annuels pour ne travailler que sur 4 jours. Le DG en reste sur un système cumulant RTT, congés et crédit d'heure (7 jours par an).
• DGA SI : à défaut d'accord au niveau de l'établissement DGA SI d'ici le 31/12/2010, il y aura une négociation nationale pour un accord spécifique pour le personnel de cet établissement.
• Déplacements professionnels : la CFE-CGC métiers de l'emploi était intervenue à la réunion précédente pour demander un système genre "délais de route", plus simple et plus juste que les usines à gaz proposées par l'établissement dans les versions précédentes du projet d'accord. L'accord prévoit donc un compteur spécifique pour le temps supplémentaire (par rapport au temps de trajet habituel) généré par le déplacement (à prendre au plus près des déplacements générateurs).
• Compte Épargne Temps : sachez que certains syndicats sont contre le Compte Épargne Temps car ils pensent que ce n'est pas bon pour vous, agents de Pôle Emploi. La CFE-CGC métiers de l'emploi pense au contraire que ce système, encadré, borné, est un choix propre à chacun pour réaliser ses projets à sa guise. Nous avons maintenu notre demande de doublement du total possible pour arriver à la possibilité d'avoir une année.

Voilà pour un rapide résumé du texte intermédiaire sur lequel nous avons terminé la journée de négociation. Prudence donc, des éléments peuvent encore bouger.

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le point sur les cadres est enfin une réelle avancée. En effet, il était clair pour nous dès le départ qu'il était hors de question d'avoir des systèmes différents selon son statut ou son indice. Pour nous la porte d'entrée était le métier effectif et non le coefficient. Le système à double entrée proposé, s'il n'est pas parfait, nous semble malgré tout une avancée et comme toujours à la CFE-CGC métiers de l'emploi notre objectif est d'avancer et pas de stagner parce que nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions au départ... sachez qu' un tiers des responsables de sites ont un coefficient inférieur à 350. Pour beaucoup de syndicats, les laisser sans possibilité de choix ne semble pas poser de problème...

Aussi, il vous faut savoir que certain demandait 350 parce que, ainsi, "l'employeur aurait monté tous ceux qui étaient en dessous à 350" ! Nous aimons bien le père-noël mais nous pensons que ce n'est pas trop la saison !

Et maintenant ? Une réunion de relecture aura lieu le 31 août 2010. Suite à cette réunion, un texte sera proposé à la signature ce qui amènera la fin du processus à la fin septembre. S'il est valable, cela laissera ensuite 3 mois pour les négociations dans les établissements pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2011.

MAJ 22-07-2010 18h45

Projet d'accord OATT version 5 (qui sera en relecture lors de la réunion du 31 août)