54 articles avec negociations nationales

Compléments variables de rémunération : la CFE-CGC ne signe pas

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour vous expliquer la position de la CFE-CGC concernant ce texte, nous avons pensé que vous mettre en copie le courrier adressé au Directeur Général de Pôle Emploi était le plus simple :

 

Monsieur le Directeur Général,


La CFE-CGC métiers de l'emploi vous informe qu'elle ne signera pas l'accord sur les compléments variables de rémunération.

Cette décision, prise à la majorité de notre conseil d'administration est principalement motivée par le fait que, dès le départ, nous n'avons pas pu entrer dans une véritable négociation. Si nous pouvons comprendre votre motivation d'appliquer un dispositif uniforme, cette négociation aurait du être l'occasion de revoir le dispositif public qui a été quasi intégralement repris sans volonté de corriger ses défauts.

La CFE-CGC aurait ainsi voulu plus d'objectivité, de transparence et de sécurisation dans le processus de définition des primes collectives et individuelles ce qui a été continuellement refusé au cours des négociations.

N'oubliez pas que ce dispositif, s'il est connu par une partie du personnel, est nouveau pour une autre et arrive dans un contexte différent. La prime de performance, qui coté public était un élément de base de la réforme statutaire pour la filière management, est ici un élément complémentaire au dispositif de rémunération. Compte tenu de la situation actuelle dans les établissements pour les agents et pour les encadrants dont les conditions de travail se sont fortement dégradées, un tel dispositif ne doit pas uniquement être regardé sous l'angle du gain salarial. L'étude de son impact éventuel sur les conditions de travail et les mesures de sécurisation pour y faire face auraient dû faire parti du dispositif.

Cette décision de la CFE-CGC métiers de l'emploi, qui est une décision lourde et grave est aussi un signal d'alerte que nous vous adressons sur la façon dont vous menez actuellement les négociations. D'autres sujets comme le handicap aujourd'hui et la classification demain pourraient suivre un chemin similaire et nous amener aussi à un échec si vous n'écoutez pas plus nos demandes et si vous nous enfermez dès le départ dans des conditions de négociation trop limitatives. Nous avons l'ambition d'être une organisation syndicale sérieuse autour de la table de négociation mais il nous faut pour cela des règles justes et équitables.

En tant que signataire de la CCN ayant la volonté que l'article 16 puisse s'appliquer au plus vite et compte tenu du résultat de cette négociation, nous vous demandons l'ouverture de nouvelles négociations démarrant sur de nouvelles bases et prenant en compte les raisons de cet échec.

 

Cordialement,


Suzie PETIT et Frédéric-Paul MARTIN

 

Compléments variables de rémunération : réunion du 1er juin 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Cette réunion devait initialement se dérouler sur la journée entière. Un changement de calendrier a fait qu'au final celle-ci n'a pu se dérouler que sur une -toute- petite demie-journée.

 

En premier, Mr Rashid nous a fait part des corrections apportées au texte depuis la dernière réunion (voir le compte rendu). 

 

Après quelques interventions syndicales tendant à nous faire croire que personne ne veut l'application de l'article 16 de la CCN (dans la catégorie "nous savons ce qui est bon pour vous"), la CFE-CGC est intervenue sur les points suivants :

  • Nous ne pouvons clôturer les négociations en si peu de temps alors que la journée était initialement programmée. En tant que signataire de la CCN, dont l'article 16 fait parti, nous sommes ici pour aller au bout de la négociation pour faire en sorte que les agents sous CCN puissent bénéficier du dispositif. Nous aurons donc besoin d'au moins une réunion supplémentaire
  • Nous avons besoin que le texte soit clarifié concernant les cadres et les REP/REAP car il y a un manque dans le texte entre le préambule et l'article en question.
  • REP/REAP : nous nous inquiétons de la phrase parlant de l'absence d'objectifs fixés. Ils ne doivent pas être lésés sur un fait qui ne dépend pas d'eux !
  • Enfin nous voulons que le processus de définition des objectifs collectifs soit sécurisé. Nous ne voulons pas aller vers un accord pour ensuite être spectateur de sa mise en oeuvre.
  • De la même façon, nous voulons que les objectifs pour la prime individuelle restent réalistes et atteignables.

 

Réponse de la Direction aux questions de l'ensemble des organisations syndicales :

  • La Direction de Pôle Emploi est dans la logique d'une politique de rémunération comprenant une très grande partie fixe et une petit partie variable
  • Dans la confection du budget de Pôle Emploi, il n'y a qu'une seule masse salariale et non deux (statut public et statut privé).
  • Nous soupçonner de fixer des objectifs non atteignables n'est pas possible
  • REP/REAP : ce sont des encadrants et à ce titre, il n'est pas choquant qu'ils aient des objectifs individuels.
  • Il n'y a jamais eu zéro € depuis que le dispositif existe coté public.
  • SI le budget n'est pas consommé du fait d'objectifs non intégralement atteints, le budget résiduel irait dans les fonds de réserve.
  • Concernant la possibilité de débattre des objectifs collectifs, il rappelle qu'il s'agit là d'une prérogative de l'employeur et que le sujet est vu au Conseil d'Administration de Pôle Emploi. Il consent au final qu'ils puissent être présentés aux instances représentatives du personnel et que la décision définitive ne soit prise qu'ensuite.
  • La prime collective (public et privé) représenterait 36m€
  • Les encadrants concernés seraient 7000 à 8000.
  • Insiste sur le fait d'avoir un dispositif symétrique entre les statuts, tout le monde participant de manière similaire aux résultats.
  • Il s'agit là aussi d'une façon d'augmenter le pouvoir d'achat des agents sous CCN et rappelle le préambule qui spécifie bien que l'employeur ne pourra se prévaloir de cette prime lors des négociations salariales annuelles.

 

En réaction, la CFE-CGC a demandé à ce que la proposition concernant la présentation des objectifs soit inscrite dans le projet d'accord. Nous avons bien compris que la décision revenait à l'employeur mais nous voulons saisir l'opportunité que nos remarques et critiques puissent être prises en compte.

 

A ce jour, la CFE-CGC n'a pas pris de décision concernant ce projet d'accord puisque les négociations ne sont pas terminées. Nous ferons tout pour que le processus, malgré certains, aille au bout et que l'on laisse la chance à la négociation et au dialogue. Il en va, en tant que CFE-CGC, de notre responsabilité de syndicat constructif et de signataire de la CCN.

 

La date de la prochaine (et dernière ?) réunion n'est pas connue pour le moment.

 

Compléments variables de rémunération : réunion du 3 mai 2011

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

En fait de réunion, il n'y en a point eu à cause de la problématique concernant la mutuelle (voir article suivant).

 

La réunion est donc reportée, même si certaines organisation syndicales, contre par principe et persuadées de savoir ce qui est bon pour les agents, souhaitaient ne même pas terminer le processus de négociation ! 

Plan d'actions national sur les risques psychosociaux

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Le plan d'action sur les RPS vient -enfin- de sortir. Vous le trouverez à la fin de cet article.

Pour rappel, en l'absence d'accord, l'employeur devait à minima faire un plan d'actions.

 

Si ce plan d'action n'a pas le caractère engageant et contractuel d'un accord, une première lecture permet malgré tout de voir plusieurs éléments de l'accord mort-né sur les RPS. Ainsi nous pouvons retrouver des revendications fortes de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur le temps d'appropriation des informations et de la documentation, une réflexion sur l'équilibre temps de travail/temps de vie, l'intégration d'un volet impact dans les nouveaux projets...

 

Bref, malgré notre amertume et notre déception de cet été face à la destruction par certains de l'accord RPS, la CFE-CGC métiers de l'emploi, en toute légitimité, sera là pour faire vivre ce plan d'action en essayant même de le développer. C'est cela être responsable et constructif !

 

rps plan actions nationalRPS plan actions national

RPS et 2003 : les signatures

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :

  • « l’accord du 13 juillet relatif  à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA

  • « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP   

Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.

 

 

Accord RPS : histoire d'une signature.

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La négociation d'un accord sur les risques psycho-sociaux vient de s'achever au sein de Pôle Emploi, avec un accord national ouvert à signature jusqu'au 13 juillet 13H.

 

Il faut en premier lieu remonter à très loin, bien avant la fusion, au moment où le CNHSCT de l’ANPE travaillait sur ce sujet. Dès ce moment là, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a tout fait pour que des choses avancent. L’idée d’un questionnaire de grande ampleur est née à ce moment et a continué de vivre avec la fusion jusqu’à sa diffusion en novembre 2009. Que ce soit du temps de l’ANPE ou de Pôle Emploi, nos élus et représentants ont activement participé pour que ce projet, si difficile à définir, avance malgré tout. Le pire aurait été de ne rien faire !

 

Une fois le constat sans appel établit à partir des réponses au questionnaire national de plus de la moitié des agents de Pôle Emploi, nous avions le problème sous les yeux et il convenait d’ouvrir le chemin pour commencer à apporter des réponses.

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous savions que le processus n’allait pas être simple et nous espérions surtout des réponses simples et concrètes aux difficultés subies par les agents de Pôle Emploi. Ainsi, dès le 17 février 2010, nous avons fait des propositions à la Direction Générale. Ces propositions, simples à mettre en œuvre, symboliques ou concrètes voulaient faire en sorte que l’employeur puisse admettre les problèmes et montrer à ses agents qu’il avait entendu leur mal-être. Ce texte ne pouvait être une finalité, il s’agissait plutôt d’un début et d’un moyen.

 

La première version du texte mise sur la table par la DG fut extrêmement décevante. Rien de concret, report des tords sur l’encadrement intermédiaire etc… Nous n’avons cessé lors des réunions suivantes que de faire en sorte que le texte trouve une meilleure structure et que nos idées puissent être intégrées. Petit à petit nous avons retrouvé des éléments même si la Direction semblait n’avoir pour seul objectif que de travestir nos propositions !

 

Entre temps, nous avons aussi lu ce qui se faisait ou pas ailleurs, nous avons consulté notre confédération et nous avons évolué sur ce sujet. Petit à petit, nous nous sommes demandé si ce que nous attendions d’un accord RPS n’était en fait pas autre chose, autre chose de légitime, mais pas un accord RPS.

 

Jusqu’à la dernière réunion nous nous sommes battus et nous avons obtenu des avancées jusqu’à la fin. Nous avons de plus combattu contre un certain défaitisme de la direction qui commençait à baisser les bras et hésitait à proposer le texte à la signature. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous étions arrivé à la fin d’un processus de négociation et il était inconcevable de ne pas aller jusqu’à la proposition à signature.

 

Au final, nous pensons que ce texte n’est pas parfait, comme la majorité des accords d’ailleurs. Malgré tout, il fixe des éléments, il met en œuvre des outils que les élus en région devront exploiter, il met en œuvre un suivi, prévoit un cycle d’enquêtes, bref il est contraignant pour notre employeur.

 

Enfin, faut-il rappeler que si un accord n’est pas trouvé, notre employeur n’a pas beaucoup d’obligation en la matière si ce n’est que de se préoccuper de ses agents ? Au mieux mettra-t-il en œuvre un plan d’action à minima, histoire de dire qu’il n’est pas resté sans rien faire, enlevant ce qu’il avait mis dans l’accord et qui lui aurait été refusé par les syndicats !

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous préférons regarder le verre à moitié plein que le verre à moitié vide, nous préférons mettre le pied dans la porte pour empêcher qu’elle ne se referme car nous sommes convaincu que suite à ce projet, tout reste à faire sur le terrain. Nous voulons outiller nos élus dans les régions, notamment en CHSCT pour que sur les bases de cet accord, il puisse travailler pour apporter des réponses au plus près des agents.

 

En tant que syndicat constructif et responsable, nous n’accepterons jamais la politique amenant à préférer ne rien avoir et récolter le vote contestataire plutôt que de choisir le chemin plus difficile de la construction.

 

Le conseil d’administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté à l’unanimité POUR une signature de l’accord relatif à la prévention des Risques Psycho Sociaux et aux Conditions de Travail.

 

A une période où il est plus facile de tout refuser et donc de ne rien avoir plutôt que de proposer, défendre et obtenir, il nous parait utile de vous expliquer pourquoi nous en sommes arrivés à cet accord pour une signature.

 

La fédération des fonctions publiques CFE-CGC a signé l'Accord RPS ce jour.

 

12 07 2010 RPS Pour tout savoir sur l'Accord RPS

RPS et 2003 : 2 accords ouverts à signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Vous trouverez ci-dessous les 2 accords ouverts à signature :

 

Date limite de signature : 13 juillet 2010 - 13h00.

 

Accord adaptation AFPA : c'est signé !

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous avons appris hier que l'accord adaptation AFPA aurait reçu 4 signatures (CFE-CGC, CFDT, CGT-FO et UNSA). Compte tenu du nombre de signataires potentiels (7) cet accord a maintenant suffisamment de signatures pour pouvoir s'appliquer au plus vite.

 

La CFE-CGC a signé cet accord qui va permettre à nos collègues de ne pas attendrent juillet 2011 pour basculer dans la CCN. Ainsi, il vont pouvoir bénéficier d'avantages qu'ils n'avaient pas précédemment, d'une plus value salariale suite au repositionnement, de garanties concernant l'exercice de leurs activités... à compter du 1er juin, date d'application de l'accord.

Bref un accord sérieux et équilibré.

 

Projet accord d'adaptation AFPA ouvert à signature Projet accord d'adaptation AFPA ouvert à signature

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