54 articles avec negociations nationales

Négociation égalité pro : un point après la deuxième réunion

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Le 24 février 2015, lors du point sur les négociations à Pôle Emploi, nous vous annoncions la reprise des négociations sur l'égalité professionnelle.

 

Depuis, 2 réunions se sont tenues (le 5 mars et le 02 avril).

 

Ces 2 réunions sont la suite des travaux entamés en 2014 et arrêtés en juillet pour cause de négociation sur la classification (cliquer ici pour voir les comptes rendu de ces réunions).

 

Le travail a été fait à partir de la version 0 du texte proposé par la Direction.

 

Lors de ces 2 réunions de mars et d'avril, nous avons commencé l'examen et l'amendement de ce texte qui, en grande partie, reprend le texte de l'accord précédent.

 

Si le travail se passe globalement dans un climat d'écoute mutuelle, la dernière réunion est tombée sur un point difficile au sujet des réunions. En effet, dans l'accord précédent, celles-ci devaient être organisées uniquement sur les plages fixes. L'employeur, sous prétexte d'une grande difficulté dans la mise en œuvre de cette contrainte, nous propose dans sa version 0 une suppression pure et simple de celle-ci, ce qui, aux yeux de l'ensemble des organisations syndicales, est inacceptable. L'employeur nous a alors demandé que nous lui proposions des idées de formulation, ne fermant ainsi pas complètement la porte à une certaine protection des agents sur ce sujet.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il semble pour le moins contradictoire de lever toutes les contraintes alors même que, quelques lignes plus haut, nous traitions de la question du plafond de verre ! Les prochaines réunions devront impérativement revenir sur le sujet.

Classification : audience du 7 avril au TGI de Paris

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Après un faux départ en mars (voir cet article) l'audience du TGI de Paris sur la classification s'est tenue le 7 avril après-midi.

 

Les 5 avocats, qui représentaient respectivement : les Organisations Syndicales signataires (CFE-CGC, CFDT et CFTC), la Direction Générale de Pôle Emploi et les 3 Organisations Syndicales non signataires (CGT, FO et SNU), sont intervenus dans ce même ordre.

 

Nous ne ferons, à ce stade, aucun commentaire sur le fond de l'affaire mais nous ne manquerons certainement pas de le faire le moment venu, c'est à dire une fois l'affaire terminée.

 

A ce propos, le jugement a été annoncé pour le 26 mai 2015.

Handicap : dernière journée de négociation le 26/03

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La dernière séance de négociation sur le handicap se tiendra le jeudi 26 mars 2015.

 

Préalablement à cette réunion, la Direction Générale nous a adressé la dernière version du projet d'accord : la V3.

 

Le point de blocage de la dernière réunion (voir cet article) sur le temps partiel de droit semble avoir profité du temps de réflexion demandé par les représentants de la Direction Générale.

 

La séance du 26 mars est prévue pour être une séance de relecture. Le texte pourra donc être encore amené à évoluer mais, plus probablement sur la forme plutôt que sur le fond.

 

Pour télécharger la V3 : cliquer ICI

Accord handicap : la réunion du 25 février 2015

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Dès le début de la réunion, la Direction est intervenue pour rappeler qu'il s'agissait de la dernière réunion de négociation avant la mise à signature de l'accord. Elle ajouta aussi que toute ses propositions sont déjà dans le texte et qu'elle est au bout de ce qu'elle peut proposer pour cet accord.

 

La réunion devait donc être une simple réunion de relecture.

 

Finalement, les choses n'allaient pas se dérouler exactement comme l'espérait la Direction.

 

En effet, à la fin de la journée, seule la moitié du document de 21 pages avait été relue et, la Direction a dû se résoudre à ajouter une ultime réunion qui se tiendra le 26 mars (en lieu et place d'une réunion de négociation sur l'égalité professionnelle).

 

Si nous n'avons pas pu plus avancer dans le texte, c'est parce que nous avons passé beaucoup de temps sur un point où le refus de la Direction manquait sérieusement d'arguments. Cela concernait le temps partiel. Le texte proposait un temps partiel de droit à partir de 50 ans. A la relecture, les organisations syndicales ont demandé la suppression de la limite d'age dans le cadre de cet accord pour les agents handicapés. Nous étions et sommes toujours convaincus que ce changement ne provoquera pas de raz de marée d'autant plus que la Direction admet que les refus sont très rares ! Face à cette demande et malgré cette dernière précision, nous n'avons pas pu obtenir de réponse argumentée. Au bout d'un long moment, la Direction a enfin proposé d'étudier la demande sur ce point. Nous espérons que la raison l'emportera !

 

Une version 3 du projet d'accord sera élaborée et adressée avant la prochaine réunion.

En attendant, voici la version 2 de ce projet d'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi

Faisons le point sur les négociations

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Voici un point synthétique sur les négociations à Pôle Emploi

 

Accord Egalité professionnelle :

Des réunions de négociation se sont tenues en 2014 sur le sujet mais ont été, à l'époque, suspendues en grande partie du fait de la négociation sur la classification.

La reprise des négociations est prévue pour le 5 mars 2015.

Voir les articles sur le sujet en cliquant ICI

 

Accord handicap :

La négociation est toujours en cours.

Cette négociation s'est basée sur un bilan de l'accord précédent sur une période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014.

Il est à remarquer que le taux légal de 6% a été dépassé et atteint maintenant 6.94%. S'il reste des régions avec un taux légal inférieur à 6%, le nombre de celles-ci a diminué durant l'accord. Les périodes de forts recrutements de conseillers ainsi que les recrutements de contrats aidés, ont aidé à améliorer ce taux. Par contre les résultats sont beaucoup moins bons, pour ne pas dire mauvais, en ce qui concerne le recrutement sur toutes les catégories professionnelles (3 agents de maîtrise recrutés sur 2012-2013 et aucun cadre !).

Globalement, si des efforts ont été faits sur le recrutement, il est clair qu'il reste encore du chemin concernant l'accompagnement du personnel handicapé. La situation est variable selon les régions mais il est évident, et ce constat semble partagé par la Direction, que le champ de l'accompagnement reste un objectif majeur de la négociation en cours.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend rester dans l'esprit de la loi de février 2005. Ainsi pour nous, l'objectif est que le personnel handicapé, notion qui regroupe des réalités très différentes, puisse suivre des formations et travailler comme tous les autres agents. Pour cela, il faut des locaux adaptés à tous les handicaps et surtout que la ligne directrice reste la notion de compensation du handicap. C'est sur ce champs là, face aux préjugés, aux évidences et aux conclusions trop faciles que nous pensons qu'il y a le plus à faire. C'est ainsi que l'on pourra évoluer normalement à Pôle Emploi, handicapé ou pas, afin de voir sa carrière évoluer normalement.

A la vue des dernières réunions, la Direction Générale entend reprendre les grandes lignes de l'accord précédent sachant que tous les objectifs n'ont pas été atteint loin de là. Elle met en avant les améliorations sur de nombreux champs tout en admettant les manques sur d'autres. L'encadrement financier de la négociation ne laisse, de toute façons, que peu de possibilités aux différentes revendications.

Il nous semble aussi, à la vue du travail fait par certains établissements, qu'il subsiste une disparité dans l'action des établissements sur le champ du handicap et que pour accompagner et compenser, il faut le vouloir et y mettre les moyens.

 

NAO

Une première réunion s'est tenue le 13 février 2015. Cette réunion, très courte a été utilisée par la Direction Générale pour collecter les différentes revendications.

Voir cet article spécifique.

A ce stade, rien de plus si ce n'est que la prochaine réunion est programmée pour le vendredi 6 mars 2015.

 

Protocole électoral

3 réunions sont programmées en mars sur le sujet les 17, 20, et 24 mars 2015. A ce stade les élections devraient commencer à partir du mois. La question du regroupement de certaines régions va obligatoirement s'inviter dans les discussions à venir. 

 

Accord classification

Rien de plus à ajouter à ce stade sur le sujet au delà des communications passées que vous pourrez retrouver en cliquant ICI.

NAO - réunion du 13 février 2015

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Une première réunion s'est tenue le 13 février 2015.

Cette réunion, très courte, a été utilisée par la Direction Générale pour collecter les différentes revendications.

Nous pouvions craindre en ouverture de négociation que la Direction Générale nous dise " circulez, il n'y a rien à voir", mais ce ne fut pas le cas.

Alors il y a évidemment ceux qui sont  toujours insatisfaits, mais en ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous avons été plutôt surpris positivement d'entendre la Direction Générale nous dire que sa marge de manœuvre était "restreinte".

Une marge de manœuvre restreinte, est toujours mieux que pas de marge de manœuvre du tout !

Nous ne vous ferons pas l'affront de vous dire X a demandé cela, Y a demandé cela, Z a demandé la même chose que X, car cela ne ressemble à rien.

La priorité pour nous est d'aboutir à un accord intéressant pour les agents le 6 mars. C’est à dire :

  • un accord qui aille dans le sens du rattrapage des années blanches,
  • un accord qui n’a pas pour conséquence de tasser les salaires, c'est pour cela que nous demandons que la répartition entre la part variable et la part fixe soit égale,

Cette année encore le butoir fiscal du chèque restaurant a augmenté de 3 cts. En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le maintien au taquet du butoir fiscal du chèque restaurant peut s'entendre dans un accord si celui-ci s'accompagne d'une NAO positive. Mais en tout état de cause, si la NAO ne donne rien, alors nous ne ferons pas partie de ceux qui signeraient un accord pour uniquement rehausser le butoir fiscal du chèque restaurant. Nous avons déjà dit à la Direction que dans ce cas nous lui demanderions de le faire de manière unilatérale.

A ce stade, rien de plus si ce n'est que la prochaine réunion est programmée pour le vendredi 6 mars 2015.

 

Version tract de l'article

NAO : accord valide !

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Un mail de la Direction Générale nous confirme ce matin (jeudi 20 février) que l'accord NAO a reçu 4 signatures : CFDT, CFE-CGC Métiers de l'Emploi, CFTC et SNU.

 

FO et CGT n'ont pas signé cet accord.

 

Ces 4 signataires pèsent 61,96% dans la branche : l'accord ne peut donc pas avoir d'opposition valide.

 

Voir cet article pour avoir les éléments.

Accord Cadres Dirigeants : des avancées concrètes et significatives !

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’est battue pour que l’accord cadre dirigeant soit pérennisé et soit amélioré. Nous avons été entendus !

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apposé sa signature sur un texte qui préserve l’accord existant et apporte des avancées concrètes significatives sur des revendications portées depuis le début par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Le texte final apporte deux évolutions majeures :

  • Les 5 jours de pont prévus par l’accord national « OATT » sont désormais également applicables aux Cadres Dirigeants ;
  • Ils bénéficient aussi désormais de 5 journées supplémentaires de « prise de recul », à prendre sur l’année civile et traitées administrativement comme des congés payés.


D’autres évolutions plus formelles, mais importantes, sont à noter :

  • La référence de calcul au plafond de sécurité sociale de 2001 pour les salaires des cadres dirigeants est abandonnée au profit de la référence au salaire minimum garantie par la CCN à savoir 4,2 fois le coefficient 160 multiplié par 14.58 pour les directeurs, et 3,5 fois pour les directeurs adjoints.
  • Il en va de même pour la volonté affirmée par Pôle emploi de veiller à l’accès des femmes aux fonctions de Cadres Dirigeants.

 

Le nouvel accord préserve les acquis du précédent texte : maintien de la retraite supplémentaire, maintien de la prévoyance, etc.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces éléments vont dans la bonne direction, celle de la préservation et de l’amplification de vos droits, un sujet universel pour tous les salariés de Pôle Emploi.

 

Accord cadre dirigeant 2014 Accord cadre dirigeant 2014

 

PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature

Négociation temps partiel

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Une première réunion de négociation sur le temps partiel s'est tenue le vendredi 4 octobre 2013.

 

Cette réunion découle directement de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et en particulier de son article 12.

 

Ce dernier, par les créations/modifications dans le code du travail, dit que la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixé à 24h / semaine.

 

Art. L3123-14-1
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2.
NOTA:
Conformément à l'article 12 VIII de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Pour les contrats de travail en cours à cette date, et jusqu'au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord de branche conclu au titre de l'article L. 3123-14-3 du même code, la durée minimale prévue audit article L. 3123-14-1 est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise.

 

Mais il dit aussi qu'à partir d'un seuil (1/3) de salariés à temps partiel, qu'une négociation doit s'ouvrir. Ce seuil a été atteint à Pôle Emploi en juillet 2013 :

 

Sct. Section 5 : Temps partiel, Art. L2241-13
Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (V)

 Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

Cette négociation porte notamment sur la durée minimale d'activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires.
NOTA:
Conformément à l'article 12 IX de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, la négociation prévue à l'article L. 2241-13 du code du travail est ouverte dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi ou dans les trois mois à compter de la date à partir de laquelle, dans les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel.

 

L'objectif de cette négociation est donc de permettre, par accord, d'avoir une possibilité de temps partiel inférieur à 24 heures par semaine.

 

La négociation n'en est, à ce stade qu'au début et le texte présenté n'est qu'une première version qui va subir des changements suite à la première réunion du 4 octobre 2013.

 

Une prochaine réunion devra se tenir prochainement à une date indéterminée.

 

Négociations temps partiel : version 0

 

Article 12 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi avec intégration des articles du code du travail créés/modifiés

NAO Salaire 2012: zéro + zéro ...

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

 

Le mercredi 8 février s’est tenue une réunion Négociation Annuelle Obligatoire qui avait pour objet la négociation salariale.

 

2011 vous avez eu : ZERO % d’augmentation salariale


2012 vous aurez : ZERO % d’augmentation salariale


Car d’après la DG

•    La fusion a coûté cher
•    Le droit d’option a coûté cher
•    Le déplafonnement de l’ancienneté a coûté cher
•    L’accord sénior a coûté cher
•    L’accord égalité hommes/femmes a coûté cher
•    La prime de vie chère domienne a coûté cher
•    La mutuelle a coûté cher
•    Etc.…
 

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi est scandalisée que la Direction Générale puisse avancer de tels arguments.

La création de Pôle Emploi s’est faite dans la douleur pour tous les personnels.
Tous les agents ont fourni des efforts immenses dans un contexte économique extrêmement difficile. Ils ont appris de nouveaux métiers, développé de nouvelles compétences, fait preuve d’une incroyable capacité d’adaptation au milieu du tumulte d’une fusion qu’ils n’ont pas demandé mais subit.

Cette fusion était la volonté des pouvoirs publics en place avec un engagement répété haut et fort de la ministre de l’époque du meilleur des deux.
Alors il est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi d’entendre la Direction Générale justifier le gel des salaires par une fusion qui a coûté trop cher.

A l’aube de la mise en place d’un plan stratégique, d’un contrat social à Pôle Emploi, alors que le Directeur Général veut redonner du sens et dit entendre les attentes très fortes des agents de Pôle Emploi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique l’ouverture d’une véritable négociation salariale qui prenne en compte et respecte le travail et les efforts fournis par tous les salariés de Pôle Emploi depuis 3 ans.

 

NAO 2012 NAO 2012

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