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La dernière réunion de négociation sur les compléments variables de rémunération s'est tenue mardi 28 juin 2011. Un dernier projet d'accord nous avait été adressé quelques jours plus tôt et la réunion a été la dernière occasion de faire nos remarques, commentaires et ultimes demandes.

Pour être valable, cet accord doit recueillir au minimum une signature et ne pas avoir une majorité d'opposition (4 dans le cas présent).

La CFE-CGC, tout comme la CFDT, a annoncé ne pas avoir pris de décision sur cet accord et qu'elle se remettra à l'avis de ses instances.

Concernant les 5 autres organisations syndicales, l'hostilité contre le texte est de mise et beaucoup ont annoncé qu'elles s'opposeraient au texte. Certaines semblent parier sur l'avenir avec les changements à venir d'ici décembre dans la gouvernance de Pôle Emploi.

Vous trouverez prochainement sur ce blog la version de l'accord soumise à signature et nous vous communiquerons la position de la CFE-CGC dès que celle-ci sera prise.

Tout le monde en parle, vous voulez savoir ce qu'il y a dans le rapport du CESE.

Retrouvez le en cliquant sur le lien ci dessous

Rapport du CESE Pôle emploi juin 2011

Faites la fête au travail avec la CFE-CGC le 27 mai prochain

La CFE-CGC est cofondatrice de "La fête des voisins au travail", une déclinaison de la fête des voisins... dans votre entreprise ! 

Une opération qui vise à inciter les salariés, y compris ceux des entreprises voisines, à se rencontrer autour d'un buffet, d'un apéritif... dans la simplicité, la convivialité, la proximité et la solidarité.

Une journée qui permettra aussi aux militant(e)s CFE-CGC de se faire connaître.

 • Téléchargez affiches et dossier d'inscription

Cet événement a été lancé officiellement ce 19 mai par les créateurs de "La fête des voisins", en présence de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et de Carole Couvert, secrétaire générale de la CFE-CGC.

Compte tenu de l’augmentation constante des prix des carburants, après le nouveau barème kilométrique de mars 2011, voici venu celui du 14 avril 2011 !

Retrouvez tous les taux et information en cliquant ci-dessous.

Bulletin officiel des impôts barème kilométrique 14 avril

La première réunion sur les compléments variables de rémunération s'est tenue le 29 mars 2011.

Cette première réunion a principalement servi à l'expression de chaque organisation syndicale. Certaines sont et ont toujours été contre les rémunérations variables d'autres comme la CFE-CGC demande purement et simplement l'application de l'article 16 de la CCN prévoyant les compléments variables de rémunération.

Expression de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• nous constatons que la version 0 du projet d'accord est un quasi copier/coller du référentiel des agents de statut public
• Nous pensons qu'il faut un système le plus proche possible du système des agents publics mais nous constatons que ce premier projet comporte des différences (CDD, dates de paiement...)
• nous demandons un bilan des derniers changements effectués pour le dispositif des agents de service public afin d'évaluer leur effet (de manière à pondérer les effets conjoncturels)
• nous nous posons la question de l'application de l'article 16 en cas d'échec des négociations
• nous ne souhaitons pas être de simples spectateurs concernant les critères choisis
• nous souhaitons faire en sorte que le dispositif soit correctement appliqué. En effet, actuellement, pour les agents publics soumis à la prime de performance, il n'est pas rare que ceux-ci aient connaissance des critères d'évaluation... au moment du bilan ! Nous voulons sécuriser le dispositif.

Réponse de la direction :

• Pas possible de procéder à une rétroactivité pour 2010
• Si un accord aboutit, il faudra modifier la décision du 15 mars 2011 (critères pour les agents publics)
• Rappel que le principe même de ces primes est inclus dans la CCN et que c'est un engagement pris par les signataires. Il est difficile de dire que le sujet se découvre maintenant alors qu'il est dans la CCN.
• S'inscrit en faux lorsqu'il entend que les primes asservissent. S'il y a des dérive, il fait confiance au "contrôle social" (les syndicats)
• Il faut que les objectifs soient en lien avec les missions de Pôle Emploi
• Le texte en version 0 est un copier/coller du dispositif public. Il faut aligner les deux dispositifs
• les objectifs seront soumis au CCE, au CA de Pôle Emploi et devront couvrir les métiers  de la gestion des droits, du placement et de l'orientation
• Rappel que pour les agents publics pour le CCV de 2010 versé en 2011 : minimum 406€, maximum 762€ et une moyenne de 620€
• est d'accord pour enlever la restriction des CDD à 6 mois
• est d'accord pour intégrer les contrats aidés
• Pour la NAO de 2011 le contexte était particulier et sera différent l'année prochaine
• S'il n'y a pas d'accord valable, il ne peut y avoir une mise en place de ces primes.

La deuxième réunion s'est tenue le 12 avril 2011 :

Entre les 2 réunions, nous avons reçu la deuxième version du projet d'accord (la V1). Les modifications que nous avions demandées ont pratiquement toutes été intégrées.

La réunion en tant que telle n'a pas véritablement fait bougé les choses. Nous avions la direction d'un coté, les organisations syndicales opposées à ce dispositif de l'autre et au milieu, quelques syndicats (dont la CFE-CGC) essayant de faire bouger les choses et voulant mettre en oeuvre cet article de la CCN (CCN que nous avions signé).

Introduction de Mr Rashid :

• A tout d'abord listé les modifications (CDD, contrats aidés, préambule,...)
• C'est du plus pour le pouvoir d'achat des salariés
• Cela n'impactera pas les négociations sur les salaires pour 2012, est prêt à l'écrire dans le préambule
• Le montant de ces deux dispositifs représente une somme de 48.000.000€ (36.000.000 pour le complément collectif variable et 12.000.000 pour la prime de performance)

Propos de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• il est pour nous important que l'article 16 puisse s'appliquer, il y a une attente des agents.
• il est primordiale qu'il y ait une véritable transparence par rapport aux négociations salariales. L'employeur ne doit pas pouvoir se servir de l'article 16 pour ne rien faire lors de la prochaine NAO
• Prime de performance : le texte doit être encore plus stricte pour une application conforme. L'expérience actuelle avec le référentiel des agents publics prouve que malgré un texte qui précise clairement que les objectifs doivent être fixés en début de période, il est plus que courant que des agents aient leurs objectifs au moment du bilan ! Nous voulons un système contraignant et incontournable.

Réponses de Mr Rashid :

• Est prêt à écrire dans le préambule que l'article 16 ne peut pas obérer sur la prochaine NAO ainsi que sur la prochaine campagne de promotion.
• Si la CCN prévoit deux systèmes de prime, elle prévoit aussi que les modalités doivent être négociées. Si une prime peut être mise en place et pas l'autre, ce n'est pas le choix de la direction
• Rappelle que les signataire de la CCN ont validé le principe de la prime
• Insiste sur la volonté de système similaire entre les statuts
• il faudra préciser la date de l'évaluation des 2% de la masse salariale
• il ne s'agit pas d'enveloppe en réserve mais d'une augmentation de la masse salariale
• Concernant la "sécurisation" du processus, propose qu'il y ait un entretien formalisé avec traces et propose un indicateur de suivi.
• Tous les REP ne sont pas cadres, mais pour la DG, les REP sont un échelon hiérarchique dans la conduite de l'agence (fait aussi référence à REPERE)
• propose que les objectifs retenus pour la prime de performance fasse l'objet d'un information non nominative en CE
• Propose de modifier le projet d'accord pour dissocier l'entretien pour la prime de performance de l'EPA

Une prochaine (dernière ?) réunion aura lieu le 3 mai 2011.

Nous devrions recevoir d'ici là une nouvelle version du projet d'accord (veuillez surveiller dans la colone de gauche dans la partie "négociations en cours").

C’est ce que les partenaires sociaux ont obtenu le 25 mars dans une séance de négociation qui a pu être conclusive dès lors que le MEDEF a reculé sur ses deux exigences : la baisse exigée des cotisations et l’application immédiate de la réforme des retraites au travers du report des bornes d’âge !

La CFE-CGC a obtenu en contrepartie d’une baisse de cotisations systématique (de 0,4 points), que son déclenchement soit lié au niveau de l’endettement des comptes de l’UNEDIC (le déficit du régime devra être égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions).

Quant aux bornes d’âge destinées à rendre compatible l’indemnisation à la retraite du passage de 60 à 61 ans, le sujet sera traité dans le cadre du groupe de travail paritaire attaché à la convention. Cela évitera l’obsession du MEDEF de faire faire des économies à l’UNEDIC… sur des seniors plus souvent licenciés que recrutés !

La CFE-CGC a cautionné l’amélioration de la convention sur les deux préconisations du Médiateur de Pôle Emploi (rapport de 2009) qui sont le cumul possible d’une pension d’invalidité et d’une allocation d’aide au retour à l’emploi et la suppression du coefficient réducteur pénalisant l’allocation des chômeurs saisonniers.

La CFE-CGC espère que les hypothèses retenues d’une évolution du PIB de 1,7 % en 2012, de 1,6 % en 2013 et de 1,8 % en 2014 permettront de faire vivre cette convention au service des demandeurs d’emploi indemnisés… et qu’enfin les créations d’emploi deviendront le moteur d’un régime assurantiel défendu âprement par les partenaires sociaux !

La CFE-CGC signera le projet d’accord.

La CFE-CGC signe la convention d'assurance chômage

La première réunion de négociation sur le complément collectif variable et sur la prime de performance aura lieu le 29 mars 2011 (concerne les agents sous CCN).

Pour rappel, voici ce que dit l'article 16 de la CCN :

Article 16 - Compléments variables de rémunération

§1 La rémunération peut comporter des compléments variables calculés soit sur l'atteinte de résultats individuels annuels pour les cadres, soit sur l'atteinte des objectifs collectifs annuels de Pôle emploi pour
l’ensemble des agents.

§2 Les modalités et les critères retenus pour la mise en oeuvre de ces compléments variables font l’objet d’un accord négocié au niveau national annexé à la présente convention collective.

Le problème est qu'en 2010, il n'y a pas eu de négociation comme prévu au §2 de cet article ce qui fait que ces compléments variables de rémunération n'ont pas pu s'appliquer, ce qui est bien regrettable alors que 2011 est une année "NAO ZERO".

Nous avons reçu une première version du projet d'accord (voir ci-dessous). Ce que l'on peut dire c'est qu'il s'agit en fait d'une très forte inspiration de ce qui existe dans le statut de 2003 (voir les fiches 6112.08 pour le complément variable et collectif, et la fiche 6112.07 pour la prime de performance).

Projet accord Rémunération variable Version 0

Les montants des primes d'intéressement versées en 2011 au titre de l'année 2010 sont sortis.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars pour les agents sous statut 2003.

Ces montants sont automatiquement proratisés en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2010. Il s’agit de la durée d’activité sous le statut public, pour les agents ayant opté en 2010 pour la CCN à compter de février.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé tout au long de l'année 2010 que la négociation sur la prime d'intéressement (article 16), prévue dans la CCN,  se tienne afin que tous les agents de Pôle Emploi qui ont participé à l'atteinte des objectifs de Pôle Emploi puissent en bénéficier. Force est de constater que rien n'a été fait en 2010 et qu'une grande partie du personnel de Pôle Emploi n'en bénéficiera pas cette année. La négociation de l'article 16 est prévue au calendrier social 2011 le 29 mars, . La CFE-CGC Métiers de l'Emploi prendra toute sa place dans cette négociation.

Montant du CCV versé en 2011

La négociation du 3 mars sur l’assurance chômage restera comme le contre-exemple d’une négociation réussie.

Le 3 mars, à toute demande d’amélioration de la convention par les organisations de salariés (amélioration de l’activité réduite, pension d’invalidité et allocation chômage…), le MEDEF a répondu par des mesures violentes d’économies (report des bornes d’âge de 50 à 52 ans, de 61 à 62 ans… et surtout maintien d’une clause automatique de baisse de cotisations toujours adossée au résultat semestriel d’exploitation sur deux semestres).

La CFE-CGC rappelle que la responsabilité des partenaires sociaux sur le régime paritaire de l’UNEDIC a toujours été assumée et que toute réflexion en ce sens doit se faire exclusivement sur le déficit cumulé qui baissera automatiquement par une croissance économique génératrice de créations d’emplois.

Le MEDEF ne peut donner aux organisations représentatives des salariés des leçons de trésorerie tant que le chômage reste récurrent, que les périodes d’indemnisation s’allongent, que tant de demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, que les formes d’emploi se portent sur des CDD, sur l’intérim, sur le temps partiel : tout ce qui contribue au déficit chronique de l’UNEDIC.

Notre régime d’assurance chômage a pourtant fait la preuve qu’il constitue un véritable parachute social face à des crises financières et économiques comme celle encore présente de 2008.

La CFE-CGC entend défendre ce régime sur ses règles actuelles.

Négociation assurance chômage 2011

Après une année 2010 sans changement, le barème change en 2011. A la vue de la flambée actuelle du prix de l'essence et de la "générosité" de notre employeur, c'est déjà cela de pris !

d : distance parcourue

p : puissance

BULLETIN OFFICIEL IMPOTS BAREME KM 2011- DOCUMENT 25 FEVRIER