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Le DGARH fait un rappel des faits de la séance du 24 juin.

Suite à cette intervention, FO fait une demande de suspension de séance. Au retour de cette suspension, FO lit une délibération qui est soumise au vote.

La délibération

« Les élus du CCE mandatent le Secrétaire de l’instance, pour ester en justice afin de faire annuler toutes les décisions prises le 30 juin 2014, constatant l’illégalité de cette réunion rappelant qu’une réunion du CCE n’est valablement tenue que pour autant qu’elle soit présidée, du début à la fin, par la direction, nonobstant les suspensions demandées, en vertu de l’article L. 2327-14 du Code du travail, et de faire convoquer un nouveau CCE. En effet la réunion du 24/06/2014 n’ayant pu se tenir, la Direction Générale devait convoquer une nouvelle instance selon le délai l’égal (article L. 2327-14 du Code du travail) ce qui rend nulle et non avenue celle du 30/06/2014. Dès lors, la convocation à la réunion du 30/06/2014 avec un point à l’ordre du jour s’intitulant : ‘‘ Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi ’’ est tout simplement illégale ».

Le vote :

13 voix pour (4 FO, 3 CGT, 2 SNAP, 4 SNU FSU), 4 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (CFE-CGC). Solidaires SUD Emploi ne participe pas au vote.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métier de l’Emploi, même si nous n’avons pas voté cette  délibération, nous désapprouvons ce qui s’est passé le 30 juin, c’est la première fois qu’une organisation syndicale participe seule à un  CCE alors que les autres délégations n’étaient pas dans la possibilité d’être présentes (et ce, pour des motifs non idéologiques). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que ce CCE se soit tenu et espère que la Direction entendra la demande de modification du point II, afin de permettre un échange.

Une demande de modification de l’ordre du jour est faite par FO.

Le DGARH propose de passer au vote de la modification de l’ordre du jour tout en précisant que la direction s’y opposera est donc que l’ordre du jour se tiendra conformément à ce qui est prévu.

Nouvelle suspension de séance, mais cette fois-ci à la demande de la Direction Générale

A son retour, Dominique Blondel, nous fait une explication de texte du memento qu’ils ont transmis aux nouveaux élus du CCE.

Nouvelle demande de suspension de séance, cette fois-ci à l’initiative de FO.

Reprise de la séance. On passe alors au point 1 de l’ordre du jour.

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

Après des demandes de modifications, le PV du 12 et 13 juin est adopté à l’unanimité des 21 votants.

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

Les délégations FO, SNU FSU, STC, CGT, SNAP et Solidaires SUD Emploi quittent la réunion et ne participent pas aux débats.

La présentation du dossier est faite par Thomas Cazenave et Madame Gorges

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir les éléments qui ont décidé le Conseil d’Administration à positionner les OPP sur la modalité « suivi ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les intentions de la DG à terme, comme par exemple sous traité totalement cette modalité?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

·         Des précisions sur l’auto prescription et les modalités de validation de sa cohérence,

·         Comment Pôle emploi peut-il valider la connaissance qu’a le prestataire du marché du travail ?

·         Quelles garanties sur les relations avec les demandeurs d'emploi et le contrôle du prestataire.

·         Si le demandeur d'emploi a la possibilité de sortir du dispositif

·         Quelles sont les marges de manœuvre du prestataire lorsqu’il reçoit pour la première fois le demandeur d'emploi ?

·         Si le prestataire peut décider qu’un demandeur ne correspond pas à la prestation ? commet le retour du demandeur se fera-t-il, quelle justification le prestataire devra t-il apporter ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur fait que certains prestataires écartent les usagers trop éloignés de l’emploi pour garantir leur rémunération.

Même si le demandeur d’emploi trouve un emploi sans l’aide du prestataire, celui-ci sera rémunéré pour une prestation réalisée. Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les modalités de contrôle ne permettent pas de vérifier que la prestation a été bien réalisée. Plus qu’un suivi global de la prestation, il est souhaitable d’instaurer un conseiller référent, au plus près du terrain.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela se coordonnera avec les plateformes régionales

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur les risques de dilution des missions de Pôle emploi. Les baromètres sociaux démontrent l’attachement des personnels aux missions de service public de Pôle Emploi. Les agents expriment des craintes très fortes de voir partir le cœur de métier de Pôle Emploi sur les trois modalités de suivi, les agents de Pôle Emploi conservant l’accompagnement renforcé pour lequel les résultats sont les plus difficiles à obtenir. Par conséquent, il importe de s’assurer que les prestataires vendent un service conçu par Pôle emploi.

Réponses de la DG :

·         Le CA a fait le choix de la modalité « suivi » dans le cadre des OPP, pour que Pôle Emploi développe l’accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi de longue durée.

·         Tous les demandeurs d'emploi en « suivi » ne seront pas pris en charge par les OPP.

·         Retrouver un lien opérationnel avec le prestataire. Pour cela les prestataires viendront présenter en agence les prestations proposées aux conseillers prescripteurs.

·         Développer les échanges opérationnels avec un référent en agence pour faire le point sur les difficultés rencontrées, renouer avec des contacts plus réguliers avec les OPP.

·         Seul le traitement en back-office sera confié aux plateformes.

·         Renforcement du contrôle qualité, avec des conséquences très fortes sur la rémunération des prestataires

·         Retour des contrôles sur place et bilan en fin de prestation

·         Mise en place de l’auto-prescription à la mi-2015. À l’occasion de l’EID, le conseiller vérifie que le demandeur d’emploi répond aux critères de la prestation (autonomie dans la recherche d’emploi, projet validé, besoin d’un appui méthodologique). L’auto prescription peut également être ouverte deux mois après l’EID, sur prescription du conseiller. Le demandeur pourra y accéder depuis son espace personnel.

·         La cohérence de l’offre de l’OPP sera validée par Pôle emploi à l’occasion de l’examen des candidatures.

·         Le conseiller pourra, s’il le juge nécessaire, organiser un entretien avec le prestataire au cours de la prestation, afin de vérifier son engagement.

·         Le prestataire est rémunéré aux résultats, ce qui inclue non seulement le placement, mais aussi la satisfaction des demandeurs d'emploi.

·         Les demandeurs d'emploi en OETVE devront être pris en charge par Pôle emploi en interne, dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Il sera donc demandé aux régions de bien dimensionner les ressources affectées aux trois modalités.

·         Un diagnostic local agence par agence, pour examiner les impacts de la "réinternalisation" de l’accompagnement renforcé sera réalisé.

·         Seront éligibles à la prestation Activ’emploi des demandeurs d'emploi autonomes.

·         Pour la DG, l’action de Pôle emploi n’est pas diluée. Au contraire, ses ressources sont concentrées sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, conformément aux enjeux du service public. Pôle emploi n’abandonne pas les demandeurs d'emploi en suivi, qui disposent d’un conseiller référent à Pôle emploi. Il s’agit d’enrichir le service, en confiant à des OPP l’appui méthodologique au bénéfice des usagers les plus autonomes. Enfin, le contenu de la prestation Activ’emploi est bien conçu par Pôle emploi. Le prestataire agit pour le compte de Pôle emploi.

Le DGARH indique que le CCE sera consulté ultérieurement sur la mise en œuvre de la prestation Activ’emploi.

Pause déjeuné 12 heures 40

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

Présentation par madame PEIGNÉ, elle indique que le bilan social est une photographie de Pôle emploi, à un instant T. Il est structuré autour de plusieurs rubriques, conformément à la loi (Effectifs, Eléments de rémunération et charges associées, Conditions d’hygiène et de sécurité,  Autres conditions de travail, Formation, Relations professionnelles, Autres conditions de vie relevant de l’entreprise)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note les améliorations apportées au bilan social, mais regrette que le taux de CDD ne soit toujours pas communiqué. Cette information permettrait de s’assurer que la CCN est respectée.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des compléments d’information sur les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait qu’à l’avenir les informations sur les ruptures conventionnelles soient plus détaillées. Nous demandons en complément d’information l’âge moyen du départ en retraite.

Réponses de la DG :

·         Le taux de CDD ne fait pas partie des indicateurs légaux. Toutefois, il sera communiquera pour la réunion suivante.

·         Les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013 correspondent aux situations prévues par l’accord (disponibilité ou maladie).

·         Prend note des demandes des élus au sujet des ruptures conventionnelles. La répartition des ruptures conventionnelles par établissement ne pourra être communiquée. Elles sont de faible volume.

·         Le DGARH souligne que pour lui, la rupture conventionnelle n’est pas un échec, mais le résultat de la volonté des deux parties. Il peut aussi arriver qu’une rupture conventionnelle soit prise à l’initiative de l’employeur, afin de régler des situations qui étaient difficiles à poursuivre contractuellement. Un contrôle des ruptures conventionnelles est assuré par la DIRECCTE.

·         Le DGARH précise que les Directeurs régionaux ont reçu une délégation pour signer des ruptures conventionnelles, à condition que le montant de l’indemnité soit plafonné au montant de l’indemnité de licenciement. Aucune consigne n’a été donnée aux établissements pour utiliser le dispositif en amont du 30 juin 2014. Pour autant, certains agents, qui connaissent les règles d’indemnisation, ont peut-être eu tendance à anticiper leur rupture conventionnelle avant le 30 juin 2014.

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

Point reporté

5.     Information sur le rapport de sécurité

Point reporté

6.     Questions diverses

Dominique Blondel demande de lui transmettre les questions par écrit.

La séance du CCE s’est ouverte à 9h40.

Des interventions diverses ont eu lieu avant de passer au point 1 de l’ordre du jour.

1.     Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

La phase d’information sur le télétravail avait démarré lors du CCE du 10 décembre 2013 . Celle-ci aurait du se poursuivre lors du CCE du 18 février 2014 qui n’a pas eu lieu pour cause de fin de mandature.

Nous nous retrouvons donc en CCE le 24 juin pour poursuivre l’information sur l’expérimentation Télétravail.

Monsieur CHAPUIS, Directeur de l’Innovation et de la Responsabilité sociale et environnementale et Madame MIEL, Chef de projet télétravail au Département Responsabilité sociale et environnementale, nous ont fait une présentation rapide du dossier.

·         17 % de la population active est en situation de télétravail

·         Là où cela été mis en place tout le monde est content, employeurs, salariés

·         augmentation de l’efficacité, baisse de l’absentéisme et des accidents de traje

·         réduction des émissions de CO2, les déplacements domicile-travail représentent 23 % du bilan carbone de Pôle Emploi

·         meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée

D’après la DG, l’expérimentation Télétravail, viserait donc à :

•       accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

•       réduire les déplacements domicile travail des agents ;

•       réduire les émissions carbone de Pôle emploi ;

•       permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;

Comme cela avait été présenté en décembre toujours 2 scénarios possibles:

•       télétravail à domicile ;

•       travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

Enfin, une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine.

La DG rappelle que les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe ne seront pas réalisables dans l’expérimentation.

L’expérimentation fera l’objet d’une information consultation en CE et CHSCT dans les régions expérimentales (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège)

Après avoir pris connaissance du dossier et écouté attentivement la présentation de celui-ci nous avons pu observer que ce dossier était la copie conforme de celui présenté pour information lors du CCE de décembre 2013, qu’aucun changement ou amendement n’avait eu lieu alors qu’un très grand nombre de remarques et questions avait été posées !

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons tout d’abord rappelé que nous regrettions que la direction Générale refuse de négocier un accord sur le télétravail avant de mettre en place son expérimentation, car nous pensons que le sujet est bien plus complexe que ce que la direction veut bien laisser à penser et qu’il méritait une prise en compte sérieuse dans le cadre d’un accord.

La Direction Générale avance comme argument à la mise en place d’une expérimentation sur le télétravail, des arguments que nous pourrions nommer « citoyens » (réduction des temps de trajets, baisse du CO2….), à aucun moment la Direction Générale fait état d’argument stratégique pour la mise en place d’une telle expérimentation, une fois de plus la CFE-CGC métiers de l’Emploi comme en décembre 2013, demande à la DG quelles sont ses objectifs stratégiques. Une fois de plus la Dg ne répond pas à cette question centrale.

Nous revenons une fois encore sur le choix de la modalité que la direction à fait, à savoir 1 jour par semaine, nous exprimons notre sentiment que cette quotité est insuffisante pour pouvoir tirer tous les enseignements de cette expérimentation. La DG n’a pas d’argument sur son choix, c’est comme cela est c’est tout.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la DG :

• Des explications sur le choix qu’elle a fait unilatéralement d’exclure les managers de cette expérimentation, choix que nous regrettons.
• Si une ligne d’assistance informatique dédié est prévu compte-tenu du grand nombre de problème informatique et des dysfonctionnements fréquents qui peuvent se présenter avec le système OTP
• Pourquoi elle ne prend pas en compte dans le défraiement l’eau ?
• Est-ce que l’ordinateur portable sera personnel ou mutualisé si plusieurs personnes en télétravail sur un site
• Ce qu’elle envisage comme dédommagement sir ce n’est pas le coût de l’assurance qui augmente mais les clauses du contrat qui sont impactés.
• Comment va s’organiser le remboursement des frais pour les agents publics
• Comment et sur quel temps les agents vont gérer leur régularisation de badgeage et d’impression
• Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
• Comment seront pris en compte les accidents de travail dans une autre pièce ou pendant leur de déjeuner alors que le salarié peut aller déjeuner à l’extérieur si il le souhaite ?
• Qui est responsable en cas de perte ou de vol du matériel ?
• Si il est possible de mettre en place le télétravail qu’en on est en colocation

Réponse de la DG :

L’expérimentation est d’abord un outil du savoir et pas un outil pérenne. Elle se déroulera entre février 2015 et janvier 2016. Un bilan sera fait en avril 2016. A la suite de ce bilan, une négociation sur le télétravail pourrait être ouverte sur les bases du bilan de l’expérimentation.

D’après le DG l’objectif est d’être plus performant. Elle assure ne pas avoir une vision idyllique de la situation.

• Par rapport aux assurances, un certain nombre d’information figureront sur le guide du télétravail comme la prise en charge du surcout.
• Toutes les régions participantes à l’expérimentation auront information et consultation du CE et CHSCT.
• Accident sur une autre pièce seront pris en compte en accident du travail.
• Pas de ligne dédié Ad pour les problèmes informatiques.
• Le télétravail est ouvert à tous par définition.
• En cas de perte ou vol du matériel, la responsabilité de l’agent n’est pas engagé, si vol il devra aller faire une déclaration et le matériel sera remplacé.
• Favorable sur la base du bilan d’ouvrir une négociation, l’expérimentation sera un élément de plus.
• Pas avant avril 2016 au regard du bilan qui aura lieu en 2016.
• Ordinateur portable, téléphone et casque audio sont personnels et resteront à la maison.
• Sur la prise en charge des coûts comme la dg considère quelle rembourse à un taux supérieur certains fluides, alors, si il y a des oublis cela est couvert par ce taux supérieur !!!

·         Le télétravail étant réalisé dans le respect des horaires fixés dans les accords OATT, les agents en télétravail devront saisir leurs horaires sous HOROQUARTZ dès leur retour sur site.

·         L’agent devra fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation de conformité électrique (diagnostic pris en charge par Pôle emploi) .

·         L’agent devra accepter la visite à son domicile d’un responsable sécurité ou d’un membre du CHSCT.

·         An ce qui concerne les agents public, la DG envisage qu’une avance sur frais soit versée chaque trimestre aux agents de droit public.

·         La DG précise que le télétravail au bénéfice des travailleurs handicapés se situe hors du champ de l’expérimentation.

·         La DG assure que le télétravail n’a pas vocation à pallier la mobilité

·         Les managers ont été écartés de la participation à l’expérimentation, mais cela ne préjuge pas des conditions d’une éventuelle généralisation.

La séance est suspendue de 12 heures 10 à 12 heures 25.

2.     Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

Ce dossier est présenté par Me Gueguen, Directrice de la réglementation.

La convention rentrera en vigueur en 2 temps : pour parti en juillet et pour parti en octobre

Sur les droits rechargeables, une reprise va être faite jusqu'à épuisement des droits de la personne.

Ce qui change à partir de juillet 2014 :

•       Montant de l’allocation, Le plancher passe de 57,4 % à 57 %.

•       Calcul de l’allocation, Plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique

•       Différés d’indemnisation, Le différé spécifique passe à 180 jours maximum, sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8 et 10.

•       Annexes 8 et 10

Instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations et évolution du calcul du différé d’indemnisation.

Contribution, Tous les salariés cotiseront à l’assurance chômage.

•       Maintien des droits, Modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible

Ce qui change à partir de d’octobre 2014 (version SI3) :

•       Les droits rechargeables

•       L’activité reprise

•       L’activité conservée

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique que si dans certains établissements les clés étaient illisibles, dans d’autres établissements les clés USB n’ont pas été remises aux conseillers, chargeant les responsables de donner la documentation aux agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette nouvelle convention va générer un afflux du public, en particulier à l’ARC et un surplus d’inscriptions.

En outre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique de la gestion de la liste. Elle demande quelles mesures sont prévues pour résoudre le décalage entre la mise en application de la nouvelle convention et la date de livraison dans le SI3.

Réponse de la DG :

·         Pour que la convention entre en vigueur au 1^er juillet 2014, Pôle Emploi n’a pas eu d’autres solutions que de faire les formations durant l’été, les clés USB devaient permettre des mises à jour régulières. La DG rappelle qu’il s’agit du premier programme de formation de cette ampleur mis en œuvre à Pôle Emploi depuis longtemps.

·         La nouvelle convention aura très certainement un impact sur l’organisation.

·         La gestion de la liste n’est pas une réponse à l’application de la convention Assurance Chômage. La procédure contradictoire devra être respectée.

·         Le DGARH  précise que 97 % des formations réalisées à ce jour ont rassemblé des  groupes de 13 à   17 personnes, un rappel sera fait aux régions pour que le nombre de participant ne dépasse pas 20 personnes.

·         Le DGARH indique que l’information se poursuivra lors du bilan des formations

Pause déjeuner 13h40 / Reprise de la séance 14h40

3.     Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :

a.     Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.

Dominique Blondel présente le contexte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et plus particulièrement le principe d’encadrement des délais pour la consultation des seuls CE et CCE,ANI et donc qu’ils sont dans le cadre de l’ANI et que pas question de négocier, donc soit on est capable de s’y conformé si NON alors on passera et le 8 juillet on considérera que le CCE a été valablement consulté.

La DG confirme qu’elle ne négociera pas d’accord pour adapter l’ANI aux spécificités de Pôle Emploi.

De manière très détournée, la Dg dit être favorable d’abord a voir comment fonctionne la loi et après on verra si des modifications doivent être prise.

Dominique Blondel propose de faire courir le délai non pas le jour de l’envoi des documents (13 juin), mais dès le 16 juin. L’avis du CCE serait donc recueilli le 8 juillet. S’il n’est pas recueilli avant le 16 juillet, le CCE sera considéré comme valablement consulté.

La DG nous explique ne pas souhaiter ouvrir de négociation, car elle souhaite disposer d’un retour d'expérience minimum sur l’application de cette loi.

Par contre, pour la DG, la prestation Activ’projet, sans impact sur l’organisation du travail, donnera lieu à une simple information.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’il importe de distinguer la loi et l’esprit de la loi. Il lui semble que l’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes des confédérations qui ont travaillé sur cet accord.

Suspension de séance 15h10 pour échanger entre les organisations syndicales de cette recherche d’accord car il s’agit de la première fois que nous nous trouvons dans cette situation.

Alors que nous avions trouvé entre nous un accord et que nous envisagions de faire revenir la Direction pour reprendre les discussions, la salle de réunion du CCE a été envahie par des agents IDF en grève puis par des intermittents du spectacle.

La Direction Générale a refusé de revenir en séance, des discussions ont alors débuté pour tenter de trouver une date pour une reprise du CCE, alors que toutes les organisations syndicales sauf UNE étaient dans l’impossibilité de réunir leur délégation aux 2 dates proposées par la DG. La DG a décidé de manière bilatérale avec la CFDT de tenir le CCE sur la prestation active emploi le 30 juin en tête à tête avec la CFDT.

Vous n’aurez donc pas de compte-rendu de la réunion du 30 juin car comme toutes les autres OS et tous les autres élus nous ne pouvions être disponibles à cette date.

b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.

Reporté

c.     Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

Reporté

4.     Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

5.     Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

Les élus du CCE doivent se prononcer sur la clé de répartition du reliquat de la CNASC, qui est fonction du pourcentage apporté dans la mutualisation. Une  clé de répartition est proposée suite à la rencontre du 12 février entre les CE des régions adhérentes à la CNASC.

Avis favorable à l’unanimité des votants.

Le reliquat sera reversé selon le taux de contribution à la CNASC

La CFDT demande d’ouvrir à la négociation les dates imposée par l’accord (la convention de gestion) de gestion pour adhérer à la CNASC

6.     Questions diverses.

Reporté

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

5.     Information sur le rapport de sécurité

6.     Questions diverses

Il s’agissait de la  1^ère séance du nouveau CCE de Pôle Emploi, mis en place suite aux dernières élections professionnelles à Pôle Emploi et à l’accord du 11 avril 2014 qui avait pour objet d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements de Pôle emploi au sein du CCE.

Ce CCE est constitué d’élus CE de 28 établissements sur 29, la Guadeloupe n’ayant pas de candidat pour participer au CCE. Le CCE est donc constitué de 43 élus (22 titulaires et 21 suppléants) voir la liste en pièce jointe.

Dominique Blondel  a ouvert la séance de ce nouveau CCE.

Fait notable, le Directeur Général Jean Bassères et le DGARH Jean Yves Cribier étaient absents pour l’installation de ce nouveau CCE.

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales )  préside donc ce 1^er CCE, accompagnée de Cristelle Julien.

1.   Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

Un tour de table est fait pour que  chaque élu se présente.

Une fois ce tour de table réalisé, Dominique Blondel propose, en attentant d’adopter un nouveau règlement intérieur,de conserver la règle des tours de parole par organisation syndicale.

Le SNU rappelle que le CCE n’est pas constitué d’organisations syndicales  mais d’élu(e)s CE et qu’ils sont contre cette règle.

Les organisations syndicales ont demandé de modifié l’ordre du jour et de passer le point 6 en point 3. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  a exprimé sa surprise et son regret face à l’absence du DG et du DGARH à cette première séance, même si cette absence est due à la présence du Ministre en réunion des Directeurs régionaux. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que le signe envoyé en matière de dialogue social à cette nouvelle instance n’est pas bon en matière de dialogue social et d’intérêt

et d’intérêt par rapport à cette nouvelle instance n’est pas bon.

Intervention de Dominique Blondel

Elle revient sur la constitution du CCE d’aujourd’hui qui est le résultat du souhait d’une certaine continuité par rapport au précédent CCE. Ceci explique que la liste d’émargement, qui a choqué la CFTC, n’a pas changé dans la forme.

Concernant l’absence du DG et du DGARH, elle considère que ce n’est pas une marque de mépris et que cela est tout à fait normal, compte-tenu de la venue du Ministre au Cinétic le jour du CCE. Toutefois, Dominique BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH seront présents pour la séance du lendemain.

Des échanges ont lieu sur le mémento que la Direction Générale a transmis aux OS concernant le CCE et son fonctionnement :

• Le mémento : sa finalité
• Le rythme des CCE et la tenue des CCE
• Les votes
• Les déplacements des élus, la prise en charge des frais et leur traitement
• L’accès au cinétic
• Les locaux mis à disposition des élus qui n’ont pas de locaux nationaux (STC à ce jour) pour les prépa/bilan

Intervention de Dominique Blondel

• Elle indique  que le Mémento a pour seule ambition le partage par tous les élus des mêmes règles de fonctionnement et logistiques. Le Mémento vient en complément du code du travail, en intégrant des dispositions spécifiques à Pôle Emploi, comme la CNASC et la Commission HSCT.

• Elle considère qu’il y  a eu beaucoup de séances du CCE sur la dernière mandature et qu’elles se  justifiaient toutes. La Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les réunions des CE et du CCE. 

• La Direction Générale ne souhaite pas réécrire le règlement intérieur qui lui convient et a permis de fonctionner pendant la précédente mandature, à l’exception des règles concernant les votes.  En ce qui concerne les votes, la Direction Générale indique qu’à l’avenir elle a l’intention d’appliquer strictement la règle ; donc, quand quelqu’un souhaitera ne pas participer au vote, alors il devra quitter la salle. Cela évitera les commentaires alors qu’il n’a pas voté.
  

• Frais de déplacement pour les participants aux réunions nationales : à partir du mois de septembre, ils seront gérés une fois par mois et plus au fil de l’eau. Les frais qui ne seront pas remis à la date prévue seront traités le mois suivant.
  S’agissant des déplacements, et suite à une question de la CFE-CGC Métiers de l’emploi, la DG indique que la couverture risques est effective dès qu’il ya convocation et réservation de moyens de transports. 

• Accès aux locaux : un badge permanent sera délivré aux représentants du CCE. En parallèle, un recensement des personnes autorisées à accéder aux locaux syndicaux centraux est en cours de réalisation. 

• Il y a des élus dans ce nouveau CCE qui n’ont pas de locaux nationaux pour pouvoir préparer leurs travaux (syndicat STC). La direction n’a pas prévu cette situation, à ce jour, elle n’a pas de solution et va voir ce qu’elle peut faire et proposer une solution.

2.       Election du secrétaire.

Une seule personne se porte candidat, il s’agit de Jean Manuel GOMES de la CFDT.

Le SNAP demande un vote à bulletin secret.

Résultats du Vote :

14 voix POUR

8 bulletins BLANCS

La CGT félicite Monsieur Gomes de la CFDT pour son élection. Il en va de même pour le SNU et l’élue SUD. Celle-ci exprime sa satisfaction de voir que le secrétaire du CCE est un élu d’un CE adhérent à la CNASC ; elle y voit un gage de défense de la mutualisation des activités sociales au national (la CNASC).

3.       Règlement intérieur du CCE.

La direction n’avait pas l’intention de négocier un nouveau règlement intérieur car celui qui était en vigueur lui convient et lui permet de fonctionner. Elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin de faire quelques petits ajustements techniques.

La DG a reçu en séance le projet de règlement intérieur de la CFDT. Celui-ci demande une étude approfondie. Elle invite les élus à faire parvenir leurs propositions de modifications. Le point à l’ordre du jour du Règlement Intérieur du CCE va donc être reporté.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous devons revoir le règlement intérieur au vu de l’expérience que nous tirons de la mandature qui vient de se terminer, afin de permettre au nouveau CCE de fonctionner au mieux, de manière plus fluide dans le respect des uns et des autres.

Le Secrétaire du CCE propose de suspendre l’examen du règlement intérieur. Il sera étudié lors d’un prochain CCE.

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) prend acte du report du point relatif au règlement intérieur du CCE, même si elle pense que les membres du Bureau et de la CNASC pouvaient être élus sous l’égide de l’ancien RI.

4.       Election du secrétaire adjoint.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

5.       Election du trésorier.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

6.       Election du trésorier adjoint.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

12h suspension de la séance. 14h reprise de la séance

7.       Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

Intervention de Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) qui liste les chantiers :

• Poursuite de l’information sur l’expérimentation  Télétravail, un dossier complet sera remis aux nouveaux élus
• Poursuite des travaux engagés sur le 100% web
• Présentation  d'un bilan des expérimentations :

·         service dédié aux TPE

·         recrutement de candidatures sans CV

·         conseiller dédie à la RE

·         Contrôle de la recherche d’emploi

Ces bilans permettront de décider de la suite à donner aux expérimentations (généralisation ou pas).

• Un CCE extraordinaire sur un bilan des 26 actions sur les conditions de travail au bout du cycle d’une année
• Le règlement Intérieur de Pôle Emploi

En plus des chantiers pointés par la DG, certaines OS font des demandes particulières sur des sujets complémentaires :

•   Audit PES
• Le POC (Proof of Concept) qui est déployé en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon : «  s’appuyer sur un réseau de proximité pour la collecte d’offre », et  convention DG Pôle Emploi la Poste
• Inscription et modalité de contrôle de la validité des pièces d’identité
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les hypothèses formulées par le groupe « Prospective » sur Pôle emploi 2025 soient examinées au sein de cette instance.

Dominique Blondel rappelle que tout projet de dimension nationale, sans déclinaison locale spécifique, donnera lieu à une information-consultation du CCE s’il a un impact sur l’organisation générale de l’entreprise.

Pour les  expérimentations de Pôle emploi 2015, l’information se fera au niveau national.  Le CCE fera un bilan et les DR concernées décideront de poursuivre ou pas l’expérimentation après passage en CE.

Dominique Blondel pense que la nouvelle composition du CCE est de nature à faciliter la transmission de ces informations. Elle rappelle que le CCE ne peut être consulté sur tout, et qu’il faut trouver le bon niveau de consultation utile.

8.       Information sur la Base de Données Unique.

Dominique Blondel, nous présente rapidement la base de données Unique et le contexte de sa mise en œuvre.

La BDUcomprend les éléments suivants :

• les données économiques et sociales ;

• les documents récurrents transmis aux CE et au CCE.

  La mise en place de cette base de données est scindée en deux temps :

• pour le 14 juin 2014 pour les données économiques et sociales

• avant le 31 décembre 2016 pour les éléments récurrents à destination du CCE et des CE.

Dominique Blondel, indique que la DG a des difficultés pour mettre en œuvre la BDU à la date prévue, pour des raisons de livraisons informatique ! La DG est donc uniquement en capacité de transmettre les données économiques et sociales.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi au vu de la loi de sécurisation de l’Emploi et de la circulaire DGT relative à la BDU pense qu’il convient de saisir cette occasion pour ouvrir la négociation d’un accord sur le sujet, prenant en compte les spécificités de l’établissement Pôle Emploi et les demandes complémentaires que nous pourrions avoir.

Intervention de Dominique Blondel

Dominique Blondel précise que l’ANI impose la mise à disposition, au 14 juin 2014, d’un certain nombre d’informations au bénéfice des représentants du personnel et que pour négocier, il faut être deux et la direction ne souhaite pas négocier : il n’y a donc pas de négociation possible !

Après l’intervention du SNU, Dominique Blondel revient sur la question de la négociation d’un accord et cette fois-ci, réaffirme que la DG n’a pas l’intention de négocier sur le sujet !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas « surprise », mais consternée. Aux termes de la circulaire, « Il est recommandé que la mise en place de la base, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fassent l’objet d’une négociation d’entreprise ou, a minima, d’un dialogue ». La présentation, qui tient sur deux pages, ne relève pas du dialogue. Or, il est demandé au CCE d’avaliser une proposition minimale, voire dégradée de BDU. C’était pourtant l’occasion de faire naître un dialogue dans le CCE. En tout état de cause, l’esprit de la loi était d’introduire plus de dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait trouvé intéressant qu’un accord prévoit la possibilité de mettre ces données à disposition des RSS ce qui n’est pas prévu par la loi.

À ce jour, la Direction Générale ne souhaite pas négocier sur le contenu de la BDU. Néanmoins, Dominique Blondel portera les arguments des organisations syndicales auprès de la Direction

Suspension du CCE  à 16h45 / Reprise du CCE le 13 juin à 9h30

9. Intervention du Directeur Général

Le CCE redémarre sans aucune présentation des nouveaux intervenants à savoir Le Directeur Général et le DGARH que certains nouveaux élus ne connaissaient pas !

Le Directeur Général nous fait « l’honneur » de sa présence, après son absence de la veille. Mais, il indique qu’il ne restera dans ce CCE qu’une toute petite heure car il a d’autres obligations à 10h30.

Une fois de plus, il ne comprend pas les interventions des OS qui ont pu constater sont absence au CCE et la regretter.

Il s’agissait du premier CCE de la nouvelle mandature avec de nouveaux élus, l’occasion de montrer un certain attachement au dialogue social.

Une fois ce point passer, l’intervention  du Dg fut extrêmement courte, elle consista à se satisfaire que le  CCE respecte le droit, le reste n’étant pas son problème, puis à faire un point sur le rôle de Pôle Emploi dans la réflexion sur la nouvelle convention Tripartite qui va être renégociée.

Il s’ensuit une séquence de questions/réponses, et à 10h30 le DG quitte la séance.

10h30 Le DG quitte la séance.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que l’intervention du DG a été d’une grande violence. Elle regrette que ni le DG, ni le DGARH ne se soient présentés en ouverture de séance alors que les nouveaux élus présents les rencontraient pour la première fois.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le dialogue social avec la mise en place de ce nouveau CCE sera plus constructif et apaisé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que les dossiers pourront être étudiés et débattus en CCE, en respectant  chaque fois un délai, digne de ce nom, avant la mise en œuvre des projets correspondants.

Enfin, elle ne s’interdira pas de débattre de sujets ayant trait au Service Public de l’Emploi compte-tenu du fait que Pôle Emploi fait partie du SPE.

En réponse aux différentes interventions, Jean-Yves Cribier réaffirme l’attachement qu’il porte à un dialogue social de qualité, respectueux de toutes les parties.

10.   Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.

Présentation par Monsieur HUAULT-DUPUY, expert-comptable du CCE et Madame LAFAILLE, ancienne trésorière du CCE.

Une note de synthèse intermédiaire nous est remise en séance car il y a encore des éléments qui ne sont pas stabilisés.

L’expert comptable insiste sur le fait que les chiffres présentés n’ont qu’un caractère provisoire (il s’agit du bilan comptable de la CNASC 2013 que nous voyons le 13 juin 2014 !).

• Il reste un certain nombre de difficultés restent à traiter.
• Fin du traitement des activités de l’exercice 2013 en mai 2014.
• De nombreux dossiers ont fait l’objet d’une doublecomptabilisation (due apparemment à un problème informatique). Un nouveau traitement de ces dossiers 2013 devrait avoir lieu.
• L’expert comptable espère que les retraitements seront achevés au plus tard fin juillet, sachant que ces opérations sont aussi tributaires de l’outil PRO-WEB.

  SUD demande l’organisation d’une réunion des CE adhérents.

Pour Jean-Yves Cribier, cela est difficile tant que la nouvelle CNASC n’est pas installée.

Il faut aussi préciser que le CCE n’a pas défini les orientations ASC 2015. De plus; le quitus pour les comptes 2013 n’e peut pas être recueilli tant que les comptes sont provisoires !!

Le SNU FSU pense qu’il est nécessaire de réunir les CE adhérents même si le Quitus pour les comptes 2013 n’est pas délivré. L'objectif de faire adhérer encore plus de CE à la CNASC

La CFDT demande une renégociation rapide de l’Accord de Gestion des ASC en vue de la mise à signature d’un avenant.

L’expert comptable précise 2 points importants :

• La Loi sur la transparence des comptes des comités d'entreprise oblige certains CE (en fonction de leur effectif et de leur ressources)à faire appel à un commissaire aux compte.
• Enfin, une commission des marchés devra être instaurée au niveau national pour le choix des prestataires. (cela risque d’alourdir le dispositif national)

Il s’agit d’éléments qui devront aussi être pris en compte dans le règlement intérieur.

11.   Election des membres de la CNASC.

REPORTÉ, en attente de la mise en place du règlement intérieur.

12.   Questions diverses.

Calendrier du CCE : Les prochains CCE auront lieu les 24 juin et 8 juillet.

Fin de séance à 13h.

1.    Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

2.    Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

3.    Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :
       a.    Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.
       b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.
       c.    Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

4.    Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

5.    Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

6.    Questions diverses.

 Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 12 et 13 juin 2014.

1. Installation du CCE et information sur son fonctionnement.
2. Election du secrétaire.
3. Election du secrétaire adjoint.
4. Election du trésorier.
5. Election du trésorier adjoint.
6. Règlement intérieur du CCE.
7. Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.
8. Information sur la Base de Données Unique.
9. Intervention du Directeur Général.
10. Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.
11. Election des membres de la CNASC.
12. Questions diverses.

Nous ne pourrons pas faire de compte-rendu du CCE du 18 février car de CCE il n'y a point eu !

En effet, la proclamation des résultats des élections PACA a mis fin au cycle électoral commencé par la la grande majorité des régions à l'automne 2012.

S'il avait été envisagé à un moment de prolonger les mandats le temps de trouver une solution, au final la fragilité juridique de cette hypothèse à amené la Direction Générale à la repousser.

Nous avons maintenant, conformément à l'article 43.2 §1 de la CCN , 1 mois pour tenter de trouver un accord concernant la composition du CCE.

Pour rappel, le CCE précédent était un CCE supra-légal par un accord unanime des organisations syndicales nationales de l'époque. Ainsi, chaque organisation syndicale était représentée proportionnellement à ses résultats électoraux. Mais, cet accord par nature est très différent du code du travail qui prévoit que le CCE soit composé de représentant des CE des établissements.

La menace d'une contestation juridique rend la reconduite en l'état de cet accord (et pourtant voulu par toute les organisations syndicales nationale) difficile.

Conséquences : la fin de ce CCE entraîne la fin des commissions afférentes (Commission HSCT du CCE, commission économique du CCE et surtout CNASC). Ainsi, depuis la proclamation des résultats PACA, la CNASC ne peut plus agir, donc ne peut plus payer de prestations. Si certains veulent croire en des solutions plus ou moins acrobatiques, il faudra certainement attendre la constitution du prochain CCE et la mise en place de ses commissions pour espérer que la machine recommence à se mettre en route.

Première question
Les incidences de la nouvelle imposition sur la cotisation mutuelle des agents.

Réponse DG
Effectivement,  la loi de finance 2014 a mis fin à l’exonération fiscale sur la partie de cotisation de la complémentaire santé, prise en charge par l’employeur.
Désormais la part patronale des cotisations est fiscalisée, alors que la part salariale reste non imposée.
La loi de finances 2014 a été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013, soit bien après la clôture de la paie. Cette modification n’a donc pas pu être incluse dans le bulletin de salaire dedécembre qui produit le net fiscal.

C’est pourquoi, Pôle emploi adressera courant Mars à tous les agents un courrier explicatif  qui indiquera à l’agent le bon montant de son net fiscal (celui transmis par la DADS et qui figurera sur la déclaration des revenus 2013 pré-remplie. Par ailleurs, une information sera faite sur le portail  Pôle emploi Intra.

Seconde question
Question de la CGC sur la situation à la DR de la Réunion, suite au cyclone de début janvier.

Réponse DG
L’Ile de la Réunion a été en  pré-alerte cyclonique dès le 1er janvier avec une certitude de passer en alerte rouge dans la journée du jeudi 2 janvier. La cellule de crise composée du DR, DRA, DRH était activée dès 4 heures du matin le 2 janvier.

Compte-tenu du danger imminent annoncé par Météo France et la Préfecture, la Dr a fait passer un communiqué sur les ondes radio pour informer les DE, les entreprises et les agents, que les agences de Pôle emploi resteraient fermées ce jour. Cette information a été faite au plus tôt, car à La réunion, les DE se déplacent très tôt vers les agences et les agents les plus éloignés de leur lieu de travail quittent chez eux vers 6 heures du matin.

Les membres de la cellule de crise se sont réunis à la DR à 8h pour mettre en place la stratégie pour le lendemain.
Le Préfet a déclenché l’alerte rouge à 10h. Le vendredi matin l’alerte rouge n’était pas levée, donc l’interdiction de circuler était toujours en vigueur.

L’état des réseaux routiers, électriques, et d’eau potable fortement dégradé, la plage fixe se terminant à 13h, nous avons pris la décision de laisser fermer les bureaux afin de ne pas mettre en danger les DE et le personnel.

Le Préfet a levé l’alerte rouge à 10h et La Réunion est passé en phase de sauvegarde, avec déplacements qu’en cas de nécessité, compte tenu des dangers persistants.
Les agents de Pôle emploi ont  repris le travail le lundi matin.

En terme de dégâts matériels, nous n’avons constaté que quelques infiltrations d’eau dans les bâtiments, une coupure d’eau dans une agence, une coupure de réseau  informatique dans une autre, et l’activité a pu reprendre normalement pour tout  le reste du réseau.
 
Les deux journées de fermeture ont été régularisées en absence uniquement pour le personnel qui aurait dû être à leur poste de travail les 2 et 3 janvier.

Au niveau d’Horoquartz, nous avons modifié le format de journée en « journée de repos » afin de ne pas écraser les journées de congés déjà saisies et ne pas impacter les soldes.
 
Troisième question
Question de la CGC sur la situation des  DR de la région Sud Est  suite aux intempéries ayant entrainé des inondations dans ces régions.

Réponse DG
La DR de Paca nous informe, en début de semaine,  qu’aucun site n’a fait l’objet d’une fermeture en lien avec les intempéries.  Pas de mesure spécifique mais application de la note régionale du 15 décembre 2011.La DR a été informée de  deux situations individuelles en lien avec les intempéries :

-          un agent a eu son véhicule personnel  détruit, une opération de remorquage a été réalisée et et ce dernier utilise actuellement un voiture de location. L’agent était  présent sur son agence  dès le mardi,
-          un autre agent a eu sa maison sinistrée, celle-ci  est en cours de nettoyage et de mesure des dégâts. 

Précision apportée concernant les intempéries climatiques de ces derniers jours sur le territoire métropolitain:

Mercredi 29 janvier la DR Aquitaine a décide de fermer l'agence de DAX. Tous les agents int vu leur journée validée à hauteur de 7H30. 

Le CCE du 28 janvier avec un thème unique la CNASC ou les activités sociales et culturelles pour les CE adhérents.

Nous regrettons d’avoir reçu les documents très tardivement et même la veille au soir pour un sujet aussi important qui demande de la préparation.

1. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.

Suite à la démission de la trésorière adjointe qui était à la CFTC.
Nous avons donc procédé à l’élection d’une nouvelle trésorière adjointe. Le SNU a été la seule OS à présenter une candidate qui a été élue à la majorité.

Vote : Adopté à la majorité

Favorable (13)    CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention (7)    CGC - FO - CFTC

2. Point sur le budget 2013.

En 2013, il y avait 8 CE adhérents qui sont : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Cela concerne environ 12923 agents et 10619 enfants de moins de 18 ans.

En 2014, Le nombre des CE adhérents est passé de 8 à 9 !! La Basse-Normandie à rejoint les « heureux adhérents !! » de 2013.

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a souhaité savoir quand les comptes 2013 seront clôturés et présentés au CCE.
  --> Pas de réponse de la Trésorière
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications concernant la différence d’agents en région Centre qui varie entre 1754 et 2710.
  --> La Trésorière nous répond qu’il s’agit d’une erreur de saisie de la région Centre dans Proweb.
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé :
  • Combien de dossiers de demande de dotation agents 2013 ne sont toujours pas traités, pas payés
    --> Il y aurait environ 10 jours de courriers à ouvrir.
  • Dans quel délai seront-ils traités
    --> Pas de réponse
• Quand les 1037 agents, qui n’ont toujours pas reçu leur MAXI-CHEQUE 2013, peuvent-ils espérer les recevoir ?
  --> Une dernière commande devrait être faite vers la mi février.

3. Votes sur les délibérations proposées au CCE.

Ces délibérations ont été écrites suite à plusieurs intersyndicales lors desquelles toutes les OS n’ont pas pu participer. Ces délibérations sont donc l’émanation de l’intersyndicale et non pas de la commission plénière de la CNASC. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’a pas été consulté sur ces délibérations qu’elle a découvert en CCE.

DELIBERATION DELEGATION CNASC

Dans le cadre du fonctionnement de la CNASC, le CCE décide de donner délégation à la présidente  de la CNASC, à la Trésorière et à la Trésorière Adjointe du CCE concernant :

• La gestion administrative :
  • Gestion des équipements et des consommables
  • Instruction, décision et mise en paiement des demandes individuelles
  • Communication envers les CE et agents adhérents
• le choix des prestataires concernant l’aide aux vacances dans le cadre et la limite des budgets prévisionnels votés par le CCE.
  Les contrats afférents pourront être signés par la présidente de la CNASC, les secrétaires et secrétaire adjoint du CCE, les trésoriers et trésorier adjoint du CCE.

Vote : Adopté à la majorité

 Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention : FO - CFTC
Contre : CFE-CGC

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime qu’il était important comme cela était noté dans l’accord, que  la commission reste une commission technique et non décisionnaire. Cela afin d’assurer la transparence des choix, éviter un certains clientélisme comme cela a pu exister dans une autre vie.

DELIBERATION Commissaire Aux Comptes

Les obligations législatives liées à la certification des comptes des CE par un commissaire aux comptes n’ayant pas fait l’objet pour 2013 d’un décret d’application, le CCE décide de ne pas faire procéder à la certification annuelle des comptes de la CNASC pour l’exercice 2013 tel que spécifié au 5eme point de l’article 5 du RI du CCE concernant les obligations particulières du trésorier du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’étonne que certains membres de la CNASC souhaite s’exonérer de la certification des comptes 2013 par un commissaire aux comptes sous le prétexte (écrit dans cette délibération) que le décret d’application n’est pas paru, mais surtout pour faire des économies afin d’embaucher un salarié pour venir travailler à la CNASC.  Extrait de Point budgétaire 2013 pour CCE du 10 décembre 2013 « Réflexion à avoir sur la nécessité de faire appel pour 2013 à un commissaire aux comptes et ce malgré que cela soit prévu dans le règlement intérieur du CCE, mais non obligatoire dans les textes.
En effet, cela permettrait de finir l’année 2013 avec un solde positif de  .. …, … € qui pourrait être retourné à la CNASC par les CE adhérents et ainsi faire que le dit budget de fonctionnement serait en capacité de provisionner un budget lui permettant d’envisager la mise à disposition 3 jours par semaine d’un agent assurant l’administratif de la CNASC. »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre la décision de ne pas faire certifier les comptes par le commissaire aux comptes. La CNASC est jeune, cette commission a connu d’importants dysfonctionnements en 2013 (retard dans le traitement des dossiers, perte de documents….), il nous paraissait donc extrêmement important, pour rassurer les agents des régions adhérentes, sur la gestion financière de la CNASC de faire appel au commissaire aux compte comme cela était prévu.

Une majorité d’OS en a décidé autrement !

Vote : Adopté à la majorité

Pour ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP

Pour faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CFE-CGC - FO - CFTC
 

DELIBERATION DEMANDE DE MAINTIEN 2013

Le CCE demande aux CE adhérents de la CNASC en 2013 de procéder à la mise au vote d’une délibération de leur CE permettant le don du reliquat de la subvention spécifique de fonctionnement des ASC mutualisées  non consommé pour l’année 2013 à la CNASC afin d’assurer les ressources nécessaires pour le financement du détachement d’un salarié à temps partiel immédiatement nécessaire au bon fonctionnement de la commission.

Dans la logique de ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes afin de mettre de l’argent de côté pour embaucher un salarié, l’intersyndicale à présenté cette motion. Celle-ci incite les Comités d’établissement adhérents à faire don de la partie du budget de fonctionnement qui leur appartient et que la CNASC n’aurait pas consommé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre, car les CE sont libres et indépendants de mettre ou pas ce point à l’ordre du jour.

Vote : Adopté à la majorité

Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Contre : CFE-CGC - FO - CFTC

4. Budget prévisionnel 2014.

Une présentation plus que très succincte des très grandes lignes budgétaires à été faite par la Trésorière. Un vrai budget construit devrait être présenté lors d’un prochain CCE.

5. Vote des prestations 2014.

Un tableau nous a été remis, celui-ci ne correspondait en rien aux orientations votées au CCE de juillet sur le sujet.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour que la description des prestations soit exactement celle votée en CCE de juillet 2013. Ce qui nous a été présenté avait pour effet de limiter les possibilités de bénéficier peut-être de quelque chose les agents concernés.
De plus il complexifié un système qui ne fonctionne déjà pas, en plus de la moyenne économique qui fait sa grande réapparition en 2014, le montant des prestations versée était différents suivant que le choix que vous auriez fait :

• Voyage avec la CNASC  (400 euros): seulement 4,5% des agents concernés aurait pu en bénéficier soit 690places pour 15243 agents !
• Linéaires (250 euros) : 31% des agents auraient pu en bénéficier soit 4860 places pour 15243 agents
• Aide aux vacances (230 euros) : pour les 9693 chanceux ou malchanceux qui n’auraient pas pu ou pas voulu bénéficier des voyages et des linéaires.

La procédure n’étant pas respectée, les CE adhérents devaient être consulté avant le passage en CCE, cela n’a pas été voté !
 

6. Modification de la délégation CFDT à la CNASC.

Inversion du Titulaire et du suppléant.
 

7. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.

Une réunion a été programmée pour le 12 février.
Un prochain CCE est envisagée pour le 4 mars matin sur le sujet des ASC.

Pour rappel, l’ordre du jour de ce CCE comprenait 4 points :

1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
2. Information sur le budget 2014.
3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

La séance était présidée par Monsieur Bassères -DG- pour les 2 premiers points et par Monsieur Cribier -DGA-RH/RS- pour les deux derniers.

Point 1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.

Tout d'abord, le Directeur Général nous a lu son document de présentation qui est un point d'étape de Pôle Emploi 2015 et un document d’orientations et d’objectifs pour 2014.
Nous avons retrouvé de façon plus détaillée, nombre de points abordés par le Directeur Général dans ses vœux adressés à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Voici quelques éléments extraits du document de présentation :

Bilan / point d'étape

• En 2012 et 2013, une forte mobilisation pour installer des évolutions
• Des offres de services entièrement rénovées, plus adaptées aux besoins des territoires et des publics
• Une organisation du travail alignée sur les enjeux de Pôle Emploi 2015
• Un contrat social renouvelé

2014 : l’année de la consolidation et des résultats

La stratégie de déploiement que nous avions adoptée est la suivante :

• 2012 – 2013 : conception et déploiement des chantiers
• 2014 : consolidation et résultats

Pour donner de la crédibilité à cette trajectoire, il ne faut pas refuser des arbitrages pouvant conduire à décaler certains projets. Afin que les agences puissent se consacrer pleinement à l’appropriation des évolutions, des décisions sont prises :

• Report de la performance comparée à 2015
• Labellisation nationale sur nos engagements de service en 2015
• Se donner du temps (accompagnement global, 100% web, expérimentations)
• Analyser le plan SI 2014 sous l’angle de l’impact en agence
• Être vigilant sur l’impact de tous les déploiements « hors Pôle emploi 2015 »

En contrepartie, nous devons consacrer nos efforts à l’évolution de nos pratiques et les résultats en termes de qualité de service doivent être visibles et démontrables.

Mettre en œuvre les évolutions réglementaires et les orientations nationales :

• Mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage
• Poursuite de notre investissement dans la mise en œuvre des plans gouvernementaux

Maintenir notre investissement pour mieux accompagner nos publics :

• Garantir l’appropriation de notre offre de service aux entreprises
• Consolider les apports de l’ODS orientation en lien avec l’ODS DE
• Stabiliser la nouvelle organisation à l’accueil
• Approfondir l’adaptation de notre action aux territoires (aides et dispositifs locaux, association des conseillers au diagnostic territorial)

Garantir l’adéquation des compétences et des enjeux :

• Accompagner le développement des compétences (mise en œuvre du plan de formation, université du management)
• Garantir la bonne maîtrise des outils métiers et SI (journée de perfectionnement)

Optimiser l’organisation, les processus et les outils :

• Poursuivre l’unification des sites
• Simplifier les actes métiers pour redéployer 2000 ETP vers le suivi et l’accompagnement

Porter une attention particulière aux conditions de travail

Poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Accompagner les évolutions managériales

Faire évoluer les pratiques managériales : capacité à déléguer, association des n-1 aux décisions,
modes de réunions, etc.

• Installer un pilotage et un dialogue autour des résultats et alléger significativement le reporting
• Concrétiser encore davantage la déconcentration dans les domaines budgétaires et RH et impliquer toute la ligne hiérarchique, jusqu’aux REP
• Déployer la démarche d'accompagnement en agence

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La présentation reprend des sujets régulièrement vus en CCE. Si régulièrement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a approuvé ce qu’elle considère être des retours à du bon sens, nous posons malgré tout à chaque fois la question concernant la façon et les moyens pour y arriver (par exemple : l'offre de services aux entreprises a été pour nous l’occasion d’émettre des doutes sur la disponibilité des moyens permettant une mise en œuvre efficace).
• S'il reste 30 % du plan stratégique à réaliser, reste-il aussi 30 % des objectifs de la convention tripartite à atteindre ?
• Comment s'annonce la prochaine négociation et avons-nous des zones de fragilités (ex :les 5 points reportés, etc.) ?
• Accompagnement global : nous regrettons l’absence de dispositif pour les départements dans lesquels un accord ne pourra pas être passé. Si nous comprenons la logique incitative, il ne faut pas laisser demandeurs d'emploi et conseillers sans aide.
• Des changements importants vont arriver, par exemple la loi sur la formation professionnelle : quels sont les impacts à prévoir ?
• 2013 a été une année difficile pour les agents. L'immobilier et la formation sont des éléments importants, mais il y a d'autres chantiers à travailler sur le champ (large) des conditions de travail. Il reste pour nous beaucoup à faire sur ce sujet.
• Il est aussi important de partir de l'agent qui ne doit pas seulement être un outil permettant le déploiement de dispositifs.

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Le taux de réalisation pour Pôle Emploi 2015 induit que nous sommes au-delà par rapport à la convention tripartite, car PE 2015 comporte plus d'éléments que la convention tripartite.
• Il évoque une possible évolution de l'offre de services à la rentrée.
• Il dit n'avoir jamais considéré que nous sommes à la bonne maille pour le ratio conseiller/DE.
• Nous sommes à environ 7 % à 8 % en accompagnement renforcé.
• Il considère que l’essentiel est de regarder si l'on a progressé par rapport au SMP et si nous allons dans le bon sens.
• La question qui pourrait se poser pour la prochaine tripartite est de savoir s'il faut plus différencier les accompagnements.
• Oui, il faut se préoccuper de l’avis de la CNIL au sujet de l'accompagnement global qui, par définition, ne se met en place qu'avec les Conseils Généraux.
• Si nous ne sommes pas en capacité d'avoir des conventions, il faudra se poser des questions.
• On ne pourra mettre l'accompagnement global sans convention. On pourra alors se poser la question de savoir s'il faut mettre en place autre chose.
• Accompagnement global : 1 département à ce jour et 10 à 15 prévus pour 2014.
• Planification : l'objectif est d'élargir les plages mais l’objectif n'est pas de planifier une tâche pour en faire une autre !
• On ne va pas renoncer à l'action 89 (simplification). Ce sont nos financeurs qui nous attendent sur la question des 2000ETP.
• Le RRA fait partie de l'ELD. S'il faut reclarifier le point on peut le faire !
• Orientation et formation : c'est vrai que dans le plan pluri-annuel, on a voulu clarifier les besoins par rapport à Pôle Emploi 2015.
• Articulation EPA/formation : il espère de meilleurs taux en 2014.
• Bureau dédié et nomadisme. Sur ce point , il dit ce qu'il a déjà dit : là où c'est possible il faut le faire, mais il ne prendra pas la décision de le faire partout s'il ne sait pas comment y arriver.
• Il estime  être favorable à l'expression des salariés et cite en exemple l'action 89 (simplification).
  Accord QVT (Qualité de Vie au travail) : il n'est pas contre mais cela suppose d'avancer ailleurs.
• Le passage de 70 000 offres partenaires à 25 000 n’est pas du à des discriminations mais à des redondances.
• Il veut que l'on sorte de cette logique partenaires/concurrents.
• Si à 10 ans, nous n'avons pas de capacité partenariale, alors pole-emploi.fr sera en difficulté.
• Pour convaincre de l’intérêt au dépôt d'offre à Pôle Emploi, ce n'est pas la loi (obligation) qui aidera mais la qualité de notre offre de service.
• Il entend la crainte concernant les objectifs individuels et a toujours dit qu'il était contre.
• Nous sommes très loin d'avoir une course à la DPAE et l'accès à celle-ci est une bonne nouvelle.
• De plus, la composition des portefeuilles étant hétérogène, cette course à la DPAE n'aurait vraiment aucun sens.
• La transition professionnelle est un atout majeur de Pôle Emploi.
• La plus-value la plus forte est d'accompagner les demandeurs d'emploi dans la transition professionnelle et non de seulement leur donner des offres d'emploi.
• Il partage le constat qu'avec l'EID, on n'a pas réussi à alléger les charges administratives.
• Il n'a pas de scoop par rapport aux négociations sur l'assurance chômage, mais dit être satisfait de constater que les travaux conduits avec l'Unédic sont bien pris en compte par les négociateurs.
• Accompagnement global : il nous donnera les départements signataires au fur et à mesure.
• Il se félicite de la transparence sur la taille des portefeuilles et répète que c'est Pôle Emploi qui a pris l'initiative de sa diffusion.
• Il a conscience que la charge d'info est encore trop importante lors du déploiement d'une nouvelle version du SI. Il ajoute que c'est encore trop malgré la journée de fermeture, les bases écoles, etc. Ce chantier reste devant nous.
• Par rapport à l'offre de services aux entreprises, ce n'est pas une question de moyens. On l'a déployé comme une évolution informatique.
• Sur la formation professionnelle, on y reviendra lorsque la loi sera adoptée.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous avons lu avec attention le document support proposé par la Direction Générale et nous avons établi un parallèle très évident entre ce document présenté aujourd'hui et les vœux adressés aux agents de Pôle Emploi.
• Ces deux documents nous laissent avec un double sentiment : d'une part nous sommes rassurés, car nous avons le sentiment que nous avons un Directeur Général qui tient bon la barre et qui sait où il veut emmener la maison Pôle emploi, mais, dans le même temps, nous regrettons de ne jamais pouvoir discerner l'humain dans tout cela.
• Nous avons déjà plusieurs fois abordé ce sujet mais il est vrai que le document proposé aujourd’hui est particulièrement illustratif de ce constat d’absence de prise en compte de l’humain. Or Pôle Emploi ne peut être réduit à une simple machine à atteindre des objectifs : Pôle emploi est également une Institution qui rassemble plus de 50 000 agents qui sont d’abord des êtres humains, avec chacun une histoire et une culture, et qui permettent d'atteindre ces objectifs !
• La prise en compte de l’humain, on la trouve certes dans les plans d’action destinés à travailler sur l’organisation du travail et les conditions de travail - et nous nous félicitons de leur mise en place -, mais on doit également pouvoir la trouver dans des gestes plus quotidiens de la vie de l’entreprise.
• Une anecdote illustre ce dernier point et les progrès qu’il nous faut réaliser. Nous avons l'exemple d'un responsable d’agence qui est parti, la semaine dernière, après 43 ans de service ; son pot de départ (en partie financé par lui) a été très chaleureux... mais sans aucune prise de parole d’un responsable de sa DR. Il s'agit on l'espère d'un acte manqué mais c'est cela aussi la non prise en compte de l'humain. C'est forcément anecdotique mais prenez le comme une alerte.
• La prise en compte de l'humain, cela peut aussi être des actions concernant l'organisation du travail. Après des évènements dramatiques, on avait évoqué l'organisation, on avait un plan d'action avec 26 mesures et il avait même été envisagé de travailler avec un organisme national : l'ANACT. Peut-on faire un point sur la mise en œuvre de ce projet de collaboration ?
• Enfin, on aborde la phase de la renégociation de la convention tripartite. Il y a en parallèle un travail de réflexion prospective et nous pensons qu'il serait utile d'avoir un retour de ces travaux en CCE : que pensez-vous de cette suggestion ?

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Sur les salaires, il rappelle qu'il avait dit oui à une prime généralisé s'il y avait un accord. Or il n'y a pas eu d'accord. On a augmenté l'enveloppe consacrée aux promotions de 0,8 % à 1,3 %.
• Sur la notion de l'humain, je ne sais pas car à chaque fois que vous dites cela, on a l'impression de le faire et nous ne savons pas comment le formuler autrement.
• Il n'a pas de retour par rapport à l'ANACT.
• Sur la convention tripartite, il faut que l'on prévoit le moment d'échanger. Le travail de réflexion est un outil DG mais en revanche il y aura bien un moment consacré un échange avec le CCE sur ce sujet.

Point 2. Information sur le budget 2014.

Mme Rouillard nous a fait une présentation à la fois des éléments de construction du budget 2014 (équilibre (cf tripartite) et dégagement de 25M€ pour le financement du plan de 70.000 formations supplémentaires).
Les éléments touchant aux dépenses d'intervention, à la masse salariale, aux dépenses de fonctionnement et au schéma immobilier nous ont été donnés ainsi que 2 comptes de résultats (avant et avec la contribution aux 70.000 formations).

Eléments complémentaires apportés par la Direction :

• Ce budget prévisionnel a été voté au Conseil d'Administration. IL aurait été difficile de le présenter en CCE avant le vote du CA car des discussions avaient encore lieu la veille du vote.
• Les seuls éléments manquants sont ceux relatifs à la négociation sur les salaires, une négociation commençant 3 jours après ce CCE.
• Le constat fait par le DG est que les moyens de fonctionnement (y compris les salaires) progressent en 2014, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de structures publiques.
• Cette année la contribution de l'Unédic s’établit à +1.6 % et celle de l'état +2.6 %. Cette augmentation nous permet notamment de financer 6M€ de plus pour la formation interne et 4M€ pour les plateformes de débordement afin de dégager les conseillers de cette activité pour les remettre sur le suivi des demandeurs d'emploi.
• Les 25M€ pour la formation. Cela a été fait à l'initiative de Pôle Emploi et non pas des partenaires sociaux ni de l’état. Cela devrait faire consensus !
• Le DG indique qu’il n’a pas d’état d’âme à assumer que l'on a parfois intérêt à faire le choix de l'emploi et non de celui des salaires.
• Il a le sentiment que ce budget va dans le sens du rétablissement des comptes. C'est aussi une question de souveraineté.
• Par rapport aux m² : on a encore pas mal de doubles loyers. On a des locaux vides que l'on n’occupe pas et cela génère des surcoûts. Au total, nos m² ont augmenté depuis la création de Pôle Emploi.
• L'augmentation de la sous-traitance (plateforme) : c'est uniquement pour dégager les conseillers.

Point 3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.

Ce qu’il faut retenir de ce point c’est que à la mise en place par la loi de finance 2012 (article 15) du jour de carence pour l’ensemble des agents de la sphère publique, cette mesure, à Pôle Emploi n’a en réalité pas été appliquée (ni en 2012 ni en 2013).
La dernière loi de finances abroge ce jour de carence ce qui dans les faits ne change rien. Mais, elle assortit cette abrogation de la nécessité, pour les fonctionnaires, de fournir un justificatif d’arrêt de travail dès le premier jour. Or la population concernée à Pôle Emploi n’est pas fonctionnaire. Malgré tout, suite à l’arrivée en 2012 de ce jour de carence, la Direction Générale avait à l’époque posé la question de l’application de ce jour à Pôle Emploi et dans la réponse reçue, il était stipulé qu’il fallait demander des justificatifs dès le premier jour d’absence.
En conséquence, malgré un texte qui ne parle que de fonctionnaire, et en fonction d’une réponse précise de la DGAFP, la Direction de Pôle Emploi demandera ce justificatif.
Mais, suite à la remarque faite selon laquelle cette tolérance de 2 jours était accompagnée d’une contrepartie avec le retrait d’une ou plusieurs parts variables, il semblerait logique, a minima, de supprimer ce retrait. La Direction ne semble pas, a priori, avoir d’opposition de principe mais demande à expertiser le point avant de prendre une décision.

Point 4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

Le Président de la commission HSCT du CCE a présenté les travaux de la commission concernant le chantier de la simplification (l’action 89).

En voici quelques éléments :

Un principe antinomique

Les gains de productivité et l’amélioration des conditions de travail ne sont pas forcément compatibles.
Le fait d’exclure de cette action l’amélioration des outils (informatique, logiciel,…) renforce cette incompatibilité.

Un écart certain

L’objectif affiché par l’action 89 devait être à la fois d’apporter des gains de temps consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi de participer à l’amélioration des conditions de travail.
Sur ce dernier point, l’analyse des bilans de déploiement des unités concernées ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail. Cet enjeu crucial disparait. (Cf éléments de langage préparés par la DG)

Prise en compte partielle

Les unités qui ont déployé l’action 89 constatent qu’une partie seulement des souhaits des groupes de travail et des remontées des « irritants » est prise en compte ; par exemple :

• Affichage/ fléchage des files
• Réaménagement du mobilier de l’accueil
• Travail sur l’évacuation des encombrants

La commission constate que nombre de solutions retenues ont fait l’objet de demandes au cours des mois précédents. L’action 89 a permis de concrétiser certaines attentes

Des points de vigilance à prendre en compte pour prévenir les RPS

Le choix des relais territoriaux (RT) est essentiel. L’intervention sur un collectif nécessite une neutralité. Dans quelques cas, les RT sont d’anciens collègues trop fortement impliqués dans les agences observées. Ce manque de distanciation est préjudiciable et compromet les échanges des groupes.
Un cadrage fort doit être fait afin de mieux définir le périmètre d’intervention de l’action 89, pour ne pas leurrer les agents sur les marges de manœuvres possibles (ex : aucun budget prévu, etc.), au risque de créer des attentes déçues.

Des axes incontournables de recadrage de l’action

La phase de bâtonnage (mesure du temps) doit être supprimée. C’est une méthode infantilisante.
La technique d’expression par les post-it doit se limiter au champ de l’action et ne pas servir d’acte de délation anonyme entre collègues. Le Directeur de site doit rappeler ces règles et ôter ces écrits immédiatement.
Il est recherché des solutions aux « irritants » observés par les agents et non pas des solutions voulues par la direction à des « irritants » non observés. Les agents ayant participé au groupe de travail se sentent trahis, floués et manipulés.

Des règles de qualité à réaffirmer et/ou à se ré approprier

Sans que ce soit une généralité, les recherches de solutions aux « irritants » doivent correspondre à un meilleur service rendu aux DE, sans aggraver les conditions de travail des personnels.
Ainsi certaines unités retiennent des solutions discutables :

• Convoquer les demandeurs d’emploi 10 minutes avant l’heure réelle de convocation à l’EID
• Renvoyer les DE qui n’ont pas rempli leur DAL
• Augmenter le cadencement des convocations EID
• Effectuer des EID collectifs
• Réaliser en collectif des prestations normalement individuelles (accompagnement renforcé)

Le Directeur de site doit développer la partie RPS de son document unique afin de gérer l’ensemble de ces situations.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a tenu à confirmer les remontées qu’elle a de l’utilisation dévoyée de ce chantier dans certaines régions (pas partout) pour faire tout autre chose qu’une réflexion locale, visant à la recherche d’éléments pouvant amener à une simplification. Cela génère de l’incompréhension chez les agents.

La Direction confirme qu’elle continue cette réflexion qui concerne localement ce sur quoi l’ELD a la main. La question des difficultés informatiques est connue et est traitée nationalement. Elle s’engage dans une prochaine RMD à faire un rappel et une alerte sur des éléments issus des travaux de la commission HSCT du CCE.