Libellé Région Statut Type Date de signature Accord relatif à l’adaptation des modalités d’information et de consultation des représentants du personnel et l’organisation de la BDESE National Signé Accord 13 juin 2024 Télécharger Accord sur la valorisation des parcours syndicaux et la représentation du personnel National Signé Accord 22 mai 2024 Télécharger Accord d’intéressement d’entreprise 2024 National Signé Accord 06 mai 2024 Télécharger Accord d’intéressement de branche National Signé Accord 06 mai 2024 Télécharger Accord sur les locaux et moyens matériels mis à disposition des syndicats Nouvelle-Aquitaine Signé Accord 29 février 2024 Télécharger Avenant de prolongation de l’accord – adaptation des modalités d’information et de consultation des représentants du personnel et à l’organisation de la BDES National Signé Avenant 08 novembre 2023 Télécharger Accord négociation annuelle obligatoire sur les salaires National Signé Accord 11 octobre 2023 Télécharger Avenant à l’accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel National Signé Avenant 11 octobre 2023 Télécharger Accord formation professionnelle continue et révision de certains articles de la Convention Collective Nationale National Signé Accord 18 juillet 2023 Télécharger Avenant de révision de l’accord sur le télétravail et le travail de proximité National Signé Avenant 31 mai 2023 Télécharger Accord d’intéressement d’entreprise de Pôle Emploi National Signé Accord 12 avril 2023 Télécharger Avenant de l’accord de méthode concernant la négociation d’un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux National Signé Avenant 12 avril 2023 Télécharger Accord d’intéressement de la branche de Pôle Emploi National Signé Accord 04 avril 2023 Télécharger Référentiel de gestion de personnel National Non signé Référentiel 01 janvier 2023 Télécharger Accord sur le processus de positionnement de l’accord de classification National Signé Accord 07 octobre 2022 Télécharger Accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap National Signé Accord 20 mai 2022 Télécharger Accord collectif de substitution aux accords locaux Occitanie Signé Accord 06 avril 2022 Télécharger Accord sur la qualité de vie au travail National Signé Accord 17 mars 2022 Télécharger Accord de méthode concernant la négociation à engager à la suite à la dénonciation des accords locaux issus des ex-assedics Occitanie Signé Accord 08 décembre 2021 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Auvergne - Rhône Alpes Signé Accord 08 octobre 2021 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Occitanie Signé Accord 30 juillet 2021 Télécharger Accord sur le télétravail et le travail de proximité National Signé Accord 20 juillet 2021 Télécharger Charte sur le télétravail et le travail de proximité National Non signé Charte 22 juin 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail FTS Signé Accord 07 juin 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Ile-de-France Signé Accord 25 mai 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Ile-de-France Signé Accord 25 mai 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Bretagne Signé Accord 12 mai 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Nouvelle-Aquitaine Signé Accord 10 mai 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Siège Signé Accord 07 mai 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail DSI Signé Accord 29 avril 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Centre-Val de Loire Signé Accord 23 avril 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Corse Signé Accord 21 avril 2021 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Provence Alpes Côte d’Azur Signé Accord 19 avril 2021 Télécharger Révision de l’accord national du 30 septembre 2010 – OATT National Signé Avenant 26 mars 2021 Télécharger Révision de l’accord du 18 mars et de ses avenants – Assurance complémentaire et prévoyance National Signé Avenant 26 février 2021 Télécharger Avenant sur la révision de l’accord du 18 mars 2011 et ses avenants – Assurance complémentaire santé et prévoyance National Signé Avenant 26 février 2021 Télécharger Détermination de la rémunération annuelle de référence des 12 derniers mois National Signé Détermination 26 février 2021 Télécharger Garanties prévoyance National Signé Garanties 26 février 2021 Télécharger Garanties frais de santé National Signé Garanties 26 février 2021 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Corse Non signé Accord 11 janvier 2021 Télécharger Accord relatif à l’attribution de moyens syndicaux aux organisations syndicales Ile-de-France Signé Accord 24 décembre 2020 Télécharger Egalité professionnelle femme/homme et conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle National Signé Accord 20 octobre 2020 Télécharger Accord sur les locaux et moyens matériels mis à disposition des syndicats Nouvelle-Aquitaine Signé Accord 02 octobre 2020 Télécharger Avenant révisant l’article 8.2 §3 de la Convention Collective Nationale National Signé Avenant 31 juillet 2020 Télécharger Avenant révisant l’article 8.4 §4 de la Convention Collective Nationale National Signé Avenant 31 juillet 2020 Télécharger Accord relatif à l’adaptation des modalités d’information et de consultation du personnel et à l’organisation de la BDES National Signé Accord 06 novembre 2019 Télécharger Avenant de révision de l’article 8.4 Convention Collective Nationale National Signé Avenant 18 septembre 2019 Télécharger Avenant de l’accord du 22 novembre 2017 – classification des emplois et révision de certains articles de la Convention Collective Nationale National Signé Avenant 14 juin 2019 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Nouvelle-Aquitaine Signé Accord 10 mai 2019 Télécharger Révision de l’accord du 30 septembre 2010 – organisation et aménagement du temps de travail National Signé Avenant 04 mai 2019 Télécharger Renouveau des instances de représentation du personnel National Signé Accord 05 avril 2019 Télécharger Renouveau du Dialogue Social National Signé Accord 01 avril 2019 Télécharger Révision de la Convention Collective Nationale National Signé Avenant 15 mars 2019 Télécharger Accord collectif relatif au déroulement de carrière des agents Pays de la Loire Signé Accord 27 avril 2018 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Bourgogne-Franche-Comté Signé Accord 16 mars 2018 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Normandie Signé Accord 22 septembre 2017 Télécharger Règlement intérieur de Pôle Emploi National Non signé Règlement 16 décembre 2015 Télécharger Révision de l’accord du 30 septembre 2010 – Organisation et aménagement du temps de travail National Signé Avenant 19 décembre 2014 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Bretagne Signé Accord 28 février 2012 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Guadeloupe Signé Accord 18 février 2011 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Picardie Hauts-de-France Signé Accord 14 février 2011 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Provence Alpes Côte d’Azur Signé Accord 31 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Ile-de-France Signé Accord 28 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Mayotte Signé Accord 26 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Réunion Signé Accord 26 janvier 2011 Télécharger Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Bretagne Signé Accord 20 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail PES Signé Accord 19 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Pays de la Loire Signé Accord 17 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Centre-Val de Loire Signé Accord 06 janvier 2011 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Siège Non signé Accord 06 janvier 2011 Télécharger Organisation et aménagement du temps de travail National Signé Accord 30 septembre 2010 Télécharger Accord régional relatif a l’organisation et a l’aménagement du temps de travail Grand Est Signé Accord 30 septembre 2010 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Guyane Signé Accord 30 septembre 2010 Télécharger Accord régional relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail Nord Pas de Calais Hauts-de-France Signé Accord 30 septembre 2010 Télécharger Respect des règles relatives â l’organisation du travail DSI Signé Lettre 13 septembre 2010 Télécharger Intégration dans la Convention Collective Nationale des agents transférés de l’AFPA et au recrutement des psychologues du travail National Signé Accord 18 juin 2010 Télécharger Accord Article 50 de la Convention Collective Nationale et Article 40 du décret statutaire National Signé Accord 30 avril 2010 Télécharger Recrutement et maintien dans l’emploi des seniors National Signé Accord 22 janvier 2010 Télécharger Création de l’Observatoire National des métiers de Pôle Emploi National Signé Accord 14 décembre 2009 Télécharger Accord sur le reclassement des personnels impactés par le transfert du recouvrement des contributions d’Assurance chômage FTS Signé Accord 18 décembre 2008 Télécharger Accord entreprise Pays de la Loire Signé Accord 05 juillet 2002 Télécharger
Libellé Région Statut Type Date de signature Protocole d’accord préélectoral cadre relatif à l’organisation des élections professionnelles National Signé Protocole 10 mai 2023 Télécharger Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel National Signé Accord 14 mars 2023 Télécharger Accord relatif à l’application des dispositions de l’article 48 alinéa 3 National Signé Accord 18 janvier 2023 Télécharger Accord NAO National Signé Accord 07 octobre 2022 Télécharger Accord d’intéressement de branche du 1 avril 2022 National Signé Accord 01 mai 2022 Télécharger Accord d’intéressement d’entreprise National Signé Accord 15 avril 2022 Télécharger Procès-verbal de désaccord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 National Signé Projet accord 14 mars 2022 Télécharger Avenant à l’accord du 20/07/2015 pour l’emploi des personnes handicapées National Signé Avenant 15 décembre 2021 Télécharger Accord NAO National Signé Accord 10 mai 2021 Télécharger Avenant a l’accord du 20/07/2015 pour l’emploi des personnes handicapées National Signé Avenant 18 décembre 2020 Télécharger Avenant à l’accord du 17 mars 2017 relatif a la qualité de vie au travail National Signé Avenant 18 décembre 2020 Télécharger Accord national relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires National Signé Accord 27 novembre 2020 Télécharger Avenant à l’accord du 20/07/2015 pour l’emploi des personnes handicapées National Signé Avenant 20 mars 2020 Télécharger Avenant à l’accord relatif a la qualité de vie au travail à Pôle Emploi National Non signé Avenant 16 mars 2020 Télécharger Avenant à l’accord relatif a la qualité de vie au travail à Pôle Emploi National Signé Avenant 16 mars 2020 Télécharger Avenant à l’accord du 18 mars 2011 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance National Signé Avenant 09 décembre 2019 Télécharger Projet d’accord relatif à l’adaptation des modalités d’information et de consultation des représentants du personnel et a l’organisation de la BDES du 6 novembre 2019 National Signé Projet accord 06 novembre 2019 Télécharger Procès-verbal de désaccord suite à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 National Signé Procès-verbal 11 mars 2019 Télécharger Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique National Signé Accord 03 août 2018 Télécharger Avenant – accord du 16.10.2015 relatif a l’égalité professionnelle femme/homme et a la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle National Signé Avenant 18 juillet 2018 Télécharger Avenant – accord du 20.07.2015 pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi National Signé Avenant 18 juillet 2018 Télécharger Procès-verbal de désaccord suite à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 National Signé Procès-verbal 30 mars 2018 Télécharger Avenant du 15 janvier 2018 a l’accord du 22 novembre 2016 sur la GPEC National Signé Avenant 15 janvier 2018 Télécharger Adhésion SNAP à la CCN National Signé Adhésion 02 août 2017 Télécharger Décision d’arbitrage relative à la composition du CCE National Signé Décision 11 avril 2017 Télécharger Accord sur la qualité de vie au travail National Signé Accord 17 mars 2017 Télécharger Accord salarial ticket restaurant National Signé Accord 28 février 2017 Télécharger Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences National Signé Accord 22 novembre 2016 Télécharger Procès-verbal de désaccord suite à la négociation annuelle obligatoire 2016 National Signé Procès-verbal 29 février 2016 Télécharger Accord – révision de l’accord du 18 mars 2011 et ses avenants relatif à l’assurance complémentaire sante et a la prévoyance National Signé Avenant 26 janvier 2016 Télécharger L’avenant – accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées National Signé Accord 18 décembre 2015 Télécharger Accord – égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle National Signé Accord 16 octobre 2015 Télécharger Lettre adhésion SNU National Signé Accord 20 mai 2015 Télécharger Avenant à la CCN – modification de la durée de validité de certains des accords National Signé Avenant 31 décembre 2014 Télécharger Accord salarial National Signé Accord 15 septembre 2014 Télécharger Avenant – révision de l’accord du 18 mars 2011 relatif a l’assurance complémentaire sante et a la prévoyance National Signé Avenant 17 juin 2014 Télécharger Accord relatif au comité central d’entreprise de Pôle Emploi National Signé Accord 11 avril 2014 Télécharger Accord salarial National Signé Accord 14 février 2014 Télécharger Avenant à la CCN – modification de la durée de validité de certains des accords National Signé Avenant 19 décembre 2013 Télécharger Règlement intérieur du comité d’entreprise National Signé Règlement 07 mars 2013 Télécharger Avenant de la CCN – modification de la durée de validité de certains des accords National Signé Avenant 18 décembre 2012 Télécharger Accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées National Signé Accord 10 octobre 2012 Télécharger Dispositions relatives aux activités sociales et culturelle National Signé Article 29 juin 2012 Télécharger Avenant modification de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN National Signé Avenant 26 juin 2012 Télécharger Accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pole Emploi National Signé Accord 01 janvier 2012 Télécharger Avenant modification de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN National Signé Avenant 14 décembre 2011 Télécharger Avenant a la convention collective nationale – modification de la durée de validité de certains des accords National Signé Avenant 09 décembre 2011 Télécharger Avenant du 31 octobre 2011 – allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la Convention Collective Nationale National Signé Avenant 31 octobre 2011 Télécharger Modification de l’avenant du 16/12/2010 – modification de la durée de validité de certains des accords de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 National Signé Avenant 30 mai 2011 Télécharger Avenant révision de l’accord du 18 mars 2011 – assurance complémentaire santé et à la prévoyance National Signé Avenant 05 mai 2011 Télécharger Adhésion à l’accord du 18 mars 2011- Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliaton vie professionnelle, familiale et personnelle National Signé Adhésion 21 mars 2011 Télécharger Accord assurance complémentaire santé et à la prévoyance National Signé Accord 18 mars 2011 Télécharger Avenant à l’accord du 18 mars 2011 et de ses avenants relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance National Signé Avenant 18 mars 2011 Télécharger Avenant à la convention collective nationale – modification de la durée de validité de certains des accords et allongement de la période transitoire prévue a l’article 48 National Signé Avenant 16 décembre 2010 Télécharger Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle National Signé Accord 18 mars 2010 Télécharger Accord constitutif du comité central d’entreprise de Pôle emploi National Signé Accord 10 mars 2010 Télécharger Décision négociations salariales National Signé Décision 03 février 2010 Télécharger Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi National Signé Accord 22 janvier 2010 Télécharger Accord mise à disposition et utilisation de l’intranet, messagerie électronique et de l’internet par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel National Signé Accord 12 juin 2009 Télécharger
