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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 08:59

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’est battue pour que l’accord cadre dirigeant soit pérennisé et soit amélioré. Nous avons été entendus !

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apposé sa signature sur un texte qui préserve l’accord existant et apporte des avancées concrètes significatives sur des revendications portées depuis le début par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Le texte final apporte deux évolutions majeures :

  • Les 5 jours de pont prévus par l’accord national « OATT » sont désormais également applicables aux Cadres Dirigeants ;
  • Ils bénéficient aussi désormais de 5 journées supplémentaires de « prise de recul », à prendre sur l’année civile et traitées administrativement comme des congés payés.


D’autres évolutions plus formelles, mais importantes, sont à noter :

  • La référence de calcul au plafond de sécurité sociale de 2001 pour les salaires des cadres dirigeants est abandonnée au profit de la référence au salaire minimum garantie par la CCN à savoir 4,2 fois le coefficient 160 multiplié par 14.58 pour les directeurs, et 3,5 fois pour les directeurs adjoints.
  • Il en va de même pour la volonté affirmée par Pôle emploi de veiller à l’accès des femmes aux fonctions de Cadres Dirigeants.

 

Le nouvel accord préserve les acquis du précédent texte : maintien de la retraite supplémentaire, maintien de la prévoyance, etc.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces éléments vont dans la bonne direction, celle de la préservation et de l’amplification de vos droits, un sujet universel pour tous les salariés de Pôle Emploi.

 

Accord cadre dirigeant 2014 Accord cadre dirigeant 2014

 

PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales
15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 12:50

Une première réunion de négociation sur le temps partiel s'est tenue le vendredi 4 octobre 2013.

 

Cette réunion découle directement de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et en particulier de son article 12.

 

Ce dernier, par les créations/modifications dans le code du travail, dit que la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixé à 24h / semaine.

 

Art. L3123-14-1
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2.
NOTA:
Conformément à l'article 12 VIII de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Pour les contrats de travail en cours à cette date, et jusqu'au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord de branche conclu au titre de l'article L. 3123-14-3 du même code, la durée minimale prévue audit article L. 3123-14-1 est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise.

 

Mais il dit aussi qu'à partir d'un seuil (1/3) de salariés à temps partiel, qu'une négociation doit s'ouvrir. Ce seuil a été atteint à Pôle Emploi en juillet 2013 :

 

Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

 Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

Cette négociation porte notamment sur la durée minimale d'activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires.
NOTA:
Conformément à l'article 12 IX de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, la négociation prévue à l'article L. 2241-13 du code du travail est ouverte dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ou dans les trois mois à compter de la date à partir de laquelle, dans les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

 

L'objectif de cette négociation est donc de permettre, par accord, d'avoir une possibilité de temps partiel inférieur à 24 heures par semaine.

 

La négociation n'en est, à ce stade qu'au début et le texte présenté n'est qu'une première version qui va subir des changements suite à la première réunion du 4 octobre 2013.

 

Une prochaine réunion devra se tenir prochainement à une date indéterminée.

 

Négociations temps partiel : version 0

 

Article 12 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi avec intégration des articles du code du travail créés/modifiés

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Négociations nationales
15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 17:52

 

Le mercredi 8 février s’est tenue une réunion Négociation Annuelle Obligatoire qui avait pour objet la négociation salariale.

 

2011 vous avez eu : ZERO % d’augmentation salariale


2012 vous aurez : ZERO % d’augmentation salariale


Car d’après la DG

•    La fusion a coûté cher
•    Le droit d’option a coûté cher
•    Le déplafonnement de l’ancienneté a coûté cher
•    L’accord sénior a coûté cher
•    L’accord égalité hommes/femmes a coûté cher
•    La prime de vie chère domienne a coûté cher
•    La mutuelle a coûté cher
•    Etc.…
 

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi est scandalisée que la Direction Générale puisse avancer de tels arguments.

La création de Pôle Emploi s’est faite dans la douleur pour tous les personnels.
Tous les agents ont fourni des efforts immenses dans un contexte économique extrêmement difficile. Ils ont appris de nouveaux métiers, développé de nouvelles compétences, fait preuve d’une incroyable capacité d’adaptation au milieu du tumulte d’une fusion qu’ils n’ont pas demandé mais subit.

Cette fusion était la volonté des pouvoirs publics en place avec un engagement répété haut et fort de la ministre de l’époque du meilleur des deux.
Alors il est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi d’entendre la Direction Générale justifier le gel des salaires par une fusion qui a coûté trop cher.

A l’aube de la mise en place d’un plan stratégique, d’un contrat social à Pôle Emploi, alors que le Directeur Général veut redonner du sens et dit entendre les attentes très fortes des agents de Pôle Emploi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique l’ouverture d’une véritable négociation salariale qui prenne en compte et respecte le travail et les efforts fournis par tous les salariés de Pôle Emploi depuis 3 ans.

 

NAO 2012 NAO 2012

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 09:30
Pour vous expliquer la position de la CFE-CGC concernant ce texte, nous avons pensé que vous mettre en copie le courrier adressé au Directeur Général de Pôle Emploi était le plus simple :

 

Monsieur le Directeur Général,


La CFE-CGC métiers de l'emploi vous informe qu'elle ne signera pas l'accord sur les compléments variables de rémunération.

Cette décision, prise à la majorité de notre conseil d'administration est principalement motivée par le fait que, dès le départ, nous n'avons pas pu entrer dans une véritable négociation. Si nous pouvons comprendre votre motivation d'appliquer un dispositif uniforme, cette négociation aurait du être l'occasion de revoir le dispositif public qui a été quasi intégralement repris sans volonté de corriger ses défauts.

La CFE-CGC aurait ainsi voulu plus d'objectivité, de transparence et de sécurisation dans le processus de définition des primes collectives et individuelles ce qui a été continuellement refusé au cours des négociations.

N'oubliez pas que ce dispositif, s'il est connu par une partie du personnel, est nouveau pour une autre et arrive dans un contexte différent. La prime de performance, qui coté public était un élément de base de la réforme statutaire pour la filière management, est ici un élément complémentaire au dispositif de rémunération. Compte tenu de la situation actuelle dans les établissements pour les agents et pour les encadrants dont les conditions de travail se sont fortement dégradées, un tel dispositif ne doit pas uniquement être regardé sous l'angle du gain salarial. L'étude de son impact éventuel sur les conditions de travail et les mesures de sécurisation pour y faire face auraient dû faire parti du dispositif.

Cette décision de la CFE-CGC métiers de l'emploi, qui est une décision lourde et grave est aussi un signal d'alerte que nous vous adressons sur la façon dont vous menez actuellement les négociations. D'autres sujets comme le handicap aujourd'hui et la classification demain pourraient suivre un chemin similaire et nous amener aussi à un échec si vous n'écoutez pas plus nos demandes et si vous nous enfermez dès le départ dans des conditions de négociation trop limitatives. Nous avons l'ambition d'être une organisation syndicale sérieuse autour de la table de négociation mais il nous faut pour cela des règles justes et équitables.

En tant que signataire de la CCN ayant la volonté que l'article 16 puisse s'appliquer au plus vite et compte tenu du résultat de cette négociation, nous vous demandons l'ouverture de nouvelles négociations démarrant sur de nouvelles bases et prenant en compte les raisons de cet échec.

 

Cordialement,


Suzie PETIT et Frédéric-Paul MARTIN

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 13:56

En attendant la prochaine (et dernière ?) réunion programmée le mardi 28 juin 2011, vous trouverez ci-dessous la dernière version du projet d'accord.

 

Projet accord compléments variables de rémunération V3Projet accord compléments variables de rémunération V3

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 15:13

Cette réunion devait initialement se dérouler sur la journée entière. Un changement de calendrier a fait qu'au final celle-ci n'a pu se dérouler que sur une -toute- petite demie-journée.

 

En premier, Mr Rashid nous a fait part des corrections apportées au texte depuis la dernière réunion (voir le compte rendu). 

 

Après quelques interventions syndicales tendant à nous faire croire que personne ne veut l'application de l'article 16 de la CCN (dans la catégorie "nous savons ce qui est bon pour vous"), la CFE-CGC est intervenue sur les points suivants :

  • Nous ne pouvons clôturer les négociations en si peu de temps alors que la journée était initialement programmée. En tant que signataire de la CCN, dont l'article 16 fait parti, nous sommes ici pour aller au bout de la négociation pour faire en sorte que les agents sous CCN puissent bénéficier du dispositif. Nous aurons donc besoin d'au moins une réunion supplémentaire
  • Nous avons besoin que le texte soit clarifié concernant les cadres et les REP/REAP car il y a un manque dans le texte entre le préambule et l'article en question.
  • REP/REAP : nous nous inquiétons de la phrase parlant de l'absence d'objectifs fixés. Ils ne doivent pas être lésés sur un fait qui ne dépend pas d'eux !
  • Enfin nous voulons que le processus de définition des objectifs collectifs soit sécurisé. Nous ne voulons pas aller vers un accord pour ensuite être spectateur de sa mise en oeuvre.
  • De la même façon, nous voulons que les objectifs pour la prime individuelle restent réalistes et atteignables.

 

Réponse de la Direction aux questions de l'ensemble des organisations syndicales :

  • La Direction de Pôle Emploi est dans la logique d'une politique de rémunération comprenant une très grande partie fixe et une petit partie variable
  • Dans la confection du budget de Pôle Emploi, il n'y a qu'une seule masse salariale et non deux (statut public et statut privé).
  • Nous soupçonner de fixer des objectifs non atteignables n'est pas possible
  • REP/REAP : ce sont des encadrants et à ce titre, il n'est pas choquant qu'ils aient des objectifs individuels.
  • Il n'y a jamais eu zéro € depuis que le dispositif existe coté public.
  • SI le budget n'est pas consommé du fait d'objectifs non intégralement atteints, le budget résiduel irait dans les fonds de réserve.
  • Concernant la possibilité de débattre des objectifs collectifs, il rappelle qu'il s'agit là d'une prérogative de l'employeur et que le sujet est vu au Conseil d'Administration de Pôle Emploi. Il consent au final qu'ils puissent être présentés aux instances représentatives du personnel et que la décision définitive ne soit prise qu'ensuite.
  • La prime collective (public et privé) représenterait 36m€
  • Les encadrants concernés seraient 7000 à 8000.
  • Insiste sur le fait d'avoir un dispositif symétrique entre les statuts, tout le monde participant de manière similaire aux résultats.
  • Il s'agit là aussi d'une façon d'augmenter le pouvoir d'achat des agents sous CCN et rappelle le préambule qui spécifie bien que l'employeur ne pourra se prévaloir de cette prime lors des négociations salariales annuelles.

 

En réaction, la CFE-CGC a demandé à ce que la proposition concernant la présentation des objectifs soit inscrite dans le projet d'accord. Nous avons bien compris que la décision revenait à l'employeur mais nous voulons saisir l'opportunité que nos remarques et critiques puissent être prises en compte.

 

A ce jour, la CFE-CGC n'a pas pris de décision concernant ce projet d'accord puisque les négociations ne sont pas terminées. Nous ferons tout pour que le processus, malgré certains, aille au bout et que l'on laisse la chance à la négociation et au dialogue. Il en va, en tant que CFE-CGC, de notre responsabilité de syndicat constructif et de signataire de la CCN.

 

La date de la prochaine (et dernière ?) réunion n'est pas connue pour le moment.

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 10:30

En fait de réunion, il n'y en a point eu à cause de la problématique concernant la mutuelle (voir article suivant).

 

La réunion est donc reportée, même si certaines organisation syndicales, contre par principe et persuadées de savoir ce qui est bon pour les agents, souhaitaient ne même pas terminer le processus de négociation ! 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 12:10

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du projet d'accord pour l'application de compléments collectifs variables en référence à l'article 16 de la CCN.

La prochaine (dernière ?) réunion se tiendra le 3 mai 2011.

 

Projet accord compléments variables de rémunération V2Projet accord compléments variables de rémunération V2

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 08:15

Le plan d'action sur les RPS vient -enfin- de sortir. Vous le trouverez à la fin de cet article.

Pour rappel, en l'absence d'accord, l'employeur devait à minima faire un plan d'actions.

 

Si ce plan d'action n'a pas le caractère engageant et contractuel d'un accord, une première lecture permet malgré tout de voir plusieurs éléments de l'accord mort-né sur les RPS. Ainsi nous pouvons retrouver des revendications fortes de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur le temps d'appropriation des informations et de la documentation, une réflexion sur l'équilibre temps de travail/temps de vie, l'intégration d'un volet impact dans les nouveaux projets...

 

Bref, malgré notre amertume et notre déception de cet été face à la destruction par certains de l'accord RPS, la CFE-CGC métiers de l'emploi, en toute légitimité, sera là pour faire vivre ce plan d'action en essayant même de le développer. C'est cela être responsable et constructif !

 

rps plan actions nationalRPS plan actions national

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales
15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 08:25

Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :

  • « l’accord du 13 juillet relatif  à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA

  • « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP   

Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.

 

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Négociations nationales