56 articles avec negociations nationales

Alors que nous étions dans l'attente depuis la fin du mois de mars en raison d'une incertitude juridique sur la notion de temps partiel de plein droit accordé aux personnes handicapées, nous avons appris hier soir, que la Direction avait décidé de mettre le texte à la signature.

Sollicitée entre temps, l'inspection du travail considère ne pas être en position de répondre à cette sollicitation.

La DG a donc décidé d'ouvrir malgré tout le texte à signature afin de ne pas retarder la mise en oeuvre d'un accord en retirant la mention potentiellement litigieuse. Si les démarches toujours en cours, permettent de réintroduire le sujet, un avenant sera ultérieurement proposé pour réintroduire l'élément dans l'accord.

Voici le texte : Projet d'accord handicap 2015 2018 ouvert à signature

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi arrêtera sa position sur l'opportunité de signer cet accord, lors d'un Conseil d'Administration qui se tiendra dans les prochains jours.

La négociation de l'accord égalité professionnelle a pu enfin reprendre après 3 mois de suspension.

La version 5 nous avait préalablement été remise.

Lors de cette réunion, nous avons pu reprendre la lecture du préambule et des 4 premiers chapitres.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est plus particulièrement intervenue sur des formulations qui, à nos yeux, apportent un réel risque de discrimination alors que notre objectif est l'inverse. Un comble ! Autres sujets d'intervention : la nécessité d'une amélioration simultanée sur la maîtrise et l'encadrement (l'un alimentant l'autre) dans l'objectif de briser le plafond de verre, une formulation plus "réversible" (femme/homme homme/femme) sur l'objectif de progression formation...

Ce processus de négociation se tient clairement dans un encadrement budgétaire très minimaliste mais, malgré tout, nous avons une direction à l'écoute de nos remarques et demandes. Reste maintenant aussi à aborder le chapitre 6, celui de la rémunération et notamment la partie 6.2 (sur l'analyse des écarts injustifiés). Cette partie là n'était, jusqu'à présent, pas incluse dans les versions précédentes du projet d'accord, et il va y avoir à dire... pas tant sur le fond que sur la mise en œuvre et les effets effectifs produits au final !

La prochaine réunion devrait se tenir tout début septembre, ce qui sera confirmé après la réunion du 23 juillet d'élaboration du calendrier social national.

Le 24 février 2015, lors du point sur les négociations à Pôle Emploi, nous vous annoncions la reprise des négociations sur l'égalité professionnelle.

Depuis, 2 réunions se sont tenues (le 5 mars et le 02 avril).

Ces 2 réunions sont la suite des travaux entamés en 2014 et arrêtés en juillet pour cause de négociation sur la classification (cliquer ici pour voir les comptes rendu de ces réunions).

Le travail a été fait à partir de la version 0 du texte proposé par la Direction.

Lors de ces 2 réunions de mars et d'avril, nous avons commencé l'examen et l'amendement de ce texte qui, en grande partie, reprend le texte de l'accord précédent.

Si le travail se passe globalement dans un climat d'écoute mutuelle, la dernière réunion est tombée sur un point difficile au sujet des réunions. En effet, dans l'accord précédent, celles-ci devaient être organisées uniquement sur les plages fixes. L'employeur, sous prétexte d'une grande difficulté dans la mise en œuvre de cette contrainte, nous propose dans sa version 0 une suppression pure et simple de celle-ci, ce qui, aux yeux de l'ensemble des organisations syndicales, est inacceptable. L'employeur nous a alors demandé que nous lui proposions des idées de formulation, ne fermant ainsi pas complètement la porte à une certaine protection des agents sur ce sujet.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il semble pour le moins contradictoire de lever toutes les contraintes alors même que, quelques lignes plus haut, nous traitions de la question du plafond de verre ! Les prochaines réunions devront impérativement revenir sur le sujet.

Après un faux départ en mars (voir cet article) l'audience du TGI de Paris sur la classification s'est tenue le 7 avril après-midi.

Les 5 avocats, qui représentaient respectivement : les Organisations Syndicales signataires (CFE-CGC, CFDT et CFTC), la Direction Générale de Pôle Emploi et les 3 Organisations Syndicales non signataires (CGT, FO et SNU), sont intervenus dans ce même ordre.

Nous ne ferons, à ce stade, aucun commentaire sur le fond de l'affaire mais nous ne manquerons certainement pas de le faire le moment venu, c'est à dire une fois l'affaire terminée.

A ce propos, le jugement a été annoncé pour le 26 mai 2015.

La dernière séance de négociation sur le handicap se tiendra le jeudi 26 mars 2015.

Préalablement à cette réunion, la Direction Générale nous a adressé la dernière version du projet d'accord : la V3.

Le point de blocage de la dernière réunion (voir cet article) sur le temps partiel de droit semble avoir profité du temps de réflexion demandé par les représentants de la Direction Générale.

La séance du 26 mars est prévue pour être une séance de relecture. Le texte pourra donc être encore amené à évoluer mais, plus probablement sur la forme plutôt que sur le fond.

Pour télécharger la V3 : cliquer ICI

Dès le début de la réunion, la Direction est intervenue pour rappeler qu'il s'agissait de la dernière réunion de négociation avant la mise à signature de l'accord. Elle ajouta aussi que toute ses propositions sont déjà dans le texte et qu'elle est au bout de ce qu'elle peut proposer pour cet accord.

La réunion devait donc être une simple réunion de relecture.

Finalement, les choses n'allaient pas se dérouler exactement comme l'espérait la Direction.

En effet, à la fin de la journée, seule la moitié du document de 21 pages avait été relue et, la Direction a dû se résoudre à ajouter une ultime réunion qui se tiendra le 26 mars (en lieu et place d'une réunion de négociation sur l'égalité professionnelle).

Si nous n'avons pas pu plus avancer dans le texte, c'est parce que nous avons passé beaucoup de temps sur un point où le refus de la Direction manquait sérieusement d'arguments. Cela concernait le temps partiel. Le texte proposait un temps partiel de droit à partir de 50 ans. A la relecture, les organisations syndicales ont demandé la suppression de la limite d'age dans le cadre de cet accord pour les agents handicapés. Nous étions et sommes toujours convaincus que ce changement ne provoquera pas de raz de marée d'autant plus que la Direction admet que les refus sont très rares ! Face à cette demande et malgré cette dernière précision, nous n'avons pas pu obtenir de réponse argumentée. Au bout d'un long moment, la Direction a enfin proposé d'étudier la demande sur ce point. Nous espérons que la raison l'emportera !

Une version 3 du projet d'accord sera élaborée et adressée avant la prochaine réunion.

En attendant, voici la version 2 de ce projet d'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi

Voici un point synthétique sur les négociations à Pôle Emploi

Accord Egalité professionnelle :

Des réunions de négociation se sont tenues en 2014 sur le sujet mais ont été, à l'époque, suspendues en grande partie du fait de la négociation sur la classification.

La reprise des négociations est prévue pour le 5 mars 2015.

Voir les articles sur le sujet en cliquant ICI

Accord handicap :

La négociation est toujours en cours.

Cette négociation s'est basée sur un bilan de l'accord précédent sur une période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014.

Il est à remarquer que le taux légal de 6% a été dépassé et atteint maintenant 6.94%. S'il reste des régions avec un taux légal inférieur à 6%, le nombre de celles-ci a diminué durant l'accord. Les périodes de forts recrutements de conseillers ainsi que les recrutements de contrats aidés, ont aidé à améliorer ce taux. Par contre les résultats sont beaucoup moins bons, pour ne pas dire mauvais, en ce qui concerne le recrutement sur toutes les catégories professionnelles (3 agents de maîtrise recrutés sur 2012-2013 et aucun cadre !).

Globalement, si des efforts ont été faits sur le recrutement, il est clair qu'il reste encore du chemin concernant l'accompagnement du personnel handicapé. La situation est variable selon les régions mais il est évident, et ce constat semble partagé par la Direction, que le champ de l'accompagnement reste un objectif majeur de la négociation en cours.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend rester dans l'esprit de la loi de février 2005. Ainsi pour nous, l'objectif est que le personnel handicapé, notion qui regroupe des réalités très différentes, puisse suivre des formations et travailler comme tous les autres agents. Pour cela, il faut des locaux adaptés à tous les handicaps et surtout que la ligne directrice reste la notion de compensation du handicap. C'est sur ce champs là, face aux préjugés, aux évidences et aux conclusions trop faciles que nous pensons qu'il y a le plus à faire. C'est ainsi que l'on pourra évoluer normalement à Pôle Emploi, handicapé ou pas, afin de voir sa carrière évoluer normalement.

A la vue des dernières réunions, la Direction Générale entend reprendre les grandes lignes de l'accord précédent sachant que tous les objectifs n'ont pas été atteint loin de là. Elle met en avant les améliorations sur de nombreux champs tout en admettant les manques sur d'autres. L'encadrement financier de la négociation ne laisse, de toute façons, que peu de possibilités aux différentes revendications.

Il nous semble aussi, à la vue du travail fait par certains établissements, qu'il subsiste une disparité dans l'action des établissements sur le champ du handicap et que pour accompagner et compenser, il faut le vouloir et y mettre les moyens.

NAO

Une première réunion s'est tenue le 13 février 2015. Cette réunion, très courte a été utilisée par la Direction Générale pour collecter les différentes revendications.

Voir cet article spécifique.

A ce stade, rien de plus si ce n'est que la prochaine réunion est programmée pour le vendredi 6 mars 2015.

Protocole électoral

3 réunions sont programmées en mars sur le sujet les 17, 20, et 24 mars 2015. A ce stade les élections devraient commencer à partir du mois. La question du regroupement de certaines régions va obligatoirement s'inviter dans les discussions à venir. 

Accord classification

Rien de plus à ajouter à ce stade sur le sujet au delà des communications passées que vous pourrez retrouver en cliquant ICI.

Une première réunion s'est tenue le 13 février 2015.

Cette réunion, très courte, a été utilisée par la Direction Générale pour collecter les différentes revendications.

Nous pouvions craindre en ouverture de négociation que la Direction Générale nous dise " circulez, il n'y a rien à voir", mais ce ne fut pas le cas.

Alors il y a évidemment ceux qui sont  toujours insatisfaits, mais en ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous avons été plutôt surpris positivement d'entendre la Direction Générale nous dire que sa marge de manœuvre était "restreinte".

Une marge de manœuvre restreinte, est toujours mieux que pas de marge de manœuvre du tout !

Nous ne vous ferons pas l'affront de vous dire X a demandé cela, Y a demandé cela, Z a demandé la même chose que X, car cela ne ressemble à rien.

La priorité pour nous est d'aboutir à un accord intéressant pour les agents le 6 mars. C’est à dire :

• un accord qui aille dans le sens du rattrapage des années blanches,
• un accord qui n’a pas pour conséquence de tasser les salaires, c'est pour cela que nous demandons que la répartition entre la part variable et la part fixe soit égale,

Cette année encore le butoir fiscal du chèque restaurant a augmenté de 3 cts. En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le maintien au taquet du butoir fiscal du chèque restaurant peut s'entendre dans un accord si celui-ci s'accompagne d'une NAO positive. Mais en tout état de cause, si la NAO ne donne rien, alors nous ne ferons pas partie de ceux qui signeraient un accord pour uniquement rehausser le butoir fiscal du chèque restaurant. Nous avons déjà dit à la Direction que dans ce cas nous lui demanderions de le faire de manière unilatérale.

A ce stade, rien de plus si ce n'est que la prochaine réunion est programmée pour le vendredi 6 mars 2015.

Version tract de l'article

Un mail de la Direction Générale nous confirme ce matin (jeudi 20 février) que l'accord NAO a reçu 4 signatures : CFDT, CFE-CGC Métiers de l'Emploi, CFTC et SNU.

FO et CGT n'ont pas signé cet accord.

Ces 4 signataires pèsent 61,96% dans la branche : l'accord ne peut donc pas avoir d'opposition valide.

Voir cet article pour avoir les éléments.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’est battue pour que l’accord cadre dirigeant soit pérennisé et soit amélioré. Nous avons été entendus !

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apposé sa signature sur un texte qui préserve l’accord existant et apporte des avancées concrètes significatives sur des revendications portées depuis le début par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Le texte final apporte deux évolutions majeures :

• Les 5 jours de pont prévus par l’accord national « OATT » sont désormais également applicables aux Cadres Dirigeants ;
• Ils bénéficient aussi désormais de 5 journées supplémentaires de « prise de recul », à prendre sur l’année civile et traitées administrativement comme des congés payés.

D’autres évolutions plus formelles, mais importantes, sont à noter :

• La référence de calcul au plafond de sécurité sociale de 2001 pour les salaires des cadres dirigeants est abandonnée au profit de la référence au salaire minimum garantie par la CCN à savoir 4,2 fois le coefficient 160 multiplié par 14.58 pour les directeurs, et 3,5 fois pour les directeurs adjoints.
• Il en va de même pour la volonté affirmée par Pôle emploi de veiller à l’accès des femmes aux fonctions de Cadres Dirigeants.

Le nouvel accord préserve les acquis du précédent texte : maintien de la retraite supplémentaire, maintien de la prévoyance, etc.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces éléments vont dans la bonne direction, celle de la préservation et de l’amplification de vos droits, un sujet universel pour tous les salariés de Pôle Emploi.

Accord cadre dirigeant 2014

PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature